Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 03-3113 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Boulangerie ­ Pâtisserie besoins spéciaux de consommation 15 A 01.12.2003­03.07.2004 (Modification) ­ 03-3605 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Fruits & Légumes / Produits Laitiers besoins spéciaux de consommation 15 A 01.12.2003­30.06.2006 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

22 décembre 2003

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2003-2706

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