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N 24. Mercredi 10 juin 1896

UM- année. Vol. III.

Abonnement par année (franco dans tonte la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion. 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les projets de loi relatifs : à la nouvelle organisation des troupes d'infanterie de landwehr, à l'augmentation de la cavalerie divisionnaire, à la nouvelle organisation des corps de troupes de l'artillerie, et à la nouvelle organisation de l'instruction de la landwehr.

(Du 8 mai 1896.)

Monsieur le président et messieurs, Dans sa session de décembre de l'année dernière l'Assemblée fédérale a décidé les postulats ci-après : 1. Le Conseil fédéral est invité à présenter aux Chambres fédérales, à l'ouverture de la prochaine session, un projet régularisant par voie législative les chapitres suivants du budget du Département militaire, qui ont été décrétés depuis l'entrée en vigueur de l'organisation militaire de 1874, et qui dérogent aux dispositions de cette organisation : 1. Le recrutement pour les batteries de montagne.

2. La création du dépôt central de remonte.

Feuille fédérale suisse. Armée XLVIII Vol. 111.

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3. Le recrutement et l'instruction des soldats des colonnes deparc.

4. Le recrutement et l'instruction des artificiers.

5. Le recrutement des batteries de campagne.

6. L'augmentation de l'effectif des compagnies de guides.

7. Le traitement de l'instructeur en chef de la cavalerie.

8. Les dépenses pour divers cours, et en particulier pour les écoles de recrues pour instituteurs.

9. Instruction préparatoire militaire et cours préparatoires dfr gymnastique.

2. Le Conseil fédéral est invité à examiner l'état de la landwehr et à faire en sorte qu'en cas de mobilisation elle soit en état de tenir campagne.

En donnant suite à votre invitation nous vous présentons en même temps les propositions qui concernent l'organisation des troupes, savoir les propositions sur le second postulat et les chiffres 1, 3, 4, 5 et 6 du premier postulat.

Depuis nombre d'années notre Département militaire a voué la plus grande attention à ces questions et le résultat de ces recherches a été la raison principale qui nous a poussé, en 1893, à placer l'organisation des troupes à la tête des réformes militaires.

Il a été démontré depuis longtemps que, dans son état actuel d'organisation, notre landwehr ne pouvait être utilisée pour la défense de la patrie comme l'on serait en droit de s'y attendre, même au point de vue du peu de temps, d'argent et de fatigue consacrés aujourd'hui à l'entretien de cette troupe.

Nous n'entendons pas, par là, adresser une critique à l'organisation même de 1874 qui a roussi à développer peu à peu les forces de la landwehr ; cette organisation, cependant, a actuellement un besoin urgent d'être revue et améliorée.

En vous exposant les modifications que nous jugeons utiles pour développer et utiliser à leur juste valeur les forces et les qualités spéciales de la landwehr, nous vous rappelons que nous avons indiqué notre manière de voir à ce sujet dans l'organisation des troupes de 1893 ; en effet, la réorganisation de la landwehr, devenue depuis longtemps urgente, porte forcément atteinte aux conditions de l'élite ; elle entraîne par exemple une réorganisation complète de l'artillerie et répond ainsi aux points 1, 3, 4 et 5 du premier postulat.

Nous nous bornons en conséquence à vous proposer seulement, des modifications concernant les trois armes principales. Ces mesures

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nouvelles ont été étudiées depuis des années avec votre autorisation et doivent nécessairement être transformées en articles de loi ; elles ne touchent pas à la constitution et évitent autant que possible de porter atteinte à la souveraineté cantonale.

I. Nouvelle organisation des troupes d'infanterie de landwehr.

L'infanterie de landwehr, cet élément très important de notre armée, est aussi celui dont la réorganisation est la plus urgente.

Notre système actuel comporte 104 bataillons de landwehr; or, jusqu'à présent, il n'a pas été possible -- et il ne le sera jamais -- de maintenir, même approximativement, l'effectif normal de ces bataillons, pas plus que de les doter de cadres suffisants.

Nous proposons donc de réduire à 74 le nombre de ces 104 bataillons.

Le défaut capital de l'organisation actuelle gît dans l'impossibilité d'exiger le même service de tous les éléments de la landwehr.

En cas de guerre, il faudrait inévitablement employer la landwehr actuelle comme troupe de réserve de campagne manoeuvrant avec l'olite. Dans cette occurence, les hommes des classes les plus jeunes auront sans doute les aptitudes nécessaires et pourront faire face aux exigences du service ; mais il n'en sera pas de même des classes plus anciennes où les nommes ne sont plus d'un âge à supporter les privations et les fatigues d'une campagne ; il est à prévoir que, même utilisées comme troupes de seconde ligne, les classes les plus anciennes auront peine à remplir leur mission et deviendront peut-être une entrave qui diminuera l'énergie de l'effort commun.

Déjà, lors de l'introduction du nouvel armement de l'infanterie, il a été tenu compte de cette considération ; c'est ainsi qu'on n'a armé du nouveau fusil, modèle 1889, que les six premières classes.

La division de la landwehr actuelle en deux bans, comme avant 1874, a l'avantage d'épargner aux classes les plus âgées les fatigues d'une campagne et les exercices en temps de paix, tout en constituant pour l'élite un renfort plus efficace.

En conséquence, nous proposons de former, comme premier ban, des 'bataillons de réserve, pris dans les 7 classes les plus jeunes de la landwehr, soit celles de 33 à 39 ans. Dans la règle, chaque bataillon de réserve sera formé par les hommes sortant de trois bataillons de fusiliers qui, en général, correspondront aux unités

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actuelles de régiment et un autre bataillon sera pris sur deux bataillons de carabiniers ; le total formera 87 bataillons de réserve.

La règle sera donc de lever les bataillons de réserve sur un régiment d'élite déterminé ; on ne s'en écartera qu'au cas où des exceptions seront justifiées par les divisions territoriales, la langue ou l'unité du territoire cantonal.

La plus grande partie des bataillons de réserve auront un nombre considérable de surnuméraires, tant en soldats qu'en cadres.

Et cela est logique et même absolument indispensable, d'une part parce qu'il faut un choix pour la formation des cadres ; d'autre part, parce qu'au début de la mobilisation, les surnuméraires sont nécessaires pour encadrer les- recrues de la rései've de remplacement qui seront rassemblées dans les dépôts; enfin, parce qu'il faudra aussi, en cas de besoin, combler les vides des unités de l'élite avec les classes les plus jeunes.

Dans chaque corps d'armée, il y aura au moins une brigade mobile de deux régiments chacun à 2 ou 4 bataillons. Il restera de plus à disposition un certain nombre de bataillons de réserve qui pourront être utilisés suivant les besoins, soit pour occuper certains points fortifiés, soit pour être attribués à d'autres unités.

Le contrôle et l'administration des bataillons de réserve continuent à relever des cantons. Si ces bataillons sont composés d'hommes sortant de régiments d'élite dont les bataillons appartiennent à différents cantons, les compagnies peuvent, à peu d'exceptions près, être formées par les cantons. La Confédération nommera à cet effet les états-majors de bataillon et les chefs de quelques compagnies conformément aux dispositions qui depuis 1874 (article 32 et 33 de l'organisation militaire) régissent les unités de troupes de différents cantons (voir tableau II).

Pour assurer une rapide mobilisation, le matériel de corps des bataillons composés de compagnies de différents cantons, sera parqué dans un dépôt unique.

Nous proposons de former, sous la dénomination de « landwehr de second ban », un nombre de bataillons de carabiniers et fusiliers égal au nombre des bataillons de réserve, cette seconde landwehr étant fournie par les classes de 40 à 44 ans.

Les bataillons de landwehr de second ban serviront de noyau et de cadre au landsturm et seront affectés à l'occupation
des forts, des places et positions fortifiées passagèrement ou d'une manière permanente, à veiller à la sûreté des magasins, des transports et des communications sur les derrières de l'armée en campagne.

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Ces bataillons de landwehr seront numériquement beaucoup plus faibles que les bataillons de réserve et leurs cadres ne seront pas toujours au complet, ce qui d'ailleurs n'empêchera pas d'utiliser cette troupe dans la mesure prévue. Au besoin, ces bataillons pourront n'avoir partout que 3 compagnies seulement, et les compagnies ne compter que 2 ou 3 sections. En temps de guerre et selon les circonstances, ils pourront être renforcés par le landsturm.

Les médecins et les quartiers-maîtres ne seront pas montés et le train de bataillon sera beaucoup plus réduit.

Dans la réserve et dans la landwehr prises ensemble il y aura 30 bataillons de moins qu'à présent et les bataillons de landwehr seront plus faibles en états-majors et en cadres; il en résultera une économie en frais de personnel d'état-major, d'officiers et de sous-officiers, de chevaux et de train.

En tout, le système proposé exigera environ 1000 officiers, 4000 sous-officiers, 400 chevaux de selle et 800 chevaux de trait, d'où une économie sur les frais d'équipement, de dressage, d'équitation, de solde non seulement pour l'Etat, mais aussi pour tous les citoyens parmi lesquels se recrutent les officiers et les sousofficiers.

