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Arrêtés fédéraux devant être publiés ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants : - arrêté fédéral du 11 juin 1974 concernant la convention sur les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (FF 1973 H 1005); - arrêté fédéral du 26 juin 1974 approuvant les accords relatifs à la navigation sur le lac de Constance et le Rhin (FF 1973 II 933), Ces arrêtés seront publiés, en même temps que les accords qu'ils concernent, après la ratification ou l'adhésion de la Suisse.

Berne, le 8 juillet 1974 22065

Chancellerie fédérale

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Assemblée fédérale

Le 19 juin 1974, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Nouveau juge suppléant au Tribunal fédéral : M. Robert Levi, docteur en droit, Zurich La session d'été a été close le vendredi 28 juin 1974.

Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe de la Feuille fédérale.

22055

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Arrêtés fédéraux devant être publiés ultérieurement

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1974

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.07.1974

Date Data Seite

189-189

Page Pagina Ref. No

10 100 896

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