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# S T #

Lme année. Vol. III.

te 23.

# S T #

Samedi 25 mai 18U9

Rapport du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur le compte d'état pour l'année 1888.

(Du 3 mai 1889.)

Monsieur le président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport sur le compte d'état dans le même ordre qu'auparavant.

Recettes.

  1. Immeubles.
  2. Places d'armes.
  3. Thoune.

Les recettes ont atteint la somme de fr. 75,881. 25 y compris les loyers de la régie des chevaux et des ateliers militaires, qui se montent à fr. 36.381. 55. L'exploitation agricole proprement dite a produit fr. 41,453. 10 dont voici le détail : fr. 17,874. 95 Pâturage de l'Allmend et vente de l'herbe » 18,864. 25 Fourrages, grains et fruits .

» 3,630. 50 Tourbe * 1,083. 40 Divers .

fr. 41,453. 10 1 Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

Les recettes totales dépassent le budget de fr. 8533. 25 ; l'exploitation agricole donne une augmentation de fr. 4453. 10 sur ce dernier et de fr. 7903. 75 sur le compte de l'année précédente ; si la température avait été plus favorable, le résultat aurait été encore sensiblement meilleur.

lo. Hérisw-St-Gall Pâturage de l'Allmend Fourrages et fruits .

Loyers et fermages Divers

.

.

.

.

fr.

» » »

7,934. 94 4,066. -- 5,470. -- 61. 15

fr. 17,532. 09 Cette recette constitue une plus-value de fr. 332. 09 sur les prévisions budgétaires. La persistance du mauvais temps a aussi eu une influence défavorable sur le rendement du pâturage, car il a fallu réduire en plusieurs fois le bétail.

  1. Frauenfeld et Bière.

Frauenfeld a produit une recette de fr. 6923. 80 et Bière fr. 988. 50. La différence entre le budget et les comptes est insignifiante.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Terrain des fortifications.

.

.

Poudreries Fabrique d'armes .

.

.

.

Bâtiment d'administration à Berne .

ImmeuUe de Könits Maisons des péages Bâtiments postaux

. fr. 1,708. 05 » 12,665. -- » 6,192. -- . » 2,910. 30 . » 2,224. -- » 41,883. 73 » 131,435. 20

fr. 199,018. 28 Les loyers et fermages s'élèvent en tout à fr. 300,343. 92 et dépassent ainsi le budget de fr. 13,712. 92.

La remise d'Yverdon, qui avait été comprise dans les bâtiments postaux, a été retranchée de cette rubrique, car elle n'a pas été construite sur un terrain appartenant à la Confédération. Sa valeur d'inventaire fait partie maintenant de celle du matériel postal productif d'intérêts.

B: Capitaux.

I. Capitaux placés.

  1. Titres : 1. Titres suisses .
  2. Titres étrangers

Capital.

. fr. 7,098,703. 651 . » 10,604,927. 30)

Z>. Dépôts dans les banques c. Effets de change.

.

fr. 17,703,630. 95 » 3,091,573.75 » 6,392,137.90

7-n

~ . Q.

">u,;><j4. y*

f

» »

63,922.90 71,319.04

fi-. 27,187,342. 60 fr. 885,766. 88 » 729,000. --

Budget Excédant de recettes

fr. 156,766. 88

Cette importante différence provient uniquement de ce que lors de l'établissement du budget, il avait été tenu compte des conversions imminentes de diverses valeurs rapportant 4 °/0 et plus, et que ces modifications ne se sont pas réalisées dans la mesure prévue.

IL Capitaux d'exploitation.

a.

b.

c.

d.

e.

f.

9h.

i.

Fr.

228, 349. -- Eégie des chevaux .

174,333. 81 Ateliers de construction .

874, 724. 60 Fabrique de munitions 185, 972. 82 Fabrique d'armes . . .

750, 274. 68 Administration des poudres 134, 487. 59 Administration de la Monnaie .

2,294, 556. 51 Administration des postes Administration des télégraphes 1,570, 490. 98 . 8,003. 60 Administration des domaines .

Fr.

9,133.

6,973.

34,989.

10,244.

30,011.

5,379.

91,782.

62,819.

320.

95 35 -- 90 -- 50 26 62 10

6,221, 193. 59 251,653. 68 Ces chiffres font ressortir une augmentation totale de 24,856. 68 francs sur les évaluations du budget. La fabrique d'armes a effectué dans le courant de l'année une nouvelle répartition entre ses capitaux d'exploitation productifs et improductifs d'intérêts, ensuite de laquelle cet établissement a versé fr. 2806 (4% sur fr- 70,150) de plus que s'il s'était basé sur le même capital que l'année dernière.

Le rendement des capitaux se monte à . fr. 1,137,420. 56 et dépasse ainsi le budget de fr. 181,623. 56.

Administration générale.

  1. Chancellerie fédérale 2. Tribunal fédéral Budget Excédant de recettes

fr. 13,783. 34 _» 8,895. 62 fr. 22,678. 96 » 21,500. -- 1,178. 96

fr.

Départements.

  1. Département des affaires étrangères.

Division politique.

601 autorisations de naturalisation Budget Excédant de recettes .

.

. fr. 21,035 » 15,000 .

.

fr. 6,035. --

Division du commerce.

  1. Feuille officielle du commerce fr. 31,404. 28 2. Marques de fabrique et de commerce .

.

.

. » 12,282. 97 3. Droits d'enregistrement des oeuvres littéraires et artistiques » 341. 90 4. Contrôle des ouvrages d'or et d'argent .

.

.

. » 93. 50 fr. 44,122. 65 Budget » 42,700. -r Excédant de recettes

» 1,422. 65

Division de l'émigration.

Droits de patente et amendes Budget .

.

.

.

Excédant de recettes

. fr. 4960. 70 . __» 100. -- » 4,860. 70

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle

» 20,688. 40

Non encore prévu au budget.

Total de plus que le budget.

fr. 33,406. 75

G. Département de justice et police.

  1. * Amendes des procès en contravention .

. fr. 1,180. 45 2. Droits d'inscription au registre du commerce » 10,303. 20 fr. 11,483. 65 » 6,500. --

Budget Excédant d e recettes .

.

.

.

.

fr. 4,988. 65

D. Département militaire.

Rubriques.

  1. Régie des chevaux 2. Ateliers de construction . . . .
  2. Fabrique de muni4. Fabrique d'armes .
  3. Dépôt de munitions

Budget.

Fr.

216,000

Recettes.

Fr.

272,378. 95

En plus.

Fr.

56,378. 95

En moins.

Fr.

--. --

251,072

359,222. 95

104,148. 95

--. --

1,348,740 921,500 2,500

2,340,641. 54 906,638. 63 3,092. 90

991,901. 54

592. 90

14,861. 37 --. --

2,739,812

3,877,972. 97 1,153,022.34

14,861. 37

6. Administration des poudres . . . .

505,000 7. Moitié de la taxe d'exemption du service militaire . . 1,300,000 8. Chevaux de cavalerie 9. Règlements, ordonnances, formulaires 10. Livrets de service 11. Bureau topographique . . . .

12. Divers

639,175. 28

134,175. 28

--. --

39,359. 06

-- .--

445,350

1,339,359.06 '} 373,949. 65

1,200 1,200

2,389. 20 1,216. 80

1,189. 20 16.80

83,900 1,000

75,702. 60, 221.77

532.650

453,480. 02

5,077,462

6,309,987. 33 5,077,462. --

1,327,762. 68 95,237.35

1,232,525. 33

1,232,525. 33

__

71,400. 35

--. --

--.-- --. --

8,197. 40 778. 23 80,375. 98 95,237. 35

Les différences qui existent entre le budget et les recettes sous les rubriques 1 à 4 et 6 sont motivées au chapitre des dépenses,

comme nous l'avons fait précédemment. La moins-value de 71,400 francs 35 cent, laissée par la vente des chevaux de cavalerie provient de ce que le nombre qui en a été remis aux cavaliers est resté inférieur aux prévisions. Sous le chiffre 11, les recettes ont donné fr. 8,197. 40 de moins qu'il n'était prévu, les cantons, sociétés et particuliers n'ayant pas produit tout ce que le budget en attendait.

La taxe d'exemption du service militaire a donné un rendement supérieur de fr. 39,359. 06 au budget et de fr. 7015. 36 aux recettes de 1887.

E. Département des finances et des péages.

Section des finances.

  1. Administration de la Monnaie.

En ontre de la transformation de 35,000 pièces de 5 francs en argent, transformation qui n'a aucune inflence sur les recettes, la frappe de cette année a été de 4400 pièces de 20 francs, 1,500,000 pièces de 5 centimes et 500,000 pièces de 2 centimes. Il faut y ajouter la fabrication de 1074/10 millions de timbres-poste, qui a produit une recette de fr. 18,948. 93 soit de fr. 948. 93 supérieure aux prévisions.

Les travaux accessoires, frappes de médailles, fabrication de sceaux, timbres humides, etc., ont donné une recette de fr. 3,027. 50, dépassant ainsi le budget de fr. 1027. 50. Les recettes comprennent . en outre fr. 1000. 20 provenant de la vente d'une provision de zinc qui était en dépôt depuis plusieurs années, et d'une machine à raboter mise hors d'usage. Le total des recettes de la Monnaie s'élève à fr. 195,976. 63.

2. Impôt sur les billets de banque.

Cette taxe a produit Budget

.

.

.

. fr. 150,320.25 » 140,000. --

Excédant de recettes

.

.

.

. fr. 10,320.25

Section des péages.

Le total des recettes brutes de l'administration des péages, y compris le produit des droits de statistique et la contribution de l'administration de l'alcool aux frais du service des péages, a atteint pendant l'exercice écoulé la somme de .

. fr. 26,086,144. 01 Les dépenses totales ont été par contre de . » 2,130,775. 93 II reste donc une recette nette de .

.

. fr. 23,955,368. 08

Nous renvoyons pour les détails aux comptes mensuels de la direction générale et des directions d'arrondissement, auxquels nous ajouterons les explications suivantes.

Les recettes brutes de l'administration des péages ont été eu 1887 de fr. 24,632,285. 23 en 1888 elles sont montées à .

.

.

. » 25,927,221. 25 il en résulte donc pour 1888 une augmentation de fr.

1,294,936. 02

L'augmentation des recettes en 1888 provient d'un côté et en majeure partie de l'élévation de tarifs subie, à partir du 1er mai par un certain nombre d'articles, d'un autre côté de l'augmentation dans l'importation de quelques articles principaux de consommation.

Nous nous contentons de donner ici un aperçu des différences les plus frappantes, en plus et en moins, par rapport à l'année précédente ; pour les détails, nous nous en référons à notre rapport de gestion de 1888, section des péages-, II, recettes des péages.

Voici les articles qui ont donné les augmentations de recettes les plus considérables en 1888, comparativement à l'année précédente : \rins en fûts .

.

.

. e n chiffres ronds fr. 950,000 Boeufs, avec dents de remplacement » » » » 371,000 Farines, gruaux .

.

.

.

» » » » 138,000 Tabac brut » » » » 113,000 Céréales .

.

.

.

.

> » » » 98.000 Confections, e n coton . . . » » » » 92,000 Tissus de laine, blanchis . » » » » 83,000 Bois de construction et de charpente, sciés » » » » 79,000 Bière e n fûts .

.

.

.

» » » » 74,000

8

Raisins et vendanges .

.

. e n chiffres ronds fr. 73,000 Jeune bétail, sans dents de remplacement » » · t » 69,000 Machines .

.

.

.

.

» » » » 66,000 Porcs, de 25 kilos et au-dessus . » » » » 57,000 Volaille tuée, gibier .

.

.

» » » » 55,000 Fers ordinaires, ronds .

.

.

» » » » 52,000 Pétrole » » ' » » 50,000 Beurre » » » » 50,000 etc., etc.

Les diminutions des recettes les plus importantes se sont produites sur les articles suivants : Spiritueux, etc., en fûts .

.

Tissus de coton, teints, etc.

Sucre brut, pilé, etc. .

.

.

Sucre e n pains, etc. .

.

.

Fruits secs, etc.

.

.

Fontes de fer, grossières, brutes Sucre e n morceaux .

.

.

Tissus de coton, jusqu'à 38 fils, de 5 mm. .

.

.

.

etc., etc.

en chiffres ronds fr. 1,485,000 » » » » 72,000 » » » » 49,000 » » » s 48,000 » » » » 30,000 » » » » 27,000 » » » » 26,000 »

»

»

»

25,000

Le budget de 1888 prévoyait une recette totale de fr. 22,420,000.-, comme elle a été en réalité de .

.

. » 26,086,144. 01, les prévisions budgétaires ont donc été dépassées de fr. 3,666,144.01, somme qui est presque égale à la recette totale de l'administration des péages en 1850.

Le tableau suivant indique la répartition des recettes sur les différentes rubriques du budget.

Recettes de l'administration des péages.

Rubriques.

Compta de 1888.

Budget de 1888.

Sommes prévues.

Différence entre le compte et le budget.

c.

Fr.

C.

Fr.

Droits d'entrée . . 25,687,142 33 22,000,000 -- +3,687,142 Droits de sortie .

109,513 60 110,000 -- - 486 Finances de statistique . . . .

135,328 87 130,000 -- -f · 5,328 Droits de magasisinage . . . .

28,924 61 30,000 -- 1,075 Amendes pour contraventions . .

12,168 31 9,000 -- -f 3,168 Amendes discipli95 naires . . . .

1,595 41 1,500 -- ·d454 Finances de pesage 3,454 47 3,000 -- HSous-locations . .

22,901 53 21,500 - · + MOI Divers . . . .

85,114 88 115,000 -- jl -- 29,885 Fr.

Compte de 1887.

Différences en 1888.

Recettes.

Fr.

Fr.

c.

c.

c.

