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2 1 3

FEUILLE FÉDÉRALE 100e année

Berne, le 5 mai 1948

Volume II

Parait, en règle générale, chaque semaine. Prix: 28 francs par an; 15 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés fianco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949 (Du 30 avril 1948) Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre le budget de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949.

Le bénéfice net de la régie pour les deux derniers exercices se montait à 21 % et 31 % millions de francs en chiffre rond. La marche des affaires depuis le 1er juillet 1947 montre qu'on peut s'attendre de nouveau pour 1947/48 à un bénéfice pour le moins de 25 millions contre 21 millions prévus au budget. A la condition que les circonstances actuelles ne se modifient pas, il est aujourd'hui possible de prévoir avec une certaine sûreté les recettes provenant de la vente d'alcool et d'eau-de-vie et des impôts et droits. En revanche, la difficulté de prévoir les dépenses demeure, étant donné qu'au moment d'établir le budget, nous ne savons quelles quantités de trois-six devront être importées et quels seront les prix du marché mondial. Il nous manque aussi un aperçu de l'importance des prochaines récoltes de pommes de terre et de fruits et des possibilités d'utilisation.

I. RECETTES Fr.

Solde de l'exercice précédent pr mémoire Vente de trois-six et d'alcool de bouche 14 279 000 Vente d'eau-de-vie de fruits à pépins 6 240 000 Vente de trois-six destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques . .

4 756 000 d Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes 8 786 000 A reporter 34 061 000 Feuille fédérale. 100e année. Vol. II.

15

-- a.

6.

c.

214 Fr.

Report e.

ee.

/.

g.

h.

t.

k.

l.

Vente de futaille Vente de vieux métal Impôt sur les spécialités Droits pour la vente directe d'eau-de-vie de fruits à pépins Droits de monopole à la frontière Droits de monopole à l'intérieur du pays Licences pour le commerce de gros Intérêts actifs, moins les intérêts passifs

34 061 000 pr mémoire pr mémoire 3 500 000 2 700 000 6 500 000 100 000 60 000 650 000 47 571 000

Observations : Ad a. « Vente de trois-six et d'alcool de bouche. » Nous fondant sur les chiffres actuels, nous prévoyons les ventes suivantes aux prix fixés par notre arrêté du 21 mai 1943 : ri.

Trois-six extra-fin 750 hl à 100% à 885 fr. = 663 750 Trois-six fin 16 000 » à 100% à 843 » = 13 488 000 Alcool brut de pommes de terre 150 » à 100% à 845 » = 126 750 Pour arrondir .

500 16 900 hl à 100% 14279000 Ad b. « Vente d'eau-de-vie de fruits à pépins. » La vente d'eau-de-vie de fruits à pépins par la régie est étroitement liée à la vente directe par les distillateurs professionnels et les bouilleurs de cru. La régie étant de nouveau en mesure de livrer de l'eau-de-vie sans restriction, ses ventes ont augmenté aux dépens de la vente directe. Nous prévoyons une vente de 8000 hl à 100 pour cent au prix de 780 francs l'hectolitre à 100 pour cent, fixé par notre arrêté du 28 août 1945 6240000 fr.

Ad c. « Vente de trois-six destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques. » Etant donnés les chiffres actuels, nous inscrivons les ventes suivantes, aux prix fixés par notre arrêté du 1er mai 1942: ïr.

Trois-six extra-fin 600 hl à 100% à 438 fr. = 262 800 Trois-six fin 11 000 » à 100% à 396 » = 4356000 Alcool absolu 100 » à 100% à 428 » = 42 800 Ventes aux établissements hospitaliers 300 » à 100% à 312 » = 93 600 Pour arrondir 800 12 000 hl à 100% 4 756 000

215 Ad d. « Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes. » Nous prévoyons les ventes suivantes, aux prix fixés dans nos arrêtés du 30 avril 1948: Pr.

Alcool à brûler , 20 000 hl à Alcool industriel: Trois-six fin 28 000 » à Alcool secondaire . . .

