Décision du 1er juillet 2003

Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques (institut), décide que1: En vertu des art. 20 de l'ordonnance du 17 octobre 20012 sur les médicaments et art. 36, let. c, PA3 1.

Le kava-kava rhizoma et praep. Ainsi que la kavaïne seront radiés de la liste C au 1er octobre 2003;

2.

Cette Décision générale sera annoncée par publikcation dans: ­ La Feuille fédérale ­ Le Journal Swissmedic ­ Le Journal suisse de pharmacie ­ Le Journal suisse des droguistes

Voies de droit: En vertu de l'art. 85 de la LPTh4, un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille fédérale est imparti pour former un recours contre cette décision auprès de la Commission de recours en matière de produits thérapeutiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne.

1er juillet 2003

Institut suisse des produits thérapeutiques: le directeur, Dr. Klaus-Jörg Dogwiler

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Les raisons qui motivent cette décision sont présentées dans le Journal Swissmedic 6/2003.

RS 812.212.21 RS 172.021 RS 812.21

2003-1345

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