614

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décisions sur

l'application du tarif, prises par le département fédéral des péages en mars 1889.

Numéro Taux da droit, do tarif.

Fr. Ct 59 1. -- Biffer dans les Explications : « Briques de liège » (voir n° 60 ci-après).

60 5. -- Briques de liège ; enveloppes pour conduites, etc., en liège réduit en menus fragments réunis par de l'argile et de la chaux.

105/107 -- L'explication: «Feuilles de tôle, percées, cintrées, etc., du n° 105, s'applique à toutes les tôles percées et cintrées, qu'elles aient plus ou moins de 3mm d'épaisseur ; les tôles qui ne sont que percées, mais non cintrées, doivent être acquittées, quelle que soit l'épaisseur, d'après le n° 107 (fer perforé).

188 7. -- Beurre de noix de coco (graisse de noix de coco).

194 50. -- Biffer dans les Explications : « Ecorees de fruits, confites», ainsi que les mots: «Fruits confits; sucs de fruits, et » (voir n° 194" ci-dessous).

194a 40. -- Ecorees de fruits, confites ; fruits additionnés de % sucre (marmelades, confitures, etc.).

^W;. "E"""

615

Nomerò Tant da droit, di tarif.

Fr. Ct.

259 1. -- Biffer : « Graisse de noix $le coco, eu boîtes euveaux ».

272/274

--

286

35. --

287

50. --

ou

L'Explication ad n° 274 : « Carton découpé pour boîtes » vise le carton découpé ou façonné de telle manière que sa destination pour la fabrication de boites soit hors de doute, comme c'est le cas par exemple pour les feuilles de carton aux quatre angles desquelles il a été enlevé un morceau carré. Mais si le carton est seulement coupé franc sur les bords et que l'on ne puisse reconnaître une destination spéciale, l'acquittement doit avoir lieu à fr. 3 ou à fr. 4, d'après les n08 272 ou 273, quelle que soit la grandeur des feuilles.

Noeuds pour couronnes, en tissus de coton, sans travail à l'aiguille, ni broderie.

Châles, baschlicks, etc., en tissu bobbinet de coton, sans travail à l'aiguille.

Décisions applicables dès le 1er mai 1888.

105

4. --

Biffer l'Explication : « Bobines de tout genre pour filatures. » Voir la décision prise en février relativement aux cannettes en papier, qui seront dès le 1er mai 1889 classées au n° 275 ; les bobines pour filatures faites d'une autre matière que le papier seront acquittées selon leur conditionnement et la matière dont elles sont faites.

.A.-V^I°SL'assemblée fédérale ayant ratifié le nouveau traité de commerce conclu avec l'Italie le 23 janvier dernier, le tarif des péages fédéraux subira dès le 15 courant, sous- réserve de l'échange des ratifications, les changements suivants.

616 Numero da tarif.

du 9 da 9

176" 177 a 191 200 da 201 201 a 204 da 209 216 bis' da 218 du 256

du 258 du 316 du 357 386

Désignation de la marchandise.

·

J u s d e réglisse .

.

.

.

Huile de ricin, incolore, purifiée Marbre en plaques ou scié : ni égrisé (frotté) ni poli égrisé o u poli .

.

.

.

.

OEufs Volaille vivante .

.

Volaille tuée .

.

.

.

.

.

Charcuterie .

.

.

.

.

.

Raisins d e table, frais .

.

.

.

Oranges e t citrons .

.

.

.

R i z e n grains perlés .

.

.

.

Pâtes .

.

.

.

Vermouth en fûts, bouteilles ou cruchons Observation, Le vermouth contenant plus de 18° d'alcool est en outre passible de la finance de monopole (voir le NB. ad n08 254/256 du tarif des péages.)

Huile d'olives en bouteilles on en estagnons .

.

.

.

.

.

Soie et filoselle moulinées, écrues .

Chapeaux de paille non garnis Crin et poils de buffle, nettoyés, préparés

Taux d e droit ancien, nouveau.

Fr.

Fr.

par q. par q.

.10.- 7. 10.- 7. 1.50 -.75 3. - 1.50 2. -- 1 6. -- 4. 12.- 6. 2 0 . -- 12.4 2.50

En outre, un certain nombre de rubriques du tarif ont été liées par ce traité de commerce, les unes aux taux actuellement en vigueur du tarif général, les autres aux taux convenus avec d'autres états contractants.