33 24,242,362 62 + 1,444,779 71 40 107,049 79 -f 2,463 81

87

3,027 31

138,356 18

39

28,559 13 4- ·

31

. 8,643 99 4-

41 47 53 12

1,422 " 3,372 23,323 79,194

60 38 56 98,

-f -t-- -f '

365 48 .

3,524 32 172 82 422 5,919

81 09 03 90

Total général 26,086,144 01 22,420,000 -- -j-3,666,144 01 24,632,285 23 4 1,453,858 78

10

Les recettes de 1887 et de 1888 se répartissent comme suit sur les différents mois.

Difterence en 1888.

1887.

1888.

Fr.

Fr.

C.

Fr.

C.

C.

Janvier .

. . 1,753 ,332. 81 1,563, 183. 32 + 190 ,149. 49 Février .

. . 1,848 ,978. 09 1,809, 262. 78 + 39 ,715. 31 2 361,634. 71 2,133, 125. 43 4Mars .

r 228 ,509. 28 Avril . . . . 2,404 ,206. 19 1,915,416. 33 + 488 ,789. 86 1, 811 î,065.* 52 1,971, 041. 84 Mai . . .

159 J,976. 32 1988 924. 09 *1,018, Juin 70 ,714. 42 j V *'··')209. 67 41^ Juillet . . . . 1,953,400. 01 1,984, 789. 54 31,389. 53 4-1 237 ,297. 87 2, 049 T,929.· 39 1,812, Août .

) J 631. 52 Septembre . . . 2,209 ,532. 35 2,411, 009. 31 201,476. 96 Octobre . . . . 2,581,091. 37 2,267, 981. 63 + 313,109. 74 Novembre . · · 2, 356 ,191. 13 2,124, 121. 25 4- 232 ,069. 88 . . 2,608 ,935. 59 2,583, 156. 43 4- 25 ,779. 16 Décembre fc- j J. t_> V;

j \t Imi J..

Total II faut y ajouter : Montant des droits de statistique .

Contributiondel'administration des alcools aux frais du service des péages . . .

25,927,221.25 24,493,929.05

135,328.87

23,593,89

138,356.18

--

+1,433,292.20

--

3,027.31

+

23,593.89

Total général 26,086,144.01 24,632,285.23 4-1,453,858.78 Tandis qu'en 1887 tous les mois ont présenté des augmentations de recettes sur 1886, dans l'exercice écoulé, nous trouvons que les mois de mai, juillet et septembre ont donné d'importantes diminutions de recettes en face des résultats de 1887. La plus forte augmentation a porté sur le mois d'avril, elle a été le résultat de l'importation en masse des marchandises qui tombaient le 1er mai sous le coup des élévations de tarifs. La plus faible augmentation a été celle du mois de décembre, fr. 26,000 en chiffres ronds.

1t F. Département de l'industrie et de l'agriculture.

Division des assurances.

Produit de la contribution prélevée par l'état sur les compagnies d'assurances concessionnées, conformément à la loi fr. 25,838. 70 en face des prévisions du budget de .

. . » 25,000. -- il reste une plus-value de .

.

.

.

.

.

fr.

888. 70

Division de l'agriculture.

Le produit des taxes prélevées pour la visite sanitaire d'entrée du bétail, a été le suivant : Janvier . . . . f r . 10,153. 6 0 Février . . . . » 10,577. 30 Mars . . . . . . » 11,648. 21 Avril » 12,398. 80 Mai » 9,149. 90 Juin » 13,133. 80 Juillet . . . . » 9,670. 15 Août » 8,563. 20 Septembre . . . » 15,512. 2 0 Octobre . . . . » 12,770. 60 Novembre . . . » 9,407. 8 0 Décembre . . . » 8,626. 1 0 soit un produit total de fr. 131,611. 66 II faut en déduire les frais occasionnés par la police sanitaire du bétail à la frontière (voir plus loin les dépenses pour la police des épizooties), s'élevant à » 123,247. 36 de sorte que nous avons pu verser

.

.

. fr.

8,364. 30

au fonds des épizooties. (Voir l'article 3 de la loi fédérale du 1er juillet 1886 sur les mesures de police à prendre contre les épizooties (F. féd., IX. 231).

Ce résultat, inférieur aussi bien aux prévisions du budget (fr. 140,000) qu'au rendement de l'année précédente (fr. 169,267.15), doit être attribué en première ligne à l'état des tarifs des péages

12

en 1888, aussi bien qu'à la réduction de taxes accordée pour le passage à la frontière du bétail destiné à l'estivage ou à l'hivernage.

G. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Chemins de fer.

Les recettes de l'exercice 1888 s'élèvent à . fr. 103,175. 89 ce qui, en face de la somme prévue au budget, » 39,700. · donne une importante plus-value qui se répartit comme suit sur a. Registre des hypothèques &. Droits d e concession .

c . Vente d'imprimés .

.

.

. fr. 63,475. 89

les diverses rubriques : .

.

.

. fr. 18,698. 99 .

.

.

.

. 43,306. 1 0 .

.

.

.

. 1,470. 8 0

fr. 63,475. 89 Ad ci. L'augmentation provient d'une somme de fr. 20,515. 25 que la compagnie du Nord-Est a versée pour droits de radiation.

Ad &.. L'augmentation des recettes pour droits de concession provient des résultats favorables imprévus de l'exploitation des chemins de fer Central suisse, du Gothard et du Sud de l'Argovie.

Nous avons encaissé : du chemin de fer de Waldenbourg .

.

. fr.

700. -- du funiculaire du Giltsch .

.

.

.

. » 50. -- des chemins de fer de l'Alsace-Lorraine, pour la section Bàle-St-Louis : du 1er octobre 1887 au 3.1 mars 1888.

.

» 997. 68 du 1" avril 1888 au 30 septembre 1888 .

» 1,368. 42 des chemins de fer du Nord-Est pour la ligne Zurich-Zoug-Lucerne .

.

.

.

.

.

. 13,400. -- du chemin de fer du Sud de l'Argovie .

.

» 2,900. -- » > » de Genève-Veyrier .

.

.

» 540. -- » » » du Giessbach .

.

.

. » 50. -- »' » » du Gothard » 24,900. -- d e s tramways d e Genève .

.

.

.

.

.

700. -- d u chemin d e f e r Central suisse ; .

.

.

» 32,700. -- Ensemble fr. 78,306. 10 au lieu des fr. 35,000 prévus.

13

Ad e. L'augmentation qui s'est produite dans la vente des imprimés provient principalement du « tableau des profils en long des chemins de fer suisses » , publié par l'inspectorat technique, ainsi que de divers imprimés relatifs à l'unité technique ; ces recettes sont plutôt de nature passagère.

2. Administration des postes.

Observations générales.

Nous avons le plaisir de constater que les comptes de 1888 donnent un résultat très favorable. -- Le produit net est de fr. 1,754,259. 06. Le budget primitif prévoyait un rendement de fr. 1,575,500. -- et les crédits supplémentaires votés par la suite s'élèvent à fr. 342,000. Malgré ces derniers, le résultat réel est supérieur de fr. 178,759. 06 aux prévisions budgétaires. Les dépenses couvertes par les crédits supplémentaires comprennent environ fr. 35,000. -- pour achats de mobilier et de matériel dont la valeur nous reste.

Comparé à celui de l'année 1887, le rendement de l'administration des postes est en augmentation de fr. 221,713. 97 (fr. 1,754,259. 06 au lieu de fr. 1,532,545. 09).

Ce résultat est d'autant plus réjouissant .que l'année dernière, la température déplorable qui a régné pendant l'été a eu une influence défavorable sur le mouvement des étrangers, influence qui s'est traduite par une diminution de fr. 109,551. 84 sur le chiffre prévu au budget pour les recettes des voyageurs. La même cause a produit également une légère diminution dans le trafic de la poste aux lettres avec l'étranger, comme la statistique le démontre plus exactement.

Le résultat favorable des comptes de l'année 1888 est dû presque entièrement à la vente des estampilles de valeur (rubrique b.), qui a donné une recette totale de fr. 16,390,211. 05, tandis" qu'elle n'avait produit que fr. 15,764,828. 98 l'année précédente, et que le budget ne prévoyait que fr. 16,100,000. -- II en résulte une plus-value de fr. 625,382. 07 sur l'année dernière et de fr. 290,211.05 sur le budget.

Cette augmentation de recettes est une conséquence directe de l'accroissement considérable du trafic. Nous renvoyons à la statistique générale des postes et télégraphes, qui contient tous les détails nécessaires à ce sujet.

14

Comme on le sait, les réductions de taxes introduites par la loi fédérale du 26 juin 1884 (entrée en vigueur le 1er novembre de la même année) ont produit un développement tout-à-fait extraordinaire du trafic postal. Nous allons en donner quelques exemples, en mettant en regard l'accroissement constaté pendant deux périodes de cinq années, savoir : a. 1883--1878, sous le régime de la loi de 1876 sur les taxes postales (et de ses annexes) ; o. 1888--1883, sous le régime de la loi actuelle.

Voici le détail de l'augmentation du trafic interne pendant les 5 dernières années : · 1883 contre 1878. 1888 contre 1883.

Lettres ordinaires .

.

.

. 8,183,294 10,050,788 Envois recommandés par la poste aux lettres .

.

. . .

28,756 302,179 Articles de messagerie .

.

. 1,110,135 1,665,381 Mandats 416,433 745,491 Ces exemples prouvent que l'abaissement des taxes postales qui a été introduit a favorisé le développement du trafic dans une proportion plus considérable qu'autrefois, et que les résultats financiers favorables qui en ont découlé pour l'administration des postes ne peuvent nullement être attribués à des mesures fiscales, mais bien aux facilités accordées au public.

Le tableau n° 1, ci-joint, donne un aperçu, par rubriques, des résultats financiers de l'exploitation de l'administration des postes pour l'année 1888, comparés avec les résultats de l'année 1887 et avec les prévisions du budget de 1888.

  1. Produit du service des voyageurs. ,.

Les recettes des taxes des voyageurs et de leurs bagages sont les suivantes :

Annexe No. i.

A page 14.

Tableau du

résultat financier de l'année 1888 et comparaison avec celui de l'année précédente, ainsi qu'avec le budget de 1888.

  1. R. e e e 1 1 e s.

Résultat comparé Bubriques.

1888.

Budget ponr avec celui de l'année précédente.

1888.

1887.

En plus.

'Fr.

1,703,655.

16,390,211.

737,216.

144,218.

a . Voyageurs .

.

.

.

.

.

59 b . Estampilles d e valeur .

.

.

.

05 c . Journaux .

.

.

.

.

.

.

88 d. Transit de la poste aux lettres .

.

90 e. Paiements pour solde des décomptes avec d'autres entreprises de transport 2,289,593. 11 f. Droits de casier et de magasinage .

77,059. 40 g . Droits d e concession .

.

.

.

.

14,925. 60 h . Amendes .

.

.

.

.

.

.

455. 45 i . Différences d e cours .

.

.

.

.

29,765. 79 k . Sous-locations .

.

.

.

.

.

87,057. 43 1. Conlributions pour traitements .

43,669. 77 44,552. 35 m . Vente d e matériel .

.

.

.

.

-- n. Augmentation du matériel d'exploitation .

.

.

.

.

.

.

29,450. 59

Fr.

1,813,207.

15,764,828.

701,585.

115,341.

Fr.

Fr.

43 98 85 99

1,755,000.

16,100,000.

715,000.

125,000.


2,415,325. 72 74,749. 35 15,527. 05 520. "45 32,327. 26 73,471. 98 27,293. 76 38,859. 62 -- 30,829. 75

2,354,000.

72,000.

15,000.

600.

36,000.

90,000.

26,200.

39,000.

-- 26,200.


21,591,831. 91 21,103,869. 19

En moins.

--

i

625,382. 07 35,631. 03 28,876. 91 -- 2,310.

° -- -- -- 13,585.

16,376.

5,692.


05

45 01 73

21,354,000. --

727,854. 25 239,891. 53

Augmentation des recettes

487,962. 72

Fr.

109 351. 84

En inoins.

En plus.

Fr.

290,211. 05 22,216 88 19,218. 90


125,732.

-- 601.

65.

2,361.

-- -- -- -- 1,379.

avec lu budget pour 1888.

61 45 -- 47

,-- 5,059. 40 -- -- -- -- 17,469.

77 5,552. 35

16

-- 3,250.

59

239,391. 53

362,978. 94 125,147. 03

Fr.

51,344. 41 _ --

|

64,406. 89 --74.

144.

6,234.

2,942.

.-- ,,__ -- --

40 55 I 21 57 1

125,147. 03

237,831. 91

l>. I> é p e n s e s«

I. Traitements__et_ indemnités _.9,806,787. 75 II. Inspections et voyages de service 32,927. 95 III. Frais d e bureau .

.

.

.

.

411,815. 59 I V . Uniformes .

.

.

.

.

.

145,945. 67 V . Loyers .

.

.

.

.

.

630,362. 02 VI. Mobilier et matériel de bureau .

142,079. 17 VII. Matériel d e transport .

.

.

.

508,982. 49 VIII. Frais d e transport .

.

.

.

4,320,200. 89 IX. Fabrication des estampilles de valeur .

114,918. 31 X. Indemnités pour lésions corporelles 2,482. 80 XI. Indemnités pour pertes, avarie ou retard d'envois postaux .

.

.

.

.10,991. 22 XII. Différences d e cours .

.

.

.

1,346. 95 XIII. Indemnités au personnel pour accidents 8,000. -- survenus pendant le service XIV. Frais de transit de la poste aux lettres 286,793. 67 XV. Paiements pour soldes et remboursements .

.

.

.

.

.

.

3,300,167. 01 XVI. Intérêt du capital d'exploitation .

91,782. 26 XVII. Diminution du capital d'exploitation .

268. 07 XVIII. Ports, différences de comptes et provisions .

.

.

.

.

.

9,181. 13 XIX. Procès, expertises .