Pour ce qui concerne le groupement des bataillons et des compagnies suivant leur origine cantonale, les tableaux I, a, b, c, d, et II de l'appendice donnent tous les renseignements voulus.

IL Renforcement de la cavalerie de division.

La formation de corps d'armée, introduite en 1891, a fait déjà subir de notables modifications an groupement des forces de notre cavalerie, en ce qu'il a été formé des « brigades de cavalerie de corps d'armée», avec les régiments des deux divisions.

Pour que cette arme fût d'un emploi plus efficace et plus rationnel , il fallait nécessairement que le commandant du corps d'armée pût mieux avoir en mains les régiments de la cavalerie de division. Mais les compagnies de guides, fortes de 43 cavaliers, et qui restaient la seule cavalerie attribuée aux divisions, seraient, comme nous l'avons dit précédemment, trop faibles pour ce rôle ; on a reconnu qu'il était indispensable de donner à chaque division un escadron complet. Aussi dans notre ordonnance du 28 décembre 1894, avons-nous provisoirement arrêté que les 8 compagnies de guides, formant la cavalerie de division, auraient le même effectif que les escadrons de dragons ; le recrutement de cette arme a été étendu, ce qui pouvait se faire avec d'autant moins d'inconvénients que durant ces dernières années, il accusait

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une progression constante ; de 361 recrues en moyenne pour les années 1887 à 1890, le nombre est monté à 500 dans la période de 1891 à 1895.

Pour arriver à l'effectif normal de 3524 hommes prévu par la loi de 1874, il faut recruter environ 410 hommes par an. Les lacunes qui provenaient de l'insuffisance des recrutements antérieurs eussent été en partie comblées cette année, si la loi de 1891 sur les corps d'armée, n'était pas venue formuler de nouvelles exigences, dictées par le souci de l'amélioration de notre armée.

Pour porter la cavalerie de division à l'effectif d'un escadron, il faut au total 616 cavaliers, 77 pour chaque division et 70 recrues de plus par année, ainsi que le prouve l'expérience faite jusqu'ici ; pour toute la cavalerie, le recrutement annuel s'élève donc à 480 hommes.

Même avec cet effectif augmenté, notre cavalerie ne comprendra que le minimum nécessaire à notre armée pour être à môme de manoeuvrer sur les plateaux suisses.

Nous vous proposons en conséquence de faire de cette mesure l'objet d'une disposition légale.

III. Nouvelle organisation des corps de troupes de l'artillerie.

Conformément à votre désir, nous vous proposons, pour l'artillerie également, de donner force de loi à des dispositions, dont les unes sont actuellement déjà appliquées ou prêtes à l'être, et qui avaient été prises avec l'assentiment des chambres, dont les autres sont nécessaires pour un emploi rationnel des nombreux et bons éléments de la landwehr.

Depuis longtemps, on a constaté que les 8 batteries attelées et les 2 batteries de montagne de la landwehr ne pouvaient rendre les services que l'on attendait d'elles ; il faut pour cette arme, une troupe jeune et alerte, commandée par des officiers expérimentés, à la hauteur de la tâche que le service de campagne exige de ces unités de combat ; depuis longtemps d'ailleurs, le besoin se faisait sentir de compléter l'organisation très insuffisante de nos troupes de montagne.

D'autre part, l'artillerie de landwehr compte des forces nombreuses, qui seraient les plus aptes en seconde ligne, et pour le service de remplacement et de ravitaillement ; mais avec les effectifs actuels, ces forces restent en grande partie sans emploi et le r es-

393 Tont aussi longtemps que l'élite aura pour ce service 2 colonnes de parc et 2 compagnies d'artificiers.

Pour réorganiser cette arme de façon à ce que les batteries de landwehr soient remplacées par des batteries d'élite et les colonnes de parc de l'élite par des colonnes de parc de la landwehr -- modification qui réalisera le but désiré -- on a depuis une série d'années procédé à des recrutements plus étendus pour les batteries ·de campagne et les batteries de montagne.

Il a fallu également étendre le recrutement des compagnies de position de l'élite, pour donner à cette unité l'effectif dont elle a besoin pour le service des nouvelles pièces d'artillerie. Ces compagnies ont actuellement un effectif de 193 hommes en moyenne -tandis que l'effectif légal est de 122 hommes.

Toutefois, ce renforcement des troupes de l'artillerie de campagne, de l'artillerie de montagne et de position, déjà préparé par le recrutement, ne se justifie qu'à la condition que ce soit l'artillerie même qui fournisse le contingent nécessaire. Il serait inadmissible de le prélever au détriment de la force de combat de l'infanterie.

La suppression des 16 colonnes de parc et de deux compagnies d'artificiers de l'élite, qui ont ensemble un effectif normal de 2880 hommes, nous vaudra ce contingent. Et c'est pour obtenir cette compensation que depuis quelques années on a renoncé à recruter des hommes pour le parc et les artificiers.

Nous vous proposons en conséquence d'insérer dans la loi les deux mesures ci-dessous, importantes pour l'arme de l'artillerie, aussi bien que pour notre armée tout entière : Elever dans l'élite le nombre des batteries attelées de 48 à 56, le nombre des batteries de montagne de 2 à 4 et fixer à 170 hommes l'effectif normal des compagnies de position.

Supprimer dans l'élite les 16 colonnes de parc et 2 compagnies d'artificiers.

Elite.

Satteries de campagne. C'est à la Confédération à se charger de former 8 nouvelles batteries de campagne dans l'élite ; il faut en effet pouvoir utiliser, sans avoir à tenir compte des frontières cantonales, le personnel jusqu'ici fédéralement recruté dans les colonnes de parc, ainsi que les surnuméraires des 48 batteries cantonales ; de plus, il faut pouvoir prendre le personnel voulu, pour les batteries de campagne, dans les cantons qui jusqu'ici n'en fournissaient pas.

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Les 8 batteries de landwehr et les colonnes de parc existantes procureront le matériel exigé pour l'équipement.

Les 8 nouvelles batteries seront réparties à raison de deux batteries par corps d'armée, de sorte que chaque corps d'armée disposera de 14 batteries de campagne.

Cette répartition est la même que celle prévue pour le projet de 1893. Elle s'impose, une fois lé corps d'armée adopté comme unité ; le corps d'armée en effet, n'acquiert toute son importance que pour autant qu'il met pour le combat à la disposition du commandement du corps une certaine force indépendante des deux divisions. La brigade d'infanterie de réserve, la cavalerie de corps et l'artillerie de corps représenteraient dorénavant cette force.

Notre terrain accidenté qui oblige notre artillerie à une grande souplesse dans ses mouvements, rend cette répartition nécessaire.

Distribuée dans les divisions, l'artillerie ne pourrait souvent pas être utilisée; le commandant du corps d'armée a tout avantage à pouvoir indépendamment la placer dans la position qu'il juge favorable. D'autre part, le titre, un peu prétentieux de « régiment » désignant actuellement un groupe de 2 batteries, sera donné désormais aux 4 batteries de la division et aux 6 batteries de corps. Le régiment divisionnaire comprendra deux * groupes » de 2 batteries ; le régiment de corps deux « groupes » de 3 batteries chacun.

Batteries de montagne. La Confédération lèvera les deux nouvelles batteries de montagne, parce que c'est le seul moyen d'obtenir le personnel nécessaire, sans nuire trop au recrutement de l'infanterie dans certains cantons de montagne. Le personnel voulu pour instruire ces batteries est, actuellement déjà, à notre disposition. Les frais pour l'acquisition du matériel de l'artillerie de montagne, pour deux nouvelles batteries de montagne, ne dépasseront pas 150,000 francs. Les batteries actuelles de la landwehr de l'artillerie de montagne n'avaient jusqu'ici qu'un matériel d'école.

Le projet d'organisation de l'année 1893 prévoyait dans l'élite de doubler l'effectif de l'artillerie de montagne. Nous nous bornons dans nos propositions à utiliser les forces acquises depuis quelques années par suite d'un recrutement, plus intense.

Artillerie de position. Le projet d'organisation de l'année 1890 était basé sur une augmentation du nombre des
bouches à feu qui seraient attribuées aux compagnies de position et qui seraient prises dans la réserve de remplacement; c'est pour ce motif que nous avions proposé d'augmenter de 5 le nombre des compagnies d'élite; tandis que dans le présent projet, nous nous bornons à attribuer définitivement aux 10 compagnies existantes de l'élite

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les effectifs renforcés et à proposer que les chefs de compagnies soient montés. Cette dernière mesure répond à un besoin indispensable, attendu que le chef de compagnie est chargé de la direction de groupes formés de plusieurs batteries souvent dispersées avec un service étendu d'observation et de rapport devant le front de la compagnie ; il est en outre chargé de la surveillance des communications avec les lignes de ravitaillement ; tâche qui ne peut absolument pas être accomplie en campagne par un officier non monté.

