861

# S T #

Arrêté fédéral concernant

le compte d'état de l'année 1888.

(Du 24 juin 1889.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu le compte d'état de la Confédération pour l'année 1888 ; vu le message qui l'accompagne, du 3 mai 1889, arrête : 1. Dépenses. E. Département des finances et des péages. Section des finances. III. Contrôle des billets de banque, g. Fabrication de billets d'état fr. 12,270. 80. Cette rubrique g doit être supprimée ici et reportée sous un chiffre VIII nouveau.

2. Pour satisfaire à une proposition y relative du conseil fédéral, l'excédant des recettes de fr. 1,827,775. 97 doit être employé comme suit : fr. 100,000. -- comme dotation au fonds des bourses de l'école polytechnique suisse, et le reste de » 1,227,775. 97 à reporter en compte nouveau.

3. Le conseil fédéral est invité à transférer aux recettes du département des affaires étrangères, division du commerce, les droits d'inscription dans le registre du commerce, en sorte que toutes les recettes et toutes les dépenses relatives à la feuille officielle du commerce figurent dans les comptes du même département.

862

4. Le conseil fédéral est invité à faire figurer au chapitre du département de justice et police le traitement du° secrétaire du registre du commerce sous la rubrique C, n° 1.

La rubrique C, n° 2, ne comprendra plus que les frais de justice.

5. Quant au reste, le compte d'état pour l'année 1888 est approuvé.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 21 juin 1889.

Le président : C. HOFFMANN.

Le secrétaire : SOHATZMANN.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 24 juin 1889.

Le président : H. H.EBERLIN.

Le secrétaire : RINGIEB.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 26 juin 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HAMMER.

Le chancelier de la Confédération: RINGTBR.

Compte d'état de la Confédération suisse pour l'année 1888 dans

ses rubriques principales.

Adopté par le conseil des états le 21 juin 1889. -- Adopté par le conseil national le 24 juin 1889.

Recettes.

Budget.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

286,631. 955,797. --

Résultat des comptes.

Fr.

Chapitre premier.

Produit des immeubles et 'des capitaux : a . Immeubles .

.

.

.

.

.

o. Capitaux

1 9,49 ,493 -- i,Z'±4,'±Zo.

.

.

Ct.

300,343. 92 1,137,420. 56

Chapitre deuxième.

Administration générale

21,500. -

Fr.

Ct.

\

1 4.Q7,4OÏ.

7ßd '±0 d_ß J.j:rOf

22,678. 96

Chapitre troisième.

A.

B.

6,500'. -- G.

5,077,462. - D.

57,800. --

1,263,928. --

5,141,762. -

Départements et administrations.

Département des affaires étrangères .

Département de l'intérieur Département d e justice e t police .

.

.

.

Département militaire : a. Régie des chevaux .

.

fr. 272,378. 95 6. Ateliers de construction .

» 355,220. 95 c. Fabrique de munitions .

» 2,340,641. 54 d. Fabrique d'armes .

.

» 906,638. 63 ê. Administration des poudres » 639,175. 28 f. Moitié de la taxe militaire » 1,339,359. 06 g. Chevaux de cavalerie .

» 373,949. 65 h. Divers » 82,623. 27 A reporter

90,806. 75 11,433! 65

6,309,987. 33 6,412,227. 73

1,460,443. 44

Recettes.

Budget.

Fr.

Ct.!

Fr.

Fr.

Ct.

1,263,928. -- , 5,141,762.-- i 24,665,000.-

Report B. Département des finances et des péages : a. Administration do la Monnaie fr.

195,976. 63 b. Taxe sur les billets de banque .

.

.

. » 150,320. 25 «. Section des péages .

165,000.

; 24,848,700.

54,820,462. -- !--

Résultat des comptes.

fr.

346,296. 88 » 26,086,144. 01

F. Département de l'industrie et de l'agriculture .

G. Département des postes et des chemins de fer : a. Chemins de fer .

. » 103,175. 89 6. Administration des postes fr. 21,591,831. 91 c. Administration des télégraphes .

.

.

. » 3,729,246. 36

Ct,

6,412,227. 73

Fr.

Ct.

1,460,443. 44

26,432,440. 89 149,086. 06

25,424,254. 16 58,418,008. 84

Chapitre quatrième.

1,610. 56,086,000. --

4,411. 26

Imprévu Total

69,882,863. 54

Feuille fédérale suisse. Année XLL

Budget et crédits supplémentaires.

Fr.

Ct.

Fr.

Dépenses.

Résultat des comptes.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Chapitre premier.

1,773,645. -

Service de l'emprunt féde'ral

1,773,18e. 23

Chapitre deuxième.

fini 9ftfl

Administration générale.

206,000. - A . Conseil national 15,500. - B. Conseil des états 85,500. -- C. Conseil fédéral 340,200. -- D. Chancellerie fédérale 154,000. -- E. Tribimal fédéral

.

.

.

195,673.

15,354.

91,091.

336,989.

150,090.

40 25 75 82 90

789,200. 12

Vol. IIL

Chapitre troisième.

