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Extrait des délibérationsdum Conseil fédéral (Du 11 février 1948)

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. Fritz Ringwald, ingénieur, délégué du conseil d'administration des forces motrices de la Suisse centrale, à Lucerne, de ses fonctions de membre de la commission fédérale pour l'exportation de l'énergie électrique. Ont été nommés membres de cette commission pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: MM. R. Nville, ingénieur, délégué du conseil d'administration de la fabrique de papier de Cham à Cham; E. Payot, ingénieur, délégué du conseil d'administration de la société suisse pour l'industrie électrique, à Baie; R. A. Schmidt, ingénieur, directeur de la S. A. l'Energie de l'Ouest-Suisse, à Lausanne; E. Steiner, ingénieur, vice-président de l'association suisse des consommateurs d'énergie, à Zurich.

(Du 13 février 1948) Ont été nommés: Suppléant du directeur des constructions fédérales: M. Jakob Ott, de Zell (Zurich), architecte diplômé de l'école polytechnique fédérale, jusqu'ici Ier chef de section; IIe adjoint au service vétérinaire du département militaire fédéral: M. Friedrich Aeberhardt, d'Urtenen, jusqu'ici vétérinaire de Ire classe; IIes adjoints à l'administration fédérale des contributions: MM. Franz Kaufmann, de Hilterfingen, jusqu'ici inspecteur de Ire classe, et Wilhelm Wellauer, d'Affeltrangen (Thurgovie), jusqu'ici juriste de Ire classe; Adjoint de Ire classe à l'établissement fédéral d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture, à Wadenswil: M. Ernst Peyer, ingénieur agronome, de Schleitheim, jusqu'ici adjoint de IIe classe.

M. M. Landolt, professeur, directeur du technicum de Winterthour, est nommé membre de la commission fédérale des poids et mesures, pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950.

La commission fédérale des arts appliqués est composée comme il suit, pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Président: M.E.Richard Bühler, ancien fabricant, à SilsBaselgia (Grisons); vice-président: M. Berchtold von Grünigen, directeur

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de l'école des arts et métiers, à Baie ; membres : MM. Charles Thévenaz, architecte, à Lausanne ; Alfred Blailé, artiste-peintre, à Neuchâtel; M"18 Margrit Linck-Daepp, artiste-décorateur, à Reichenbach près Berne.

(Du 18 février 1948) L'agence consulaire de Suisse à Tientsin (Chine) est transformée en un consulat honoraire. La gérance en a été confiée à M. Oskar Jörg, consul, jusqu'ici agent consulaire suisse dans cette ville. L'arrondissement du consulat s'étend sur les provinces de Jéhol, Hopé, Tchagar, Soei Yuan, Chansi et Chantoung, (Du 20 février 1948) Ont été nommés: IIe adjoint au bureau fédéral de statistique: M.Anton Meli, de Mels (St-Gall), jusqu'ici chef statisticien; Ier chef de section à l'administration fédérale des finances : M. Heinz Haas, Dr en droit, avocat, de Rohrbach, jusqu'ici IIe chef de section.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. A. Zust, ancien député au Conseil des Etats, à Lucerne, de ses fonctions de membre et vice-président de la commission fédérale des banques. -- La commission fédérale des banques est constituée comme il suit pour la période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: MM. E. Wetter, ancien conseiller fédéral, à Zurich (président) ; E. Weber, ancien président de la direction générale de la banque nationale suisse, à Erlenbach (Zurich) (vice-président); H. Borie, professeur à l'université de Lausanne, à Lausanne; Th. Holen stein, conseiller national, à St-Gall; M. Hommel, expert-comptable diplômé, à Berne.

,, M. Ernst Tobler, directeur de l'Emmental S. A., à Zollikofen/Berne, est nommé membre de la commission d'experts pour le tarif douanier et la limitation des importations.

Il est pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. 0. Wettstein de ses fonctions de représentant de la Confédération dans le conseil d'administration des chemins de fer rhé. tiques. M. Walter Berchtold, directeur d'arrondissement des chemins de fer fédéraux, à Zurich, est nommé représentant de la Confédération dans

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ledit conseil d'administration (en même temps membre du comité) pour une période administrative de trois ans commençant le 1er janvier 1948.