Les personnes qui.possèdent l'édition de 1888 du tarif (en allemand ou en français) recevront gratuitement sur leur demande aux directions de péages de Bâle, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève un tableau imprimé de toutes les rubriques du tarif visées dans le traité avec l'Italie, avec les modifications qu'elles

617

ont subies. Cet imprimé peut se découper en bandes formant des cartons à coller dans l'édition du tarif mentionnée ci-dessus.

On remarquera dans les « Explications et décisions» les chanegments suivants : Tarif n° 9 Biffer : « Huile de ricin, incolore, purifiée » (elle forme maintenant une rubrique à part, n° 9e), de môme : « Jus de réglisse parfumé à l'anis, à la menthe, etc., ou non parfumé». Cette dernière explication figurera sous un numéro 9b (nouveau).

209 Biffer: « Citrons, oranges, cédrats » ; les oranges et citrons forment maintenant une rubrique distincte n° 209a.

a 209 (nouveau numéro). Noter dans les «. Explications » : «cédrats, mandarines. » 316 Biffer: «Piloselle (chappe) filée: retorse; soie écrue moulinée » (formant maintenant une rubrique à part).

Berne, le 5 avril 1889.

[3.]..

Département fédéral des péages-

j±rv is.

Ensuite du d'entrée sur les seil fédéral du à caution à un

du 209 » 216bl8i » 258 » 316

nouveau traité de commerce avec l'Italie les droits articles ci-après qui, à teneur de l'arrêté du con20 avril 1888, peuvent être expédiés avec acquit an, seront dès le 15 courant réduits comme suit :

Taux de droit ancien. nouveau.

Oranges et citrons .

.

. 3 . -- 2. -- Biz.en grains perlés .

.

2. 50 1. 50 Huile d'olives en bouteilles ou estagnons .

.

.

.

. 1 2 . -- 10. -- Soie et filoselle moulinées, écrues (n° stat. 316 et 316 a) .

.

.

7. -- 6. --

618

.

Les détenteurs d'acquits à caution à un an pour les articles ci-dessus ont droit au taux réduit pour les quantités qui ne seront destinées qu'après le 15 avril à rester en Suisse, à la condition qu'ils envoient au bureau d'entrée jusqu'au 14 avril les acquits à caution accompagnés d'un extrait de leurs livres, légalisé par un notaire ou par une autorité, constatant quelle est la quantité de la marchandise désignée dans l'acquit à caution déjà vendue en Suisse au 14 courant (avec indication du nombre de caisses, sacs, etc., des marques, numéros et poids brut).

Sur le vu de cette attestation, le bureau de péages délivrera de nouveaux acquits à caution, sur la base des taux réduits, pour la partie de la marchandise qui n'est pas encore vendue, mais sans changer l'échéance des acquits à caution. Le bureau de péages percevra à l'ancien taux le droit d'entrée pour les quantités de marchandises vendues en Suisse jusqu'au 14 courant.

Les détenteurs d'acquits à caution à un an qui négligeraient de fournir l'attestation prescrite ci-dessus auront à payer le droit d'entrée sur la base des anciens taux pour les quantités de marchandises qui n'auront pas été réexportées dans le délai fixé dans les acquits à caution.

En outre, la réduction de droit ne peut être appliquée aux citrons et oranges de même qu'à l'huile d'olives en fûts que si les acquits à caution contiennent cette dénomination expresse de la marchandise ; elle ne sera en revanche pas appliquée si dans les acquits à caution figurent les dénominations « fruits du midi, autres » (texte du n° 209 dans le tarif et dans le répertoire statistique) ou « huile de table en bouteilles ou estagnons » (texte du n° 258 dans le tarif des péages et dans le répertoire statistique des marchandises.

Berne, le 5 avril 1889. [2.].

Département fédéral des péages.

J±^jr i s_ Le résultat total de la statistique du commerce suisse pour 1888 a été provisoirement arrêté et l'on peut se le procurer, joint au tableau du IVme trimestre (prix 35 centimes), au bureau de la statistique du commerce, ancien hôtel de Zähringen, à Berne.

Berne, le 11 mars 1889. [3...]

Direction générale des péages.

619

Recettes de l'administration des péages dans les années 1888 et 1889.

'

1889.

1889.

1888.

Mois.

Mai Juin

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

. . .

Juillet . .

Août . . .

Septembre .