.

.

.

1,228. 40 XX. Assurance mobilière, imprévu 11,311. 50 19,837,572. 85

9,572,565.

33,944.

396,291.

134,069.

590,522.

124,386.

504,243.

4,484,598.

94,543.

220.

10 55 12 60 79 37 20 -- 16 50

6,535. 30 2,135. 74 8,000. -- 195,911. 09 3,311,419. 76 91,810. 88 715. 44 8,687. 14 1,311. 16 9,413. 20

9,840,000.

35,000.

412,000.

146,000.

650,000.

142,500.

509,000.

4,354,000.

115,000.

10,000.

-- -- --1 -- -- --2 --3 --* -- --

20,000. -- 3,500. -- 8,000. 330,000. --5 3,414,000. -- 92,000. -- 13,000. -- 9,500. -- 6 5,500. -- 11,500. -- 7

19,571,324. 10 20,120,500. --

En moins.

En plus.

1,016. 60 -- -- -- -- -- 164,397. 11 -- --

234.222.

-- 15,524 11,876.

39,839.

17,692.

4,739.

-- 20,375.

2,262.

-- 788. 79 -- --

11,252. 75 28. 62 447. 37 -- 82. 76 --

178,014. --

21,591,831. 91 21,103,869. 19 21,354,000. -- 19,837,572. 85 19,571,324. 10 20,120,500. -- Produit net

1 2 3 4 6

" 7

Crédit supplémentaire.

» » ,, ,, n

.,,

.

.

. Fr. 32.000 ,, 25.500 ,, 32,000 r 120,000 ,, 130,000 ,, 5 0 0

,, 2,000 Total Fr. 342,000

1,754,259. 06

1,532,545. 09

1,233,500. -- Augmentation des recettes comparativement à 1887

66 47 07 23 80 29 15 30

33,212.

2,072.

184.

54.

19,637.

420.

17.

33,799.

81.

7,517.

25 05 41 33 98 83 51 11 69 20

En plus.

.


4,455. 92 --

9,008. 78 2,153. 06

·-- --

-- 90,882. 58

-- 43,206. 33

-- .....

113,832. 99 217. 74 12,731. 93


318. 87 4,271. 60 188. 50

--

-- -- -- 493. 99 -- 1,898. 30

444,262. 75 178,014. --

282,927. 15 --


Diminution des dépenses comparativement au bud-

266,248. 75

282,927. 15

get v compris les crédits supplémentaires.

727,854. 25 178^014. --

239,891. 53 444,262. 75

362,978. 94 282,927. 15

125,147. 03 --

905,868. 25 684,154. 28

684,154. 28

125,147. 03 645,906. 09 125,147. 03 Augmentation des

Augmentation des dépenses comparativement à 1887

Recettes Dépenses

Eu moins.

520,759. 06

Augmentation des recettes comparativement au budget primitif . .

178,759. 06

recettes comparativement au budget y compris les crédits supplémentaires.

15 Compte de 1888.

Fr.. G.

Compte de 1887.

Fr.

C.

Rubrique a (taxes perçues en Suisse) 1,703,655. 59 Rubrique e, chiffre 1 (paiements d'autres entreprises de transports pour taxes perçues par elles) .

.

43,324.15

1,813,207. 43 106,184.05

Ensemble 1,746,979.74 1,919,391.48 dont à déduire : (Rubrique XV des dépenses, chiffre 1, paiements pour solde à d'autres entreprises de transports, pour taxes perçues pour leur compte) .

.

.

.

212.60 943.60 Reste, recettes totales

1,746,767.14

1,918,447.'88

Le déficit de fr. 171,680. 74 que nous constatons par rapport à l'année précédente provient en première ligne de la cessation des courses postales sur la route du Brünig, par suite de l'ouverture du chemin de fer, qui a eu lieu le 14 juin 1888 (diminution de ce chef, fr. 123,523. 07). En outre, le rendement de toutes les courses postales des Alpes (à l'exception de celles des routes du Prättigau et de la Fluela, qui donnent une plus-value de fr. 4327. 85) est resté en arrière des chiffres de l'année précédente, savoir : Route de PAlbula, de fr. 10,323. 85 » du Schyn et du Julier » 8,100.40 » de la Furka » 6,547. 19 » de la Maloja et de PEngadine, » 5,640.05 ·» du Simplon » 5,479.60 » de l'Oberalp » 3,655.75 » du Bernardin » 3,496.55 ·> de la Bernina » 3,276.80 » du Landwasser » 2,702.75 » du Splügen » 2,010.55 » du Lukmanier » 683.45 Ce résultat défavorable est dû à la température pluvieuse et froide de l'été de 1888, qui a empêché un grand nombre de voyageurs de visiter les hautes vallées des Alpes.

Nous donnons ici un tableau (n° 2) indiquant le nombre des voyageurs et le produit des taxes des passagers et des bagages sur les principales routes des Alpes et de touristes pendant les années 1887 et 1888.

Annexe Nr. 2.

A pago 15.

Tableau comparatif du

nombre des voyageurs et du produit des taxes de passagers et de bagages sur les principales routes des Alpes et les routes de touristes en 1888, comparativement à 1887.

1888.

1887.

Kilomètres parcourus par jour.

Eté.

j

1n Voyageurs.

Hiver.

l

419 i

395.4 198.8 185.6 379.0

615 !

i

232.8 467.4 346.6 123 286.4

219.8 il 211.6 » 235.6 !'

194.2

98.2 330.4 376 121.8

14,013 8,162 14,368 13,904 6,894 1 8,968 II 23^889 , 20,405 u 5,892

1682

"

10R11

37.6

j j !

i

5,731 1,015 24,170

134

--

116.2

Kilomètres parcourus par jour.

Produit.

i!

439.6 304.4

Routes alpestres.

il i

!'

!

Fr.

102,024.

28,076.

76,468.

139,479.

25,946.

85,305.

123,571.

123,090.

26,906.

55,689.

51,604.

2,796.

132,053.

Eté,

Hiver.

439.6 304.4

219.8

419

235.8 194.2

Voyageurs.

Produit.

Fr.

85 15 25 95 50 85 05 10 -- 62 50 80

*) Siinplon (Brigue-Intra, soit Domo d'Ossola) Bernhardin (Bellinzone-Splugen) .

.

.

.

Splugen (Coire-Chiavenna et Coire-Thusis, course locale) 2 ) Sehyn et Julier (Coire-Samaden via Thusis et, Lenx) .

Landwasser (Coire-Lenz-Davos) .

.

.

.

.

Al buia (Coire- St. Moritz,, soit Ponti-esina) .

Priittigau-Flüela (Landquart-Sehuls) .

.

.

.

Maloja et Engadine (Chiavenna-Nnuders) .

Bernina (Samaden-Tirano) .

.

.

.

.

Oberalp fCoire-GrOäscheneo) .

.

.

Furka (Brigue-Gceschenen) .

.

.

.

.

Lukmanier (Disentis-Biasca) .

.

.

.

.

8 ) Brünig (Brienz-Alpnaeh) .

.

.

.

.

.

440.C 198.8 185.« 379.« 609.4 232.S 467.1 346.3

123 95.6

168.2 37.6

12,104 7,922 14,031 14,471 6,524 8,225 26,419 21,558 5,143 10,620 j 5,041

--

4,755

211.6

134 9«. 2

330.4

376 121.8

116.2

898

!)6,545.

'24,579.

74,457.

131,379.

23,243.

74,982, 127,898.

117,450.

23,(>29.

52,033.

45,057.

2,113.

8,530.

!

25 1 60 1 70 1 55 75 85 -30 25 43 05 73

4242.4 137,711 j! 801,900. 46 Totaux 2243.6 ! 158,022 973,012. 62 iI I l u ') Les courses du Simplon ont ensuite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer Domo d'Ossola-Gravellona, été réduites au parcours B r i g u c - D o m o d'Ossola, dès le 9 september "1888.

a ) Nouvelle course d'été T i e f e n k a s t e n - C o i r e , au lieu du raccordement Lenz-Tiefenkasteu.

3 ) Toutes les courses postales entre B r i e n z , M e i r i n g e n et A l p n a c h ont été supprimées dès le 15 juin 1888, ensuite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer du Brunig.

4393.e

2243.6

16

Pour pouvoir établir une comparaison exacte entre les recettes des voyageurs et des b.agages et les frais de transport, il faut déduire de la dernière rubrique (VIII) les dépenses suivantes, qui n'ont pas de contre-partie dans les recettes : 1. Indemnités aux chemins de fer pour le transport des colis de plus d e 5 k g . .

.

.

.

2. Coût des courses dites subventionnées, dans lesquelles les recettes des voyageurs et des bagages reviennent entièrement à l'entrepreneur .

.

.

.

.

3. Services réguliers de fourgons, sans transport de voyageurs 4. Voitures supplémentaires pour le transport des colis (nécessitées presque exclusivement par le transport des articles de messagerie) .

1888.

Fr.

C.

1887.

Fr.

C.

470,171. 74

524,396. 14

225,138.05

215,629. -

203,537.65

203,048. 80

194,183.79 ·

166,603.10

1,093,031.23 1,109,677.04 Les autres dépenses faites sous la rubrique frais de transport sont de 3,227,169.66 3,374,920.96 Dépenses totales de la rubrique VIII

4,320,200. 89 4,484,598. --

Nous pouvons donc récapituler comme suit les recettes des voyageurs et les frais de transport qui en résultent : 1888.

1887.

Fr.

C.

Fr.

C.

Frais de transport, comme ci-dessus 3,227,169. 66 3,374,920. 96 Recettes, » » 1,746,767.14 1,918,447.88 Déficit

1,480,402.52

1,456,473.08

L'année 1888 présente un déficit de fr. 23,929. 44 plus fort que celui de l'année précédente. Cette différence provient surtout de la cessation des courses postales du Brünig, les seules productives pour ainsi dire. Elles avaient donné en 1887 un bénéfice net de fr. 11,424. 90, tandis qu'en 1888, nous n'avons eu que le trafic improductif de l'hiver, du lor janvier au 14 juin, qui a laissé un excédant de dépenses de fr. 4,999. 67. Ce déficit provient aussi des circonstances défavorables qui ont fait sentir leur influence sur la

17 fréquence des voyageurs pendant l'été dernier. Nous nous en référons encore à cet égard au rapport sur l'année 1887 (P. féd. 1888, IL 887) dans lequel nous prévoyions que l'ouverture du chemin de fer du Briinig aurait pour résultat de rendre encore plus défavorable qu'il ne l'était le rapport existant entre les recettes des voyageurs et des bagages d'un côté, et les frais de transport d'un autre côté.

Le transport par suppléments a donné les résultats suivants : 1888.

1887.

Nombre des voyageurs. transportés par suppléments 57,070 66,711 Fr.

C.

Fr.

C.

Frais du transport par suppléments . 401,944. 84 452,372. 10 Produit des taxes des voyageurs . 205,108.34 281,887.80 Perte sur ce service 196,836. 50 170,484. 30 Ces chiffres comprennent les frais suivants, qui proviennent des voitures supplémentaires pour bagages, et ne trouvent pas leur contrepartie dans les recettes des voyageurs, mais bien dans celles des taxes pour bagages et articles de messagerie : en 1888 fr. 194,183. 79 en 1887 fr. 166,603, 10' (Voir aussi la rubrique VIII des dépenses : frais de transport.)

La perte laissée par le transport des voyageurs par suppléments se réduit donc : pour l'année 1888 à fr. 2652. 71 1887 à fr. 3881. 20 Le service des extra-postes a donné les résultats suivants : Recettes brutes : 1888.

Fr.

C.

1887.

Fr.

C.

1886.

Fr. C.

Lausanne .

5,826.95 5,081.80 Lucerne .

1,175.40 1,176.80 Coire . 85,453.10 82,620.35 Bellinzona · 251.50 401.20 92,706. 95 89,280.15 A déduire les sommes payées aux entrepreneurs .

. 75,143.85 70,708.10 II reste donc comme recette pour l'administration des postes .

.

.

. 17,563. 1 0 18,572.05 Feuille fédtroOe sins*e. Ar.née L. Vol III.

6,027.-- 1,955.90 83,135.90 826.85 91,945. 65

Arrondissement de » » » »

73,301.85 18,643.80 2

18

Quoique les recettes brutes de 1888 soient plus élevées que celles de 1887, le produit net qui en revient à l'administration des postes reste inférieur de fr. 1000 à celui de l'année précédente. Cela provient de ce que le service d'hiver a produit en 1888 fr. 5,243. 25 de plus qu'en 1887, et de ce que l'administration des postes ne perçoit pendant cette époque que les taxes d'expédition, sans toucher de locations de voitures, ces dernières devant être fournies par les entrepreneurs.

Les extra-postes commandées par les bureaux de voyages internationaux ont produit une recette totale de fr. 6,756. -- en 1888, au lieu de fr. 617. 80 seulement l'année précédente.

b. Vente des estampilles de valeur.

1887.

1888.

Recettes .

.

. fr. 16,390,211. 05 fr. 15,764,828. 98 Budget .

.

.

» 16,100,000. -- Augmentation par rapport à 1887 .

. fr.

625,382. 07 » > au budget .

. » 290,211. 05 Nous avons déjà fait les observations qui nous sont suggérées par ce résultat satisfaisant au chapitre des « Observations générales ».

c. Journaux.

Eecettes Budget.

.

.

.

.

.

1888.

1887.

. fr. 737,216. 88 fr. 701,585. 85 . » 715,000. --

L'augmentation de recettes que nous avons à constater ensuite du développement du trafic en 1888 est : par rapport à l'année précédente, de .

.

. fr. 35,631. 03 » » au budget .

.

.

.

. » 22,216. 88 d. Transit de la poste aux lettres.

1888.

1887.

Recettes .

.

.