(Du 20 février 1948) Les commissions professionnelles fédérales pour le travail à domicile ont été constituées comme il suit pour une nouvelle période administrative allant du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1950: Commission professionnelle pour le travail à domicile dans l'industrie du vêtement: a. Représentants des autorités: MM. A. Walther, ingénieur diplômé, professeur d'organisation industrielle à l'université de Berne (président); F. Rubin, directeur de la chambre cantonale bernoise du commerce et de l'industrie, à Berne (vice-président) ; Mme A. Jeannet, présidente de l'alliance nationale des sociétés féminines suisses, à Lausanne.

b. Représentants des employeurs: MM. P. Antener, vice-président du syndicat suisse des maîtres tailleurs, à Berne; H. E. Haury, de la maison Haury & Cie, à St-Gall; F. W. Geiser, de la maison Geiser S. A., à Huttwil; J. Lorenz, de la maison Lorenz frères ", Cie, à St-Gall; Mme M. Martini, secrétaire de l'union féminine suisse des arts et métiers, à Zurich; M. O. Schibli de la maison Arthur Schibli S. A., à Genève.

c. Représentants des ouvriers à domicile: M. Ernst Bircher, président de la fédération suisse des ouvriers du vêtement, du cuir et de l'équipement à Berne; Mme S. Bühlmann-Fierz à Zurich; M. l'abbé L. Del Pietro, secrétaire cantonal de l'organisation chrétienne sociale, à Lugano; M. F. Howald, secrétaire de la fédération des ouvriers à domicile dans la confection, la fabrication de vêtements et la lingerie, à Langenthal; E. Katz, secrétaire de la fédération chrétienne suisse dos travailleurs du textile et du vêtement, à Zurich; Mlle I. Schenk, à Berne.

Commission professionnelle pour le travail à domicile dans la broderie : a. Représentants des autorités : MM. A. Kessler, conseiller d'Etat, chef du département de la police du canton de St-Gall (président) ; E. Tanner, conseiller d'Etat, chef du département de l'économie publique du canton d'Appenzell Rh.-Ext., à Hérisau (vice-président); W. Ausderau, chef de l'office du travail du canton de Thurgovie, à Frauenfeld.

b. Représentants des employeurs: MM. F. Birnstiel, de la maison Max Sandherr S. A., à Berneck; O. Bischoff, de la maison Bischoff Müller S. A., à St-Gall; F. Egger-Forster, broderie automatique, à Flawil; E. Eppenberger junior, de la maison E. Eppenberger & Cie, broderie au métier à main et à la navette, à Dicken/Mogelsberg ; Th. Locher, fabrication de broderie et exportation, à St-Gall; W. Oetliker, de la maison Vetter et Oetliker,

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à Appenzell ; W. Signer, tissage de broderie au plumetis, à Hundwil (Appenzell Bh.-Ext.).

c. Représentants des ouvriers à domicile: M. J. Bühler, brodeur au métier à la navette, à Zihlschlacht (Thurgovie) ; Mme I. Fässler-Dörig, à Weissbad-Appenzell ; MM. A. Horber, secrétaire central de la fédération chrétienne suisse des travailleurs du textile et du vêtement, à St-Gall; U. Rechsteiner, tisseur de broderie au plumetis, à Speicher-Hinter Flecken ; J. Schmid, préposé à l'assistance publique, à Oberegg (Appenzell Rh.-Int.) ; H. Sonderegger, brodeur au métier à main, à Speicher-Dorf; Mme L. Vetsch, à St-Gall.

Commission professionnelle pour le travail à domicile dans l'industrie du ruban; a. Représentants des autorités : MM. A. Ballmer, chef de l'office cantonal du travail, à Liestal (président) ; L. Burckhardt, secrétaire de l'office cantonal permanent de conciliation, à Baie (vice-président); Mme D. Rippmann-Helbling, à Schaffhouse.

b. Représentants des employeurs: MM. A. Burckhardt, président de l'asaociation des fabricants suisses de soieries, à Baie ; A. Giger, de la maison Bally frères S. A., fabrique de rubans, à Schönenwerd domicilié à Aarau; M. Spiller, de la maison Scholer & Cie S. A-, à Liestal; E. Thommen, de la maison Senn & Cie S.A., à Baie; A. Weber, de la maison Thurneysen & Cie S. A., à Baie.

c. Représentants des ouvriers à domicile : MM. A. Businger-Hochreuter, passementier, à Wittnau (Argovie) ; H. Hunziker, rubanier, à Schlossrued (Argovie) ; M. Isenegger-Brand, député au Grand conseil, passementier, à Bubendorf (Bâle-Campagne); O. Kolb, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers du textile et de fabrique, à Baie ; J. Nägelin-Dietrich, passementier, à Reigoldswil (Baie-Campagne).

