Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-3422 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 A 03.11.2003­06.11.2004 (Nouveau permis) ­ 03-3736 / 102103 Prodega AG, 1023 Crissier Produits frais départements besoins spéciaux de consommation 6A 01.01.2004­01.01.2007 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-2985 / 101357 Coop Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation 1A 01.08.2003­30.06.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-2984 / 101357 Coop Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation 3A 01.08.2003­30.06.2006 (Nouveau permis) ­ 03-2987 / 101357 Coop Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 15 A 01.08.2003­30.06.2006 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)

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2003-2752

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 03-3416 / 101942 Tana SA, 2733 Pontenet injection plastique besoin urgent 2A 03.11.2003­04.11.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-3425 / 100539 Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 74 A 03.11.2003­30.09.2006 (Modification) ­ 03-3435 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 2 x 12 ligne PF horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A 08.12.2003­09.12.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-3463 / 108855 Prototec SA, 2300 La Chaux-de-Fonds usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2A 24.11.2003­25.11.2006 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 03-3457 / 102090 Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne préparation et chargement des expéditions de produits frais besoins spéciaux de consommation 3A 08.12.2003­31.12.2004 (Renouvellement/modification)

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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-3379 / 102066 Ambulances Rive-Droite, Olivier Oppliger, 1200 Genève ambulanciers et centrale d'appel besoins spéciaux de consommation 12 A 16.11.2003­18.11.2006 (Renouvellement) ­ 03-3465 / 100563 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe fabrication du café soluble ­ stretching horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A 16.11.2003­16.04.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-3377 / 100646 Lemo SA, 1024 Ecublens ateliers de galvanoplastie, d'injection et de montage automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 A 09.11.2003­11.11.2006 (Renouvellement/modification) ­ 03-3406 / 101289 Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser ­ pressage multicouche ­ salle blanche ­ galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A 21.12.2003­23.12.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 03-3434 / 101500 Patek, Philippe SA, 1228 Plan-les-Ouates horlogerie, ateliers à Plan-les-Ouates, 141, route du Pont-du-Centenaire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 05.01.2003­07.01.2006 (Renouvellement) ­ 03-3473 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny livraison d'articles de boulangerie en stations pour: Noël, Nouvel-An, Carnaval, Pâques, Ascension, 1er Août, Assomption besoins spéciaux de consommation 2A 07.12.2003­09.12.2006 (Renouvellement)

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­ 03-3483 / 102024 Diabolo Pizza, 1018 Lausanne fabrication et livraison de pizzas besoins spéciaux de consommation 3A 02.11.2003­04.11.2006 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

30 décembre 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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