Départements et administrations.

\ 426,599. 40 233,900. -- 15,200. -- 19,400. -- 1,099,267. --

  1. Département des affaires étrangères : a. Division politique .

.

. fr. 426,204. 45 b. Division du commerce .

. » 229,753. 63 c. Division de l'émigration . » 15,199. 24 d. Bureau de la propriété intellectuelle » 18,820. 15

B. Département de l'intérieur: a. Section de l'intérieur .

3,940,353. 84 b. Section des travaux publics 127,400. -- 2,574,845. - -

5,862,120.24

,,

fr. 1,031,668. 98 » 3,434,943. 85

C . Département d e justice e t police .

.

.

.

A reporter

689,977. 47

»·

4,466,612. 83 99,156. 55 5,255,746. 85 ! 2,562,384. 35

oo

Budget et crédits supplémentaires.

Fr. Ct.

2,574,845. --

O5

Dépenses.

Fr. Ct.

5,862,120. 24 22,311,235.08 D. Département militaire: I. Secrétariat .

.

.

II. Personnel d'administration et d'instruction .

III. Habillement, armement et équipement .

.

IV. Chevaux de cavalerie .

V. Matériel de guerre .

VI. Instruction . . .

VII. Etablissem's militaires .

et fortifications .

.

VIII. Autres dépenses .

.

Résultat des comptes.

Report fr.

Fr.

Ct.

5,255,746. 85

Fr.

Ct.

2,562,384. 35

27,113.40

» 1,218,517.84 » 3,799.949. 71 » 990,961.87 » 2,706,367. 23 » 7,569,026. 69

» 1,202,702. 30 » 1,122,575.01 fr. 18,637,214. 05 IX. Régie des chevaux .

. » 228,884. 60 X. Etablissent militaires . » 3,958,267. 04 5,534,879. 65 E. Département des finances et des péages: a. Section des finances .

. fr. 1,344,552. 71 b. Section des péages .

. » 2,130,775. 93 1,328,520. -- F. Département de l'industrie et de l'agriculture: a. Division de l'industrie : Enseignement professionnel fr. 319,026. 75 Autres dépenses . . . » 93,113.83 6. Division des assurances . » 47,240. -- c. Division de l'agriculture : Elevage des races bovine et chevaline . » 243,203.58 Police des épizooties .

. » 123,247. 36 2,574,845. -- 1 35,036,754. 97 A reporter fr. 825,831.52

22,824,365. 69 3,475,328. 64

31,555,441. 18

2,562,384. 33

05

Budget et crédits supplémentaires.

Fr.

Ct.

Fr.

Dépenses.

Résultat des comptes.

Fr.

Ct.

2,574,845. -- 35,036,754. 97

~23,595,350. --

Report fr.

Mesures contre les dommages qui menacent la production agricole .

. » Autres dépenses . . . » G. Département des postes et des a. Chemins de fer .

.

.

b. Administration des postes : Personnel .

.

.

.

Frais de transport .

.

Autres dépenses . . .

c. Administrât, des télégraphes : Télégraphes.

. . .

Téléphones .

Ct.

825,831.52

31,555,441. 18

65,723. 92 213,110. 6 0

1,224,477. 79

Fr.

Ct.

2,562,384. 35

chemins de fer : fr. 218,670. 52 » 9,806,787.75 » 4,320,200. 89 » 5,710,584. 2 1 » 2,168,560.96 » 979,791.72

58,632,104. 97

23,204,596. 05 65,984,515. 02

Chapitre quatrième, 11,844.--

8,188. 20

Imprévu

61,218,793. 97

Bilan.

Recettes Dépenses Excédant des recettes

58,555,087. 57 59,882,863. 54 58,555,087. 57 1,327,775. 97

Actif au 31 décembre

1888.

Fr.

  1. Immeubles : 1 Productifs 2. Improductifs .

Ct.

8,447,290. -- 4,193,925. --

C. Capitaux d'exploitation ponant intérêt D. Provisions et avances, i

Total

Fr.

Ct.

12,641,215. -- 24,061,687. 84 6,885,871. 38 7,398,232. 03 14,800,133. 63 5,028,348. 94 70,815,388. 82

Passif.

30,572,000.

406,161.

3,883,219.

431,487.

5,200,000.

B. Obligations et coupons non remboursés C. Fonds de réserve de la monnaie D. Fonds d'amortissement de l'emprunt

Total

-- 25 37 88 --

40,492,868. 50

Bilan.

70,815,388. 82 40,492,868. 50

Actif Passif .

30,322,520. 32 Fonds spéciaux.

11 Fonds appartenant 'a la Confédération, avec diverses destinations 7 Fonds et dépôts appartenant à des tiers, avec diverses destinations

11,761,422. 19 1,263,232. 84 Total

13,024,655. 03

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Arrêté fédéral concernant le compte d'état de l'année 1888. (Du 24 juin 1889.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.07.1889

Date Data Seite

861-868

Page Pagina Ref. No

10 069 421

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