681 Le conseil fédéral a nommé télégraphiste à Dazio grande (Tessin) : Mlle Sabina Gianella, de Prato (môme canton).

.Publications # S T #

d e s

départements et d'autres administrations de la Confédération.

46me Bulletin hebdomadaire des naissances et des décès.

Du 10 au 16 novembre 1889.

Pendant la semaine comprise entre ces deux dates, le bureau fédéral de statistique a reçu des officiers de l'état civil des villes principales de la Suisse, à savoir : Zurich, Genève, Haie, Berne, Lausanne, St-Gall, la Chaux-de-fonds, Lucerne, Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Hérisau, Schaffhouse, Fribourg et Locle, ayant ensemble une population de 480,388 habitants, l'information de 196 naissances, 136 décès et 9 mort-nés. En outre 6 naissances et 20 décès venant d'autres localités.

Parmi les décédés il y en avait 24 qui n'avaient pas dépassé la première année de la vie, en outre 1 venant du dehors.

Dans ces villes les maladies transmissibles et préventibles ont fait 6 victimes, à savoir : La rougeole 1 à Aussersihl.

La scarlatine 0.

La diphthérie et le croup 2 (1 à Riesbach et 1 à Baie).

Feuille fédérale suisse. Année XLI. Vol. IV.

47

La coqueluche 1 à Aussersihl.

L'érysipèle 0.

Le typhus 1 à Baie.

La fièvre puerpérale 1 à la Chaux-de-fonds.

La diarrhée infantile 9 (1 à Hirslanden, 1 à Unterstrass, 1 à Plainpalais, 5 à Baie et 1 à St-Gall).

19 de phthisie pulmonaire, en outre 4 venant du dehors.

13 par suite d''affections aiguës des organes respiratoires ; 4 par suite de maladies organiques du coeur, en outre 1 venant du dehors ; 4 d'apoplexie cérébrale ; 4 par suite d'accidents ; 6 par suite de suicide ; 1 par suite à'iiomicide, venant du dehors.

8 enfants sont morts de faiblesse congénitale, et 5 vieillards de décrépitude senile.

Le taux de mortalité calculé pour une année et par 1000 habitants, pour le total des villes sus-indiquées, est de 14.8 °/00 ; -- pour les 4 dernières semaines, il a été de 13.5 -- 14.9 -- 14.1 - 17.2 «/,,o-

Morbidité.

L'information des cas suivants de maladies transmissibles a eu lieu du 10 au 16 novembre 1889 : 1. Variole et varioloïde.

Nulle part dans les cantons et localités qui communiquent leurs informations au bureau fédéral de statistique.

2. Rougeole.

SchaffTiouse (canton) : 2 cas, soit 1 à Thayngen et 1 à Ramsen.

Zurich (ajjgïom.) : 16 cas, dont 6 à Aussersihl, 5 à Enge, 3 à Zurich, 1 à Wiedikon et 1 à Unterstrass.

JMe-ville : 0.

Olten-G-ösgen : 0.

Berne : 0.

Neuchâtel (canton) : 1 cas à Cernier.

Vaud (canton) : 0.

3. Scarlatine.

Schaffhouse (canton) : 1 cas à Schaffhouse.

Zurich (agglom. : 6 cas, dont 2 à Enge, 2 à Aussersihl, 1 à Zurich et 1 à Fluntern.

683

JîrôZe-ville : 5 cas.

OUen-Gösgen : 0.

Berne : 4 cas, dont 2 à]la Matte, 1 au Mattenhof et 1 an Marzili.

NeucMtel (canton) : 0.

Vaud (canton) : 1 cas à Payerne.

4. Diphtherie et croup.

Schaffhouse (canton) : 0.

Zurich (agglora.) : 3 cas, dont 1 à Enge, 1 à Wiedikon et 1 à Aussersihl.

.BïJZe-ville : 5 cas.

OUen-Gösgen : 0.

Berne : 0.

NeucMtel (canton) : 1 cas à Colombier.

Vaud (canton) : 1 cas à Lausanne.

5. Coqueluche.

Schaffhouse (canton) : 0.

Zurich (agglom.) : 2 cas, l'un à Zurich et l'autre à Riesbach.

Baie- ville r 5 cas.

OUen-Gösgen : 0.

Berne : 0.

NeucMtel (canton) : 2 cas à Travers.

Vaud (canton) : 0.

6. Varicelles.

Schaffhouse (canton) : 2 cas, l'un à Opfertshofen et l'autre à Bibern.

Zurich (agglom.) : 2 cas, l'un à Enge et l'autre à Riesbach.

.ZfóZe-ville : 1 cas.

OUen-Gösgen : 0.

Berne : 1 cas à la Lorraine.

NeucMtel (canton) : 0.

Vaud (canton) : 0.

7. Rubéole.

Pas de cas.

