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Assemblée fédérale.

Le 13 avril 1889, l'assemblée fédérale suisse a clos la deuxième partie de sa session d'hiver, commencée le 25 mars précédent.

Des 24 objets complètement liquidés, les plus importants sont : l'intervention fédérale au canton du Tessin, la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite et le traité de commerce entre la Suisse et l'Italie.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 8 avril 1889.)

Le conseil fédéral a nommé : Buraliste de poste et télégraphiste à Siebnen (Schwyz) : M. Engelbert Kessler, de Galgenen (même canton), instituteur audit lieu.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.04.1889

Date Data Seite

816-816

Page Pagina Ref. No

10 069 289

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