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Arrêté fédéral concernant

les ouvrages militaires destinés à protéger le Gothard.

(Du 25 juin 1889.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 3 juin 1889, arrête : 1. Un nouveau crédit de 600,000 francs est accordé au conseil fédéral pour l'année 1889, dans le but d'assurer la protection militaire du Gothard.

2. Cet arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

3. Le conseil fédéral est chargé de pourvoir à son exécution.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 15 juin 1889.

Le président : H. HAEBERLIN.

Le secrétaire : Ringier.

855 Ainsi arrotò par le conseil des états, Berne, le 25 juin 1889.

Le président : C. HOFFMANN.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Le conseil fédéral arrête : L'arrôté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 27 juin 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération: RlNGIEB.

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Arrêté fédéral concernant les ouvrages militaires destinés à protéger le Gothard. (Du 25 juin 1889.)

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.07.1889

Date Data Seite

854-855

Page Pagina Ref. No

10 069 418

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