13 000 » à Alcool absolu . . . . . .

2 000 » à Substances dénaturantes , 300 » à

100% à 136 fr. =

2 720 000

100% 100% 100% 100%

3 948 000 1 742 000 316000 60 000

à à à à

141 134 158 200

63 300 hl à 100%

» » » -#


8 786 000

Ad /. « Impôt sur les spécialités. » Pour le dernier exercice, l'impôt sur les spécialités a produit 4 049 957 francs, contre 3 515 499 francs pour l'exercice précédent. Si nous admettons une quantité de 700 000 litres à 100 pour cent, imposable au taux de 5 francs par litre à 100 pour cent, nous avons mie recette de. . 3 500 000 fr.

Ad g. « Droits pour la vente directe d'eau-de-vie de fruits à pépins. » Le rendement de ces droits varie suivant la récolte. Pendant le dernier exercice, il a été de 2 544 200 francs, contre 3 133 460 francs l'exercice précédent. Nous comptons que la vente directe sera de 500 000 litres à 100 pour cent ce qui représente, au taux actuel de 5 francs par litre à 100 pour cent, plus le supplément des distillateurs professionnels, une recette de 2 700 000 fr.

Ad h. « Droits de monopole à la frontière. » Au cours du dernier exercice, 7 191 982 francs ont été prélevés à la frontière, contre 5 430 665 francs pendant l'exercice précédent. Nous inscrivons une recette de 6 500 000 fr.

Ad *'. « Droits de monopole à l'intérieur du pays. » Pendant le dernier exercice, 112 931 francs ont été perçus; du 1er juillet 1947 à fin février 1948, 118 148 francs. Nous prévoyons une recette de 100 000 fr.

Ad k. « Licences pour le commerce de gros. » Pour l'année 1948, la régie a délivré jusqu'à fin février 610 licences pour le commerce de gros de boissons distillées. La taxe annuelle étant de 100 francs, on peut prévoir pour l'exercice de 1948/49 une recette de 60 000 fr.

216

Ad l. « Intérêts actifs, moina les intérêts passifs. » Pour le dernier exercice, la régie avait des intérêts actifs d'un montant de 747 981 francs et des intérêts passifs d'un montant de 104 977 francs.

Comme les capitaux placés ont augmenté, nous inscrivons 650 000 fr.

II. DÉPENSES

ft.

  1. Achat de trois-six et d'alcool de bouche 1 790 000 b. Achat d'eau-de-vie de fruits à pépins 3 050 000 c. Achat de trois-six pour la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques . . . .

1 275 000 d. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes 6 825 000 e. Achat de futaille pr mémoire /. Utilisation des pommes de terre 1 300 000 g. Utilisation des fruits sans distillation 2000000 gg. Transformation des vergers 315 000 h. Rachat d'appareils à distiller 200 000 i. Offices locaux de surveillance des distilleries 750 000 k. Frais de transport 350000 /. Administration 3436000 m. Entretien des bâtiments et installations 200 000 n. Remboursement du bénéfice de monopole et de l'impôt sur les produits exportés 300000 21 791 000 Observations : Ad a. « Achat de trois-six et d'alcool de bouche. » Les quantités de trois-six et d'alcool à acheter doivent correspondre à celles qui sont prévues pour la vente. Nous portons ci-après, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie, les dépenses suivantes: Achats de marchandise indigène et étrangère, y compris les prélèvements sur les stocks: 16 900 hl à 100% à 100 fr 1 690000 fr.

Droits d'entrée (*) 100 000 fr.

1 790 000 fr.

Ad 6. « Achat d'eau-de-vie de fruits à pépins. » Etant donnée la situation actuelle, nous prévoyons, avec une récolte moyenne, que la régie devra prendre en charge quelque 15 000 hl à 100 pour (*) Conformément au second alinéa de l'article 35 de la loi sur l'alcool, la régie doit payer à l'administration des douanes, pour les boissons distillées qu'elle importe elle-même, au lieu des droits ordinaires, une indemnité forfaitaire de 600 000 francs par an. Cette somme est répartie sur les différentes sortes d'alcool proportionnellement aux quantités achetées à l'étranger.

