Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 2 décembre 2003, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de «L'association des nations de l'asie du sud-est», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en français: L'ASSOCIATION DES NATIONS DE L'ASIE DU SUD-EST en anglais: ASSOCIATION OF SOUTHEAST ASIAN NATIONS
b.
le sigle (abréviation)
c.
l'emblème
ASEAN
Couleurs revendiquées: bleu Pantone 286 ou Process Colour 100C 60M 0Y 6K / rouge Pantone Red 032 ou Process Colour 0C 91M 87Y 0K / jaune Pantone Process Yellow ou Process Colour 0C 0M 100Y 0K d.
le drapeau
Couleurs revendiquées: bleu Pantone 19-4053 TG / rouge Pantone 18-1655 TC / blanc Pantone 11-4202 TC / jaune Pantone 13-0758 TC
2 décembre 2003
2003-2525
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
7155