Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Economie forestière suisse, l'Association Suisse des Entrepreneurs Forestiers et l'Association Suisse des Forestiers ont déposés un projet de règlement concernant les examens finaux selon le système modulaire pour contremaîtres forestiers, conducteurs d'engin forestiers et spécialistes câble grue, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, direction fédérale des forêts, secteur bases et formation, 3003 Berne tient à disposition le projet de règlement pour les personnes intéressées.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

25 novembre 2003

2003-2442

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

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