8. Erysipèle.

Schaffhouse (canton) : 0.

Zurich (agglom.) : 4 cas, soit 1 à Zurich, Wiedikon, Unterstrass et Riesbach.

Baie-ville : 1 cas.

684

Olten-Gösgen : 0.

Berne : 0.

Neur.hâtél (canton) : 0.

Vaud (canton) : 0.

9. Fièvre typhoïde.

Schaffhouse (canton) : 0.

Zurich (agglom.): 2 cas à Hottingen.

Bâle-vi\\e : 2 cas.

Olten-Gösgen : 0.

Berne : 2 cas dans la même famille au Daltnazi.

NeucMtel (canton) : 0.

Vaud (canton) : 3 cas, soit 1 à Crissier, Payerne et Vevey.

10. Fièvre puerpérale.

Schaffhouse (canton) : 0.

Zurich (agglom.) : 0.

Bâle-v'Me : 0.

Olten-Gösgen : 0.

Berne : 0.

NeucMtel (canton) : 0.

Vaud (canton) : 1 cas à Chavannes.

Dans toutes les localités indiquées les mesures préventives ont été prises ; l'information des cas prouvant d'ailleurs l'intérêt que les autorités et les médecins portent à la police sanitaire.

Les informations données dans d'autres cantons seront communiquées dans le bulletin mensuel.

Bureau fédéral de statistique.

A.vi s.

11 est parvenu à la connaissance du département soussigné que l'on introduit dans la Suisse orientale de grandes quantités de pièces de 10 et de 20 marks et qu'on les donne eu paiement aux ouvriers an cours abusif de fr. 12. 50 et 25 francs.

Afin de mettre le public en garde contre toute perte, nous rappeloni que lesdites pièces d'or n'ont qu'une valeur de fr. 12. 35 et fr. 24. 70 et que tes caisses fédérales ne sont même pas autorisées à les accepter actuelkment à ce cours.

685 Nous rappelons, en outre, qu'aux termes de l'article 10 de la loi fédérale du 23 mars 1877, concernant le travail dans les fabriques, les fabricants sont tenus de régler leurs ouvriers au moins tous les 15 jours, au comptant, en monnaie ayant cours légal et dans la fabrique même.

Berne, le 21 novembre 1889. [3.]..

Département fédéral des finances.

Publication concernant

le transport des cadavres à destination de la France.

La préfecture du Doubs annonce qu'on s'adresse très-souvent à elle pour obtenir l'autorisation de transporter des cadavres de l'étranger en France, et elle demande qu'on fasse savoir au public qu'elle n'a aucune compétence, la délivrance de laissez-passer pour cadavres étant, d'après les articles 4 et 2 du décret du 27 avril 1889, dans les attributions du ministre de l'intérieur.

En conséquence, les personnes qui désirent faire transporter en France le cadavre d un individu décédé a l'étranger doivent adresser leur demande directement au ministère français de l'intérieur.

Berne, le 16 novembre 1889. [3..].

Chancellerie fédérale suisse.

Publication.

Le 24 août 1889 est décédé subitement à Colorado Springs (Colorado), ensuite d'une maladie de coeur, John-A. Bovet, ingénieur civil, qui était employé chez MM. Campbell & Greene, ingénieurs-conseils, 1755 Larimer Street, a Denver (Colorado).

Les personnes qui pourraient fournir des renseignements sur l'origino du défunt sont priées de les adresser à la chancellerie soussignée.

Berne, le 16 novembre 1889. |3..].

Chancellerie fédérale suisse.

686

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un pere qui, a l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertis qu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent les considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler a faire partie de l'armée italienne, a moins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire après la 21me année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-à-dire pour la conservation de la nationalité suisse, le tout à teneur de l'article 5 du code civil précité. Ils sont en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assure le droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant que l'âge de la maiorité ne soit légalement atteint.

Rome, février 1879.

La légation suisse en Italie.

Le conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui précède, croit devoir en même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite à la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées à ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

Les fila d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

Le fils d'un Italien, qui est né à l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en novembre 1889.

687

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 177, du 16 novembre 1889.

Titres disparus. Inscriptions au registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Postes. Assemblée fédérale : tractanda de la session d'hiver. Situation de banques étrangères.

N° 178, du 19 novembre 1889.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Inscriptions au registre du commerce. Situation hebdomadaire des banques d'émission. Exposition universelle de Paris 1889 : liste des récompenses décernées aux exposants suisses dans le concours temporaire de produits de la laiterie. Traité de commerce Suisse-Congo. Télégraphes.

N° 179, du 21 novembre 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Liste des brevets d'invention.

Importation et exportation des principales marchandises du er 1 janvier au 30 septembre 1889. Situation de banques étrangères.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.01.1889

Date Data Seite

681-687

Page Pagina Ref. No

10 069 552

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