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Arrêté fédéral allouant des

crédits supplémentaires en faveur de l'administration des alcools pour l'année 1888.

(Du 21 décembre 1888.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu le message du conseil fédéral du 13 décembre 1888, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont accordés au conseil fédéral en faveur de l'administration des alcools : E.

Administration.

  1. Traitements de l'administration centrale.

2 . Frais d e bureau .

.

.

.

.

3 . Contrôle d e s distilleries e t dépôts .

.

F. Bonification à l'administration des péages .

.

.

. fr.

.

» . ·»

Total

8,500 4,500 6,000 15,000

fr. 29,000

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 20 décembre 1888.

Le président : E. RÜFFY.

Le secrétaire : RINGIER.

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Ainsi arrôté par le conseil des états, Berne, le 21 décembre 1888.

Le président : SCHOCH.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 29 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

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Arrêté fédéral allouant des crédits supplémentaires en faveur de l'administration des alcools pour l'année 1888. (Du 21 décembre 1888.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.01.1889

Date Data Seite

68-69

Page Pagina Ref. No

10 069 189

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