Compagnies de parc. Les 16 colonnes de parc de l'organisation de 1874 sont destinées à assurer le ravitaillement et le remplacement de la munition d'infanterie et d'artillerie indépendamment de la munition que les corps de troupes amènent immédiatement à leur suite. Les compagnies d'artificiers sont destinées à parachever la munition et à mettre en état celle qui est détériorée. Au moment où l'organisation de 1874 entra en vigueur, il n'y aurait pas encore eu suffisamment d'hommes de landwehr instruits pour assurer le service de ravitaillement ; aujourd'hui, après que les effets de cette organisation se sont faits sentir sur 8 classes d'âge, ce serait aller à l'encontre de tout emploi judicieux des forces que de destiner au service auxiliaire de seconde et même de troisième ligne des troupes de l'élite plus aptes au combat.

Le parachèvement de la munition est mieux fait par les ouvriers permanents des fabriques de munitions et le remplacement de la munition dans l'armée de campagne peut très bien être exécuté par les hommes qui passent des batteries de campagne de l'élite dans celles de la landwehr (tableau III).

La suppression de ces unités de service auxiliaire dans l'élite est tout à l'avantage de sa force combattante.

Landwehr.

L'emploi de la landwehr pour des services auxiliaires non combattants dans les trains de l'armée de campagne est d'autant moins en contradiction avec les principes de l'organisation de 1874 que cette loi attribue également déjà tout le train des lazareths de campagne exclusivement aux troupes de landwehr.

Les parcs mobiles de munitions de corps d'armée doivent être formés par 16 compagnies de parc de réserve dans ce sens que chacune de ces compagnies de parc serait complétée par les hommes transférés de deux batteries de campagne de l'élite dans la landwehr. Avec les hommes sortant des 16 compagnies de parc de réserve, on formerait 8 compagnies de landwehr.

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De cette manière, les hommes transférés de l'élite en landwehr des deux régiments d'artillerie de division d'un corps d'armée suffisent pour former dans la landwehr de Ier ban le parc mobile de corps et dans le II010 ban le parc de dépôt du corps d'armée.

L'effectif de ces compagnies est calculé sur cette base ; le nombre des compagnies prévu correspond aux besoins du service.

De cette manière, non seulement on réalise une meilleure distribution des forces en ce qu'on pourra attribuer à chaque homme passant d'une unité de l'élite en landwehr une place déterminée dans la landwehr, mais on maintient plus de cohésion dans la troupe pour la raison que le personnel des différentes unités de l'élite se retrouvera toujours ensemble dans les mômes unités de la landwehr ; la tenue des contrôles est en outre simplifiée (voir tableau III).

Tenant compte des voeux de l'artillerie, nous avons, en dérogation du projet d'organisation des corps de troupes de 1893, divisé les unités de parc en parcs de réserve et parcs de landwehr ; nous n'estimons pas que cette distinction soit absolument nécessaire, mais elle peut cependant avoir lieu depuis qu'où a trouvé une solution qui permet de ne pas dépasser notablement les limites fixées dans ce projet pour le personnel et le matériel.

Le parc de corps mobile sera autant que possible déchargé de toutes les voitures qui ne servent pas au ravitaillement des munitions, de sorte qu'avec le même nombre de voitures (137) on pourra à l'avenir transporter plus de munitions que précédemment.

Le nombre des fourgons de munitions d'infanterie est ainsi élevé de 52 à 64, correspondant à l'augmentation d'une brigade de réserve pour l'infanterie ; le nombre des caissons d'artillerie correspond à l'augmentation des batteries.

Les canons de rechange que les corps amenaient jusqu'ici avec eux sont dorénavant attribués au parc de dépôt, de môme que différentes autres voitures destinées au transport d'objets d'équipement et de remplacement. Ou bien ces voitures sont attribuées à d'autres unités comme par exemple les charriots de pionniers au train du demi-bataillon de sapeurs ou bien leur nombre en est réduit au plus strict nécessaire comme par exemple les forges de campagne et les charriots d'outils.

On a prévu que, par principe, on n'augmenterait pas le parc mobile de corps d'armée
pour la raison qu'une suite de nombreuses et lourdes colonnes de voitures nuit à la mobilité de l'armée de campagne et que lors de retraites dans notre pays riche en défilés, des encombrements de colonnes de voitures peuvent facilement se produire et causer de graves catastrophes ; or, comme nous ne pouvons être appelés à une guerre que dans notre propre

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pays, riche en moyens de communications, ou du moins à proximité de nos frontières, nous n'avons par conséquent pas besoin, comme les grandes armées d'invasion, d'amener avec nous ce qui est nécessaire à l'armée pour plusieurs mois. Nos trains ont d'ailleurs été sensiblement augmentés par l'adjonction de voitures de corps de l'infanterie.

Avec l'introduction actuelle de nouveaux chars de munitions d'infanterie, la somme des munitions que les ccrps pourront emporter avec eux augmente d'environ 40 °/0 sans augmenter le nombre des voitures. Quant à la munition d'artillerie de campagne, nous étudions le moyen d'augmenter la quantité que peut en transporter un corps d'armée, sans accroître le parc de corps. Cela pourra se faire quand les réserves des batteries auront une composition différente On a en outre prévu la possibilité d'un renforcement notable du parc de corps d'armée par le parc de dépôt eu cas de circonstances spéciales et imprévues.

A chaque parc de dépôt des corps d'armée, qui restent en arrière dans l'intérieur du pays pour de là opérer le remplacement de la munition et du matériel de guerre qui auront été remis aux troupes par les parcs mobiles de corps d'armée, il sera attribué 2 compagnies de parc de landwehr de IIme ban qui pourraient en tous temps renforcer le parc de corps. En outre, ce personnel forme aussi un dépôt de troupes qui peut, suivant les circonstances, être appelé à compléter le personnel du parc mobile de corps d'armée.

Compagnies de position de landwehr et train des compagnies de position. Les canonniers de 24 batteries de l'artillerie de corps appelés a être transférés serviront à la formation de 5 compagnies de position et les soldats du train formeront 9 compagnies du train, dont 5 seront attribuées à l'artillerie de position et 4 aux troupes sanitaires.

Actuellement l'artillerie de position de landwehr comprend 15 compagnies cantonales qui sont formées en partie des hommes sortant des compagnies de position de l'élite, en partie des hommes sortant des batteries de campagne de l'élite ; le mélange de ces éléments n'est souvent pas pratique. La formation cantonale de ces 15 compagnies de position de landwehr présente également de telles inégalités que par exemple la compagnie 12, Tessin, ne compte actuellement que 43 hommes, la compagnie 13, Vaud, 252 hommes.
Or, on a reconnu qu'il était nécessaire dans l'intérêt du service de réunir les canonniers provenant des batteries de campagne en compagnies spéciales et de les organiser d'une manière identique.

Ces 5 compagnies devraient être fournies par la Confédération,

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attendu qu'elles proviennent de 4 à 6 batteries de campagne, qui souvent appartiennent à plusieurs cantons ; tandis que les 10 autres compagnies de position de landwehr provenant des compagnies cantonales de position de l'élite continueraient à appartenir aux cantons.

Les compagnies du train de position seront formées des soldats du train provenant de 2 à 3 batteries de l'artillerie de corps.

L'attribution définitive d'une unité de train avec environ 150 chevaux de trait est depuis longtemps un besoin urgent pour la division d'artillerie de position. Actuellement on prévoit pour ce service des détachements de colonnes de parc de landwehr qui seraient à peine en mesure de suffire aux exigences d'une mobilisation. Au moyen de la répartition proposée, la division sera en.

état de s'occuper elle même du transport de son matériel lors d'une mobilisation et d'armer des positions et en cas donné d'improviser 1 à 2 batteries attelées pour être utilisées en rase campagne, exigences qui doivent pouvoir être prévues, si on veut tirer profit de tous les avantages de l'arme.

Chaque compagnie du train des troupes sanitaires sera formée des hommes sortant de 3 batteries de campagne de l'artillerie de corps. Actuellement déjà les «subdivisions du train de landwehr », des lazareths de division et de corps d'armée sont formées avec les soldats du train sortant des batteries de campagne. L'organisation proposée serait plus solide, en ce que la compagnie du train des troupes sanitaires du corps d'armée serait formée d'hommes provenant des mêmes unités de l'artillerie ; ce corps aurait davantage de cohésion qu'une troupe composée d'éléments divers et en même temps elle serait plus facile à manier, de sorte que la direction du service sanitaire pourrait grouper suivant leurs aptitudes les divers éléments disponibles. Elle pourrait par exemple attribuer les plus jeunes classes d'âge de la compagnie du train aux ambulances de divisions ; les plus anciennes, aux ambulances de landwehr du lazareth de corps. La compagnie du train des troupes sanitaires provenant du train de 3 batteries de campagne aurait un effectif de 5 officiers et 165 hommes, tandis que l'effectif strict nécessaire est de 5 officiers et 150 hommes.

