Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-2459 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE Dynapresse - Services généraux besoins spéciaux de consommation 4A 05.05.2003­08.05.2004 (Nouveau permis) ­ 03-2463 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 345 - 347 - 369A - 447 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 120 A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-2471 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 302 - 317 - 334 - 337 - 351 - 352 - 358 - 363 - 371 - 382 - 398 - 415 452 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 243 A 31.03.2003­01.04.2006 (Modification) ­ 03-2474 / 100862 Vantico SA, 1870 Monthey bâtiments 281 - 315 - 366 - 379 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-2457 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE chauffeurs besoins spéciaux de consommation 20 A 05.05.2003­08.05.2004 (Nouveau permis) ­ 03-2518 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 11.05.2003­15.05.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 2003-1026

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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-2381 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 27.04.2003­01.05.2004 (Nouveau permis) ­ 03-2386 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Blown Film horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A 09.02.2003­26.02.2005 (Modification) ­ 03-2465 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 345 - 369B - 374 - 369A - 372 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 128 A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-2473 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 317 - 334 - 337 - 351 - 370 - 415 - 452 - 358 - 370 - 255 - 307 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 220 A 30.03.2003­01.04.2006 (Modification) ­ 03-2476 / 100862 Vantico SA, 1870 Monthey bâtiments 443 - 281 - 366 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 108 A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-2385 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Laminoir + WH + Kampf horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 105 A 09.02.2003­26.02.2005 (Modification)

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­ 03-2456 / 109032 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne chauffeurs besoins spéciaux de consommation 40 A 04.05.2003­08.05.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-2176 / 100330 Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 24.03.2003­31.12.2005 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-2028 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 01.04.2003­03.04.2004 (Renouvellement) ­ 03-2195 / 101949 Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A 01.04.2002­03.04.2004 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-2029 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A 01.04.2003­03.04.2004 (Renouvellement) ­ 03-2194 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne Frappe 3 et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification)

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­ 03-2196 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 A 20.04.2003­22.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-2014 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge boulangerie express horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A 26.01.2003­09.04.2005 (Modification) ­ 03-2187 / 101188 Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 A 31.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-2193 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne «Planning CAF + PGN» ­ «presses 1 et 2» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 A 30.03.2003­01.04.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

20 mai 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail 3151