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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral dans le domaine de la poste et des télécommunications # S T #

(Du 24 juin 1974)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du Conseil fédéral du 8 mai 1974 1), arrête: Article unique La gestion du Conseil fédéral dans le domaine de la poste et des télécommunications pour l'année 1973 est approuvée.

Ainsi arrêté par le Conseil national Berne, le 11 juin 1974 Le président, Muheim Le secrétaire, Hufschmid Ainsi arrêté par le Conseil des Etats Berne, le 24 juin 1974 Le président, Bächtold Le secrétaire, Sauvant

  1. Non publié dans la FF.

1974 -- 463

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral dans le domaine de la poste et des télécommunications (Du 24 juin 1974)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1974

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.07.1974

Date Data Seite

188-188

Page Pagina Ref. No

10 100 895

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