Dans l'artillerie de position, les convois de montagne et le train d'armée, nous avons fait abstraction
de la séparation des classes d'âge de la réserve et de la landwehr de 2d ban ; ces classes d'âge ne sont également pas distinctes dans le génie, les troupes sanitaires et les troupes d'administration. Des unités spéciales de landwehr de 2d ban seraient d'une valeur notablement inférieure aux unités mixtes, tandis que les hommes de landwehr dans les unités mixtes peuvent parfaitement travailler avec la réserve. On

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ne peut faire valoir pour les différents services auxiliaires de l'arrière, les motifs applicables à l'infanterie. Dans celte arme, en effet, on est obligé de créer des « unités de réserve » qui puissent être employées en campagne comme troupes de combat. Si l'on voulait étendre ce principe aux autres armes, il faudrait réorganiser complètement toute l'armée, ce qui n'entre pas dans le cadre de notre projet.

Cette répartition n'entraine aucune augmentation de service pour les classes d'âge de la landwehr de 2d ban. Pour les manoeuvres en temps de paix ainsi que lors d'une mobilisation partielle de l'armée, il sera toujours possible de n'appeler au service que les plus jeunes classes d'âge avec un effectif restreint de chevaux, de canons, et de voitures.

L'emploi des hommes sortant des 56 batteries de campagne de l'élite dans la landwehr serait en conséquence le suivant: Les 32 batteries des régiments d'artillerie de divisions formeront dans la landwehr de 1er ban ou «Réserve» les 16 compagnies de parc des 4 parcs de corps d'armée, dans la landwehr de 2d ban les 8 compagnies du parc de dépôt.

Les 24 batteries des régiments d'artillerie de corps passent leurs canonniers aux 5 compagnies de remplacement de l'artillerie de position, leurs soldats du train aux 9 compagnies du train de l'artillerie de position de landwehr et des troupes sanitaires.

(Voir le tableau III de l'appendice).

Convois de montagne. Nous avons 4 batteries de montagne, dont deux sont fournies par la Confédération et deux par les cantons des Grisons et du Valais. Avec les hommes sortant de ces batteries pour passer en landwehr, la Confédération et ces deux cantons formeront 4 convois de montagne, chaque convoi étant formé des hommes d'une même batterie.

Ces convois de montagne sont indispensables pour assurer aux batteries de montagne un ravitaillement suffisant de munitions, ils peuvent en outre être utilisés en cas de besoin pour le transport d'autres approvisionnements de munition d'infanterie, de vivres, de matériel de campement etc. pour de faibles détachements de troupes dans la haute montagne.

IT. Instruction de la landwehr.

Les troupes auxiliaires non combattantes de la landwehr seront appelées, en temps de guerre, à rendre d'éminents services à l'armée de campagne. C'est pour cette raison qu'on a donné plus d'im-

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portance à l'instruction de la landwehr dans toutes les armes et dans tous les corps de troupe, sauf dans la cavalerie.

La landwehr doit être instruite de façon à rendre son emploi plus efficace et à faciliter au soldat l'accomplissement de sa tâche.

Nous atteignons ce but en n'imposant les exercices qu'aux cadres et aux plus jeunes classes d'âge ; en rendant ces exercices plus fréquents ; en exemptant les plus anciennes classes d'âge des cours de répétition ; en supprimant les inspections annuelles pour les hommes astreints aux cours de répétition.

Actuellement les cours de répétition de la landwehr ont lieu tous les quatre ans ; les 12 classes d'âge, soit les hommes de 33 à 44 ans peuvent y être appelés mais en réalité, les 8 plus jeunes · classes ont été seules appelées jusqu'ici à ces cours. Dans notre projet nous avons prévu, que sauf en cas exceptionnels, tels que nouveaux armements, danger de guerre etc., seront seuls appelés à ces cours de répétition, les officiers jusqu'à leur 44me année, les 6 plus jeunes classes d'âge des sous-officiers et les 4 plus jeunes classes d'âge des soldats, ceux-ci toutefois tous les deux ans, dans l'idée cependant que les hommes dispensés du service devront refaire ultérieurement le service qu'ils auront manqué.

En procédant ainsi, on arrivera à ce que les hommes transférés de l'élite en landwehr (c'est-à-dire lorqu'ils n'ont plus fait de cours de répétition dans l'élite depuis leur 28me ou 30me année) ne restent plus comme par le passé 6 à 8 ans sans faire aucun exercice militaire, pour suivre ensuite tous les 4 ans de courts exercices de landwehr ; les exercices de landwehr suivront à 2 ans d'intervalle immédiatement les exercices de l'élite, de sorte que le soldat fera son dernier cours de répétition de landwehr dans sa 36e année, au lieu de le faire comme c'est le cas maintenant seulement dans sa 40e ou 42e année.

Les unités de landwehr appelées tous les 2 ans sous les drapeaux garderont plus de cohésion et connaîtront mieux leur service.

Les cadres conserveront entre eux et avec la troupe plus de contact. Cette innovation sera aussi à l'avantage de la troupe qui fera en moyenne le même nombre de jours de service qu'auparavant et sera dispensée plusieurs années plus tôt de l'obligation de prendre part aux cours de répétition.

La durée des cours de
répétition est fixée pour les cadres de toutes les armes et corps de troupes à 9 jours ainsi que c'était le cas jusqu'ici dans l'infanterie, pour les soldats à 6 jours comme c'est actuellement le cas dans les armes spéciales. Ainsi les cours de répétiton de l'infanterie seront prolongés d'un jour.

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Cette prolongation d'un jour pour les deux cours de répétition est d'autant plus nécessaire pour la troupe qu'il y a dans les unités de réserve des éléments qui se trouvent pour la première fois ensemble. Ce surcroit de service sera plus que compensé en faveur du soldat qui ne sera plus appelé à des inspections d'armes et d'habillement dans les années de cours de répétition ni dans les années intermédiaires. En conséquence on supprime deux jours d'inspections d'armes pendant lesquels l'homme ne touche ni solde ni subsistance tandis qu'il reçoit sa solde et est nourri pendant les deux jours d'exercice qu'il sera tenu de faire en plus.

Les obligations de service imposées aux soldats de landwehr de l'infanterie consistent actuellement en deux cours de répétition de cinq jours, ensemble dix jours et dix jours d'inspections, total vingt jours dont dix jours sans solde; le projet actuel prévoit par contre douze jours de cours de répétition et huit jours d'inspection.

Comparativement aux prescriptions actuelles de la loi, le nouvau projet ne prévoit pas d'augmentation de service pour les sousofficiers. Cependant dans la pratique, le sous-officier n'est appelé la plupart du temps qu'à deux cours de répétition, tandis qu'à l'avenir il sera régulièrement appelé à prendre part à trois cours.

Ce surcroit de service sera cependant compensé en partie par le fait que les cadres ont, avec l'organisation actuelle, trois jours d'inspection en moins, et que l'obligation de prendre part aux exercices cesse deux à six années plus tôt. Pour les officiers subalternes, l'augmentation de service de deux cours de répétition est compensée en partie par le fait que l'obligation de servir cesse pour eux quatre ans plus tôt que précédemment. Si l'on n'exige pas que les cadres fassent un peu plus de service, il est impossible que la landwehr « soit en état de tenir campagne dès son entrée en service ». On pourrait toutefois objecter qu'en n'appelant aux cours de répétition que les plus jeunes classes d'âge on réduirait trop les effectifs d'entrée en service des unités de troupe et surtout de l'infanterie. Ce n'est cependant pas le cas. En versant la plus grande partie des trois bataillons de landwehr actuels dans les bataillons de réserve, ceux-ci recevront chacun des effectifs de contrôle d'environ 1100 hommes dont 600 à
700 hommes appartenant seuls aux quatre plus jeunes classes d'âge. Si on tient en outre compte que tous les officiers et six classes d'âge de sous-officiers entrent en service et que les hommes qui auront été dispensés devront refaire le service qu'ils auront manqué, il est évident que les bataillons de réserve prévus dans ce projet entreront aux cours de répétition avec une moyenne de 500 à 600 fusils, soit avec un effectif qui permet de faire tous les exercices de bataillon, de compagnie et do section.

402

En éliminant les anciennes classes, on aura un personnel plus égal au point de vue de l'âge et les exercices pourront se faire plus vivement et avec moins de ménagements que par le passé.

Si, en cas de mobilisation, on appelle encore en service les trois plus anciennes classes d'âge de la réserve, celles-ci subiront vite l'influence salutaire des classes plus jeunes mieux dressées au point de vue de la discipline et du service en général. Il nous paraît donc opportun aussi au point de vue du maintien de l'esprit militaire de la troupe d'appeler à l'avenir aux cours de répétition de la landwehr de plus jeunes éléments que précédemment.

Dans les armes spéciales, dans l'artillerie de position et dans le parc, dans le génie, les troupes sanitaires, l'administration et le train, les effectifs plus ou moins grands des unités qui entrent au service dans les cours de répétition ont encore bien moins d'importance que dans l'infanterie. Il ne s'agit ici avant tout que de former au moyen des cadres et des plus jeunes classes d'âge de chaque unité un noyau d'éléments capables par leur aptitude militaire de donner à l'ensemble du corps une base solide, pour le cas où toute la troupe serait appelée sous les armes.

La valeur de ces unités réside plutôt dans les capacités de ces cadres que dans leur force numérique. Dans la plupart de ces unités, les effectifs d'entrée en service atteindront à peu près la moitié de l'effectif total des corps.

