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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Berne pour la correction de la Simme, du Reidenbach au Bauertweidli, dans la commune de Boltigen.

(Du 16 décembre 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par requête du 25 avril 1946, le Conseil-exécutif du canton de Berne a soumis au département fédéral de l'intérieur un projet de correction de la Simme, du Reidenbach au Bauertweidli, dans la commune de Boltigen.

Il sollicite l'approbation de ce projet, ainsi que l'allocation d'une subvention en vertu de la loi fédérale du 22 juin 1877 sur la police des eaux. Le devis est de 1 720 000 francs.

Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport et nos propositions relatives à ce projet.

1. GÉNÉRALITÉS Le bassin de réception de la Simme à Boltigen mesure 295 km2. Dans la vallée, le lit de la rivière étant formé d'éboulis et d'alluvions, les eaux, lors des crues, attaquent souvent les rives qui ne sont pas encore protégées.

Les nombreux affluents de la Simme -- presque tous des torrents charriant sous forme de coulées de gros matériaux -- entravent eux aussi l'écoulement normal des hautes eaux, ce qui provoque de temps à autre des inondations causant d'importants dommages aux cultures. Des ouvrages, exécutés depuis de nombreuses années avec l'aide de la Confédération, protègent les endroits menacés. Ils ont eu généralement de bons effets.

Faute de ressources, on n'a pu cependant entreprendre jusqu'ici que peu de travaux systématiques sur de longues sections. En particulier, lors des corrections partielles, on n'a pas pu tenir suffisamment compte du rapport obligatoire entre le profil en long de la rivière et la dimension du profil d'écoulement. Or ce rapport doit être observé lorsqu'il s'agit de la correction

1270 d'un cours d'eau qui charrie des matériaux, si l'on veut donner de la stabilité au profil en long du plafond. Mais l'étude de ce rapport n'a été poussée que tout récemment à un point qui permette de tirer des conclusions pratiques.

2. LES CRUES DE NOVEMBRE 1944 Après de très fortes chutes de neige durant la seconde moitié du mois de novembre (à Zweisimmen, la couche atteignait un mètre), le foehn se mit à souffler dans tout le Simmental. Les pluies abondantes amenant rapidement la fonte des masses de neige fraîche, le 23 novembre toute la vallée, de la Lenk jusqu'en aval de Wimmis, fut ravagée par des inondations, par des torrents déchaînés et par des glissements de terrain. Alertés dans tous les villages, les pompiers, aidés de la population tout entière, s'efforcèrent d'endiguer les flots dévastateurs. Mais les dégâts furent considérables.

Dans la commune de Boltigen, où le plafond de la rivière, depuis longtemps, s'exhaussait lentement mais constamment, des ouvrages de protection des rives et des digues contre les hautes eaux y avaient été exécutés quelques années auparavant. Ces travaux n'étaient cependant pas assez solides pour résister à de si formidables crues. Les digues de la rive gauche, notamment, ayant été rompues en maints endroits, des terres fertiles furent inondées et recouvertes d'une couche de limon et de pierres atteignant, par places, un mètre de hauteur. En même temps, les énormes coulées du Dürrsmühlegraben -- un affluent de la rive droite --- qui avaient barré le cours de la Simme, causèrent à la route cantonale et à la voie ferrée des dégâts si graves que le trafic ne put que très difficilement être maintenu. Des cabanes, des chemins et des ponts furent aussi endommagés ou détruits, mais on n'eut, heureusement, pas de vies humaines à déplorer.

3. INSPECTION DES LIEUX ET MESURES NÉCESSITÉES PAR LES CRUES DU 23 NOVEMBRE 1944 Les représentants des autorités fédérales et cantonales se rendirent sur place le 18 décembre 1944 et examinèrent attentivement, en présence des délégués de la commune de Boltigen, l'état général de la rivière, qui s'était complètement modifié, et l'ampleur des dégâts. Ils discutèrent les mesures à prendre.

Le lit de la Simme, entre les deux points de rupture supérieur et inférieur (km 47 à 49), était rempli de matériaux. Plus en aval, où les très
gros charriages du Dürrsmühlegraben barraient le lit de la rivière, les eaux de la Simme étaient projetées contre le talus de la voie ferrée. Un nouveau lit s'était malencontreusement formé à cet endroit; là aussi, l'ancien lit était encombré.

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1271 On se rendait compte que des mesures de protection devaient être prises immédiatement, au cours de l'hiver même, si l'on voulait parer à de plus grands dommages lors de la fonte des neiges au printemps. Il fallait en outre protéger les terres dans l'intérêt de l'extension des cultures.

