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(Du 24 février 1948) M. Alfred Brunner, de Berne, est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse au Portugal.

M. Julien Rossât, de Granges-Marnand (Vaud), est chargé de la direction de la division des affaires administratives du département politique fédéral, en remplacement de M. Armin Daeniker, nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en Inde.

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# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 17 au 33 février 1948

Amérique ; Arrivée, le 12 février, de M. George Canty, attaché commercial et, le 15 février, de M. L. Randolph Higgs, conseiller.

M, Gardner Richardson, premier secrétaire, n'appartient plus à cette mission et a quitté le Suisse le 13 février.

Pologne : M. Andrze Minkowsk a été promu au grade de secrétaire de légation.

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Notification

Se fondant sur un procès-verbal de contravention dressé contre vous le 13 octobre 1947, dont il ressort qne, le 9 octobre 1947, vous vous êtes rendu coupable de trafic prohibé en important en fraude par un chemin, non permis, avec l'aide d'un complice, 600 cahiers de feuilles à cigarettes d'une valeur globale de 180 francs, la direction générale des douanes a prononcé contre vous, le 24 octobre 1947, une amende de 450 francs en application des articles 74, 1eralinéa, 76, 1er alinéa, 77, 82, 5e alinéa, 85 et 91 de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925, 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires et desarticles 34, 35 et 51 de l'arrêté du Conseil fédéral du 24 décembre 1937

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sur l'imposition du tabac. En outre, 586 cahiers de papier à cigarettes ont été confisqués et les frais de procédure s'élevant à 25 francs, mis à votre charge. Vu votre dépôt de 400 francs effectué le 20 octobre, vous êtes encore redevable de la somme de 75 francs.

Le prononcé pénal vous est notifié par la présente publication. Vous avez le droit de recourir contre le montant de l'amende dans les 30 jours auprès du département fédéral des finances et des douanes à Berne. A ce défaut, le prononcé acquerra force de chose jugée à l'expiration du délai, qui court dès la présente publication.

Berne, le 18 février 1948.

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Direction générale des douanes

Notification De l'automne 1946 au mois de février 1947, vous vous êtes rendu coupable de trafic prohibé en important et en exportant en fraude par un chemin non permis, pour le compte de tiers, différentes marchandises, les produits suisses valant 940 francs, et les produits étrangers, 1260 francs.

Se fondant sur les deux procès-verbaux de contravention dressés contré vous les 12 et 13 septembre 1947, la direction générale des douanes vous a condamné, le 20 octobre 1947, à une amende de 1880 francs en application des articles 74, 1er alinéa, 76, 1er alinéa, 77, 82, 2e et 5e alinéas, 85 et 91 de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925, 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, 41 et 42 de l'arrêté du Conseil fédéral du 13 octobre 1942 instituant un impôt sur les articles de luxe et articles 229, 2e alinéa, de la loi fédérale sur la procédure pénale du 15 juin 1934 (importation) et à une autre amende de 1260 francs en application des articles 76, 1er alinéa, 77 et 91 de la loi sur les douanes et 229, 2e alinéa, de la loi sur la procédure pénale (exportation).

Etant donné que voue vous êtes soumis d'avance à la décision pénale administrative et que vous n'étiez pas en récidive, les deux amendes ont été ramenées à 1253 fr. 34. et 840 francs (article 92 de la loi sur les douanes et 295 de la loi fédérale sur la procédure pénale). En outre, les frais de procédure, s'élevant à 125 fr. 45, ont été mis à votre charge. Il y a lieu d'ajouter à ces montants les droits éludés de 346 fr. 95 et à en déduire l'excédent de 156 fr. 25 provenant du règlement d'une amende précédente, ce qui ramène le montant total dû à 2409 fr. 49.

Le prononcé pénal vous est notifié par la présente publication. Vous avez le droit de recourir contre le montant de l'amende dans les 30 jours au département fédéral des finances et clés douanes à Berne. A ce défaut,

898 le prononcé acquerra force de chose jugée à l'expiration du délai, qui court dès la présente publication.

Berne, le 23 février «m

1948.

·

Direction générale des douanes

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: A. Couturière diplômée 1. Bfiiminger Berta, à Basseradorf.

12. Meier Gertrud, à Zurich.

2. Bosshart Irma, à Baie.

13. Möckli Berta, à Klemandelfingen.

3. Bühler Berta, à Winterthour.

14. Pfeifler Annie, à Zurich.

ml 4. Dappen Emilie, M >,meà Steffisbourg.

15. Sacker Sofie, à Birsfelden.

5. Dätwyler Hamia, M , à Menziken. 16. Scheffmacher :Hedy, à Schaffhouse.

6. Fritschi Seline, à Winterthour.

17. Schläfli Harina, à Coire.

7. Heimberg Louise, à Langenthal, 18. Traber Kosemary, à Bienne.

8. Heiniger Tradì, à Eriswil.

19. Wegmann Margrit, à Winterthour.

9. Keller Bernard», Sr, à Baie.

20. Wolfieberg Klara, Mmo, à Lucerne.

10. Leuenberger Hanny, à Kreuzungen.

21. Zulliger Mina, à Kleindietwil.

11. Meier Fabiola, à Weinfelden.

B. Mécanicien en automobiles diplômé 1. Bauer Willy, à Steekborn, 9. Imdorf Josef, à Horw.

2. Bill Otto, à St-Gall.

10. Jost Josef, à Lucerne.

3. Buchi Ernst, à Münchwilen.

11. Lorang Joss, à Lucerne.

4. Fehr Bruno, à Neukirch-Egnach.

12. Molina Guerino, à Steinach près Ar5. Fres Josef, à Triengen.

bon.

6. Gertsch Karl, » Uster.

13. Müller Josef, à Zurich.

7. Haudenschild Hans, à Grosshöeh14. Reinhard Hans, à Berne-Bümphz stetten.

15. Vetterli Gustav, à Winterthour.

8. HörnlimannWerner,aBuche (St-Gall). 16. Weibel Hans, à St-Gall.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

C. Maître Buob Hans, à Zurich.

Dreyfuss Gilbert, à Zurich.

Häuser Hermann, à Näfels.

Imbach Fritz, à Uster.

Jurt Alois, à Emmenbrücke.

Jutz Paul, à Zurich.

Kaiser Johann, a Wald (Zurich).

Kammer Ernst, à Zurich.

Berne, le 26 février 1948.

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tailleur 9. Keller Georges, à Zurich.

10. Linsmayer Walter, à Zurich.

11. Möhl Otto, à Zurich.

12. Müller Ernst, à Zurich.

13. Saxer Horst, à Zurich.

14. Schmid Xaver, à Zurich.

15. Sinniger Franz, à Zurich.

16. Steiner Xaver, à Uster.

Oïfice fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

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1948

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08

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.02.1948

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896-898

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10 091 058

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