Plus ces cadres entreront en service en petit nombre, moins une compagnie de position utilisera de canons pour l'instruction, moins une compagnie de parc de landwebr emploiera de chevaux et de voitures etc.

La technique du service, la discipline et l'union des cadres entre eux et avec la troupe peuvent être mieux développés lorsque les exercices qui sont déjà si courts ne sont pas interrompus par de longues interruptions et la composition identique de la troupe sous les divers points de vue d'égalité, d'âge etc., excerce aussi une influence favorable sur les résultats de l'instruction.

T. Dépenses prévues.

Il est impossible de préciser les dépenses annuelles résultant de l'application de ces nouvelles dispositions. Dans la plupart des cas, il n'y a pas lieu, en effet, de parler de dépenses nouvelles puisqu'il ne s'agit que de consacrer par voie législative un état de choses déjà existant.

403

Le projet étant donné dans son ensemble, nous estimons qu'au moyen de la régularisation proposée des conditions actuelles, nous obtiendrons plutôt des économies qu'un excédant de dépenses.

Dans l'infanterie, les corps de troupes suivants seront appelés chaque année dans les cours de répétition de la landwehr: 18 à 19 bataillons de réserve avec 4 classes d'âge de troupe, ces cours auront une durée d'un jour de plus que précédemment; au Heu de : 26 bataillons de landwehr de l'organisation actuelle avec 8 classes d'âge.

Les nouveaux bataillons de réserve entreront en service dans les cours de répétition avec moins de cadres et d'états-majors proportionnellement à la troupe que dans les bataillons de landwehr actuels ; il en résultera une réduction de l'unité de prix par tête et par jour ; par contre le chiffre total des jours de servine sera légèrement augmenté, ce qui entraînera un excédant de dépenses d'environ 42,000 francs.

Les 37 bataillons de landwehr de IIme ban seront appelés en service tous les deux ans dans des exercices de cadres de deux jours, dans le sens de l'art. 2 de la loi sur l'inspection du landsturm du 29 juin 1894 ; il peut en résulter un excédant de dépenses d'environ 16,000 francs par an. En tout, sur les exercices de l'infanterie : environ 58,000 francs de dépenses en plus.

On a été- obligé de recruter dans la cavaterie environ 70 cavaliers de plus comparativement à l'effectif prescrit par la loi de 1874, ce qui a occasionné chaque année un excédant de dépenses d'environ 171,200 francs. En réalité, le chiffre du recrutement dans les dernières années, alors qu'il s'agissait de combler les vides, a été toutefois plus élevé qu'il ne l'était dans les conditions normales, mfime après la mise à exécution de l'augmentation prévue, de sorte que comparativement aux dépenses annuelles qui ont été faites depuis 7 années, il n'y aura pas d'excédant de dépenses.

Sur les cours de répétition de la cavalerie, nous prévoyons, pour 8 années environ, terme nécessaire pour l'augmentation prévue, un excédant annuel de dépenses d'environ 40,000 francs.

Dans Y artillerie, on pourra faire des économies dans les frais d'équipement et d'instruction des troupes, dès que le recrutement aura pu être définitivement réglé conformément h la nouvelle organisation projetée.

Il sera en effet possible,
également après la création des 8 nouvelles batteries de campagne, de maintenir le chiffre du recrutement actuel des batteries de campagne, en ce que les surnuFeuille fédérale suisse. Année XLVIII. Vol. III.

29

404

méraires, qui forment maintenant plus du 40 °/0 des effectif«, seront ramenés au chiare normal de 20 °/0.

En outre toutes les dépenses pour l'équipement et l'instruction des colonnes de parc de l'élite sont supprimées.

En conséquence, au lieu d'environ 330 recrues de parc qui étaient jusqu'ici annuellement incorporées, nous aurons une quantité à peu près égale de recrues d'infanterie en plus. Comme l'équipement et l'instruction d'un soldat du parc coûtent en moyenne 686 francs et ceux d'un fantassin fr. 366. 60, il en résulte une économie d'environ 105,400 francs pour les écoles de recrues d'artillerie.

Les deux nouvelles batteries de montagne exigent un nombre de recrues équivalant approximativement à celui des artificiers qui vient à disparaître, soit environ 50. Comme toutefois les artificiers étaient pour la plupart recrutés d'éléments qui au point de vue corporel ne pouvaient être attribués à aucune autre troupe, le crédit affecté à leur équipement et à leur instruction sera en majeure partie économisé, les 50 recrues de l'artillerie de montagne seront en conséquence recrutés aux frais de l'infanterie et l'excédant de dépenses qui en résultera est à pew. près équivalant à celui d'un nombre égal de fantassins, toutefois en tenant compte des dépenses supprimées pour l'instruction des artificiers.

Cet excédant de dépenses est d'environ 5000 francs en totalité, de sorte que sur les écoles de recrues de l'artillerie il reste une économie en chiffres ronds de 100,000 francs.

Parmi les dépenses des cours de répétition de l'artillerie figurent chaque année celles de 8 colonnes de parc avec 160,000 francs, d'une compagnie d'artificiers avec 8200 francs et de 2 batteries de campagne de landwehr avec 24,000 francs, soit ensemble 192,200 francs.

Par contre, nous avons l'excédant de dépenses qui sera occasionné par les cours de répétition de 4 batteries de campagne et 1 batterie de montagne de l'élite avec 145,000 francs, de 8 compagnies de parc de réserve à 70 hommes et 50 chevaux: 46,200 francs. Total: 191,200.

Les cours de répétition de l'artillerie de position de landwehr ne seront augmentés que du nombre de jours de service des cadres pendant le cours préparatoire, attendu que jusqu'ici 8 classes d'âge étaient appelées tous les quatre ans en service, à l'avenir 4 classes d'âge seront appelées
en service tous les 2 ans. L'excédant de dépenses pour les 15 compagnies de landwehr peut au maximum être de 2500 francs. Il en sera de même avec les cours de répétition des autres unités de la landwehr dans le génie, les troupes sani-

405

taires, l'administration et les trains, de sorte que l'excédant de dépenses ne dépassera pas la somme de 12,000 francs.

Sur les cours de répétition il y aurait ainsi un excédant de dépenses prévu de fr. (58,000 + 40,000 -- 1000 -f 12,000 =) 109,000, en face duquel nous avons une économie sur les écoles de recrues de l'artillerie de 100,000 francs.

Si nous prenons le projet dans son ensemble, nous voyons que les dépenses annuelles nécessaires pour mettre notre armée à la hauteur de sa tâche et la rendre prête à entrer en campagne ne dépasseront pas sensiblement les économies qu'on réalisera avec ces réformes.

Les dépenses qui devront être faites une fois pour toutes pour le matériel de guerre sont seulement celles de l'acquisition de 12 nouveaux canons de montagne, soit 150,000 francs. Tout le reste existe déjà.

Par contre nous réaliserons des économies bien plus importantes.

Par la création, dans l'infanterie de landwehr, d'un second ban, don* les unités n'ont pas besoin d'être équipées sur le pied de marche en campagne, il n'y aura plus à équiper avec le nouveau matériel de corps dont l'introduction est actuellement en voie d'exécution, que 37 «bataillons de réserve», au lieu des 104 bataillons de landwehr de l'organisation actuelle.

Les économies qui en résulteront concernent ainsi le matériel de corps nécessaire pour 67 bataillons, soit: 67 X 2 voitures de munitions d'infanterie à fr. 1200 = fr. 160,800 6 7 X 5 fourgons à fr. 1000 .

.

.

.

= » 335,000 67 X 3 bâches de voitures pour chars de réquisition à fr. 81 = » 16,281 67 X10 paires d'équipements pour chevaux de trait à fr. 220 = » 117,920 Ustensiles de cuisine pour 67 bataillons (par bataillon 4 caisses de compagnie à 370 francs = fr. 1480 et une caisse d'officier à 250 francs) à fr. 1730 = » 115,910 Total fr. 745,911 Viennent ensuite les dépenses transitoires. La transition d'un système à l'autre aura lieu lors des cours de répétition ordinaires dans ce sens, que les nouveaux contrôles seront préparés à l'avance après l'entrée en vigueur de la loi et ensuite toutes les unités nouvellement formées seront appelées dans le plus court laps de temps à faire un cours de répétition qui comptera comme tel dans le nombre des services ordinaires.

406

Les frais spéciaux, qui constitueront une dépense à faire une fois pour toutes, peuvent être supputés à 50,000 francs.

Après déduction des dépenses qui devront être faites une fois pour toutes et qui se montent à 200,000 francs, notre projet réalise une économie sur les acquisitions de matériel de guerre de 545,911 francs.

Résumé.

Nous résumons ici les réformes dont l'urgence a été constatée depuis plusieurs années et qui doivent enfin faire l'objet d'une disposition législative : a. Renforcement de l'armée d'opérations par 37 bataillons de réserve, qui, pour la plupart, dépasseront l'effectif réglementaire et remplaceront les bataillons actuels de landwehr, de faible effectif et à peine utilisables' en rase campagne.

