Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-666 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 A 09.03.2003­09.04.2005 (Modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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2003-0728

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 03-450 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon injection plastique et magnétisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A 30.03.2003­17.07.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

8 avril 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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