. fr. 144,218. 90 fr. 115,341. 99 Budget fr. 125,000. Le produit, de l'année 1886 a été encaissé en 1887 sur les bases de la statistique de mai 1885, savoir: */4 définitivement pour le premier trimestre, et 3/4 comme paiement provisoire pour les trois autres trimestres, sous réserve du règlement final sur les bases de la statistique de novembre 1887.

19 La recette de l'année 1888 représente : maintenant le résultat réel, de l'année 1887, conformément à la statistique de novembre 1887, soit fr. 130,602. 24, plus les différences entre les paiements provisoires susmentionnés et le produit réel d'après ladite statistique, différences qui se montent à fr. 13,616. 66.

e. Soldes des décomptes avec d'autres entreprises de transports.

Recettes Budget

.

.

.

.

.

.

.

1888.

1887.

. f r . 2,289,593. 1 1 f r . 2,415,325. 7 2 . fr. 2,354,000. --

Le produit en est resté de fr. 64,406. 89 au-dessous du budget et. de fr. 125,732. 61 au-dessous du résultat de 1887. Nous reviendrons sur ce résultat à la rubrique correspondante des dépenses (XV. Paiements pour solde et remboursements).

f. Droits de casier et de magasinage.

Droits de casier .

.

» de magasinage .

.

Total Budget

1888.

. fr. 75,668. -- . » [1,391. 40

1887.

fr. 73,344. 75 » 1,404. 60

fr. 77,059. 40 » 72,000. --

fr. 74,749. 35

Nous avons donné des détails dans notre rapport de gestion de 1888, chapitre VIII, chiffre 2, sur les conditions de service que comportent les casiers (levée régulière par les destinaires) et nous avons justifié l'élévation des droits de casier. Nous renvoyons donc aux explications que nous avons données à ce sujet et qui démontrent que l'organisation des casiers répond, non pas aux intérêts fiscaux de l'administration des postes, mais bien à la commodité d'une partie du public.

g. Droits de concession.

Recettes Budget

1868.

fr. 14,925. 60 » 15,000. --

1887.

fr. 15,527. 05

Les recettes se répartissent comme suit sur les différents arrondissements postaux et les entreprises de transport :

20

Ig Arrondissements postaux.

ji "si

Bateaux à vapeur.

Omnibus.

Total.

0 g

K8

Fr.

Genève Lausanne .

Berne Neuchâtel .

Baie .

.

Aarau Lucerne Zurich St-Gall .

Coire Bellinzone .

.

.

Total 1888 » 1887 Diminution 1 sur Augmentation! 1887

Fr.

Fr.

11

1,656.

3,322.

2,300.

10.

1,341.

10.

5,309.

352.

140.

472.

10.

60 40 95 -- 40 05 50 -- 70 --

-- 2 3,322. 40 4 2,260. -- 4 10. -- 6 -- 1 10. -- 11 4,290. -- 3 352. 50 5 10. 7 -- 1 10. --

1,656. 60

55 10,264. 90 61 10,999. 90

4,660. 70 14,925. 60 4,527. 15 15,527. 05

6

-- 95 40.

-- 1,341. 40 -- 1,019. 05

-- -- 130.

472. 70 --

735. -- --

601. 45 133. 55

--

h. Amendes.

1888.

Recettes Budget

fr. 455. 45 » 600. --

1887.

fr. 520. 45

Ces chiffres ne sont que ceux des amendes prélevées sur des particuliers. Les amendes disciplinaires prononcées contre les fonctionnaires et employés de l'administration des postes, ainsi que contre les entrepreneurs et les postillons sont versées, comme on le sait, dans la caisse de la société d'assurance des fonctionnaires et employés fédéraux.

i. Différences

de cours.

1888.

Recettes Budget

fr.

29,765. 79 36,000, --

fr.

1887.

32,827. 26

21

Le produit de cette rubrique n'a atteint ni la somme prévue au budget et basée sur la moyenne des 10 années précédentes, ni les recettes de 1887, sur lesquelles il reste en arrière de fr. 2561. 47.

Les recettes dépendent des cours des bourses, qui sont soumis à de continuelles fluctuations. D'un côté, l'administration ne peut pas fixer trop bas le taux de versement des mandats à destination des pays qui n'ont pas le franc comme unité monétaire, car cela aurait pour résultat de lui faire subir des pertes. D'un autre côté, l'administration des postes suisses tient à ne pas fixer ce cours plus haut qu'il n'est absolument nécessaire. C'est pourquoi nous pouvons considérer le résultat obtenu comme satisfaisant.

t. Sous-locations.

1888.

1887.

Eecettes fr. 87,057. 43, fr. 73,471. 98 Budget » 90,000. -- L'augmentation obtenue sur les résultats de 1887 provient en partie de l'augmentation des loyers que l'administration des télégraphss a à payer, pour' les nouveaux bâtiments à St-Gall et à Lucerne, ainsi que pour le nouvel hôtel des postes et télégraphes à Interlaken ; en partie des locations d'appartements particuliers dans les nouveaux bâtiments en question.

  1. Contributions pour traitements.

1888.

1887.

Eecettes fr. 43,669. 77 fr. 27,293. 76 Budget » 26,200. -- L'administration des postes touche depuis le 1er janvier 1888 une part sur les provisions pour l'encaissement, opéré par ses soins, de droits de péage et de monopole sur les envois par colispostaux (comme contribution aux traitements des employés. postaux qui ont été occupés à cet ouvrage et aux frais de bureau qui en sont résultés). Cette part a produit une somme de fr. 16,171. -- pour l'année 1888.

Nous avons encore à ajouter à ces contributions pour traitements la part de l'administration militaire aux frais du bureau de poste militaire de Thoune (fr. 2000. --), la bonification des postes impériales allemandes " pour le service postal interne allemand à la gare badoise à Baie (environ fr. 12,000. --), et les contributions payées par l'administration des télégraphes pour le soin du service télégraphique dans différents bureaux dans lesquels ce dernier est réuni à celui de la poste (environ fr. 13,000).

22 ni. Vente de matériel.

1888.

1887.

  1. Uniformes .

.

.

. fr. 14,137. 27 fr. 13,394. 46 2. a. Voitures et traîneaux hors d e service .

.

.

» 5,381. 4 0 ·» 4,221. -- 6. Vieux matériel du train .

» 7,797. 09 > 8,478. 60 c. Fourniture aux entrepreneurs de matériel pour l'éclairage, le nettoyage et le graissage .

.

» 548. 45 > ' 845. 32 3. Imprimés postaux (tarifs, etc.)

» 4,489. 96 » 3,892. 92 4. Maculatile .

.

.

.

» 6,385. 08 » 5,011. 20 5. Fournitures de bureau, vente .

» 167. 55 » 128. 77 6.

» r- » contribution annuelle de l'administration des télégraphes » 1,720. -- » 1,620. -- 7. Mobilier de bureau .

.

» 3,925. 55 » 1,267. 35 Total Budget

fr. 44,552. 35 fr. 38,859. 62 » 39,000. --

n. Divers.

1888.

1887.

  1. Bonification pour l'emploi de véhicules postaux .

. fr. 18,870. 55 fr. 18,918. 80 2. Différences de compte .

.

» 130. 62 » 123. 26 3. Produit net des rebuts .

.

» 980. 20 » 723. 74 4. Recettes provenant des mandats qui ne peuvent être distribués .

.

.

» 1,825. 0 5 » 1,876. 5 8 5. Recettes imprévues .

.

» 7,703. 57 » 9,187. 37 Total Budget

fr. 29,450. 59 » 26,200. --

fr. 30,829. 75

23

3. Administration des télégraphes.

  1. Télégraphes.

Le tableau I ci-après contient une comparaison des chiffres principaux des recettes dans le compte de 1887, dans le budget et dans le compte de 1888.

Rubrique I. Le produit des télégrammes internes, internationaux et de transit dopasse celui de l'année précédente de fr.

175,948. 97, soit de 7,9 °/0, en dépassant de fr. 92,398. 06 les prévisions du budget.

La répartition du produit des télégrammes d'après les diverses catégories de correspondance a été faite, pour les télégrammes internationaux et de transit en prenant pour base. soit la statistique sur le nombre des mots, soit les moyennes résultant des décomptes avec l'étranger, tandis que le produit des télégrammes internes résulte de la répartition faite par les bureaux. Ainsi l'on a obtenu les taxes moyennes suivantes : Pour un télégramme interne .

. 64,9 centimes.

» » » international . 8 7 , 7 » » » » de transit .55,0 » Le produit se répartit donc approximativement comme suit : 1,805,373 télégrammes internes à 64,9 cts. = fr. 1,171,687. 07 1,105,827 » internationaux » 87,7 ·» = » 969,810. 27 468,759 » de transit » 55,0 » = » 257,817.45 Pour balance des fractions décimales négligées dans la répartition » 78.27 Somme égale au compte fr. 2,399,393. 06 II. Les contributions des communes sont restées de fr. 4079.

69 au-dessous de la recette correspondante de l'année précédente, mais elles ont dépassé de fr. 9782. 43 les prévisions du budget.

III. Les recettes diverses accusent, vis-à-vis de l'année précédente, une augmentation de fr. 4698. 91 et dépassent de fr. 13,380.22 la somme prévue au budget.

La somme totale des recettes télégraphiques, en y comprenant l'augmentation de l'inventaire de fr. 28,393. 40, présente, vis-à-vis de l'année précédente, une augmentation de fr. 204,961. 59 et dépasse de fr. 143,949. 11 les prévisions du budget.

24 B. Téléphones.

I. Le produit des taxes d'abonnement a augmenté de fr.

132,704. 74 vis-à-vis de l'année précédente et a dépassé de fr.

68,025. 30 la somme correspondante du budget.

II. Les taxes pour conversations et pour transmission téléphonique de télégrammes ont augmenté de fr. 37,019. 71 vis-à-vis de l'année précédente et dépassé de fr. 31,077. 72 les prévisions du budget.

III. Les recettes diverses (indemnités pour transfert d'appareils, vente de matériel, etc.) dépassent de fr. 5111. 41 celles de l'année précédente et de fr. 5345. 86 la somme prévue au budget.

IV. L'augmentation de l'inventaire est restée de fr. 182,149. 46 au-dessous de celle de l'année 1887, mais elle dépasse de 25,848 francs 37 cent, les provisions du budget.

La recette totale, en tenant compte de la différence dans l'augmentation de l'inventaire, accuse une diminution de fr. 7313. 60 vis-à-vis de l'année précédente, mais elle dépasse de fr. 130,297. 25 les prévisions du budget.

"Recettes de l'administration des télégraphes.

I.

IL III.

IV.

Compte de Budget de Compte de Rubriques.

1888, 1888.

1887.

Télégraphes.

Fr.

Fr.

Fr.

Produit des télégrammes .

2,223,444. 09 2,307,000 2,399,393. 06 Contributions des communes .

63.862. 12 59,782. 43 50,000 Recettes diverses 48,681. 31 40,000 53,380. 22 Augmentation de la valeur de l'inventaire .

.

.

28,393. 40 -- -- 2,335,987. 52 2,397,000 2,540,949. 11

Téléphones.

L Abonnements . . . .

II. Taxes pour conversation et transmission téléphonique de télégrammes . . . .

Ili: Divers IV. Augmentation de la valeur de l'inventaire .

.

.

.

845,320. 56

910,000

978,025. 30

84,058. 01 8,234. 45

90,000 8,000

121,077. 72 13,345. 86

257,997. 83

50,000

75,848. 37

1,195,610. 85 1,058,000 1,188,297. 25 Total 3,531,598. 37 3,455,000 3,729,246. 36

25

Imprévu.

  1. Vente d'objets d'inventaire .

.

.

. fr. 3,623. 06 2. Remboursement de frais de rectification de frontières (Tessin e t Italie).

.

.

.

» 607. 3 5 3. Agios sur monnaies d'or » 180. 85 Budget Excédent de recettes

fr.

»

4,411. 26 1,610. --

fr.

2,801. 26

Dépenses.

Service de l'emprunt fédéral.

Remboursement de la première annuité Intérêts semestriels .

. · .

Commissions e t frais .

.

.

.

. fr.

675,000. -- . » 1,093,645. -- .

.

4,539. 2 3 fr. 1,773,184. 23 » 1,773,645. --

Budget Economie

.

fr.

460. 77

Frais généraux d'administration.

Conseil national. Conseil des états. Conseil fédéral.

Fr.

Fr.

Fr.

Budget

.

195,673. 40 . 206,100. -

15,354. 25 15,500. --

91,091. 75 85,500. --

Economie .

. 10,426. 60 145. 74 Excédent dé dépenses .

.

5,591. 75 Ce dernier résultat provient du décès du président de la Confédération, M. Hertenstein, et de son remplacement comme membre du conseil fédéral.

26

Chancellerie fédérale.

Les dépenses s'élèvent pour le personnel à et pour le matériel à Budget et crédits supplémentaires .

.

fr. 111,093. 20 » 225,896. 62

Total ~fr7~336,989. 82 » 340,200. --

Economie

fr.

3,210. 18

Sur cette somme, fr. 2,506. 80 proviennent du personnel, principalement de la place de secrétaire, qui a été vacante quelque temps, et de la rubrique « traductions ».

Tribunal fédéral.

Traitement aux membres du tribunal et indemnités aux suppléants .

Chancellerie du tribunal.

.

.

Dépenses générales.

.

.

.

fédéral .

. fr. 91,452. -- .

. » ' 43,330. -- .

. _» 15,308. 90

Budget et crédits supplémentaires .

Economie .

.

.

.

.

.

.

fr. 150,090. 90 . » 154,000. -- . fr.

3,909. 10

Ce résultat provient entièrement de la rubrique « Dépenses générales ».

  1. Département des affaires étrangères.

Budget et crédits Dépenses, supplémentaires. Economies.

Fr.

Fr.

Fr.

Division politique .

