Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Belfaux FR, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier de Belfaux No de projet 421.2-FR-2009/0001
Diverses Communes du JU, Mesures sylvicoles, Reconstitution Lothar programme 20032005 No de projet 411.1-JU-0002/0001
Diverses Communes du JU, Mesures sylvicoles, Sylviculture A 20032005 No de projet 411.1-JU-0002/0002
Commune de Salins VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Cône de Thyon Forêts de Salins No de projet 411.3-VS-9063/0001
Commune de Bovernier VS, Ouvrage et installations de protection, Catogne 2 No de projet 431.1-VS-3216/0001
Commune de Saint-Luc VS, Ouvrage et installations de protection, Avantiers No de projet 431.1-VS-3225/0001
Commune de Conthey VS, Ouvrage et installations de protection, Glissement des Sérondes No de projet 431.1-VS-3226/0001
Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Forêt des Teubes No de projet 431.1-VS-3231/0001
Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Les Folliés No de projet 431.1-VS-3231/0002
Commune d'Hérémence VS, Ouvrage et installations de protection, Mont Cauille 4 No de projet 431.1-VS-3243/0001
Commune de Saint-Martin VS, Ouvrage et installations de protection, Trogne No de projet 431.1-VS-3277/0001
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
2003-1525
4687
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
22 juillet 2003
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Direction fédérale des forêts