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ARRÊTÉ FÉDÉRAL

concernant la réduction des dépenses de la Confédération (Du 21 décembre 1948) L'Assemblée, fédérale, de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 11 mai et du 3 septembre 1948, arrête: Article premier Sont approuvés les rapports du Conseil fédéral du 11 mai et du 3 septembre 1948 concernant la réduction des dépenses de la Confédération.

Art. 2 Eh modification de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1947 concernant l'établissement du budget de la Confédération suisse pour l'année 1948, les crédits mentionnés dans l'annexe des deux rapports sont réduits dans la mesure prévue et le total des dépenses de la Confédération est fixé à 1 742 900 000 francs.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 15 décembre 1948.

Le président, WENK Le secrétaire, Ch. OSER Ainsi arrêté par le Conseil national. 5 Berne, le 21 décembre 1948.

Le président, ESCHER Le secrétaire, LEIMGRUBER

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale..

Berne, le 21 décembre 1948.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 7261

Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la réduction des dépenses de la Confédération (Du 21 décembre 1948)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1948

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1948

Date Data Seite

1283-1283

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10 091 383

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