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Arrêté du conseil fédéral concernant

une adjonction à l'article 43 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages du 18 octobre 1881, article modifié par arrêté du 20 avril 1888.

(Du 12 juillet 1889.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, sur la proposition du département fédéral des péages, vu les rapports des départements fédéraux de l'agriculture et des chemins de fer, arrête : I. L'article 43 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages, du 18 octobre 1881 '), article modifié par arrêté du conseil fédéral du 20 avril 1888, 2) est complété par la disposition ci-après, à intercaler avant le dernier alinéa : « Le délai pour le transit du bétail est fixé comme suit : « a. dans le trafic par chemin de fer : à 2 jours pour les transports en grande vitesse et à 4 jours pour ceux en petite vitesse ; *) Ree. off., nouv. série, tome V, page 529.

2 ) Ree. off., nouv. série, tome X, page 531.

940 « b. pour le bétail cheminant à pied ou transporté par cliar : à un jour par 20 kilomètres.

« Le bétail en transit devra être exporté par le bureau de sortie désigné dans l'acquit à caution. » II. Sont intercalés dans le dernier alinéa de ce même article, ainsi conçu : « Les marchandises non réexportées dans le délai fixé par l'acquit à caution sont à acquitter pour l'entrée (article 59).» après « acquit à caution » les mots : « de même que le bétail, ».

Berne, le 12 juillet 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le vice-chancelier : SoHATZMANN.

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Arrêté du conseil fédéral concernant une adjonction à l'article 43 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages du 18 octobre 1881, article modifié par arrêté du 20 avril 1888.

(Du 12 juillet 1889.)

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1889

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31

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20.07.1889

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939-940

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