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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, les arrêtés fédéraux suivants: - Arrêté fédéral du 25 novembre 1974 approuvant six accords sur le trafic aérien de lignes (FF 1974 I 1666); - Arrêté fédéral du 26 novembre 1974 approuvant deux conventions internationales du travail (FF 1974 I 1577); - Arrêté fédéral du 5 décembre 1974 approuvant les protocoles relatifs à la prorogation de l'accord international sur le blé de 1971 (FF 1974 II 515).

Ces arrêtés seront publiés dans le Recueil des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

Berne, le 23 décembre 1974 22378

Chancellerie fédérale

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1974

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.12.1974

Date Data Seite

1525-1525

Page Pagina Ref. No

10 101 042

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