. 426,204. 45 426,599. 40 394. 95 Division du commerce . 229,753. 63 233,900. -- 4,146. 37 Division de l'émigration 15,199. 24 15,200. -- --. 76 Bureau de la propriété intellectuelle .

.

18,820. 15 19,400. -- 579. 85 ~689,977. 47 695,099. 40 5,121. 93 La seule différence notable entre le budget et le compte se trouve à la division du commerce et consiste en une économie de fr. 4146. 37, dont fr. 2134 sur les traitements, et fr. 1825. 55 sur la feuille officielle du commerce.

27

B. Département de l'intérieur.

s

Section de l'intérieur.

I. Chancellerie.

Budget Dépenses

/.

. fr. 16,500. » 16,188. 35

Economie fr.

311. 65 provenant de la-vacance de la place de premier secrétaire.

II. Archives.

Ad 4. Collection des anciens recès fédéraux.

Budget .

.

fr. 3,000. -- Dépenses » 1,725. 80 Economie fr. 1,274. 20 provenant de ce qu'il n'a pas été possible de faire avancer le travail du répertoire général dans la mesure prévue.

Ad 5. Eecueil d'actes de la période de la République helvétique.

Budget .

.

fr. 9,200. -- Dépenses .

. . '.

.

.

. . .

. » 9,020. -- Economie fr.

Budget Dépenses

180. --

Ad 6. Copies dans les archives de Paris.

fr. 8,000. -- * 7,985. 20 Economie fr.

14. 80

III. Bureau de statistique.

Traitements. L'économie de .

.

.

. fr. 4,419. 45 réalisée sous cette rubrique provient de ce que le directeur du bureau, qui a rempli en môme temps les fonctions de directeur provisoire de l'administration des alcools, a touché de cette dernière administration la plus grande partie de son traitement. Le poste de secrétaire est resté vacant toute l'année.

28

Impressions.

Economie

fr.

818. 80

Par suite de diverses circonstances, les publications de cette année représentent sous le rapport du volume le minimum de ce que le bureau de statistique a publié jusqu'ici en une année.

Statistique des accidents. Economie

.

. fr. 32,755. 65

Les indemnités dues aux recenseurs et aux médecins (50 c. par accident à chacun), n'ont été payées sur ce crédit que pour une demi-année, car les rapports pour les mois d'octobre à décembre ne nous sont parvenus qu'au commencement de février 1889, et n'ont pu en conséquence être liquidés sur l'année dernière. De plus, le nombre des accidents observés a été sensiblement inférieur aux prévisions admises lors de l'établissement du budget.

Total des dépenses Budget e t crédits supplémentaires .

.

.

Economie

fr. 119,022. 11 » 158,500. -- fr.

39,477. 89

IV. Subsides à diverses sociétés suisses.

Les sommes portées au budget, d'ensemble fr. 36,200. -- ont été entièrement dépensées.

V. Subsides à divers établissements.

Ad 1. L'école polytechnique disposait, en y comprenant ses recettes et le crédit spécial voté pour les champs d'essais, d'un crédit total de fr. 642,837. 50 Les dépenses se sont élevées au même chiffre car la somme qui n'a pas été employée .

. » 32,090. 90 a été versée au fonds d'école, selon les prescriptions qui existent à cet égard.

Ad 7. Expositions scolaires permanentes.

Crédit Dépenses Economie

fr. 5,000. -- » 4,291. 70 fr.

708. 30

29

VI. Divers.

Ad 1. Affaires sanitaires, budget et crédits supplémentaires .

.

.

.

.

. fr. 15,000. -- Dépenses » 14,946. 02 Economie fr.

53. 98 Ad 2. Conservation et acquisition d'antiquités nationales.

Budget fr. 50,000. -- Dépenses .

» 24,422. 80 Economie fr. 25,577. 20 Cet excédant est relativement considérable et provient de ce que quelques achats que nous avions en vue n'ont pu aboutir, tandis que d'autres n'ont pu être conclus avant la fin de l'année.

Ad 4. Encouragement des arts en Suisse.

Crédit (entrée en vigueur de la loi : 1er juillet) fr. 50,000. -- Dépenses .

» 14,652. 25 L'excédant, de fr. 35,347. 75 a été versé au fonds suisse des beaux-arts, conformément à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté fédéral du 22 décembre 1887 concernant l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse (Eec. off.

nouv. série, X. 526).

Section des travaux publics.

I. Traitements. II. Matériel de bureau. III. Frais de déplacement et expertises. IV. Observations hydrométriques et publications. VI. Service des bureaux, chauffage et éclairage, loyers. VIII.

Entretien des bâtiments fédéraux. X. Travaux à exécuter dans les bâtiments pris en location. XII. Ponts et chaussées. XIII. Indemnités aux cantons pour l'entretien des routes internationales des Alpes. XIV. Indemnité à l'entreprise de la Linth. -- Le budget et les crédits supplémentaires votés pour ces rubriques représentent un total de fr. 837,214. -- Les dépenses ont été de « 837,176. 86 La différence en moins n'est donc que de . fr.

37. 14 Les rubriques qui suivent donnent par contre des différences sensibles avec les crédits accordés :

30

V. Mobilier, achat et entretien.

Solde Crédit.

non employé.

  1. Administration centrale.

. fr. 55,800. -- fr. 6,301. 03 6. Aménagement intérieur du bâtiment de chimie, à Zurich . » 26,764. 97 » 3,300. 27 fr. 82,564. 97

fr. 9,601. 30

Sur le solde de «, fr. 6300. -- proviennent de l'ameublement à neuf de la salle du conseil fédéral. Ce travail a dû être retardé, et le crédit en a déjà été reporté sur le budget de 1889.

Les fr. 3300. 27 qui restent sous b, n'ont pas trouvé leur emploi, divers objets n'ayant pas encore pu être achetés. Ce poste devra donc être reporté sur l'année 1889 par la voie des crédits supplémentaires.

VIL Assurance des bâtiments.

Le crédit voté était de .

II n'a été dépensé que

.

.

.

. fr. 16,000. -- » 15,371. 32

II reste donc une somme qui n'a pas été employée.

.

.

.

. fr.

628. 68

IX. Travaux d'agrandissement et de transformation.

Crédit Dépenses

' .

fr. 279,500. -- » 163,308. 83

Reste fr. 116,191. 17 dont fr. 15,500. --- concernant la « restauration de la salle du conseil fédéral, » article qui a été reporté sur le budget de 1889, et fr. 100,691. 17 « l'exhaussement ou la reconstruction du bâtiment des postes de Berne, » travail pour lequel une somme de fr. 120,000. -- était prévue. Le rapport de gestion expose les motifs pour lesquels noms avons renoncé à faire exhausser cet immeuble. Par contre, sur le désir du département des postes, nous avons fait exécuter au rez-de-chaussée du dit bâtiment divers travaux de transformation devenus absolument nécessaires pour le service postal, et dont les frais se sont élevés à fr. 7308. 83.

31 XL Constructions nouvelles.

Crédit Dépenses

fr. 1,255,938. 87 » 1,057,727. 66 Crédit non employé fr.

198,211. 21

Cette somme se répartit : entre le magasin de cibles de Prauenfeld, qui n'a pas été construit, les bâtiments des péages de Lucelle, Stein s./Bh. et Campocologno, qui n'ont pas été entièrement achevés, et l'arsenal de Schwytz (les crédits nécessaires pour ces constructions ont été reportés sur le budget de l'année 1889) ; enfin elle provient encore du bâtiment de physique de Zurich et du nouveau palais fédéral de Berne,, dont les soldes de crédit non employés devront également être reportés à nouveau plus tard.

XV. Subventions aux cantons pour travaux publics.

Crédit Dépenses

. fr. 1,469,136. -- » 1,288,395. 81 Somme non employée fr.

180,740. 19

Selon les règles prescrites, le montant des subventions n'est payé qu'au fur et à mesure de l'exécution des travaux. C'est pourquoi nous n'avons pas dépensé en entier les sommes prévues au budget pour la correction du Ehône dans le Valais, la correction des eaux du Jura, du Rhin dans le canton des Grisons, du Landwasser, l'endiguement de la Noua, les corrections de l'Emme, de l'Aar et du Tessin. Les travaux de régularisation du niveau des eaux du lac de Zurich n'ont pas encore été commencés, c'est pour cela que nous n'avons encore effectué aucun paiement pour cette entreprise.

Le solde de la subvention accordée pour la route de Vitznau à Gersau, sur le territoire du canton de Lucerne, était évalué à fr. 9200. -- Les frais de construction étant restés au-dessous des devis qui avaient été pris pour base, nous n'avons e u à payer q u e .

.

.

.

.

.

. 5739. 2 4 de sorte que la subvention fédérale allouée au canton de Lucerne est restée de au-dessous du maximum voté.

fr. 3460. 76

32

G. Département de justice et police.

Budget et crédits supplémentaires. Dépenses.

Fr.

Fr.

  1. Chancellerie .

34,300 32,149. 50 2. Justice, état-civil, registre du commerce 15,600 11,148. 15 8,876. 55 3. Police des étrangers .

22,000 3,096. 85 4. Heimatlosat 3,500 5. Projets de lois, commissions, impression de travaux législatifs .

.

.

.

. 43,000 36,885. 50 6. Subventions pour des tra4,000. 6,000 vaux de droit public .

7. Achat de la bibliothèque de feu le professeur de Wyss 2,000. -- 2,000 à Baie .

.

.

.

1,000. 1,000 8 . Imprévu .

.

.

.

127,400

99,156. 55

Sommes non employées.

Fr.

2,150. 50 4,451. 85 13,123. 45 403. 15 6,114. 50 2,000. -

28,243. 45

Ad 2. La différence en moins sur les dépenses provient d'économies réalisées tant dans le domaine de la justice qu'en ce qui concerne le service de l'état-civil et du registre du commerce.

Ad 3. Police des étrangers. Si les dépenses sont restées audessous des provisions du budget, c'est que l'éventualité prévue lors de la demande de crédit supplémentaire de 20,000 francs ne s'est pas réalisée. Le plus grand nombre des cantons ont renoncé à une subvention fédérale. Seuls deux cantons ont réclamé et obtenu un subside.

Ad 5. Projets de lois, commissions, etc. Il est quelques travaux qui n'ont pu être achevés en 1888 et qui devront être rétribués sur l'exercice de cette année.

Ad 6. Les travaux à la réalisation desquels ce crédit était affecté n'ont pas été poussés en 1888, pour différents motifs, au point de justifier l'emploi du crédit intégral.

D. Département militaire.

i^j g Si

Rubriques du budget.

76 I. Secrétariat |- II. Administration.

IA. Personnel d'administration .

.

.

g B. Personnel d'instruction .

.

.

|C. Instruction .

.

. . .

.

.

" D. a. Habillement (fc.

b. Equipement et armement .

.

I E. Indemnités d'équipement aux officiers .

s ' F. Chevaux de cavalerie .

.

.

.

^ G. Primes de tir ^ H. Matériel de guerre .

.

.

.

S.

J. Etablissements militaires et fortifications H K. Bureau topographique .

.

.

.

H L. Jouissances de traitement .

.

.

M. Commissions et experts .

.

.

N . Frais d'impression .

.

.

.

0. Contrôle du landsturm .

.

.

P. Imprévu

Budget et crédits supplémentaires.

Fr.

28,900. 456,170. -- 796,820. -- 7,582,174. -- 2,876,852. -- 1,069,053. -- 186,210. -- 1,113,500. -- 230,000. 2,841,208. -- 1,205,516.08 227,100. -- 18,000. -- 10,000. -- 75,000. -- 6,000. -- 418,700. --

Dépenses.

Fr.

.

27,113. 40 441,187. 58 777,330. 26 7,569,026. 69 2,730,917. 49 1,069,032. 22 150,629. 10 990,961. 87 237,795. 62 2,706,367. 23 1,202,702.30 226,276. 12 7,785. 85 6,420. -- 74,991. 9 2 --. 75 418,675. 65

Cre'dits non employés, Fr.

1,787. 60

Excédants de dépense: Fr.

-

14,982. 42 19,489. 74 -- 13,147. 31 -- 145,934. 51 20. 78 -- 35,580. 90 -- 122,588. 13 -- -- 7795. 62 134,840. 77 -- 2,813.78 -- 823. 88 -- 10,214. 15 -- 3,580. -- -- 8. 08 -- . 5,999. 25 -- 24. 35 --

19,112,303. 08.-18,610,100. 65 509,998. 05 7795. 62 18,610,100. 66 7,795. 62 502,202. 43 Crédits non employés : 502,202. 43 05 OT

34

Les comptes de 1888 ne présentent qu'une seule des rubriques principales sous laquelle les crédits aient été dépassés, savoir les « primes de tir », pour lesquelles il a été dépensé fr. 7795. 62 de plus que les prévisions. Cet excédant de dépenses, qui a été approuvé par décision du conseil fédéral du 18 janvier 1889, provient de ce que le nombre des sociétés volontaires de tir a augmenté d'environ 70 entre 1887 et 1888, et que le nombre des membres ayant droit au subside fédéral de fr. 3 s'est augmenté de 2500 environ.

Les sous-rubriques du crédit C, «Instruction», sous lequel nous avons constaté une économie totale de fr. 13,147. 31 présentent les excédants de dépenses suivants : Recrutement .

.

.

. fr. 2,666. 50 Ecoles de recrues.

Infanterie » 5,325. -- Génie .

.

. ' .

. » 5,407. 04 Troupes d'administration . » 2,058. 65 Cours de répétition.

Infanterie .

.

.

. » 20,948. 08 Troupes sanitaires .

.

.

» 2,329. 3 7 Frais extraordinaires .

. » 44,744. 93 Cours de cadres.

Etat-major général .

. » 2,002. 63 Infanterie . » 6,465. 02 Cavalerie .

.

.

. » 438. 08 Troupes sanitaires.

.

. » 1,738. -- Ecoles centrales .

.

.

