1256

# S T #

ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant

le report des crédits de l'exercice 1947 sur 1948 (Du 12 mars 1948)

U Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 2 mars 1948, arrête : Article unique Le Conseil fédéral est autorisé à reporter les crédite suivants: Fr.

I. COMPTES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 1

Administration générale

104 Chancellerie fédérale 0---4 Compte ordinaire: 045.01 Frais d'impression et de reliure, fournitures et autres frais de bureau (CMI).

3 Département de l'intérieur 304 Bibliothèque nationale 0--4 Compte ordinaire : 055.01 Nouvel équipement de l'atelier de photographie

87 377 865 241 830 241830

241 830 10 276 183 13 165

13165

1257 Fr.

306 Ecole polytechnique fédérale 0--4 Compte ordinaire : 161.47 Laboratoire de métallurgie 161.60 Achat d'un microscope électronique .

161.66 Observatoire, achat d'un télescope solaire pour la station, d'Arosa 161.82 Installations complémentaires de technique aéronautique

165 154

300 Institut fédéral de recherches forestières.

0--4 Compte ordinaire : 061.02 Crédit extraordinaire pour des acquisitions . . . . .

061.03 Etudes préliminaires pour l'établissement de nouvelles stations hydrométriques situées dans le flysch . , .

061.04 Etudes sur le bois

91637

314 Direction des constructions fédérales 0--4 Compte, ordinaire : 050.01 Bâtiments 050.02 Boutes et travaux hydrauliques . . .

051.02 Travaux de construction sur les terrains affermés et dans les locaux l o u é s . . . .

9 969 437

315 Inspection des forêts, chasse et pêche . . . . . . . .

0--4 Compte ordinaire: 082.03 Remaniement parcellaire des forêts de particuliers 316 Service de l'hygiène publique 0--4 Compte ordinaire : 061.07 Contrôle des vaccins antidiphtériques .

086.07 Recherches scientifiques sur la tuberculose 9

Mesures propres à assurer la sécurité du paya : 960.03 Mesures pour empêcher l'introduction de maladies contagieuses

Feuille fédérale. 1005 armée- Vol. I.

14500 46 800 66 042 37 812

5001 11344 5 282

9356949 604 891 7 597 40 000

40 00066800 5 200 1600

60 000 85

1258 Fr.

4

Departement de- justice et police

401 Secrétariat du département O--4 Compte ordinaire : 048.01 Commissions et experts 402 Division de la 0--4 Compte 048.01 093.05

32 115 .

justice ordinaire : Frais de traduction Canton du Tessin; contribution pour l'introduction du registre des familles .

403 DiTision de la police 9 Mesures propres à assurer la, sécurité du pays Bureaux des passeports à Annemasse et Oex : 951.20 Aménagement de locaux loués . . . .

Emigrants et réfugiés : 960.52 Film documentaire sur le traitement des réfugiés en Suisse 5 Département militaire 502

1000 1 000 9430 6 300 3 120 31695

8 747

12 948 51 394 376

Service de l'infanterie 0---d Compte, ordinaire : 158.03 Matériel d'instruction

50 000

603 Service des troupes légères 0---d Compte ordinaire : 158.03 Matériel d'instruction

41000

508 Service de l'aviation et de la déïense contre avions .

0---4 Compte ordinaire : 349.01 Part des frais de remise en état de routes et indemnités pour inconvénients . . .

350.01 Constructions sur les places de tir de défense contre avions 609 Direction des aérodromes militaires 6 Renforcement de la défense nationale : 650.01 Construction et installations

50000

41 000 467 973

192 973 275 000 2 000 000 2 000 000

1259 Fr.

631 Service des ïortitications 0--4 Compte, ordina-ire : 344.01 Uniformes Renforcement de, la défense nationale. : 650.01 Acquisition de terrains 6.50.11 Fortifications et ouvrages de protection à la frontière 7 Service actif: 751.01 Remise en état de terrains et démolition 751.02 Entretien de baraquements et de téléphériques

6721403 138680

6

533

Service de santé 0--·£ Compte ordinaire : 358.01 Remplacement de matériel

637 Intendance du matériel de guerre 6 Renforcement de la défense nationale : 650.01 Constructions et installations 560 Service technique militaire 0--4 Compte ordinaire : 354.01 Développements, essais et améliorations de tout genre, y compris les installations, modèles et instruments 354.02 Habillement et équipement personnel.