217

cent d'eau-de-vie de fruits à pépins, au prix moyen de 250 francs l'hectolitre, ce qui représente une dépense de 3 750 000 fr.

De ces 15 000 hl à 100 pour cent, 8 000 M serviront à remplacer les quantités vendues. Les autres 7 000 hl, qui ne pourront être vendus comme eau-de-vie, devront être transformés en alcool à brûler et alcool industriel et nais dans le commerce comme tels. Nous en inscrivons la valeur au prix du marché mondial de 100 francs en chiffre rond par hl, soit 700 000 » II reste donc comme dépense pour l'achat d'eau-de-vie de fruits à pépins 3050000 fr.

Ad c. « Achat de trois-six pour la fabrication de, produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques ».

La quantité prévue pour la vente détermine celle dont il faut prévoir l'achat. Nous inscrivons donc, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie, les dépenses suivantes: Achats de marchandise indigène et étrangère, y compris les prélèvements sur les stocks: 12000 hl à 100% à 100 fr 1 200000 fr.

Droits d'entrée (*) 75 000 » 1 275 000 fr.

Ad d. « Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes. » Pour remplacer les quantités vendues d'alcool à brûler et d'alcool industriel, nous prévoyons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie, les acquisitions suivantes: Alcool à brûler.

Achats de marchandise indigène et étrangère y compris les prélèvements sur les stocks: 20 000 hl à 100% à 100 fr.

Matières dénaturantes Droits d'entrée (*) Alcool industriel.

Achats de marchandise indigène et étrangère, y compris les prélèvements sur les stocks: 43 000 hl à 100% à 100 fr.

Matières dénaturantes Droits d'entrée (*) . . . . . . ' . ' . ' . ' . ' .

2 000 000 fr.

50 QQQ » 135000 » 2 185 000 fr.

4 300 000 fr.

50 000 » 290000 » 4 640 000 fr.

Au total (*) Voir la note au bas de la page précédente.

6 825 000 fr.

218

Ad /. « Utilisation des pommes de terre. » Conformément à l'article 24 de la loi sur l'alcool, la Confédération encourage l'utilisation des matières distillables indigènes pour l'alimentation, l'affouragement et d'autres buts excluant la distillation. Par suite de l'augmentation des surfaces plantées en pommes de terre et du recul de la consommation, il y a chaque année, même lorsque la récolte est normale, des excédents dont l'utilisation est difficile et exige des dépenses extraordinaires ; à côté de l'affouragement, la fabrication de fécule entre en ligne de compte. Pendant le dernier exercice, les contributions aux frais de transport et autres subsides versés par la régie se montèrent à 1 574 529 francs contre 2 356 575 francs pendant l'exercice précédent, auxquels s'ajoutent 2 138 169 francs de frais d'encavement. Ces années dernières, seul un montant de 800 000 francs était inscrit au compte de la régie. Les dépenses extraordinaires dépassant ce chiffre étaient mises au compte de l'économie de guerre. Nous avons déjà porté ce montant à 1 300 000 francs pour l'exercice de 1946/47 et pour l'exercice en cours en l'adaptant aux exigences de l'utilisation de la récolte dans les conditions actuelles. En raison de l'extension des cultures, il sera nécessaire, ces prochaines années, de consacrer à l'utilisation des pommes de terre des sommes qui dépasseront les limites prévues par la législation sur l'alcool et qui devront être supportées par la Confédération. Nous inscrivons donc 1 300 000 fr.