]). Renforcement de la cavalerie divisionnaire, par l'élévation de l'effectif de la compagnie de guides, ce qui permettra de réserver la cavalerie de corps pour des opérations de grande envergure.

c. Renforcement de l'artillerie au moyen de huit batteries de campagne et de deux batteries de montagne, soit ensemble 60 pièces en élite, lesquelles remplaceront un nombre égal d'unités de landwehr impropres à faire campagne.

d. Renforcement convenable des compagnies de position et attribution de compagnies du train aux groupes de position.

e. Formation d'unités d'infanterie de landwehr affectées au service territorial. Suppression des batteries de landwehr et formation des colonnes de munitions et des compagnies des parcs de dépôt au moyen des troupes de l'artillerie de landwehr, lesquelles prendront la place des colonnes de parc et des compagnies d'artificiers actuellement fournies par l'élite, les services auxiliaires de l'arrière se trouvant ainsi faits par la landwehr, et l'élite livrant à l'artillerie ses troupes de combat.

f. Meilleure instruction de la landwehr, combinée avec l'allégement des charges militaires, le service du soldat s'accomplissant dans les premières années qui suivent son incorporation dans la landwehr.

En résumé : Accroissement considérable des forces combattantes, obtenu dans les limites de la constitution actuelle par un meilleur

407

groupement du personnel et da matériel, et sans aggravation des charges de l'Etat ou du citoyen.

Nous vous recommandons instamment, Messieurs, l'adoption de ces réformes et saisissons cette occasion pour vous présenter l'expression de notre haute considération.

Berne, le 8 mai 1896.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : A. L A C H E N A L .

Le remplaçant du chancelier de la Confédération: WAGNTÈEE.

408

Projet.

Loi fédérale sur

la réorganisation de l'infanterie de landwehr.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 1896, arrête : Art.

1er.

Les unités d'infanterie ci-après, formées par les hommes sortant des 96 bataillons de fusiliers de l'élite, seront fournies par les cantons à la landwehr.

a. comme landwehr de 1er ban: 33 «bataillons de réserve» pris dans les sept classes d'âge, de 33 à 39 ans inclusivement ; 6. comme landwehr de 2me ban : 33 « bataillons de landwehr », pris dans les cinq classes d'âge de 40 à 44 ans inclusivement.

Les hommes sortant de deux bataillons de carabiniers de l'élite forment, suivant leur classe d'âge, un bataillon de carabiniers de réserve et un bataillon de carabiniers de landwehr. (Tableau I a, b, c, d et tableau IL)

409

Art. 2.

Les officiers subalternes sont astreints à servir, jusqu'à l'âge de 44 ans révolus, dans les bataillons de réserve, mais ils peuvent être versés dans la landwehr de 2me ban avant cette limite d'âge. Les officiers surnuméraires qui sont d'âge à servir dans l'élite, peuvent de même être versés dans les bataillons de réserve.

Art. 8.

L'effectif normal des bataillons de réserve est celui des bataillons d'élite : Les bataillons de landwehr ont un état-major et un train plus réduits, leur effectif normal est déterminé par ordonnance du Conseil fédéral.

En cas de guerre, la réserve peut être utilisée à compléter l'élite, la landwehr de 2me ban à compléter la réserve.

Art. 4.

Les bataillons de réserve et de landwehr, composés de troupes de divers cantons sont formés conformément aux dispositions en vigueur (articles 32 et 38) de la loi sur l'organisation de 1874.

Le matériel de corps des bataillons de landwehr combinés sera parqué dans un dépôt unique pour chaque bataillon.

Art. 5.

Il peut être formé des régiments avec 2 à 4 bataillons de réserve ou de landwehr, des brigades avec 2 ou 3 régiments.

Art. 6.

La présente loi abroge toutes les dispositions contraires des lois antérieures, notamment les articles 32 et 33 de la loi sur l'organisation militaire de la Confédération suisse, du 13 novembre 1874.

410 Art. 7.

Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

411 Projet.

Loi fédérale portant

renforcement de la cavalerie divisionnaire.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 1896, arrête :

Art. 1«.

Les 8 compagnies de guides formant la cavalerie divisionnaire sont composées comme les escadrons de dragons et portées au même effectif.

Art. 2.

La présente loi abroge toutes les dispositions contraires des lois antérieures, notamment celles de la loi sur l'organisation militaire de 1874.

Art. 3.

Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

412

Projet.

Loi fédérale sur

la nouvelle organisation des corps de troupes de l'artillerie.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉBATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 1896, arrête :

Art. 1er.

Les 16 colonnes de parc et les 2 compagnies d'artificiers de l'élite sont supprimées.

A leur place, la Confédération créera 8 batteries de campagne et 2 batteries de montagne.

L'artillerie de campagne comprendre des régiments de 4 à 6 batteries ; ces régiments pourront être divisés en groupes (tableau III).

L'effectif normal de la compagnie de position est fixé dans l'élite à 8 officiers et 162 hommes (tableau IV).

Art. 2.

Il sera formé en landwehr par la Confédération avec les hommes sortant des 56 batteries de campagne de l'élite (tableau III) :

413

a. 16 compagnies de parc de « réserve » et 8 de « landwehr » ; 4 de ces compagnies de parc de « réserve » forment le parc mobile d'un corps d'armée et 2 de ces compagnies de « landwehr » sont attribuées au parc de dépôt d'un corps d'armée (tableau IV) ; 6. 5 compagnies de position et 5 compagnies du train de position de landwehr (tableau V), qui sont réparties dans les 5 divisions d'artillerie de position ; c. 4 compagnies du train des troupes sanitaires (tableau VII).

Art. 3.

En ce qui concerne les limites d'âge, les prescriptions ·établies dans la « loi fédérale sur la nouvelle organisation des troupes de l'infanterie de landwehr de 1896 » font règle pour les officiers et la troupe des compagnies du parc de réserve.

Art. 4.

Il sera formé 4 convois de montagne de landwehr avec les hommes sortant des 4 batteries de montagne de l'élite, les hommes d'une même batterie passant dans le même convoi.

Art. 5.

La présente loi abroge toutes les dispositions contraires des lois antérieures, notamment les articles 28 et 51 c de la loi sur l'organisation militaire de 1874.

Art. 6.

Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

414 Projet.

Loi fédérale sur

la nouvelle organisation de l'instruction de la landwehr.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉEATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 1896, arrête : Art. 1er.

Toutes les armes et tous les corps de troupes de la landwehr, à l'exception de la cavalerie, ont à suivre des cours de répétition dont la durée est de 9 jours pour les cadres et de 6 jours pour les soldats, jours d'entrée et de licenciement non compris.

Art. 2.

Seront appelés tous les deux ans aux cours de répétition des unités de réserve et des unités de landwehr formées de 12 classes d'âge de toutes armes.

a. Les états-majors appartenant aux unités de troupes et aux corps de troupes combinés appelés au service ; b. les officiers subalternes jusqu'à l'âge de 44 ans ; c. les 6 plus jeunes classes d'âge des sous-officiers (de 33 à 38 ans) et les 4 premières classes d'âge des soldats (de 33 à 36 ans);

415

d. les sous-officiers qui n'ont pas encore fait leurs 3 cours de répétition, les soldats qui n'auront pas encore fait leurs 2 cours de répétition prescrits.

Art. 3.

L'Assemblée fédérale peut, dans des cas spéciaux, appeler aux cours de répétition d'autres classes d'âge.

Art. 4.

Les sous-officiers et soldats qui prennent part à ces cours de répétition, sont dispensés pendant la durée de cette obligation, soit jusqu'à l'âge de 38 ans révolus pour les sous - officiers et de 36 ans révolus pour les soldats, d'assister aux inspections annuelles d'armes et d'habillement.

Art. 5.

Les bataillons de l'infanterie de landwehr de IIme ban et les classes d'âge correspondantes des officiers, sous-officiers et soldats des autres armes et corps de troupes sont appelés à des inspections et à des exercices de cadres correspondant à ceux du landsturm.

Art. 6.

Les officiers de compagnie, les sous-officiers et soldats portant fusil des bataillons de fusiliers de la réserve et de la landwehr et des bataillons de carabiniers, qui ne sont pas appelés aux cours de répétition, sont tenus de prendre part aux exercices de tir prescrits par l'article 104 de 3a loi sur l'organisation militaire de 1874.

Art. 7.

Par la présente loi fédérale, toutes les prescriptions de lois militaires antérieures qui seraient en contradiction avec elle et spécialement la loi sur l'organisation militaire du

416

13 novembre 1874, la loi fédérale concernant les exercices et les inspections de la landwehr du 7 juin 1881 avec son complément du 23 décembre 1886, ainsi que la loi fédérale concernant la prolongation du temps de service des officiers du 22 mars 1888 sont abrogées.

Art. 8.

Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

417

Annexe à la loi sur la nouvelle organisation des irenpes de landwehr d'infanterie, Tableau I.

Formation des bataillons de réserve.

a.

Ier corps d'armée.

Bataillons d'élite d'aprfcs l'ordre de bataille.

jer régiment d'infant.

jjme régiment d'infant.