Les travaux de protection les plus urgents contre les hautes eaux furent par conséquent exécutés dès l'automne 1944, d'entente avec l'inspection fédérale des travaux publics. Les matériaux nécessaires purent être tirés du lit de la rivière, ce qui eut pour effet de le dégager.

La décision de ramener la Sinime dans son ancien lit et de construire de longues digues insubmersibles déterminait déjà, dans ses grandes lignes, le projet de correction à élaborer. C'est ainsi que les mesures les plus indispensables purent être systématiquement adaptées à ce que prévoyait cette décision.

4. LE PROJET DE CORRECTION DE DÉCEMBRE 1945 Le nouveau projet de correction a été élaboré de manière à assurer à la rivière un débit qui entraîne d'une façon constante ses matériaux.

Etant donné que l'évacuation des matériaux dépend de la force du courant et que cette dernière dépend à son tour de la déclivité, de la largeur du plafond et de la profondeur de l'eau, il importait que les travaux à exécuter répondissent à ces exigences. En outre, les dimensions du chenal doivent être calculées de façon à empêcher de nouvelles inondations.

La section à corriger dans la commune de Boltigen a par conséquent été examinée minutieusement sur la base des données consignées par le laboratoire de recherches hydrauliques de l'école polytechnique fédérale à Zurich dans sa communication intitulée « Eléments théoriques concernant les corrections de rivières et de torrents ».

La déclivité de la Simme étant sensiblement plus faible en aval de l'embouchure du Reidenbach qu'en amont, il fallait -- d'après les expériences faites -- pour que la Simme puisse se débarrasser de ses charriages, rétrécir son lit, dans sa section moins inclinée par rapport à son cours supérieur à peu près en équilibre. Le résultat des calculs et des constatations faites sur la base du volume des eaux et des levés de terrain montrait qu'il était nécessaire de rétrécir encore considérablement le Ut de la Simme et indiquait dans quelle mesure cela devait se faire.

Pour que la
rivière puisse se libérer constamment de ses matériaux, il faut lui donner la pente nécessaire sur toute la section plate. La Simme doit par conséquent être corrigée de l'embouchure du Reidenbach au Bäuertweidli, soit sur une longueur de 3400 mètres. Etant donnée l'altitude du plafond aux deux extrémités de la section, la pente d'inertie du profil en long devrait avoir une déclivité de 6,8 pour mille. Pour cette pente d'inertie et d'après les calculs, compte tenu d'un volume des eaux qui peut atteindre 40 m3/sec., et peut aussi avoir, à* la longue, une influence

1272 considérable sur le volume des charriages annuels, on est arrivé à la conclusion qu'il fallait construire, pour assurer l'évacuation des matériaux, un chenal de 8 mètres de largeur au plafond. Le profil doit aussi être calculé de façon que la rivière puisse écouler des hautes eaux dont le volume, déterminé le 23 novembre 1944 par le limnimètre d'Oberwil/Heidenweidli pour toute la section à corriger, était de 190 m3/sec. Il faut par conséquent donner au nouveau lit de la Simme un double profil qui suffise à toutes les exigences.

Invité à se prononcer sur le projet, le laboratoire de recherches hydrauliques de l'école polytechnique fédérale s'exprime comme il suit sur cette forme du profil: « Le chenal proprement dit, d'une largeur de 8 mètres au plafond, doit pouvoir assurer l'écoulement d'un volume d'eau de 40.m3/sec.

au moins. Dans le chenal ainsi corrigé, les eaux d'un volume inférieur à 30 m3/8ec. ont une tendance à l'érosion. Cette quantité étant fréquente, elle tend aussi à réduire entre 6 et 6,5 pour mille la déclivité de la section corrigée. Le plafond de la rivière reviendrait à la cote du projet de 1891/1916, ce dont il convient de tenir compte pour la construction de la digue avancée. En outre, les eaux d'un volume supérieur à 40 m3/sec. -- fait assez rare et de courte durée -- ont une tendance à déposer des matériaux qui remplaceraient ceux qu'enlèverait le courant normal, en dessous du plafond projeté (6,8 pour mille), et peut-être aussi, parfois, à former des dépôts sur ce plafond.