Ad g. « Utilisation des fruits sans distillation. » Ainsi que nous l'avons déjà mentionné, la Confédération encourage, conformément à l'article 24 de la loi sur l'alcool, l'utilisation des matières distillables indigènes pour l'alimentation, l'affouragement et d'autres buts excluant la distillation. Les importations de denrées alimentaires et fourragères s'améliorant, l'écoulement des fruits et dérivés de fruits, notamment du jus de fruits concentré et du marc séché, rencontre aussi plus de difficultés, H est par conséquent indiqué de prévoir des dépenses en rapport avec la situation actuelle pour encourager l'utilisation des fruits sans distillation. Nous fondant sur les expériences faites, nous inscrivons pour les mesures à prendre dans le cas d'une récolte moyenne . . . 2 000 000 fr.

Ad gg. « Transformation
des vergers. » La Confédération encourage la culture des fruits de table avec la collaboration des cantons. Pour continuer les mesures prises jusqu'ici dans ce domaine, nous prévoyons, comme ces dernières années, un crédit de 300 000 francs. Ce crédit ne servira pas à couvrir les dépenses causées par la production et l'examen de nouvelles variétés de fruits à pépins, qui selon nos prévisions s'élèveront à 200 000 francs pour une période de dix ans. La part de ces dépenses pour la campagne 1948/49 sera de l'ordre de 15 000 francs.

Nous inscrivons donc en tout 315 000 fr.

219 Ad h. « Rachat d'appareils à distiller. » Pendant l'exercice de 1946/47, la régie a dépensé pour ce but 212 502 francs. Nous prévoyons une dépense de 200 000 fr.

Ad i. « Offices locaux de surveillance des distilleries. » Les indemnités versées aux offices locaux de surveillance des distilleries pour l'exercice de 1946/47 ont atteint 709 604 fr. 96. Le renforcement du contrôle augmentant le travail des préposés aux offices de surveillance des distilleries, les dépenses s'élèveront en conséquence. Nous prévoyons donc 750 000 fr.

Ad k. « Frais de transport. » Nous évaluons les frais de transport des fûts vides expédiés aux entrepôts de la régie par les acheteurs et des envois d'alcool faits à ces derniers par les entrepôts, compte tenu de l'augmentation des taxes, à 350 000 fr.

Ad l. « Administration, » Les dépenses prévues pour la période du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949, celles qui sont portées au budget de 1947/48 et les dépenses réelles de l'exercice de 1946/47 s'établissent de la:manière suivante: Budget lei juillet 1913 au 30 juin 1919 Fr.

Administration générale . .

Administration des entrepôts

2 683 000 403 000 3086000

Budeet 1er juillet 1917 au SO Jnln 1918 Fr.

2 493 000 387 000 2880000

Compte 1er Juillet 1916 au sa Juin 1947 ïr.

2 289 736.67 348 268.93 2 638 005.60

Les traitements et salaires du personnel ont été fixés d'après nos arrêtés des 30 mai 1941, 1er avril et 3 octobre 1947 et calculés pour la période du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949. Les indemnités de renchérissement qui sont accordées aux bénéficiaires de rente étant pour la première fois mis à la charge des exploitations qui tiennent une comptabilité indépendante, nous avons prévu un certain montant à ce titre.

Les frais généraux et dépenses pour le matériel ont été fixés compte tenu du renchérissement. La mise en service du nouveau bâtiment d'administration à Berne entraîne une augmentation des frais de nettoyage, de chauffage et d'éclairage. Aussi les montants prévus sont-ils plus élevés que ceux de l'exercice précédent. Mais en regard de cette augmentation, nous avons des loyers d'un montant de 45 000 francs (p. 220), dans lesquels sont compris le nettoyage et le chauffage.

220

  1. Administration générale a. Dépenses poni le personnel Traitements, salaires, indemnités de résidence et allocations pour ïr.

enfants dus à 176 fonctionnaires et employés et au personnel auxiliaire 1 266 300 Indemnités de renchérissement 669 500 1935800

A déduire : Remboursement à compte de l'article II i, offices locaux de surveillance des distilleries Frais de voyage Versements aux caisses d'assurance et de prévoyance . . . .

Indemnité de renchérissement aux bénéficiaires de rente . .