[ Bat.

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1 Vaud.

2 » 3 » 4 Vaud.

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Bataillons d'élite groupés pour la formation des bataillons de réserve. Bataillons de réserve.

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1

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» » Bat.

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11 Valais 12 » 14 Fribourg.

10 Genève.

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1 Bat. 104 : 3 eomp. Valais,

j 1 comp. Fribourg.

\ Bat. 105:

13 » > a eomp. Genève, 21 Berne (Jura) J l comp. Berne (Jura)

Bat. 15 Fribourg.

( Bat. 16 Pribourg.

» 16 I » 17 » \ , 18 Neuchâtel.

» 17 » J ( Bat. 19 Neuchâtel.

Bat. 18 Neuchâtel. 1 » 19 | » 20 » { ,, 21 Berne (Jura). « 20 J VIIlme 1 Bat- 2^ Berne.

Ì régiment < » 23 » d'infant. [ » 24 » Bat. de car. 1 Vaud Bat. de car. 2 (FriBat. de oarab. 2.

bourg, Neuchâtel, Valais. Genève).

Commandé pour la garnison de St-Maurice : Bataillon 12 Valais.

yjrae régiment d'infant.

yjjm, régiment d'infant.

! -

| Bat 106 Fribourg.

Bat. 107 Nsiîchâtel.

Bat. 108 Berne.

Bat. de oarab. 9: 2 comp. Vaud, 1 comp. NeuchâtelFribourg, 1 comp.Valais-Genève.

418

1>.

lime corpS d'armée.

Bataillons d'élite d'après l'ordre de bataille.

Bataillons d'olite groupés pour la formation des bataillons de réserve. Bataillons de réserve.

jXme ( Bat. 25 Berne, régiment < » 26 » d'infant. ( a 27 »

Bat. 109 Berne-

[ Bat. 28 Berne, Xme régiment | » 29 » d'infant. ( , 30 »

Bât. 110 Berne.

Xi"e 1 Bat. 31 Berne, régiment i » 32 » d'infant. J » 33 »

Bat. 111 Berne.

XlJme i Bat. 34 Berne.

35 » régiment < d'infant. I 36 »

Bat. 112 Berne.

XVIImo 1 Bak ^ Soleure.

régiment > » 50 » d'infant. J » 51 »

Bat. 117 Soleure.

XVIIIme f ^a*' ^ Baie-camp, régiment < » 53 » d'infant. ( , 54 Baie-ville.

f Bat. 118 Baie : i Ville: 2 comp.

l Campagne: 2 comp.

XIXTM6 (,Bat. 55 Argovie.

régiment < » 56 » d'infant, l » 57

Bat. 119 Argovie.

XXTM j Bat. 58 Argovie.

régiment \ » 59 » d'infant, l » 60 »

Bat. 120 Argovie.

Bat. de carabiniers 3 Berne.

Bat. de carabiniers 5 : Argovia 2 compagnies.

Soleure 1 compagnie.

Baie-campagne 1 compag.

Bat. de carab. 10: 2 comp. Berne, 1 comp. Argovie, 1 comp. Soleure et Baie-campagne.

419 c.

IIIme corps d'armée.

Bataillons d'élite d'après l'ordre de bataille,

Bataillons d'élite groupés pour la formation des bataillons de réserve. Bataillons de réserre.

XXI""> ( Bat. 61 Schaffhouse.

régiment! » 62 Zurich.

d'infant. | . 63 « XXII°e 1 Bat. 64 Zurich.

régiment! » 65 » d'infant. | » 66 » XXIII°"> | Bat. 67 Zurich.

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1 » Appenzell.

1 comp, St-Gall, 2 conip. Appenzell-Rh.

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1 comp. Appenzell-Rh.

int.

--

Feuille fédérale suisse. Année XLVIII.

Bat. de car. 11 : 2 comp. Zurich, 1 comp. St-Gall, 1 conip. Thurgovie et Appenzell.

Vol. III.

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IVme

COrpS

Bataillons d'élite groupés pour la formation des bataillons de réserve. Bataillons de réserve.

Bataillons d'élite d'après l'ordre de bataille.

XIIIme ( ^a*- 37 Berne.

régimentj » 38 » d'infant, f » 39 » XIVme ( Bat. 40 Berne.

régiment« » 41 Lucerne.

d'infant .1 » 4 2 » XV mo f Bat- 43 Lucerne.

régiment-! > 44 » d'infant. 1 » 45 » XVI""1 f Bat- 46 Argovie.

régimentl » 48 Zoug.

d'infant. [ Bat de carab 4 XXIX»» Bat. 85 Glaris.

régiment » 86 Schwyz.

d'infant.

» 87 Uri.

d'armée.

; Bat. 113 Berne.

' -

\ Bat. 114: 1 eomp. Berne.

S comp. Lucerne.

]

\

Bat. 115 Lucerne.

~ Bat.

» » Bat.

» » » Bat.

» » Bat.

46 Argovie.

48 Zoug.

85 Glaris.

72 Schwyz.

86 » 87 Uri.

47 Unterwald.

88 Valais.

89 » 90 Grisons.

91 » 1

XXX"«» Bat. 88 Valais.

régiment » 89 d'infant.

» 90 Grisons.

Bat. 91 » XXXI"» régiment » 92 3 92 » d'infant.

» 93 » 93 » Bat.

94 Tessin.

xxxnTM ) régiment » 95 » d'infant.

» 96 » ) 2 G. Berne.

Bat. de 1 C. Lucerne.

carab. 4.

1 G. Nidwald.

.1 C. Glaris.

Bat. de )l C. Schwyz.

carab. 8. i 1 C. Grisons.

(l C. Tessin.

Commandé pour la division dn Gothard : Bat. 47 Unterwald, Bat. 87 Uri.

» » --

Bat. 116 : 1 coinp. Argovie, 1 comp. Zoug, 2 comp. Glaris.

Bat. 129 : 2 comp. Schwyz, Uri et Unterwald 1 comp. chacun.

Bat. 130 Valais (3 comp.).

Bat. 131 Grisons.

(8 comi).).

1 Bat. 133 Grisons.

(3 comp.).

Bat. 132 Tessin.

Bat. de carab. 12:

_

Ire comp. Berne, ' . ; 2iM comp. Lucerne, Nidwald, 3me comp. GlarisSchwyz, 4me comp. GrisonsTessin.

421

Tableau II Répartition des bataillons de réserve et de landwehr et des compagnies entre les cantons.

Fusiliers

Compagnies

ae Bataillons C»TM- carabiniers entiers

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz . . . .

Obwald Nidwald Glaris Zoug F r i bourg . . .

Soleure Baie-ville . . .

Baie- campagne . .

Schaffhouse . . .

Appenzell-Eh. ex. .

Appenzell-Rh. int. .

St-Gall Grisons Argovie Thurgovie . . .

Tessin Vaud Valais Neuchâtel . . .

Genève

3 6 1 -- -- -- --

.

-- -- 1 1

.

.

. .

.

. .

.

' .

.

. ·. .

.

.

. . .

-- -- -- -- -- 2 2 2 1 1 3 1 1 -- 25

2

2 S 1 2 3

/4

'/4

2 1 1 -- 2 2 2 2 1 1 -- 1 -- --

2 3

V, --

V.

--

V, V.

--

V,

V«

--

V.

-- V,

--

1 V» 1

V«

V, 2

-- 3 -- 3

Vi V,

32

16

V.

Cette répartition se rapporte également aux unités de réserve et à celles de landwehr.

42 M

Annexe à la loi sur la nouvelle organisation des corps de troupes de l'artillerie.

Tableau III

Aperçu de l'incorporation des batteries de campagne et des troupes de landwehr provenant de celles-ci.

Artillerie de camp.: Elite.

Troupes de landwehr provenant des batteries de campagne : qp.,4.

r 1 Batt. et1 nGenève Ocl^U i \ ·>.

11 Comp. du parc I(R.)1 Comp du parc de 1 » 2 Genève 1 dfinfit 1 1 re'?, d'aride camp.

,, J1 ri ! Batt. 3 Vaud (Landw. II) » » » II » Parc dn 1 > 4 Vaud 1er corps d'arBatt riboi mée » » » III » Sect. l(1 » - .g Comp. du parc de Art. div. Il 12 £BerneV;g, (Jura) dépôt 2 e 2 rég. d'art, do earnp.

. TT | Batt. 10 Neuchâtel | (Landw. Il) i, » » IV » 1 1 » 11 Neuchâtel

Art.

div. 1 er

Ier

Corps d'armée

Î

édér

Sect. 1 ( T' 1 Vaûd ' Ì TM» P°3- » 1 » 6 Vaud ^· 'f Batt. 50 Confédér. \Traws: Comp. du tram des S rég. d'art, de «amp.

> II { » 7 Vand troupes sanitaire I (B. et L.)

