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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous les quatre actuellement sans domicile connu.

Vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 25 septembre 1.974 à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, salle du tribunal de district, rez-de-chaussée, à 8 h. 30, comme prévenus d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 4 septembre 1974 Tribunal militaire de division 1 : 22155

Le grand juge, Colonel Jean-Frédéric Reymond

491 Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, le mercredi 25 septembre 1974, à 9 h. 30, à La Tour-de-Peilz, Maison Hugonin, salle du Conseil communal, sous l'inculpation de désobéissance, d'inobservation de prescriptions de service et de refus de servir.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal militaire de division 10 A, rue Saint-Martin 36 à Lausanne, jusqu'au 17 septembre 1974.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 9 septembre 1974 Tribunal militaire de division 10A: Le grand juge, Major Henri Magnenat

22155

Le grand juge du Tribunal militaire de division 10 A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, le jeudi 19 septembre 1974, à La Tour-de-Peilz à 10 heures, salle du Conseil communal, Maison Hugonin, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'abus et de dilapidation de matériel et d'inobservation de prescriptions de service.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal militaire de division 10 A, rue Saint-Martin 36 à Lausanne, jusqu'au 16 septembre 1974.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 9 septembre 1974 Tribunal militaire de division 10A: 22155

Le grand juge, Major Henri Magnenat

492 Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous :

tous deux actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, du mercrdi 25 septembre 1974 à 8 h. 30, à Oron-la-Ville, salle du tribunal de district, bâtiment communal, sous l'inculpation, pour Viatte d'insoumission par négligence, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, pour Oberli d'insoumission intentionneile, d'abus et dilapidation de matériel et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 9 septembre 1974 Tribunal militaire de division 2: Le grand juge, Lt-colonel André Cattin

22155

Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous :

tous deux actuellement sans domicile connu,

493

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, du jeudi 19 septembre 1974 à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et éventuellement, pour Peney, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 9 septembre 1974 Tribunal militaire de division 2: Le grand juge, Lt-colonel Bertrand Houriet

23155

Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, du mercrdi 25 septembre 1974 à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, salle du tribunal cantonal, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 9 septembre 1974 Tribunal militaire de division 2 : 22155

Le grand juge, Lt-colonel Bertrand Houriet

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Jahr

1974

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37

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.09.1974

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490-493

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10 100 937

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