Contribution de l'employeur à la caisse de compensation . .

Primes versées à la caisse nationale suisse d'assurance-accidents Indemnités pour services spéciaux aux fonctionnaires du service extérieur Autres indemnités, gratifications pour ancienneté de service et imprévu

30 000 1905 800 195 000 162 200 47 500 38 700 2 200

9 200 7 600 2 368 200

b. Fraie généraux et dépenses pour le matériel

Livres de commerce, formules et matériel de bureau Frais d'imprimerie et de reliure Mobilier et machines de bureau Matériel de laboratoire Frais de poste, de téléphone et de télégrammes, frais de poursuite et de justice, impôts et droits . . . .

Indemnités de bureau aux fonctionnaires du service extérieur Indemnité au bureau de statistique Service des bureaux et nettoyage Chauffage, éclairage, force et eau Bibliothèque et divers

FI,

80 000 8 000 45000 20 000 75 000 8 300 18 000 60 000 40 000 5 500 359 800

A déduire: Loyers

45000

314800 2683000

221

2. Administration des entrepôts Entrepôts appartenant à la régie BEBTHOTJD a. Dépenses pour le personnel Traitements, salaires et allocations dus à 5 fonctionnaires et ouvriers et pour des auxiliaires Indemnités de renchérissement Frais de voyage Versements aux caisses d'assurance et de prévoyance Contribution de l'employeur à la caisse de compensation . . .

Primes versées à la caisse nationale suisse d'assurance-accidents Imprévu

FI.

30 600 17 200 300 3 100 1 000 700 900 53800

b. Frais généraux et dépenses pour le matériel

Assurance des bâtiments pour 1 an.

Contribution au fonds d'assurance (*) Frais d'embranchement et de transport Chauffage, éclairage, force et eau Autres frais d'exploitation A déduire: Fermages

FT.

1 600 3 000 2 000 1 200 3 000 10800 100

10700

64500 DELÉMONT a. Dépenses pour le personnel Traitements, salaires et allocations dus à 13 fonctionnaires et ouvriers et pour des auxiliaires 70 800 Indemnités de renchérissement .

41 600 Frais de voyage 1 000 Versements aux caisses d'assurance et de prévoyance 8 800 Contribution de l'employeur à la caisse de compensation . . .

2 300 Primes versées à la caisse nationale suisse d'assurance-accidents 1 500 Imprévu 700 A reporter 126 700 (*) La contribution totale au fonds d'assurance pour l'assurance des marchandises ae monte à 15 000 francs, répartis entre les dépôts au prorata de l'importance de leurs stocks. Cette somme représente à peu près la différence entre le montant des primes d'assurance payées pour les stocks assurés et celui qui devrait être versé pour l'assurance de tous les stocks et installations.

222 Fr.

Report 126700 b. Frais généraux et dépenses pour le matériel

Assurance des bâtiments pour 1 an Assurance des stocks dans les grands réservoirs pour 1 an Contribution au fonds d'assurance (*) Frais d'embranchement et de transport Chauffage, éclairage, force et eau Autres frais d'exploitation

IT.

3 500 2 100 2 000 6 500 4 000 7 000 25 100 1 100 24 000

A déduire : Loyers

150 700 ROMANSHOBN a. Dépenses poni le personnel

Traitements, salaires et allocations dus à 7 fonctionnaires et ouvriers et pour des auxiliaires Indemnités de renchérissement Frais de voyage.

Versements aux caisses d'assurance et de prévoyance Contribution de l'employeur à la caisse de compensation . . .

Primes versées à la caisse nationale suisse d'assurance-accidents Imprévu

b. Frais généraux et dépenses pour le matériel

Assurance des bâtiments pour 1 an Assurance des stocks dans les grands réservoirs pour 1 an Contribution au fonds d'assurance (*) Fraie d'embranchement et de transport Chauffage, éclairage, force et eau Autres frais d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . .