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

Total Total fin mars

Diminution.

.Fr.

Fr.

54,955. 36 38,638. 06

-- --·

Fr.

Fr.

Janvier Février Mars .

Avril .

Augmentation.

1,753,332. 81

1,808,288. 17

1,848,978. 09 2,361,634. 71

1,887,616. 15 2,264,561. 28

--

97,073. 43

2,404,206. 19 1,811,065. 52 1,988,924, 09 1,953,400.

2,049,929.

2,209,532.

2,581,091.

2,356,191.

2,608,935.

01 39 35 37 13 59

25,927,221. 25 5,963,945. 61

-- 5,960,465. 60

-- "

--

3,480. 01

Décès par suite de.maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle.)

Du 24 au 30 mars 1889.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Rougeole. Zurich 1. Baie 3. Lausanne 1.

Hérisau 1. Schaffhouse 2,

Chaux-de-fonds 1.

620 Fièvre scarlatine. Zurich 1. Chaux-dé-fonds 1.

Diphtherie et croup. Baie 1. Berne 3. Lausanne 2. Bienne 1.

Locle 1.

Coqueluche. Zurich 1. Baie 1.

Erisipele. -- ' Typhus. -- Maladies puerpérales infectieuses. Berne 1. Schaffhouse 1.

Bureau fédéral de statistique.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 9 mars 1889, la compagnie du chemin de fer ViégeZermatt sollicite l'autorisation de constituer une hypothèque en 1er rang sur le chemin de fer de Viége à Zermatt actuellement en construction.

Cette hypothèque doit servir de garantie pour un emprunt de 4 millions de francs destiné à mettre la ligne en état d'être exploitée, à l'acquisition du matériel d'exploitation nécessaire, etc. L'hypothèque comprendra le chemin de fer après son achèvement, ainsi que le matériel d'exploitation, conformément a l'article 9 de la loi sur les hypothèques des chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, du 24 juin 1874.

Conformément k la loi, cette demande en constitution d'hypothèque est publiée, et un délai expirant le 15 avril 1889 est fixé pour présenter les oppositions éventuelles au conseil fédéral.

Berne, le 25 mars 1889. [3.J..

Au nom du conseil fédéral : La chancellerie fédérale.

Publication.

Dans le premier trimestre de l'année 1889, l'état des sous-agents d'émigration a subi les mutations suivantes: Ont été confirmés en qualité de sous-agents (sous réserve de la décision définitive du conseil fédéral, article 19 du règlement d'exécution du 10 juillet 1888) : de l'agence Louis Kaiser, k Baie : MM. Schenker, Oscar, à Chiasso.

Anhorn, Barthol., à Heiden.

Sassella, Giuseppe, a Lugano.

621 de l'agence A. Zwilchenbart, a Baie : MM. Sonderegger, J., à Coire.

Lâchât, Léon, à Bassecourt.

Burkhardt, Charles, à Locamo.

de l'agence Corecco & Brivio, à Bodio : M""3 Cornetta, Maria, à Arogno.

de l'agence Wiïrth-Hereog, à Aarau : M. Pfeifler, Gaspard, fils, à St-Gall.

de l'agence Eommel & Cie, à Baie : M. Baumgartner, François, à Soleure.

Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agent : de l'agence Wirih-Herzog, à Baie : M. Pfeiffer, Gaspard, père, à St-Gall.

de l'agence Corecco & Jiriwo, à Bodio : M. Terrazzini, Matteo, à Borgnone.

Les personnes ci-après désignées qui, dans son temps, ont été confirmées comme sous-agents de la maison A. Zwilchenbart, sont entrées dans le service de la maison Corecco & Brivio : MM. Nessi, Antonio, a Locamo.

Consolaselo, Giovanni, à Locamo.

Le sous-agent H. Kupli (agence A. Zwilchenbart) a transfère' son domicile de Baie à Locamo.

. Berne, le 29 mars 1889.

Département fédéral des affaires étrangères, Emigration : section administrative.

A.-VISS.

Faux billets de banque.

Dans l'Oberlariü bernois quelques faux billets de cinquante francs de la banque cantonale de Berne ont été mis en circulation.

Les billets falsifiés par le moyen de la photographie sont assez grossièrement reproduits et, avec quelque attention, faciles à reconnaître.

Fewlle fédérale suisse. Année L. Vol. I.