Comme on ne peut savoir si ce phénomène se produira, ni connaître l'importance et la durée des crues, il n'est pas possible de dire quelle pourra être l'ampleur de ces dépôts. Cette insécurité doit par conséquent être prise en considération pour la fixation de la hauteur de la digue avancée, ainsi que de celle des digues insubmersibles. Il faut donner aux couronnements de ces ouvrages une hauteur supérieure à celle qui a été calculée sur la base d'une déclivité moyenne de 6,8 pour mille. Tel doit notamment être le cas dans la moitié supérieure de la section à corriger, entre le Dürrsmühlegraben et le pont d'Oey. » Le projet mis au point tient compte de ces constatations pour la détermination de la hauteur do la digue avancée et des digues insubmersibles.

Le canton de Berne considère toutefois que,
eu égard au volume de hautes eaux de 190 ms/sec, qui a servi au calcul des dimensions des ouvrages hydrauliques, le bord libre des digues insubmersibles devrait pouvoir être réduit à environ 20 centimètres. De l'avis de l'inspection fédérale des travaux publics, les digues construites sur la rive extérieure des courbes devront être, dans tous les cas, exhaussées selon le degré d'inclinaison du niveau des hautes eaux.

Enfin, pour obtenir le résultat désiré, toutes les études exigent que la Simme évacue, au cours de l'année, une quantité normale de matériaux.

Les affluents, tels que le Dürrsmühlegraben et d'autres ravines dangereuses,

1273 qui charrient de grosses coulées dans la vallée, doivent être absolument corrigés, faute de quoi les travaux à exécuter dans la Sitarne, si bien conçus qu'ils puissent être, n'auraient pas les effets voulus. Les autorités locales partagent entièrement cette manière de voir, et différents projets de correction, qui doivent couper le mal dans sa racine, sont en préparation.

5. LE PROGRAMME D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Avec l'assentiment des autorités techniques fédérales, les travaux les plus urgents furent exécutés immédiatement après la catastrophe de novembre 1944, en vue d'empêcher de nouvelles inondations au moment de la fonte des neiges au printemps 1945. Des digues insubmersibles furent construites, aux endroits menacés, avec les matériaux charriés par la Simme, de telle manière qu'elles puissent plus tard être considérées comme parties intégrantes du présent projet. Au cours de la prochaine étape des travaux, il conviendra de renforcer et compléter ces ouvrages de protection.

D'autres étapes comprendront l'aménagement de la digue avancée, conformément aux normes du profil double. Cet endiguement sera construit du pont d'Oey, c'est-à-dire à partir de l'extrémité supérieure de la section à corriger vers l'aval. Ce programme des travaux vise à réduire à un minimum les perturbations et les dommages que pourraient causer les hautes eaux de la Simme. Enfin, la dernière étape prévoit, dans la partie inférieure de la correction, une coupure au Bäuertweidli. A la condition que leur exécution ne soit gênée par aucun événement naturel imprévisible, on envisage que les travaux dureront 10 ou 11 ans. Selon les circonstances et les conditions météorologiques futures, la commune de Boltigen devra peut-être se décider à réduire la durée des travaux.

6. LE DEVIS Si le problème à résoudre présente des difficultés, l'exécution des travaux, en revanche, est simple. Le projet primitif ne prévoyait pas la construction sur la rive droite, au Bäuertweidli, d'une digue insubmersible.

Il y a donc lieu d'augmenter le devis de 50 000 francs et de le porter à un montant de 1 770 000 francs. En résumé, le devis ne prévoit que deux catégories de travaux principaux: a. L'extraction, dans le lit de la rivière, des matériaux (90 100 m3) nécessaires à la construction des digues insubmersibles et à l'aménagement de la digue
du profil double; b. Le pavage des talus des digues insubmersibles et la pose d'enrochements (14 000 m 3 environ) en vue de protéger les talus côté rivière.

Le coût de ces deux catégories de travaux représente déjà 1 400 000 francs de la totalité du devis.

Des ouvrages d'art proprement dits n'entrent pas en considération.

Les matériaux de construction, tels que le gravier, le sable et les pavés Feuille fédérale. 98e année. Vol. III.

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1274 seront pris sur place ou dans les environs. Quant au ciment et au fer, ils ne jouent, dans l'entreprise, qu'un rôle insignifiant. Le mode de construction offre encore un avantage: Les travaux devant être exécutés dans la période de l'année où le niveau des eaux est le plus bas, c'est-à-dire en hiver, la main-d'oeuvre indigène pourra être occupée dans une large mesure.

