180

# S T #

Arrêté fédéral

approuvant le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 1974/75 (Du 20 juin 1974)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 avril 1974 1), arrête: Article unique Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975 qui comprend - le budget du compte d'exploitation prévoyant 427 168 000 francs de produits d'exploitation et 122 987 000 francs de charges d'exploitation, soit un excédent de produits de 304 181 000 francs et - le budget du compte d'investissement prévoyant 15 337 000 francs de dépenses, est approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats Berne, le 17 juin 1974 Le président, Bächtold Le secrétaire, Sauvant Ainsi arrêté par le Conseil national Berne, le 20 juin 1974 22047

15

Non publié dans la FF.

1974 -- 446

Le président, Muheim Le secrétaire, Hufschmid

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 1974/75 (Du 20 juin 1974)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1974

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.07.1974

Date Data Seite

180-180

Page Pagina Ref. No

10 100 890

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.