44

622 Les principaux signes distinctifs sont : Le papier, de teinte brunâtre, est satiné et cassant ; le filigrane (50) manque.

Le fond du billet du recto (avers) et du verso (revers) est indistinct et noyé de couleur rouge-brun au lieu de brun-jaune.

Le dessin de la vignette du recto (avers) et celle du verso (revers) est de la même couleur brune que celle du fond. Le dessin est malproprement peint d'une couleur verte au lieu de l'impression en vert.

Le texte et les signatures (en noir) et les séries et numéros (en rouge) sontJ également peints, mais assez proprement.

Toute personne est, par la présente publication, mise en garde contre l'acceptation de ces billets.

Berne, le 22 mars 1889.

[3...]

Département fédéral des finances.

AVIS.

_ Le dixième volume du recueil officiel des lois et ordonnances [de la Confédération suisse, nouvelle série, vient de paraître en langue française, avec 51 feuilles de texte (26 feuilles de plus que le volume IX) au complet. On peut se le procurer, soigneusement broché, au prix de quatre francs, au secrétariat pour les imprimés de la chancellerie fédérale.

Berne, le 2 mars 1889.

Chancellerie fédérale suisse.

Publication.

Ensuite du décès de la titulaire de l'agence d'émigration ChristSimmener, à, Genève, cette agence a cessé d'exister. En conséquence, le cautionnement de 40,000 francs qu'elle avait fourni sera rendu au propriétaire de celui-ci au commencement de novembre 1889 si le département soussigné ne reçoit jusqu'à cette date aucune réclamation qu'auraient

623 à faire valoir des autorités, des emigrante ou des ayants cause de ces derniers contre ladite agence en se fondant sur la loi fédérale concernant les opérations des agences d'émigration.

Berne, le 8 novembre 1888.

Département fédéral des affaires étrangères, Emigration, section administrative.

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 56, du 29 mars 1889.

Titres disparus. Inscriptions au registre du commerce. Compte de profits et pertes et bilan annuel pour 1888 de la Bank in Basel, à Baie. Modification au régime douanier au Sénégal. Emigration.

Plants de vigne en France. Congrès commercial à Paris.

N° 57, du 30 mars 1889.

Titres disparus. Inscriptions au registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Traité de commerce entre la Suisse et l'Italie. Exposition universelle de Paris. Industrie anglaise du coton.

Situation de banques étrangères.

N° 58, du 1er avril 1889.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Inscriptions au registre du commerce. Banques d'émission : bilan mensuel de février ; mouvements de billets en février. Billets de banque défectueux et maculés. Délibérations du conseil fédéral. Importations et exportations .des Etats-Unis. Situation de banques étrangères.

N0 59, du 2 avril 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Banques d'émission : situation hebdomadaire ; spécification de l'encaisse légale au 30 mars ; mouvement au bureau central en mars. Postes. Traités de commerce entre la Suisse et l'Italie. Augmentation de droits de douane au Brésil. Importation en franchise de pain dans les districts frontières de l'Allemagne. Machines à vapeur. Téléphones en France.

624

60, du 3 avril 1889.

Domiciles juridiques. Inscriptions au registre du commerce Compte de profits et pertes et bilan annuel pour 1888 de la Bank in St. Gallen, à St-Gall. Rapport consulaire de Fatras pour 1888.

Emigration.

N° 61, du 4 avril 1889.

Titres disparus. Inscriptions au registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Comptede profits et pertes et bilan annuel pour 1888 de la Schaffhauser Kantonalbank, à Schaffhouse, et de la Kantonale Spar- und Leihkasse von Nidwaiden, à Stanz.

Recettes de l'administration des péages en mars. Bill concernant le tarif aux Etats-Unis. Importation de l'Allemagne aux Etats-Unis.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces» et insertions.

Mise au concours.

Il est mis au concours pour le bâtiment fédéral de physique à Zurich: 1. les travaux autour du bâtiment, tels que nivellement du terrain, chemins, terrasse, rigoles, clôtures, etc. ; 2. les carrelages dits Terrazzo et en carreaux; 3. la fourniture des parquets; 4. la fourniture des volets roulants en bois.

Les dessins, avant-métrés et le cahier des charges sont déposés au bureau de la direction des travaux à Zurich (Polytechnicum, n° 18b).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.04.1889

Date Data Seite

614-624

Page Pagina Ref. No

10 069 281

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