Commission professionnelle pour le travail à domicile dans l'industrie horlogère : a. Représentants des autorités: MM. E. Piaget, procureur général du canton de Neuchâtel, à Neuchâtel (président) ; W. Iff, secrétaire de la chambre cantonale bernoise du commerce et de l'industrie, à Bienne (vice-président) ; J. Humbert, conseiller national et conseiller d'Etat, à Neuchâtel.

b. Représentauts des employeurs: MM. E. Bianchi, secrétaire de l'association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie, à Bienne ; A Bouverat, fabricant d'horlogerie, aux Breuleux; A. Huning, fabricant d'horlogerie, à Genève; A. Jung, secrétaire de la fédération suisse des associations defabricants de boîtes de montres, à La Chaux-de-Fonds ; G. Scherz, termineur, à Corgémont; H. Kurth, directeur de la maison Kurth frères S.A., à

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Granges; E. A, Triebold, membre du conseil d'administration de la fabrique d'horlogerie Amida S. A., à Granges.

c. Représentants des ouvriers à domicile : MM. M. Aeschbacher, secrétaire de l'union suisse des syndicats autonomes, à Berne; H. Borei, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, à La Chaux-de-Fonds ; J. Casagrande, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, à Bienne; F. DesJacques, technicienhorloger, à Genève ; A. Grobli, secrétaire de la fédération chrétienne des ouvriers sur métaux, à Granges; B.Robert, conseiller national, secrétaire central de la fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, à Neuchâtel; J. Schneider, secrétaire de ladite fédération, à Genève.

Commission professionnelle pour le travail à domicile dans la papeterie : a. Représentants des autorités: M. R. Siegrist, conseiller national et conseiller d'Etat, à Aarau (président); Mme M. Schwarz-Gagg, à Wabern près Berne (vice-présidente); M. E. Künzli, inspecteur cantonal des fabriques, à Zurich.

c. Représentants des employeurs: MM. W. Bosshard, secrétaire de l'union suisse des fabricants de cartonnages, à Berne; C. Fischer, maître relieur, à Zurich; H. Hirtz, de la maison Papro S. A., à Fribourg.

c. Représentants des ouvriers à domicile : MM. D. Erdin, président de l'association chrétienne des ouvriers de l'industrie de la reliure et du cartonnage, à Winterthour; A. Meyer, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers du textile et de fabrique, à Zurich; Ch. Woerler, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers relieurs, à Berne.

Commission professionnelle pour le travail à domicile dans la branche des articles en bois: a. Représentants des autorités: MM. J. Bosch, conseiller d'Etat, à Ingenbohl (président) ; E. Pochon, ingénieur agronome, chef du bureau cantonal de l'aide aux montagnards, à Lausanne (vice-président) ; H. P.

Tschudi, inspecteur des arts et métiers du canton de Baie-Ville, à Baie.

6. Représentants des employeurs: MM. H. Müller, de la maison Heinrich Müller, charronnerie, à Seen près Winterthour; M. Robert, secrétaire permanent de la chambre syndicale corporative des entrepreneurs de charpente, menuiserie et parqueterie du canton de Genève, à Genève; A. Walther, président de l'association suisse des fabricants de brosses et pinceaux, à Oberentfelden.

c. Représentants des travailleurs à domicile : MM. J. Baltisberger, secrétaire de l'association chrétienne des ouvriers du bâtiment et de l'industrie du bois de la Suisse, à Zurich ; G. Diacon, secrétaire central de la fédération suisse des ouvriers du bois et du bâtiment, à Lausanne; Mme M. Müller-Weber, à Arth.

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(Du 24 février 1948) M. Alfred Brunner, de Berne, est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse au Portugal.

M. Julien Rossât, de Granges-Marnand (Vaud), est chargé de la direction de la division des affaires administratives du département politique fédéral, en remplacement de M. Armin Daeniker, nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en Inde.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 17 au 33 février 1948

Amérique ; Arrivée, le 12 février, de M. George Canty, attaché commercial et, le 15 février, de M. L. Randolph Higgs, conseiller.

M, Gardner Richardson, premier secrétaire, n'appartient plus à cette mission et a quitté le Suisse le 13 février.

Pologne : M. Andrze Minkowsk a été promu au grade de secrétaire de légation.

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Notification

Se fondant sur un procès-verbal de contravention dressé contre vous le 13 octobre 1947, dont il ressort qne, le 9 octobre 1947, vous vous êtes rendu coupable de trafic prohibé en important en fraude par un chemin, non permis, avec l'aide d'un complice, 600 cahiers de feuilles à cigarettes d'une valeur globale de 180 francs, la direction générale des douanes a prononcé contre vous, le 24 octobre 1947, une amende de 450 francs en application des articles 74, 1eralinéa, 76, 1er alinéa, 77, 82, 5e alinéa, 85 et 91 de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925, 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires et desarticles 34, 35 et 51 de l'arrêté du Conseil fédéral du 24 décembre 1937

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26.02.1948

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