» 4,154. 5 1 Le crédit voté pour le recrutement s'est constamment trouvé insuffisant, depuis quelques années, malgré les augmentations inscrites au budget, par suite du nombre toujours plus considérable des hommes qui se présentent à la visite et de l'augmentation du nombre des jours de recrutement qui en a été la conséquence. Dans le budget de 1889, ce crédit a été encore élevé de fr. 3000.

Le nombre des recrues qui sont entrées dans les écoles de l'infanterie et du génie ayant été sensiblement plus élevé que le budget ne le prévoyait, nous avons demandé un crédit supplémentaire de fr. 49,984 pour ces deux postes ; malgré cela, les crédits n'ont pas tout à fait suffi, car le nombre des recrues qui avait servi de base à la demande de ce dernier crédit n'avait pas encore été évalué assez haut. Pour les écoles de recrues des troupes d'administration, l'excédant de dépenses provient non seulement de la

35 même cause, mais encore de l'élévation du prix d'unité, ce dernier étant ressorti en réalité à fr. 4. 05, tandis que le budget ne l'évaluait qu'à fr. 3. 60.

L'excédant de dépenses pour les cours de répétition de l'infanterie concerne l'élite et s'élève de ce chef à fr. 34,333. 36, tandis que la landwehr a donné une économie de fr. 13,385. 28 ensuite du nombre plus faible des journées de service (4722) et d'une réduction de 11 centimes sur le prix d'unité. Les crédits n'ont été ainsi dépassés que de fr. 20,948. 08 comme nous l'avons vn plus haut.

L'effectif des unités de l'infanterie, de l'artillerie et du génie qui avaient à passer leur cours de répétition pendant l'exercice écoulé a été sensiblement plus élevé que les prévisions du budget, de sorte que nous avons dû demander un crédit supplémentaire de fr. 299,724 pour ces trois rubriques. Les fr. 265,010 qui concernaient les cours de répétition de l'infanterie n'ont pas encore suffi ; cela provient de la réduction de 5 centimes que nous avions cru pouvoir admettre, lors de la présentation de la demande de crédit, en présence de la force plus considérable des effectifs. Au lieu de cela, le prix d'unité s'est trouvé en réalité supérieur de 5 centimes à celui qui avait été pris pour base du budget, circonstance qu'il faut surtout attribuer aux frais considérables de transport et d'indemnités de route des corps de troupes de la VIIITM?

division.

Il est entré 27 hommes de plus que le budget ne le prévoyait aux cours de répétition des troupes sanitaires (service des ambulances), en outre, la durée des cours était comptée trop juste à 14 jours, elle estj de 15 jours.

Les frais extraordinaires pour les exercices des corps de troupes combinés ont dépassé les crédits d'une somme importante, soit de fr. 44,744. 93, malgré l'augmentation de fr. 20,000 qui avait été inscrite au budget de 1888 pour tenir compte de la nature du territoire des deux divisions appelées aux manoeuvres de brigade et de division.

Voici le détail de ces frais : 1 . Etats-majors .

.

.

.

2. Cantonnements .

.

.

3 . Transports .

.

.

.

.

4. Dommages causés aux cultures .

5. Subsistance extraordinaire .

.

.

.

.

.

Total

fr.

» » » »

67,397.

3,832.

64,442.

66,337.

22,735.

98 50 16 17 12

fr. 224,744. 93

86

En 1887, ils avaient été de fr. 151,446. 04, ce qui nous donne pour l'exercice écoulé une augmentation de fr. 73,298. 89 qui se répartit sur les rubriques : Transports, pour .

.

.

. fr. 35,954. 86 Dommages aux cultures, pour .

. » 49,598. 47 tandis que les trois rubriques suivantes ont donné des dépenses inférieures, savoir : Etats-majors .

.

.

.

. fr. 1516. 84 Cantonnements .

.

.

.

.

> 5652. 0 5 Subsistance extraordinaire .

.

.

» 5085. 5 5 L'augmentation de dépenses pour les transports provient des frais considérables occasionnés par le transport en chemin de fer des corps de troupes de la VIIIme division, lors de leur entrée en ligne.

Les dommages causés aux cultures ont été de fr. 66,337. 17; cette somme comprend aussi les honoraires des experts et se répartit comme suit: sur le canton de Berne . . .

. fr. 13,196. 80 » » Lucerne .

. » 36,894. 85 » » Soleure.

.

. » 13,282. 02 » » Argovie .

. » 2,963. 50 L'important surcroît de dépenses que nous constatons par rapport à Tannée précédente (fr. 49,598. 47) est motivé par la grande étendue du territoire des manoeuvres, et le haut degré de prospérité que la culture y atteint ; par les dégâts considérables causés par le public accouru pour assister à la construction de ponts de bateaux lors des manoeuvres de brigade do la IVe division dans le canton de Soleure ; enfin, par le mauvais temps qui a régné pendant les cours préparatoires et en partie aussi durant les manoeuvres.

Ainsi que le rapport du commissaire du canton de Lucerne le fait ressortir, le caractère particulier de la température de l'été et do l'automne 1888 a eu la plus grande influence sur l'étendue des dommages causés aux cultures, et cela tout spécialement à la fin d'août et au commencement de septembre. Il faut citer comme un cas tout-à-fait extraordinaire le fait que les regains n'étaient pour la plupart pas encore récoltes à la fin d'août et dans la première moitié du mois de septembre. Là où cette récolte avait déjà été efléctuée, on a pu admettre avec certitude qu'elle avait eu lieu prématurément, de sorte que la troisième coupe avait déjà remplacé le regain. Du reste, la troisième coupe a été d'une qualité tout-àfait exceptionnelle. De même que pour les regains, les produits des

37

champs, raves, pommes de terre, etc., n'étaient récoltés qu'en minime partie.

Par suite du temps pluvieux qui a régné à l'époque des cours préparatoires, ainsi que pendant les manoeuvres de régiment et de brigade, les rivières et les ruisseaux ont atteint en beaucoup d'endroits un niveau que l'on n'avait pas vu depuis des années et le sol, dans toute la région des manoeuvres, était complètement détrempé, même dans les endroits situés de manière à être secs. Il a donc été impossible d'éviter des dégâts considérables, surtout de la part de la cavalerie et de l'artillerie.

Les excédants de dépenses donnés par les cours de cadres ne sont pas bien importants ; ils se sont produits : dans l'état-major, sur les écoles et les reconnaissances ; dans l'infanterie, sur les écoles de tir des officiers et .des sous-officiers ; dans la cavalerie, sur l'école de cadres et le cours pour chefs d'escadron ; dans les troupes sanitaires, sur les écoles préparatoires d'officiers et les cours d'hôpital ; dans les écoles centrales, sur l'école II'et le cours pour colonels. La cause doit en être attribuée presque partout aux prix d'unité, qui ont été plus élevés que les prévisions. En outre, il est enlré dans quelques écoles un plus grand nombre d'hommes que le budget ne le prévoyait, soit, 93 dans les écoles de tir pour sous-officiers d'infanterie, 8 dans l'école de sous-officiers de troupes sanitaires et 19 dans les cours d'hôpital.

Voici quelques explications sur les économies,' dont le total s'élève à fr. 502,202. 43.

Secrétariat et personnel d'administration. Diverses places sont restées entièrement inoccupées, d'autres l'ont été passagèrement.

Quelques chefs d'arme et divisionnaires n'ont pas tenu de chevaux pendant quelque temps. En outre, les inspections de l'élite et du matériel ont donné des économies.

Personnel d'instruction .

dont

.

.

.

. fr. 19,489. 74

Infanterie .

.

.

. fr. 7,427. 92 Cavalerie » 4.690. 01 Artillerie .

.

.

. » 2^338. 11 Génie .

.

.

. » 2,216. 45 Troupes sanitaires .

. . » 2,804. 20 Administration .

.

. » 13. 05 Plusieurs, places n'ont pas été occupées ; en outre, quelquesuns des instructeurs autorisés à tenir un cheval n'ont pas fait usage de ce droit ou ne l'ont fait que pour peu de temps.

38

Instruction: Economie totale

.

.

. fr. 13,147. 31

Voici quelles sont les économies qui se sont produites sous les différentes sous-rubriques du service d'instruction : Ecoles de recrues : Cavalerie .

.

Artillerie .

.

Troupes sanitaires Cours de répétition : Cavalerie .

.

Artillerie Génie .

.

Administration .

.

.

.

. f r . 16,503. 5 1 . » 23,970. 45 . » 5,122. 60

.

.

.

.

.

.

» » » »

Cours de cadres : Artillerie . » Génie . » Administration .

.

.

» Missions à l'étranger . » Cours préparatoires de gymnastique .

.

.

»

4,142.

19,840.

12,467.

1,331.

54 52 81 97

4,401. 49 10,508. 30 3,209. 9 8 6,006. 75 3,038. 2 5

Les sommes qui n'ont pas été employées pour les écoles de recrues de la cavalerie et des troupes sanitaires, ainsi que pour les cours de cadres, proviennent pour la plus grande partie d'effectifs plus faibles que les prévisions. Les prix d'unité sont restés audessous (et même quelquefois sensiblement) de ceux qui avaient été admis pour les cours de répétition de l'artillerie, du génie et de l'administration. En outre, le cours de répétition des deux batteries de montagne de landweur, qui était prévu au budget, n'a pas eu lieu; enfin, la durée des cours de répétition du génie avait été estimée trop haut à 19 jours; elle n'a été en réalité que de 17,3 jours.

Pour ces motifs, nous n'avons pas utilisé le crédit supplémentaire de fr 26,981 que nous avions demandé pour les cours de répétition de l'artillerie, ainsi que celui de fr. 7,733 pour ceux du génie, bien que le motif qui nous avait engagés à les demander, à savoir la plus grande force des effectifs des corps de troupes en question, ait bien réellement subsisté.

Le nombre des officiers que nous avons envoyés aux manoeuvres des armées étrangères à été inférieur à celui des années antérieures.

39

Habillement. Les fr. 145,934. 50 que nous n'avons pas employés concernent les approvisionnements d'habillements pour le landsturm. Cela vient de ce que les études des modèles d'habillement et d'armement n'ont pas pu être terminées à temps pour que les approvisionnements puissent être complétés avant la clôture de de l'exercice. Les acquisitions ont dû être bornées aux brassards et aux capotes, dont le modèle n'a été adopté qu'en juin 1888, et n'ont pas pu épuiser le crédit dont nous disposions. Les achats nécessaires auront lieu en 1889, et l'administration militaire sera ainsi conduite à devoir présenter dans ce but une demande de crédit supplémentaire pour 1889.

Indemnités d'équipement aux officiers .

. fr. 35,580. 90 Le nombre des élèves qui ont suivi les écoles préparatoires d'officiers a été plus faible qu'on ne l'avait prévu dans quelques armes ; en outre, un certain nombre d'indemnités n'ont pu être délivrées avant la clôture de l'exercice, soit à cause de l'époque tardive à laquelle finissent les écoles, soit d'un autre côté à cause de l'insuffisance des pièces justificatives.

Chevaux de cavalerie .

.

.

.

. fr. 122,538. 13 Voici les sous-rubriques qui ont principalement contribué à cette économie : Achats de chevaux .

. fr. 84,893. 95 Amortissements .

.

.

» 21,430. -- Bâchât de chevaux .

. » 13,040. 80 Le prix moyen de revient des chevaux que nous avons achetés «ette année a été de nouveau sensiblement inférieur à celui qui était admis au budget, soit fr. 1160 au lieu de fr. 1300 ; en outre, nous avons acheté 20 chevaux de moins que le nombre prévu. Le nombre des cavaliers ayant le droit de toucher l'amortissement n'a pas atteint les prévisions du budget ; il en est de même de celui1 des chevaux rachetés.

Matériel de guerre fr. 134,840. 77 Nous avons prescrit des essais étendus avec de nouveaux fourgons d'infanterie, ce qui a eu pour conséquence d'empêcher l'acquisition ' complète du nombre de ces voitures prévu par le budget.

Les dépenses ont été inférieures de fr. 33,893. 73 sous ce rapport.

Une autre somme de fr. 97,932 est restée sans emploi sous le titre « Articles d'hiver ». Les modèles de ces articles ont été adoptés trop tard pour que nous ayions pu procéder encore aux acquisition dans le courant de l'exercice. L'achat de 50,000 paires de

40

chaussettes de laine, qui n'était pas prévu au budget, a réduit quelque peu le solde du crédit ; les livraisons n'ont toutefois pas pu être terminées, à cause de la grande division des commandes qui a été pratiquée dans le but de favoriser l'industrie domestique et le travail manuel. Nous serons obligés de demander un crédit supplémentaire en 1889 pour ces sommes qui n'ont pas été employées.

Jouissances de traitement .

.

.

. fr. 10,214. 15 Ce crédit a été mis à contribution cette année dans 7 cas, et chaque fois pour des sommes peu importantes.

Commissions et experts fr. 3,580. -- II est impossible d'éviter des différences, dans un sens ou dans un autre, sous cette rubrique, car le crédit nécessaire ne peut pas être fixé exactement d'avance.

Contrôles du landsturm , , .

.

. fr. 5,999. 25 Les comptes pour la surveillance des contrôles du landsturm établis par les cantons nous sont parvenus trop tard pour pouvoir être encore réglés avant la clôture de l'exercice.

III. Régie des chevaux.

Compte.

Fr.

178,354. 80

Budget.

1.

2.

3.

4.

5.

  1. Recettes.

Loyers .

.

.

.

.

.

Bonification pour chevaux blessés, morts pendant l e service .

.

.

.

Vente d e chevaux a u x officiers .

Augmentation d e l'inventaire .

.

Divers .

.

.

.

.

.

Fr.

154,000

.

.

. 15,000 .

.

. 16,000 15,000 .

.

.

216,000

En plus.

Fr.

24,354.

En moins.

Fr.

80

33,520.