1 » 8 Vaud

Art.e de corps 1

Art. diV. III | Sect- I ( Bf 1! Etne ie rég. d'art, de camp. | TT f Batt. 15 Berne 1

e

II Corps d'année

1

» a

IR Rornfi

:Co

du de -E- etL &* 1

Cantmnien: Oomp. de pos. L. 11

) C ° m P' dU ^TM \ ^^ftTM (Landw. 11) r> » » VI »

de

Parc du IIe corps d'armée Comp. du parc de JXt, 4- C

Sect. I { ^ **' 25 Argovie » » » IX » 1 » 26 Argovie dépôt o 6 rag. d'art, de camp.

,, n / Batt. 27 Baie-camp.

(Landw. II) » » » X* 1 » 28 Baie-ville Batt. 51 Confédér. Trains: Va comp. da train de pos. 2 (R. et L.)

» 17 Berne ) Trains: Comp. du train de pos. 3 rTM**,*..-*,, Art. de corps II Batt I Conteder.

Adér \ ^ 6t L-] CorMe'po, L. 12 et 10° rég. d'art, de camp.

j, Batt.W '/a comp. de pos.

L. 13 Trains: Comp. du train des e U R L i 1 30 SoieZ I *TMVTM s«^ ( - * ->

Art. div. V

A

e

{

\ \

33 Sect. I Batt.

» 34 6° rég. d'art, de camp. » 11 Batt. 35 » 36

Art. div. VI IIIe

Corps d'année

Art.

div. VII e

1 rég. d'art, de camp.

Art. de corps III 11" rég. d'art, de camp.

» » » »

Art. div. IV

»

1 rég. d'art, de camp.

»

e

e

IV Corps d'armée

Art.

div. VIII e

8 rég. d'art, de camp.

Art.e de corps IV 12 rég.d'art.deeamp.

» » »

Zurich (Comp. du parc XI (R.)l Comp. du parc de Zurich l /U,,A4. fi Zurich (Landw. II) » » XII » 1 Parc Zurich du 111° corps Batt.

38 Thurgovie d'armée I » » XIII » \ Comp. du parc de » 39 Thurgovie } dépôt 7 Batt.

41 St-Gall (Landw. Il) II » » XIV » ' » 42 St-Gall Confédér.

Trains: Vttaip. da train de pos. 2 (11. et L.)

f Batt. 53 » 40 Appenzell 1 Trains: Comp. du train de pos. 4 Canonniers : I » 37 Zurich I (B. et L.)

V» Comp. de pos. L. 13 Batt. 54 Confédér. 1 Trains: Comp. du train destrouComp. de pos. L. 14 II » 31 Argo-vie 1 ~pes sanitaires III (E. et L.)

» 32 ArgOYÎe 19 Berne I 1( Batt.

jcomp. du parc VII (R.)l Comp. du parc de » 20 Berne } dépôt 4 Batt.

21 Berne VU) » 1 (Landw. II) Parc II (1 » no 1 fif, Berne · » » dn IVe .corps j Batt. 43 St-Gall d'armée » » XV » 1 Comp. du parc de 1 » 44 St-Gall [ dépôt 8 Batt.

45 Lucerne (Landw. II) » » XVI » i n ( » 46 Lucerne Batt. 55 Confédér. 1 Tiains Comp. du train de pos. 5 i ( » 48 Tessin (R. et L.)

1 » 47 Zurich 1 Canonniers: Batt. 56 Confédér.

ii » 23 Argovie 1 Trçiins: Comp. du train destrou- Comp. de pos. L. 15 » 24 Argovie ] pes sanitaires IV (R. tt L.)

!

(

UOJ./UU

V

1 · 1 · ) ·

1 {

1 · 1 ·

1

i^co M

424

Tableau IV.

Effectif d'une compagnie de position.

Officiers. Hommes. Cheranx do solle.

Capitaine l Ier lieutenant et lieutenant 6 Médecin l Sergent-major Fourrier Sergents Caporaux Appointés et canonniers . .

Trompettes Serrurier Charron Infirmier et brancardier . .

Total

l

l l 14 22 117 (dont 4 charpentiers) 2 1 1 3 8 162

1

425

Tableau V.

Effectif du parc de munitions d'un corps d'armée.

(Réserve et landwehr.)

A. Parc de corps mobile (Eéserve).

Etat-major du parc de corps.

Commandant, lieut-col. ou major .

Adjudant, capitaine ou lieutenant 2 médecins, capitaine ou lieutenant 2 vétérinaires Officier d'administration , capitaine lieutenant Ordonnance Soldat du train

. .

. .

. .

ore- S.-ofûders (Maiu tiers. et soldats. de selle 1 2 -- 1 1 -- -- 2 2 2

2

_,

ou

1 _

1

_

1 1

1 fourgon d'état -major, 2 chevaux de trait.

Quatre compagnies du parc (troupes de réserve de 2 batteries de campagne), chacune : Commandant, capitaine . . . . ' . 1 I e r lieutenant et lieutenant . . . . 2 Sergent-major \ Maréchal des logis du train | . . . -- 5 Brigadiers du train ' 1 5 Sergents canonniers -- 110 Appointés et soldats -- 1 2 Forgerons -- 2 Selliers . . .

-- 1 3 127

_

1 2 5

1

9

426

Chariots et chevaux de trait de la compagnie du parc.

Colonne de munitions d'infanterie : 16 chars à munition d'infant, à 2 chevaux 32 chevaux de trait.

Colonne de munition d'artillerie : 14 caissons d'artillerie à 4 chevaux . . 56 » Réserve : 5 chariots (1 chariot du parc ou 1 forge de camp. *), 1 chariot à outils de pionniers, 1 fonrgon, 2 chars à approvisionnements) et 4 chevaux de réserve 18 » 35 chariots.

106 chevaux de trait.

Récapitulation du parc de corps mobile.

Etat-major 4 compagnie!s

Offitiers.

S.-offiders et soldats.

Total.

Chevani he sello.

Choraux de trait.

Chariots.

7 12 19

2 508 510

9 520 529

8 36 44

2 424 426

1 140 141

B. Parc de dépôt du corps d'armée (landwehr II).

Etat-major du parc de dépôt

£ ·* fTM

Commandant, lieut.-colonel ou major. .

Adjudant, capitaine ou lieutenant . . .

Médecin, capitaine ou lieutenant . . .

Vétérinaire Officier d'administration

1 -- 1 1 -- 1 1 -- -- 1 -- -- 1 -- -- 5 -- 2 2 compagnies du parc de la landwehr II avec le même effectif en hommes et en chevaux que celles du parc mobile de corps.

Chariots: Char à munitions d'infanterie, Caissons d'artillerie, Pièces de rechange, Affûts de rechange Chariots, etc.

!) De 2 compagnies du parc l'une conduit 1 chariot, l'autre 1 forge de campagne.

427

Tableau VI.

Effectif d'une compagnie du train de position.

(Landwehr I et II de batteries de campagne.)

er

Capitaine ou 1 lieutenant.

.

.

Lieutenants Vétérinaire Sous-officiers montés (adjudant, sergentmajor, maréchal des logis du train e t brigadier d u train) .

.

Fourrier .

.

.

.

.

.

Appointés du train et soldats .

.

Trompette .

.

.

.

.

.

M a r é c h a u x . . . . . .

Charron .

.

.

.

.

.

Sellier Infirmier .

.

.

.

.

.

Sons-officiers Officiers, et soldats,

1 2 1

-- -- --

.

4

Hierani de selle

1 2 1 5

5

1 94 1 2 1 1 1

-- -- 1 -- -- -- --

106

10

150 chevaux de trait sont attribués à la compagnie.

428

Tableau VII.

Effectif d'une compagnie du train des troupes sanitaires.

(Landwehr I et II de batteries de campagne.)

Sous-officiers Cheraas Officiers, et soldats, in selle.

Capitaine .

.

.

.

.

. 1 1er lieutenant et lieutenants.

.

. 3 Vétérinaire .

.

.

.

.

. 1 Sous-officiers montés (sergent-major, maréchal des logis du train et brigadiers du train) Fourrier .

.

.

.

.

.

Appointés du train et soldats .

.

-- -- --

1 3 1

14 1 150

14 -- --

5

165

19

429

Tableau Vili.

Effectif d'un convoi de montagne.

(Landwehr I et II d'une batterie de montagne.)

Officiers.

Capitaine o u 1 e r lieutenant .

.

. l Lieutenant .

.

.

.

.

. l Adjudant o u sergent-major .

.

.

Fourrier .

.

.

.

.

.

Sergents e t caporaux .

.

.

.

Appointés e t soldats .

.

.

.

Maréchal Serrurier .

.

.

.

.

.

Sellier Trompettes .

.

.

.

.

.

Infirmier .

.

.

.

.

.

Cheîam Hommes, do ielle.

l l 1

1

l 10 90 .1 1 1 2 1

2 108 3 Matériel et bêtes de somme.

30 caisses de munition d'artillerie . 15 bêtes de somme.

Munition d'infanterie, approvisionnements, bagages, etc .

.

. 65 » »

Total 80 bêtes de somme.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les projets de loi relatifs : à la nouvelle organisation des troupes d'infanterie de landwehr, à l'augmentation de la cavalerie divisionnaire, à la nouvelle organisation des corps de troupe...

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10.06.1896

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387-429

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