Concession pour Télétext Suisse SA (Concession Télétext) Modification du 30 octobre 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession Télétext du 17 novembre 19931 est modifiée comme suit: Titre Concession pour Télétext Suisse AG (Concession Swiss TXT) Préambule Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV) 2, vu l'ordonnance du 16 mars 1992 sur la radio et la télévision 3, octroie à Télétext Suisse SA, Zentralstrasse 60, 2501 Bienne, la concession suivante: Remplacement d'une expression L'expression «la SSR» est remplacée dans tous les articles par «SRG SSR».

Art. 1, al. 1 1

Télétext Suisse SA est autorisée à diffuser un service national de télétexte, conformément aux dispositions de la LRTV et à celles de l'ORTV.

Art. 3, al. 2 2 La diffusion ne peut être interrompue qu'avec l'autorisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'energie et de la communication (département).

1 2 3

FF 1993 IV 410, 1998 114 RS 784.40 Aujourd'hui l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision (ORTV); RS 784.401

2002-2442

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Concession pour Télétext Suisse SA

Art. 6, al. 2 Abrogé Art. 14, al. 1bis et 2 1bis La durée de validité de la concession est prolongée jusqu'au 31 décembre 2008.

La modification des dispositions légales est réservée.

2

Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

30 octobre 2002

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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