22,700. -- 15,844. 40 21,959. 75

17,520.

7,700.

-- 6,959. 75

272,378. 95

56,534. 55

49,884. 25

-- -- 132.

137.

20.

133.

611.

B. Dépenses.

155. 60 -- 155. 60 »

KA Oflfi ,

1.

2.

3.

4.

5.

O\Jy4\J\t

t

Frais d'administration . j Crédit suppiémentaire '.

1,500 f Achats d ef o u r r a g e s.

.

.

.

.

. 71,520 2,600 Ferrage .

.

.

.

.

.

.

.

.

5,600 Frais de vétérinaire .

.

.

.

.

.

72,000) Achats pour compte de l'inventaire!),,,., ' > , ' , · r 6,100 i ^ ( Crédit supplémentaire .

9,000 6. Intérêts d u capital d'exploitation .

.

.

.

7. Intérêts d e s immeubles .

.

.

.

.

. 4,000 6,000 i 8. Divers 1,3001 ' i Crédit supplémentaire .

229,820

71,324. 46 2,732. 95 5,737. 75 78,120. 55 9,133. 95 4,611. 80

1815. 75 95 75 55 95 80

7,338. 89

38. 89

228,884. 60

1,075. 89

195. 74 -- -- -- -- -- -- 2011. 29 --935. 40

42 Les recettes ont été de et dépassent le budget de .

Les locations ont donné soit de plus que les prévisions.

.

.

.

ir.

» » »

272,378.

56,378.

178,354.

24,354.

95 95 80 80

L'excédant de recettes de fr. 17,520 que présente la rubrique : « bonifications pour chevaux, etc. »provient surtout des dépréciations par suite du service auxquelles il a été procédé en détail lors de l'estimation de l'inventaire.

Dépenses.

Les crédits ont été légèrement dépassés sous quelques rubriques, toutefois sans que le total en ait été employé.

Les crédits supplémentaires se montent à fr. 8,900 dont fr.

6,100 pour achats pour compte de l'inventaire.

Sous les chiffres 6 et 7, intérêts des capitaux, où les provisions sont dépassées, il faut observer que ce fait est lié avec l'augmentation de recettes provenant des immeubles ; cela nous a permis de renoncer à présenter une demande de crédits supplémentaires, d'autant plus que les capitaux de la régie sont soumis à de certaines fluctuations par suite des augmentations et des diminutions.

Le bénéfice d'exploitation de l'établissement s'élève, suivant le compte annuel à fr. 43,494. 35.

IV. Ateliers de construction.

  1. Recettes.
  2. Matériel neuf: a. Etats-majors l. Infanterie c. Cavalerie d. Artillerie e. Génie f. Troupes sanitaires .

.

.

g. Troupes d'administration .

li. Matériel de corps en général.

2. Améliorations au matériel existant 3. Séparations et fournitures : a. aux écoles et dépôts .

.

» arsenaux cantonaux.

.

b. » particuliers .

.

.

4. Augmentation de l'inventaire : Achat de machines .

.

Budget.

Fr.

G.

.

.

.

.

5,600. -- 60,000. -- 28,800. -- 32,000. -- 12,000. -- 38,000. -- 40,000. -- 13,372.-- 2,000. --

.

.

.

10,000. -- 300. -- 5,000. --

.

4,000. --

Total

251,072. --

Compte.

Fr.

C.

4,578.

8,195.

42,092.

97,862.

35,965.

47,338.

86,249.

13,891° 1,154.

En plus.

Fr.

G.

40 60 80 20 20 05 15 40 65

-- -- -- -- 13,292. 80 65,862. 20 23,965. .20 9,338. 05 46,249. 15 519.40 -- --

9,951. 55 193. 15 7,748. 80

-- -- -- -- 2,748. 80

--

--

355,220. 95

--

--

161,975. 60

En moins.

Fr.

G.

1,021.

51,804.

-- -- --.

-- -- -- 845.

60 40 -- -- -- -- -- -- 35

48. 45 106. 85 -- -- --

--

53,826. 65 *os

**-

B. Dépenses.

Frais (f'administration : a . Directeur .

.

.

.

l. Teneur de livres .

c. Fournitures de bureau .

cl. Indemnités de déplacement Frais de fabrication : a. Salaire des ouvriers b. Matières premières .

c. Force motrice (intérêts) .

d. Frais divers, chauffage, éclairage Achats pour compte de l'inventaire Intérêts du capital d'exploitation.

Loyer des immeubles 6. Diminution de l'inventaire

Budget, Fr. C.

.

Total

Compte.

Fr.

C.

En plus.

Fr.

C.

-- -- --41. 85

_

5,000.

3,400.

700.

300.


5,000.

3,400.

671.

341.

-- -- 85 85

92,938.

114,157.

2,173.

15,582.

4,000.

4,000.

5,472.

3,250.


109,322.

154,422.

2,000.

15,795.

3,981.

6,973.

8,401.

5,133.

70 65 -- 10 95 35 40 24

250,972. --

En moins.

Fr.

C.

315,444. 09

-!-

16,384.

' 40,265.

-- 213.

-- " 2,973.

2,929.

1,883.

70 65 -- 10 -- 35 40 24

64,691. 29

-- -- 28. 15 -- -- -- --

-- -- 173.

-- 18.

-- -- -- -- 05

-- -- -- 219.


20

L'augmentation de recettes provient aussi bien de l'achèvement de commandes reportées de l'année 1887 sur l'exercice écoulé, que d'ordres qui n'étaient pas prévus lors de l'établissement du budget. Quant aux diminutions de recettes, il faut en attribuer la cause à la suppression de travaux prévus et à la réduction de l'état de l'inventaire.

Les augmentations de dépenses proviennent : a. Des augmentations de commandes ; 6. des loyers plus élevés que nous avons dû bonifier à la suite de mutations imprévues dans l'inventaire et de l'estimation à nouveau des immeubles; c. des approvisionnements de pièces, qui ont subi une diminution sur l'année précédente.

Les diminutions de dépenses proviennent d'économies réalisées sur les fournitures de bureau, frais divers et achats pour compte de l'inventaire, ainsi que d'une autre répartition du capital d'exploitation, dont la conséquence a été de diminuer le loyer de la force motrice.

Les recettes totales ayant été de .

. fr. 359,202. 90, et les dépenses de » 319,426. 04, le bénéfice de l'exercice 1888 est de

fr.

39,776. 86.

V. Fabrique de munitions.

  1. Recettes.
  2. Des administrations fédérales : a. Munitions pour armes à feu o. Munitions d'artillerie .
  3. Des cantons: Munitions d'artillerie .
  4. Des particuliers : · a. Munitions pour armes à feu 6. 'Munitions d'artillerie .
  5. Augmentation de l'inventaire: Achat de machines .

Budget.

Fr.

C.

portatives .

.

.

.

.

.

1,033,140. -- 307,600. --

.

-

portatives .

.

.

.


.

8,000. --

.

.

Total


Compte. _ Fr.

C.

En plus.

Fr.

C.

1,236,342. -- 203,202. -- 982,411. 90 674,811. 90 1,858. 3 0 86,946. 75 33,082. 59 --

--

En moins.

Fr.

C.


1,858. 3 0 86,946. 75 33,082. 59 --

--




--

--

1,348,740. -- 2,340,641. 54 999,901. 54 -- -- ____^^____^____^^___^^__^^___^_

^

*O3

B. Dépenses.

  1. Frais d'administration: a. Directeur 6. Adjoint c. Teneur de livres .

.

.

d. Fournitures de bureau .

.

e. Indemnités de déplacement .

f. Jouissances de traitement .

.

2. Frais de fabrication: a. Salaire des ouvriers .

.

.

b. Matières premières .

.

.

c . Porce motrice .

.

.

.

d. Frais divers, éclairage et chauffage 3. Achats pour compte de l'inventaire.

4. Intérêts du capital d'exploitation .

5. Loyer des immeubles .

.

.

6. Diminution de l'inventaire .

.

Total

Budget.

Compte.

En plus.

Fr.

Fr.

Fr.

G.

C.

En moins.

G.

Fr.

G.

5,000.

3,400.

3,400.

800.

500.

--


5,000.

2,982.

3,400.

835.

712.

1,600.

-- 65 -- 70 25 --

-- -- -- 35.

212.

1,600.

-- -- -- 70 25 --

-- -- 467. 35 -- -- -- -- -- ·-- --

282,440.

941,752.

5,328.

51,063.

8,000.

24.982.

13,375.

8,500.


506,297.

1,402,164.

4,400.

86,999.

' 6,098.

34,989.

17,468.

191,139.

05 56 -- 78 -- -- 35 65

223,857.

460,412.

-- 35,936.

-- 10,007.

4,093.

182,639.

05 56 -- 78 -- -- 35 65

-- -- -- -- 928. -- -- -- 1,902. ·-- -- -- -- -- -- --

918,794. 34

3,297. 35

1,348,540. --

2,264,036. 90

47

Les augmentations de recettes proviennent de commandes qui n'avaient pas été prévues au budget (décision de l'assemblée fédérale relative à la transformation des batteries de landwehr).

Les excédants de dépenses qui se sont produits sous 1, 2 et 6 ont eu les mêmes causes.

Ad 4. Intérêts du capital d'exploitation. L'augmentation provient de ce que les approvisionnements étaient beaucoup plus considérables que d'habitude au 31 décembre 1887, et surtout en ce qui concerne les rondelles de tombak et le plomb. Ces approvisionnements extraordinaires ont subi cette année une réduction partielle ensuite des commandes supplémentaires qui ont été faites ; voir 6 o.

Ad 5. Loyer des immeubles. La nouvelle estimation des bâtiments et des immeubles a été la cause de l'augmentation qui s'est produite sous cette rubrique.

Sur l'inventaire à la fin de 1888 figure une somme de fr. 10,297 pour livraisons non encore payées.

. Les recettes totales de 1888 ont été de . fr. 2,346,739. 54 les dépenses de .

.

.* · .

.

. » 2,270,134. 99 il reste ainsi un bénéfice de

.

.

. fr.

76,604. 55

*00

VI. Fabrique d'armes.

  1. Recettes.

Budget.

Fr. C.

  1. Des administrations fédérales : a. 6970 fusils à répétition l. 800 carabines » c. 200 mousquetons » d. 758 revolvers mod. 1882 .

ae. Diverses armes et pièces détachées .

.

.

.

f. Outils et gabarits ,, g. Eéparations et divers .

b. Des administrations cantonales: ia. Diverses armes et pièces détachées .

.

.

.

6. Outils et gabarits c. Eéparations et divers .

c. Des particuliers: a. Diverses armes et pièces détaichées .

.

.

.

&. Outils et gabarits .

c. Réparations et divers .

d. Augmentation de l'inventaire: a. Machines, achats.

» nouvelle estimation &. Matières premières Totalil

680,000. -- 72,000. -- 13,400. -- --

Compte.

Fr. C.

En plus.

Fr.

C.

En moins Fr.

C.

557,600.

72,000.

13,400.

32,594.


32,594. --

25,256.

702.

38,558.

27,849.

46 76 68 83

-- -- -- 549. 83

1,500. -- 3,500. --

788. 80 4,019. 45

519. 45

711. 20 --

24,600. 500. -- 19,600. --

36,016. 23 1,579. 20 15,297. 20

11,416. 23 1,079. 20

_ -- 4,302. 80

4,000. --


2,313. 75 6,188. 39 72,473. 88

-- 6,188. 39 72,473. 88

1,686. 25 -- --

921,500. --

906,638. 63

124,820. 98

139,682. 35

35,300.

1,200.

38,600.

27,300.



--

122,400.

--


10,043. 54 497. 24 41. 32

--

B. Dépenses

1

S

Al (?"

Budget.

Fr.

  1. Frais d'administration: a. Directeur 6. Teneur de livres.

.

.

c. Fournitures de bureau .

d. Indemnités de déplacement.

!

1

5

l

.

.

.

5,000.

3,400.

800.

350.

Compte.

C.

Fr.

C.


5,000.

3,400.

900.

998.

-- -- 63 --

En plus.

Fr.

G.

-- -- 100. 63 648. --

En moins.

Fr.

C.


k 2. Frais de fabrication :

a.

6.

h c.

| d.

Oft* (ft

g

Contrôle Salaires des ouvriers .

.

.

Matières premières .

.

.

Frais divers, chauffage et éclairage

32,250. -- 210,900. -- 609,170. --

31,814. 85 240,513. 87 570,371. 54

'

32,050. --

33,716. 21

3. Achats pour compte de l'inventaire.

4,000. --

2,313. 75

--

1,686. 25

1,666. 21

435. 15 -- 38,798. 46 --

4. Intérêts du capital d'exploitation

.

12,200. --

10,244. 90

--

1,955? 10

5. Loyer des immeubles

.

6,500. --

6,242. --

--

258. --

6. Diminution de l'inventaire a. Amortissement sur les machines.

4,280. --

--

4,280. --

.

.

Total

920,900. -

-- 905,515. 75

32,028. 71

47,412. 96

*co

50

Les excédants de recettes proviennent aussi bien de la fourniture de 758 revolvers modèle 1882, de diverses armes (y compris un certain nombre de fusils de cadets), de pièces séparées et d'outils, que de l'augmentation des objets figurant sur l'inventaire ; ces derniers, qui avaient été diminués de 2000 assortiments par suite du redoublement d'activité de la fabrication des fusils, ont été de nouveau complétés dans la mesure des besoins pendant l'exercice écoulé. De plus, l'inventaire des machines présente une augmentation par le fait de la nouvelle estimation périodique à laquelle il a été soumis.

