Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-2033 / 100026 Sécurit SA, 1680 Romont ligne industrielle «in line» (façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 10.03.2003­11.03.2006 (Renouvellement) ­ 03-2566 / 101362 Techform Fine Chemicals AG, 1237 Avully production chimique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6A 06.01.2003­07.01.2006 (Modification) ­ 03-2599 / 108425 ADATIS SA, 1920 Martigny plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 30.06.2003­01.07.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-2600 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture et logistique ­ production «Flexarômes» sur le site de Satigny horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 26.05.2003­27.05.2006 (Modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 03-2609 / 100625 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne production exploitation ­ conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 30.06.2003­01.07.2006 (Renouvellement)

2003-1186

3555

Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1) ­ 03-2607 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 3A 06.04.2003­10.04.2004 (Nouveau permis) ­ 03-2570 / 109229 J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11 service de piquet dans le cadre d'un support informatique besoins spéciaux de consommation 7A 18.05.2003­22.05.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) ­ 03-2580 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne expositions régionales: Lysspo, Lyss ­ ACI, Reconvilier ­ Moutier expo ­ Foire de Bienne ­ Comptoir Imérien, St-Imier ­ Gewerbeausstellung, Täuffelen besoin urgent 4A 25.05.2003­27.05.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-2612 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A 25.01.2004­29.01.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 03-2598 / 109235 Georges Aebischer S.à r.l. BP Partner, 1470 Lully FR station d'essence avec shop besoins spéciaux de consommation 20 A 25.05.2003­27.05.2006 (Nouveau permis)

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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2) ­ 03-2571 / 101514 Gate Gourmet Geneva AG, 1217 Meyrin Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0A 06.04.2003­10.04.2004 (Nouveau permis) Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-2568 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 6A 08.06.2003­10.06.2006 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

10 juin 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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