A déduire : Loyers et fermages

42 500 23 900 500 6 300 1 300 700 300 75500

y,_

1 300 2 700 3 000 4 000 3200 5 000 19 200 2 700

16 500 92 000

(*) Voir la note au bas de la page 221.

223 SCHACHEN a. Dépenses pour le personnel

Fr.

Traitements, salaires et allocations dus à 6 fonctionnaires et ouvriers et pour des auxiliaires Indemnités de renchérissement Frais d e v o y a g e . . . .

. . . . . . . - . . - . . - , , Versements aux caisses d'assurance et d« prévoyance Contribution de l'employeur à la caisse de compensation . . .

Primes versées à la caisse nationale suisse d'assurance-accidents Imprévu

31 900 19 000 500 2 100 1 000 600 200 55 300

b. Frais généraux et dépenses poni le matériel

Assurance des bâtiments pour 1 an ·Contribution au fonds d'assurance (*) Chauffage, éclairage, force et eau Autres frais d'exploitation

pr.

4 400 5 000 3 500 4700 17600 2100

A déduire: Loyers

15500 70800

ENTREPÔT LOUÉ DE BÂLE

Loyer, administration et manutention Contribution au fonds d'assurance (*) Frais d'embranchement et de transport Autres frais d'exploitation

21 000 2 000 1 000 1 000 25000

(*) Voir la note au bas de la page 221.

Récapitulation des dépenses rentrant dans la rubrique < Administration des entrepâte »

Entrepôts de la régie: Berthoud Delémont Riomanshorn . . .

Schachen

Dépensée pour Je personnel FT.

Dépenses pour le matériel Fr.

53 800 126 700 75 500 55 300

10 700 24 000 16 500 15 500

64 500 150 700 92 000 70 800

311 300

66 700

378 000

Entrepôt loué de Baie

En tout Fr.

25000 En tout

3. Conférences et mémoires

403000 25000

Le montant de 25 000 francs doit couvrir les dépenses causées par l'activité des diverses commissions adjointes à la régie (commission de spécialistes, commission de recours de l'alcool) ; il doit également servir à payer, s'il y a lieu, des mémoires, consultations et représentations.

4. Bonification à l'administration des douanes Service de frontière : 5 pour cent de 6 500 000 francs

Fr.

325 000

Récapitulation des frais d'administration Fr.

1.

2.

3.

4.

Administration générale Administration des entrepôts Conférences, mémoires, etc Bonification à l'administration des douanes

2 683 000 403 000 25 000 325 000

Total des frais d'administration 3 436 000

225

Ad m. « Entretien des bâtiments et installations. » Pour l'administration centrale, à Berne, la régie prévoit le renouvellement partiel du toit du bâtiment principal, la réfection des façades de molasse, la réparation et la peinture à neuf des fenêtres et de la clôture.

On prévoit aussi le pavage et le goudronnage de la cour, l'installation d'un parc pour vélos, ainsi que l'achat et l'installation d'une deuxième chaudière à mazout et d'un réservoir.

Dans les entrepôts de Berthoud et de Delémont, sont prévus divers travaux de construction et des installations en vue d'augmenter la sécurité notamment contre le danger d'incendie.

Les crédits ouverts pour les entrepôts de Romanshorn, de Schachen et de Baie doivent servir à maintenir en état les bâtiments et installations.

Nous évaluons comme suit les dépenses pour cette rubrique : TI.

Administration centrale à Berne 56 000 Entrepôt de Berthoud 20 000 Entrepôt et établissement de rectification de Delémont . . . . 70 000 Entrepôt de Romanshorn 25 000 Entrepôt de Schachen 7 000 Entrepôt de Baie 2000 Appareils de contrôle des distilleries 10 000 Entretien des wagons-citernes et divers 10000 En tout 200 000 Ad n. « Remboursement du bénéfice du monopole et de l'impôt sur les produits exportés. » Pendant le dernier exercice, nous avons dû rembourser 289 825 francs à ce titre. Nous estimons que nous devrons rembourser environ 300 000 fr.