354.03 Chaussures 354.05 Matériel de corps et d'école 354.06 Equipement des officiers (art. 95 OM) .

354.07 Munitions 392.01 Garde de camions d'origine suisse . . .

358.10 Matériel de corps 6 Renforcement de la défense nationale : 650.01 Constructions et installations 654.01 Acquisition de matériel "i Service actif: 754.01 Acquisition de matériel

997 723 3 500 000 1800000 285 000 200000 200000 4000000 4000000 37513800

2 553 000 5 678 000 1 796 000 G 245 800 174 000 1 704 000 135000 92 000 2420000 16 183 000 533 000

1260 TI.

146300

579 Assurance militaire .

7

Service actif: 750.01 Acquisition et agrandissement clé sanatoriums , .

586

Service topographique.

.

146200 4000

0--2 Compte ordinaire : 459.02 689

Travaux confiés à des tiers . . . . .,

Centrale des possibilités de travail 5

250000

Création de possibilités de, travail I : 590.01 Construction du génie civil, constructions de bâtiments, rénovations, assainissement d'étables et d'ateliers, réparation de véhicules à moteur, aides spéciales 6

Département des finances et des douane«

601 Administration des

finances

5 Création de possibilités de travail ìli : 590.20 Professions libérales, artistes et employés 594.22 Travaux de restauration et de réparation 7 706

707

Département de l'économie publique

Office fédéral des assurances sociales 0--4

Compte ordinaire : 048.01 Commissions et experts 091.04 Versements aux cantons en faveur des chômeurs âgés (ACF du 24 décembre 1941/30 novembre 1945)

Division de l'agriculture 0--4

4000

Compte ordinaire : 185.04 Mesures extraordinaires en faveur des régions atteintes par la sécheresse . .

250000 1 080 000 1 080 000 960 000 120 000 24 104 795 130 533 10 533

120000 11 953 062

11 871 586

1261 Fr.

S Economie de guerre : 851.10 (744.851.01) Location de terrains . .

885.10 (744.885.02) Culture des champs . .

885.11 (744.885.04) Culture maraîchère, offices fiduciaires 711/18 Etablissements d'essais et d'analyses agricoles . . .

0--4 Compte ordinaire : 055.01 Achat de matériel, entretien et remplacement 720 Office vétérinaire 0--4 Convpte. ordinaire : 085.02 Tuberculose des bovidés

12290 50000

19186 30 000

30000 1 600 1 600

722 Bureau pour la construction de logements 9 Mesures propres à assurer la sécurité du pays : 994.01 Encouragement à la construction de logements

3 850 000

728 Centrale de l'économie de guerre S Economie de guerre : 847.03 Rapport final des organismes de l'économie de guerre

139 600

799 Service du contrôle des prix S Economie de guerre : 895.01 (890.01) Réduction du coût de la vie

8000000

8 802

803

Département des postes et des chemins de fer

Office des transports 5 Création de possibilités de travail 1 ;.

592.01 Encouragement du tourisme étranger . .

3 850 000

139 600

8000000 248 566 16 000 16 000

Office aérien

132 566

5 Création de possibilités de travail I: 592.01 Développement de l'aviation civile . . .

132566

1262 Fr.

804 Service des eaux

100000

9 Mesures propres à assurer la sécurité du pays : 992.01 Travaux de reconstruction sur les voies navigables en aval de Baie Administration des postes, télégraphes et téléphones: A. Compte d'exploitation

//. Locaux 6. Transformation, aménagement et entretien . . . .

100000 24551000 4421000

2 586 000 2 586 000 1 835 000

IV. Transports c. Transformation et entretien, des installations d'exploitation, des véhicules à moteur et de l'outillage; petites acquisitions , fc. Chemins de fer secondaires, compagnies de navigation, aviation, etc m. Transformation et entretien des wagons-poste . . .

C. Compte capital 7. Immeubles //. Installations d'exploitation 6. Lignes et appareils téléphoniques d. Installations mécaniques et divers

///. Biens meubles a. Matériel roulant ferroviaire 6. Véhicules à moteur c. Autres véhicules

455000 1 150 000 230000

30 130 000

8 689 000 2 356 000 2000000 356000 9 085 000 2 904 000 5866000 315000

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 11 mars 1948.

Le président, A. PICOT Le secrétaire, LEIMGBUBER

1263 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 12 mare 1948.

:

.

Le président, ITEN Le secrétaire, Ch. OSER

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille, fédérale.

Berne, le 12 mars 1948, Par ordre du Conseil fédéral suisse: 6968

Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant le report des crédits de l'exercice 1947 sur 1948 (Du 12 mars 1948)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1948

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.03.1948

Date Data Seite

1256-1263

Page Pagina Ref. No

10 091 083

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