Dès le début, l'inspection fédérale des travaux publics a discuté le projet dans ses grandes lignes avec les autorités cantonales et se déclare en principe d'accord. Sont naturellement réservées les modifications qui pourraient se révéler nécessaires pendant l'exécution des travaux. Les éléments fondamentaux du projet devront toutefois être maintenus sans changement. Grâce aux plus récentes découvertes en matière d'hydraulique, on peut avoir l'espoir que, peu à peu et compte tenu des fluctuations inhérentes au jeu naturel des forces d'un cours d'eau charriant des matériaux, le plafond de la Simme reprendra un certain équilibre et qu'il n'y aura plus de dégâts. Si les ouvrages sont entretenus convenablement, de nouveaux dommages ne pourront se produire qu'en cas d'événements extraordinaires, par exemple si de grandes masses d'eau et de matériaux se précipitent dans la vallée et que la rivière atteigne un niveau encore inconnu. Mais il s'agit là de phénomènes qu'on ne peut rendre inoffensifs ni par des mesures de précaution ni par des travaux d'un coût raisonnable.

Par lettre du 13 mai 1946, l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche communique que, d'entente avec la direction cantonale des forêts, elle ne subordonne l'approbation du projet à aucune condition d'économie forestière.

La construction, pour des raisons d'ordre hydraulique, de la digue avancée par la pose d'enrochements satisfera aux intérêts de la pêche.

Lorsque le courant sera plus fort et par conséquent plus rapide, cet ouvrage offrira aux poissons de nombreuses possibilités de refuge.

7. !LA SUBVENTION FÉDÉRALE Dans sa requête du 25 avril 1946 au département fédéral de l'intérieur, le Conseil-exécutif du canton de Berne expose, en particulier, que depuis 1890 les travaux exécutés sur le cours de la Simme dans la commune de Boltigen, avec l'aide de la Confédération, ont coûté 760 000 francs au total. Les subventions fédérales se sont élevées à 280 860
francs, ce qui correspond à un taux moyen de 37 pour cent. Le canton de Berne versa un montant de 228 000 francs. 250 740 francs furent à la charge de la commune et des riverains. Sur les dix projets partiels exécutés, les trois derniers n'ont bénéficié que de subventions fédérales réduites conformément au programme financier.

A la suite des hautes eaux de 1944, la commune et les riverains sont maintenant contraints, non seulement de transformer complètement le

1275 cours de la Simme, mais encore de corriger ses affluents charriant beaucoup de matériaux. Bien que Boltigen ne puisse être compté au nombre des communes bernoises de faible capacité financière, l'exécution des travaux projetés lui imposera des charges très lourdes ces prochaines années.

Avant 1942, la Confédération a alloué des subventions de 40 pour cent en faveur des plus importants projets de correction partielle de la Simme dans la commune de Boltigen. Considérant la nature du projet de correction dans son ensemble et son devis élevé, ainsi que les lourdes charges pécuniaires que les riverains auront à supporter, il paraît indiqué d'allouer, en conformité du programme financier pour 1946 à 1949, une subvention ordinaire réduite, équivalent à 28 pour cent des dépenses. Vu que les travaux devront être exécutés au cours d'une période de dix ans au plus et que, sous la contrainte des circonstances, d'importants ouvrages ont dû être déjà construits d'entente avec les autorités fédérales, la subvention pourrait être versée par annuités de 150 000 francs au maximum en 1947 et de 80 000 francs les années suivantes.

Par requête du 24 mai 1946 à l'inspection fédérale des travaux publics, le canton de Berne sollicite aussi une subvention complémentaire en conformité de l'arrêté fédéral du 3 octobre 1945 concernant l'allocation de subventions supplémentaires pour la correction des cours d'eau. Les lourdes charges imposées aux riverains militent en faveur de cette demande.

Il en est de même du fait qu'il s'agit d'une des conséquences résultant des intempéries qui ont atteint tout le Simmental. D'autre part, il y a lieu de prendre en considération, pour la fixation du subside supplémentaire, la bonne situation financière du canton de Berne et celle de la commune de Boltigen. Par décret du Grand conseil du 18 septembre 1946, le canton de Berne a alloué, comme précédemment, une subvention ordinaire de 30 pour cent et une subvention supplémentaire de 10 pour cent.

Les conditions requises par l'arrêté fédéral susmentionné sont ainsi remplies.

Considérant tous ces facteurs, nous sommes d'avis qu'il conviendrait d'allouer une subvention fédérale supplémentaire de 12 pour cent, ce qui correspondrait à la requête du canton en ce qui concerne le montant total de la subvention fédérale.

Nous fondant sur ce
qui précède, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté ci-joint et de vous en recommander l'adoption.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 16 décembre 1946.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, KOBELT.

61*3 Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.

1276 (Projet.)