III. RÉSUMÉ Fr,

Le total des recettes est de Celui des dépenses, de

47 571 000 21 791 000

II en ressort un excédent de recettes de

25 780 000

Nous vous prions de donner votre approbation au budget ci-après pour la période de 1948/49 (pages suivantes) et saisissons cette occasion

226 Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 30 avril 1948.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, CELIO 7026

Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER

(Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949

L'assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 30 avril 1948, arrête: Article unique Le budget d'exploitation de la régie des alcools, pour la période du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949, présenté par le Conseil fédéral, prévoyant 47 571 000 francs de recettes et 21 791 000 francs de dépenses est approuvé.

Budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1948 an 30 juin 1949 Compte 1er Juillet 1946 an 30 Juin 1947 Fr.

Budiet 1047/48

Budget

I. RECETTES

Fc.

42117.26 pr mémoire 14 473 448.35 11748000 6 342 707.10 6 240 000 4571 831.30 3 722 000 11946303.14 10 221 000 118375.10 pr mémoire 35 139.62 » » 4 049 957.40 3 000 000 2 544 199.93 2 700 000 7 191 982.29 5 000 000 112930.90 50000 65 855.-- 60000 C43 003.65 650 000 52 137 851.04 43 391 000

SeIde de l'exercice précédent So a. Vente de trois-six et d'alcool de bouche j .

b. Vente d'eau-de-vie de fruita à pépins c. Vente de trois-six pour la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques d. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc. . . . . .

e. Vente de futaille .

ee. Vente de vieux métal f. Impôt sur les spécialités S- Droits pour la vente directe d'eau-de-vie de fruits à pépins h. Droits de monopolo à la frontière k.

i. Droits de monopole à l'intérieur du pays i, k. Licences pour le commerce de gros l. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs 1.

] .er juillet 194« au

30 juin 1949 Fr.

pr mémoire 14 279 000 6 240 000 4 756 000 8 786 000 pr mémoire » » 3 500 000 2 700 000 6 500 000 100000 60000 650000 47 571 000

II. DÉPENSES 733 189.97 2125514.70 2 016 603.75 4 875 308.42

2 046 000 2 000 000 1 386 000

  1. Achat de trois-six et d'alcool de bouche b. Achat d'eau-de-vie de fruits à pépins c. Achat de trois-six pour la fabrication de produits pharmaceu-

1 790 000 3 050 000

5 432 000

tiques, de parfumerie et de cosmétiques A reporter

1 275 000 6 115 000

to to ·^

u> M

Compte 1er juillet 19« au 30 juin 194Ï ffr.

Bmlïet UM7/Ì3

4 875 308.42 8 893 776.66

5432000 8340000

Er.

118331 -- pr mémoire 1 300 000.-- 1300000 386 373.30 1 900 000 295401.59 310 000 112 502.30 300 000 709 604.96 690000 303 566.91 300000 2964817.10 3 155 000 382 488.84 509000 289 825.85 100 000 20631996.93

Budget i er Juillet 1948 au 30 Juin 1049 Iï.

R*sport d. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de

e. Achat de futaille . . . : f . Utilisation des pommes de terre ff- Utilisation des fruits sans distillation m- Transformation des vergers h. Rachat d'appareils à distiller i. Offices locaux de surveillance des distilleries k. Frais de transport l. Administration m. Entretien des bâtiments et installations n. Remboursement du bénéfice de monopole et de l'impôt sur les produits exportés

22336000

6115000

6 825 000 pr mémoire 1300000 2 000 000 315 000 200000 750000 350000 3 436 000 200000

300000 21 791 000

III. RÉSUMÉ 52137851.04 20 631 996.93 31505854.11 7026

43391000 22 336 000 21055000

Total des recettes .

Total des dépenses Excédent des recettes

47571000 21791000 25780000

oo

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949 (Du 30 avril 1948)

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Jahr

1948

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

5426

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.05.1948

Date Data Seite

213-228

Page Pagina Ref. No

10 091 129

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