1094 § 6 . . . . La taxe est exigible dans la commune où le redevable a son domicile à la date du 1er janvier.

§ 7. Il est ajouté au montant de la taxe : 1° Cinq centimes par franc pour couvrir les décharges ou remises, ainsi que les frais d'assiette et de confection des rôles...

2° Trois centimes par franc pour frais de perception.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 20 août 1889.)

Le conseil fédéral a pris les décisions suivantes.

I. Pour le commencement d'octobre, on intercalera dans le tableau des écoles militaires de cette année un cours de colonels de 3 semaines pour les 3me, 4me, 5me et 8me divisions d'après l'organisation actuelle, avec cours préparatoire à Thoune et excursion d'exercices.

II. La 3me école d'état-major général et l'école centrale Ib sont renvoyées à l'année 1890.

M. le Dr Ferdinand Rudio, de Fluntern (Zurich), actuellement assistant et professeur agrégé pour les mathématiques et professeur honoraire à l'école polytechnique fédérale, est nommé professeur ordinaire de mathématiques à cet établissement.

(Du 23 août 1889.)

M. Jean Wild, de Richtersweil (Zurich), professeur de topographie et de géodésie à l'école polytechnique, offre, à l'occasion

1095 de sa retraite de ses fonctions dans cet établissement, de faire pour ce dernier, en mains du conseil d'école, une donation de 10,000 francs. Il a l'intention, au moyen de cette donation, de créer une fondation en faveur de l'école du génie civil, avec destination spéciale d'après des statuts convenus entre lui et le président du conseil d'école.

Le conseil fédéral a accepté cette donation, avec de vifs remerciments, comme fondation Wild, et il a approuvé les statuts présentés. Le fonds de cette institution sera placé sous une administration spéciale, en vue de l'emploi du revenu dans le sens des statuts.

Le conseil fédéral a fixé au dimanche 17 novembre 1889 la votation populaire sur la loi fédérale concernant la poursuite pour dettes et la faillite.

M. Théodore Herrenschwand, de Morat, premier-lieutenant et instructeur fédéral, à Berne, est promu au grade de capitaine d'infanterie.

Le conseil fédéral a nommé : (le 20 août 1889) Télégraphiste à Vendlincourt me (Berne) : M Melina Corbat-Etienne, veuve de l'ancien télégraphiste audit lieu.

(le 23 août 1889) Télégraphiste à Siblingen (Schaffhouse) : M. François Weber, dndit lieu.

Télégraphiste à Gossau (Zurich) : M"e Sophie Grüttinger, dudit lieu.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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24.08.1889

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