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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 8 mars 1948, à 18 h. 15, pour la 2? session de la 33e législature.

Le 11 mars 1948, l'Assemblée fédérale (chambres réunies) a élu juge au Tribunal fédéral M. André Panchaud, DT en droit, juge cantonal, de Poliez-le-Grand, Grandson, Echallens, Moudon et Lausanne, à Lausanne, en remplacement de M. Robert Guex, décédé.

La session de printemps a été close le 12 mars .1948. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations do Conseil fédéral (Du 12 mars 1948)

Le Conseil fédéral a désigné M. Karl Bruggmann, ministre de Suisse aux Etats-Unis d'Amérique, en qualité de délégué à la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (PAO), qui aura lieu à Washington le 6 avril 1948.

Le Conseil fédéral a désigné M. Fernand Chatillon, professeur de gynécologie à la faculté de médecine de l'université de Genève, en qualité de délégué au XIIe congrès français de gynécologie, qui aura lieu à Montpellier du 15 au 19 mai 1948.

M. Henry de Torrente, de Sion, actuellement ministre de Suisse en Chine, est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres.

Le colonel à l'état-major général Franz Wey, de Rickenbach (Lucerne), jusqu'ici Ier chef de section et officier instructeur, est nommé sous-chef d'état-major au service de l'état-major général du département militaire fédéral.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M.Louis Kollros, de ses fonctions de professeur ordinaire de géométrie descriptive et géométrie de position à l'école .polytechnique fédérale.

1266 Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par Mgr Christianus Caminada, évêque de Coire, à Coire, et M. Leo Merz, ancien conseiller d'Etat, à Berne, de leurs fonctions de membres de la commission du musée national. Ladite, commission est constituée comme il suit pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Président: M. Emil Klöti, député au Conseil des Etats, à Zurich; membres: MM. Hans Schneider-Christ, à Baie; Adrien Bovy, professeur, conservateur du musée des beaux-arts, à Fribourg ; Peppo Lepori, conseiller d'Etat, à Bellinzone ; le reverendissime P. Benno Gut, abbé du couvent d'Einsiedeln; Alfred Müller, conseiller national, à Amriswil.

. .'· · · iLe Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par MM. L.-W. Collet, professeur à Genève, et P.-L. Mercanton, professeur à Lausanne, de leurs fonctions de membres de la commission fédérale de météorologie. Ladite commission est constituée comme il suit pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Président: M. Ch. Borei, professeur, colonel des troupes d'aviation et de défense contre avions, à la Chaux-de-Fonds ; membres: MM. A. Kreis, professeur à Coire ; F. Gassmann, professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zurich; Wilhelm Jost, maître de gymnase, à Berne; Max Martin Bider, chef du service météorologique et sismologique de l'institut d'astronomie et de météorologie de l'université de Baie ; S. Bays, professeur à l'université de Fribourg ; Gottfried von Meiss, directeur technique de la Swissair, à Zurich.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par MM, Daniel Baud-Bovy, écrivain d'art, à Genève, et Louis de Meuron, artiste-peintre, à Marin/St-Blaise, de leurs fonctions de membres de la commission d'administration de la fondation Gleyre. Ladite commission est constituée comme il suit pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950 : MM. Hermann Hubacher, à Zurich; Oskar Reinhart, à Winterthour ; Rino Tarai, architecte, à Lugano; Charles Chinet, artiste-peintre, à Rolle.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. Pierre Bovet, professeur, directeur honoraire de l'institut J.-J. Rousseau, à Grandchamp près Areuse, de ses fonctions de représentant de la Confédération dans la commission de surveillance de l'établissement Pestalozzi à Neuhof près Birr. Ont été nommés ou réélus représentants de la Confédération dans ladite commission, pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: MM. G. Egli, député au Conseil des Etats, directeur de l'instruction publique, à Lucerne; Hans Gfeller, conseiller national, à Oppligen près

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Kiesen; Mme Henriette Chevallay, chef du service social à l'office de l'enfance du département de l'instruction publique du canton de Genève.

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a accordé l'exequatur à M. Hans Hürzeler, nommé consul général de Suisse à San Francisco.

(Du 16 mars 1948) La délégation à la conférence des Nations Unies sur la liberté de l'information, qui s'ouvrira à Genève le 23 mars 1948, est constituée comme il suit : MM, Plinio Bolla, juge fédéral (chef de la délégation) ; Philippe Zutter, conseiller de légation, adjoint du chef du service des organisations internationales du département politique ; G. Keel, conseiller de légation, chef du service d'information et de presse du département politique; Paul Meierhans, conseiller national, président du groupe parlementaire de la presse ; Siegfried Frey, directeur de l'agence télégraphique suisse ; délégués suppléants : MM. Karl Weber, professeur, rédacteur à la Neue Zürcher Zeitung; Gaston Bridel, rédacteur en chef de la Tribune de Genève,; René Dovaz, directeur de la société des émissions de Radio-Genève; Cari Doka, rédacteur aux Neue Zürcher Nachrichten; Jacques Bourquin, secrétaire de l'union romande des éditeurs.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne

du 9 au 15 mars 1948 Danemark : M. Jörgen Ditlev Scheel a été nommé secrétaire de légation, en remplacement de M. F. G. de Dompierre de Jonquières, appelé à assumer de nouvelles fonctions au ministère danois des affaires étrangères.

Pays-Bas ; M. le baron C. W. A. de Haersolte a été nommé conseiller de légation, en remplacement de M. le Jonkheer H. M. van der Wyck, appelé à un. autre poste.

Tchécoslovaquie : M. Stefan Dvorsky a été promu au rang d'attaché commercial adjoint.

Venezuela : M. Gustavo Reyes, deuxième secrétaire, a pris possession de ses fonctions le 6 mars 1948.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1948

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18.03.1948

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