1085

ST

Arrêté du conseil fédéral concernant

le prix de l'alcool à brûler.

9

(Du 23 août 1889.)

Le conseil fédéral suisse, en exécution des articles 1, 6, 10, 20 -et 21 de la loi fédérale concernant les spiritueux ; en modification de l'arrêté du conseil fédéral du 31 mai 1889, arrête : 1. A partir du 24 août 1889, le prix de l'alcool absolument dénaturé (alcool à brûler), fixé provisoirement à fr. 40 par 100 kilos par le chiffre 2 de l'arrêté du conseil fédéral du 31 mai 1889*), est porté à fr. 50 par 100 kilos poids net et 93? Tralles (soit fr. 44. 20 par 10,000 litres-degrés).

2. Le département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Berne, le 23 août 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : L. R U C H O N N E T .

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

*) Recueil officiel nouv. série, XI. 111.

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Arrêté du conseil fédéral concernant le prix de l'alcool à brûler. 9 (Du 23 août 1889.)

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24.08.1889

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