Arrêté fédéral concernant

la correction de la Simme, du Reidenbach au Bäuertweidli, dans la commune de Boltigen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la loi du 22 juin 1877 sur la police des eaux; vu l'arrêté fédéral du 3 octobre 1945 concernant l'allocation de subventions supplémentaires pour la correction des cours d'eau dans les régions ravagées par les intempéries en 1944, ainsi que pour des corrections difficiles à financer; vu la requête du Conseil-exécutif du canton de Berne du 25 avril 1946 ; vu le message du Conseil fédéral du 16 décembre 1946, arrête:

Article premier.

Il est alloué au canton de Berne, pour la correction de la Simme, du Reidenbach au Bäuertweidli, dans la commune de Boltigen, une subvention ordinaire se montant à 28 pour cent des dépenses réelles, soit 495 600 francs au maximum, le total des frais étant évalué, selon devis augmenté du 21 décembre 1945, à 1 770 000 francs.

Le canton de Berne ayant octroyé, par décret du Grand conseil du 18 septembre 1946, une subvention supplémentaire de 10 pour cent du devis et ainsi rempli la condition requise pour l'allocation d'une subvention supplémentaire fédérale, il lui est en outre alloué une subvention supplémentaire, à imputer sur le crédit ouvert par l'arrêté fédéral du 3 octobre 1945, de 12 pour cent des dépenses réelles, soit 212400 francs au maximum, le total des frais étant évalué à 1 770 000 francs.

Le canton est tenu, en cas de chômage, d'accélérer les travaux, sans nouvelles subventions, d'entente avec l'inspection fédérale des travaux publics.

1277 Art. 2.

Les subventions, ordinaire et supplémentaire, seront versées dans les limites des crédits ouverts à cet effet au Conseil fédéral et au fur et à mesure de l'avancement des travaux prévus dans les programmes annuels, conformément aux comptes présentés par le gouvernement cantonal et vérifiés par l'inspection fédérale des travaux publics.

La subvention ordinaire est payable par annuités ne dépassant pas 150 000 francs en 1947 et 80 000 francs les années suivantes.

La subvention supplémentaire est payable dans les mêmes proportions que la subvention ordinaire.

Art. 3.

La subvention sera calculée au prorata des dépenses faites pour les constructions proprement dites, y compris les expropriations et la surveillance immédiate des travaux, ainsi que pour l'établissement du projet d'exécution et pour la détermination du périmètre. Ne seront, en revanche, pas portés en compte les frais nécessités par d'autres mesures et travaux préliminaires, par l'activité d'autorités, de commissions ou de fonctionnaires (organes divers désignés par les cantons conformément à l'article la de la loi sur la police des eaux) ou pour la constitution du capital et le service des intérêts.

Art. 4.

Les programmes annuels seront soumis pour approbation à l'inspection fédérale des travaux publics, ainsi que tous les projets de détail non encore présentés.

Les digues avancées du chenal rétréci seront aménagées en enrochements; le pied de la digue d'en face sera éventuellement aussi protégé par des enrochements.

La hauteur du couronnement des digues insubmersibles, calculée pour un niveau d'eau correspondant à un débit de 190 m3/sec., sera définitivement déterminée d'un commun accord entre la direction cantonale des travaux publics et l'inspection fédérale des travaux publics.

Lors de l'établissement des programmes et de leur mise à exécution, il sera tenu compte de la situation du marché du travail dans la mesure compatible avec l'urgence des travaux.

Art. 5.

L'inspection fédérale des travaux publies examinera si les travaux sont exécutés conformément aux plans. A cet effet, le gouvernement cantonal donnera aux fonctionnaires de ce service tous les renseignements désirables et leur prêtera son concours.

1278 Les travaux des parties achevées seront l'objet d'un règlement de compte. Les dépenses subséquentes pour de tels travaux seront considérées comme des frais d'entretien.

Art. 6.

Le canton pourvoira, sous la surveillance de l'inspection fédérale des travaux publics, à l'entretien des travaux subventionnés.

Art. 7.

La protection de la nature et des sites devra être prise en considération, à condition qu'il n'en résulte pas de dépenses excessives.

Art. 8.

Le canton de Berne .déclarera, dans le délai d'une année dès la date du présent arrêté, s'il accepte les conditions qui y sont posées.

Le droit aux subventions sera prescrit si l'acceptation n'est pas annoncée dans ce délai.

Art. 9.

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement-, en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Berne pour la correction de la Simme, du Reidenbach au Bauertweidli, dans la commune de Boltigen. (Du 16 décembre 1946.)

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19.12.1946

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1269-1278

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