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ARRÊTÉ FÉDÉRAL

concernant le budget de la Confédération suisse pour l'année 1949 (Du 22 décembre 1948) L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 22 octobre 1948, arrête : i

Article unique

Sont approuvés: le projet de budget financier de la Confédération pour l'exercice de 1949 se soldant par 1 422 900 000 francs de recettes et 1 423 700 000 francs de dépenses ; le budget des variations de la fortune se soldant par un boni de 112406500 francs.

Les offices ne peuvent disposer des crédits que dans les limites de la plus stricte économie.

i Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 21 décembre 1948.

Le président, ESCHER Le secrétaire, LEIMGRUBER Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 22 décembre 1948.

Le président, WENK Le secrétaire, Ch. OSER

Le Conseil fédéral [arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 décembre 1948.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, LEIMGRTJBER

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le budget de la Confédération suisse pour l'année 1949 (Du 22 décembre 1948)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1948

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1948

Date Data Seite

1284-1284

Page Pagina Ref. No

10 091 384

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