Les diminutions de recettes concernent particulièrement les livraisons de fusils qui ont été restreintes pour les motifs suivants : Les mesures qui avaient été prises l'année précédente en vue de l'éventualité d'une guerre avaient eu pour suite une augmentation d'activité dans la fabrication des fusils ; en sus de la quantité annuelle ordinaire, la fabrique en avait livré 2,000 comme à-compte sur l'exercice 1888. Si donc il a été fabriqué 6970 fusils pendant l'exercice écoulé (dont 470 à-compte 1889) au lieu des 6,500 qui restaient, cela n'en constitue pas moins une livraison de 1530 fusils plus faible que le budget ne le prévoyait.

Les excédants de dépenses ont pour cause tant les modifications survenues dans les conditions de la fabrication, que les travaux relatifs au nouveau fusil à répétition et les installations qu'ils ont nécessitées.

Les économies sont en corrélation avec la réduction de la fabrication des fusils et le plus faible emploi de pièces détachées qui en est résulté. Les achats pour compte de l'inventaire, ainsi que les loyers et intérêts ont été également moins forts; les amortissements de l'inventaire des machines prévus au budget ont été supprimés par le fait de la nouvelle estimation dont nous avons parlé plus haut.

Sur l'inventaire figure à la fin de l'exercice une somme de fr. 1,925. 85 pour livraisons non encore payées, au lieu de fr. 798 80 cent, l'année précédente.

Le total des recettes a été de .

.

fr. 906,638. 63 les dépenses s'élevant à.

.

.

.

.

» 905,515. 75 il reste un bénéfice de .

.

.

.

.

fr.

1,122. 88

51

VII. Administration des poudres.

Les recettes se montent à fr. 639,175. 38 et 'dépassent le budet de fr. 134,175. 28. Cette augmentation provient surtout de la consommation de la poudre à canon, qui a été de kg. 67,756 plus élevée que les prévisions.

Quant aux dépenses nous avons à présenter les remarques suivantes : La rubrique 1 : Frais d'administration, dopasse le budget de la faible somme de fr. 2. 72. La rubrique 2 : Frais de fabrication présente un surplus de dépenses de fr. 18,145. 54, qui provient de la fabrication de kg. 43,135 de poudre en sus des prévisions. Les rubriques 3 : Réparations et 4 : Analyses techniques et essais de poudres sont restées en dessous des crédits, tandis que les rubriques 5 : Provisions' et 6 : Transports, les dépassent dans la proportion de l'augmentation du débit de la poudre. Les rubriques 7 et 8 : Intérêts, correspondent au paiement de 4 % sur le montant du capital d'exploitation et des immeubles au 1er janvier 1888.

Les dépenses faites pour achats pour compte de l'inventaire (rubrique 9) restent quelque peu en dessous des crédits votés. La rubrique 10 : Divers, qui se compose pour la majeure partie de l'amortissement sur l'inventaire, n'a pas atteint le crédit voté. Le crédit supplémentaire de fr. 2300. -- voté sous la rubrique 10 c. a été employé pour indemniser les familles de deux anciens ouvriei'S des poudreries, décédés dans le courant de l'année.

Le total des dépenses a été de francs 473,270. 21. soit de fr. 53,470. 21 de plus que les crédits.

Le bénéfice net de la régale des poudres pour l'année 1888 s'élève à fr. 165,905. 07.

E. Département des finances et des péages.

Section des finances.

  1. Bureau des finances.

Traitements .

.

..

.

.

. fr. 25,999. 70 Frais d'administration des immeubles et capitaux » 3,262. 8t> Commissions e t experts .

.

.

.

.

.

285. fr. 29,547. 56 Budget .

.

.

.

.

.

. » 35,200. -- Economie fr.

5,652. 44

52

2. Contrôle des finances.

Traitements Inspection Budget e t crédits supplémentaires

.

.

.

Economie

fr.

»

30,113. 75 677. 50

fr.

»

30,791. 25 34,574. --

fr.

3,782. 75

3. Contrôle des billets de banque.

Traitements .

.

.

.

Contribution aux frais d'impression officielle d u commerce .

.

Fabrication de billets d'état Achat d'un nouveau coffre-fort .

Dépenses diverses .

.

.

Budget et crédits supplémentaires

.

.

. f r . 18,967. -- de la feuille » 7.000. -- .

.

.

» 12,270. bO .

.

.

» 1.600. -- .

.

.

.

5,103. 2 8 .

.

.

ir. 44,941. 08 » 38,066. 65

Excédant de dépenses fr.

11,874. 43

Ce résultat nous conduit à donner les explications suivantes : L'insécurité de la situation politique avait engagé les Chambres à voter dans la session de juin 1887, un crédit extraordinaire de fr. 30,000. -- en vue de l'émission éventuelle de billets d'état; toutefois, il n'a été dépensé que fr. 2,232. 10 dans le courant de l'année en question, car les travaux nécessaires ont exigé, cela va sans dire, un temps plus considérable.

La confection des planches en cuivre, dont la livraison n'a pu s'effectuer qu'en 1888, a coûté fr. 12,270. 80. Nous avons été obligés, pour payer cette somme, de reporter le reste du crédit sur l'année 1888, pensant demander l'approbation de l'assemblée fédérale dans la session suivante. Par suite d'un malentendu provoqué par des circonstances spéciales, cette formalité n'a pas été remplie, c'est pourquoi nous venons vous demander, après coup, de bien vouloir approuver cette dépense de fr. 12,270. 80.

Le papier que nous avions acheté en vue de l'impression de ces billets a été depuis lors employé pour faire face aux besoins des banques suisses d'émission, et c'est à cette circonstance qu'il faut attribuer le fait que le crédit de fr. 30,000 n'a été employé qu'à moitié à peine. En cas de besoin, il serait facile de remplacer ce papier à très bref délai.

53

4. Caisse d'état.

Traitements Budget

fr. 22,900 » 23,500 Economie

fr.

600

5. Fonds des invalides.

Subside annuel ordinaire .

.

.

.

. fr. 100,000' Les bonifications extraordinaires qui ont été faites au fonds des invalides s'élèvent maintenant à fr. 3,100,000, et en y ajoutant les subsides ordinaires qui sont prélevés chaque année depuis 1881 sur la moitié de la taxe d'exemption du service militaire, à fr. 3,900,000.

6. Immeubles.

  1. Place d'armes de Thoune.

Les dépenses sont les suivantes : Intendant et personnel de surveillance Frais de culture Entretien d e s machines e t ustensiles .

Intérêts d u capital d'exploitation .

Achats pour compte de l'inventaire .

Divers

.

.

.

.

ce qui nous donne, en regard du crédit, de .

. fr. 3,950. -- » 18,291. 75 .

» 1,314. 2 5 .

» 320. 1 0 . » .1,774. 40 » 958. 89 .

fr. 26,609. 39 » 23,400. --

un surplus de dépenses de .

.

.

. fr. 3,209. 39 D'un autre côté, la place d'armes a donné un excédant de recettes de fr. 8,533. 25. L'augmentation des dépenses provient surtout des frais de récolte des fourrages, qui ont été augmentés par suite des pluies persistantes. Par une température normale, ce travail avait été exécuté jusqu'ici en 12 jours au plus, tandis que cette année il a fallu 37 jours, tout en occupant un personnel tout aussi nombreux. Nous demandons décharge pour avoir dépassé le crédit ; du reste, nous n'avons pu constater la chose que lors de l'établissement des comptes de l'année.

Le rendement net de la place d'armes s'est élevé pour l'exercice écoulé à fr. 49,270. 86, ce qui correspond à un revenu de 2,68g °/0 sur la valeur d'estimation de ce domaine. Ce taux n'avait pas encore été atteint jusqu'ici.

54

B. Place d'armes de Hérisau-St-G-all.

dont î.

2.

3.

Les dépenses s'élèvent en tout à ...

voici le détail : , Frais d'administration .

.

.

.

Frais de culture Entretien des plantations, réparations, etc.

fr. 3,182. 97 .

.

. 1000. -- » 1457. 30 » 675. 67

fr. 3132. 97 ce qui donne fr. 267. 03 de moins que les prévisions budgétaires.

Les recettes nettes de la place d'armes sont ainsi de fr. 14,399. 12, correspondant à un rendement de 3.093 % sur le chiffre de l'inventaire actuel.

G. et D. Frauenfeld et Bière.

Les dépenses ont été, pour la place d'armes de Frauenfeld, de fr. 1,181. 10, et pour celle de Bière de fr. 257. 20 ; elles ne s'écartent du budget que d'une manière insignifiante. Le revenu net correspond au taux de 1,274 °/0 pour la première et de 1,306 °/0 pour la seconde de ces places.

E. Travaux de nivellement et entretien des plantations sur le champ de manoeuvres de Tlioune.

. Les dépenses, qui s'écartent également fort peu des évaluations budgétaires, ont été de fr. 2,999. 45.

F. Achat d'un bâtiment pour l'administration à la rue Fédérale fr. 179,516. 20 G. Achat d'une maison de péages à Moniaz . » 14,921. 20 H. » » » » » » Rheineclc . » 15,599. 82 I. Achat de la Souste cantonale à Hospenthal. » 16,600. -- K. Acliat de terrain à Frauenfeld .

.

. » 657. 16 L. Acliat du bâtiment des postes à VernexMontreux » 155,249. -- M. Achat d'un terrain à Mtir pour le bâtiment des postes à Genève » 500,532. 70 N. Correction du Wahlenbach » 3,140. -- Budget et crédits supplémentaires Economie

.

.

.

fr. 886,216. 08 » 905,639. -- fr.

19,422. 92

55

Cette dernière provient en grande partie de ce que le crédit alloué pour l'achat et la reconstruction du bâtiment des postes de Vernex-Montreux s'élevait à fr. 173,499 tandis que la dépense faite pendant l'exercice 1888 n'a été que de fr. 155,249, soit fr. 18,250 de moins que les prévisions.

VII. Administration de la Monnaie.

Les frais d'administration, qui ont été de fr. 10,295. 55, sont restés de fr. 1,124. 45* au-dessous du budget, ce qui ne donne lieu à aucune observation. Le personnel ayant dû ótre réduit au printemps à cause du manque d'occupation, il n'a été dépensé que fr. 21,413. 80 pour les salaires des ouvriers, au lieu de fr. 28,000 prévus. Par suite des frappes auxquelles nous avons renoncé, fr. 1,921,098. 92 n'ont pas été dépensés sur le crédit pour l'achat des métaux, ce qui a entraîné en outre une économie de fr. 3,809. 70 dans l'achat d'objets nécessaires à la fabrication. Les frais de confection des coins pour les monnaies ont nécessité par contre un crédit supplémentaire de fr. 3,000, dont fr. 335. 95 n'ont pas été utilisés.

Les dépenses pour « achats pour compte de l'inventaire », «réparations», et «intérêts du capital d'exploitation», se sont élevées à fr. 6,988. 80. La somme votée dans ce but était de fr. 10,500 y compris un crédit supplémentaire de fr. 500 pour la dernière de ces rubriques, de sorte que l'économie a été de francs 3,511. 20. La diminution de l'inventaire est de fr. 10,170. 01, dont fr. 2,794. 41 proviennent de l'abaissement du prix de l'argent en provision, ce qui donne un excédant de dépenses de fr. 2,670. 01. Le total des dépenses de la Monnaie s'élève à fr. 195,976. 63 dont fr. 18,853. 44 reviennent au fonds de réserve de la monnaie.

Section des péages.

Le total des dépenses brutes de l'administration des péages s'est élevé, y compris les frais de notre bureau central de statistique du commerce, à la somme de.

..

. fr. 2,130,775. 93 En 1887, il avait été de.

.

.

. ·» 1,983,599. 67 L'exercice écoulé a donc donné une augmentation d e dépenses d e . . . .

par rapport à l'année précédente.

fr.

147,176. 2 6

56

Le budget de 1888 prévoyait une dépense totale de , . fr. 2,245,600. -- somme à laquelle il faut ajouter le crédit supplémentaire d e .

.

.

.

.

.

.

8,000. -- voté par les chambres fédérales dans la session de décembre Ensemble fr. 2,253,600. -- Si nous en déduisons les dépenses effectuées » 2,130,775. 93 nous trouvons que le résultat de 1888 se traduit par une économie de . ' .

.

. fr.

122,824. 07

qui se répartit sur toutes les rubriques du budget.

L'économie réalisée en 1887 était de fr. 72, 100. 33; pour des détails plus circonstanciés, nous renvoyons d'une part au tableau suivant, d'autre part aux comptes de notre administration pour 1888 et aux pièces qui les accompagnent.

Dépenses de l'administration des péages.

IL

IV.

V.

VI.

  1. Direction générale des péages B. Directions d'arrondissement C. Bureaux des péages .
  2. Jouissances de traitement .

Frais de voyage et expertises Frais de bureau.

  1. Loyers 2. Chauffage, éclairage, etc.
  2. Fournitures de bureau, impressions 4. Dépenses accessoires .

Mobilier et ustensiles Surveillance des frontières Divers.

  1. Rétrocessions de droits 2. Indemnités pour aides extraordinaires, imprévu, etc.. .

Sommes prévues.

Fr.

C.

95,575 149,962 923,938 15,328 14,862

-- 70 96 50 75

I. Traitements.

III.

Budget de 1888.

Compte de 1888.

Rubriques.

84,814 86 26,912 91 75,887 9,783 17,995 600,025

26 57 95 92

62,483 27

Compte de 1887.

Différence avec le compte.

Fr.

Fr.

C.

Différence pour 1888.

Dépenses.

Fr.

99,600 - 4,025 -- 154,000 - 4,037 30 975,000 -- 51,061 04 9,671 50 25,000 18,0001-- 3,137 25 P!

90,000 -- 5,185 14 29,000 - 2,087 09

88,341 135,995 888,332 13,474 12,594

85,000 -- 9,112 74 10,000,!216 43 4 05 18,000 -- 622,000 j|-- 21,974 08 ' 65,000.- 2,516 73

80,672 6,668 5,291 540,897

Fr.

C.

C.

74 7,233 26 40 - 13,967 30 28 - 35,606 68 50 1,854 -- 72 - 2,268 03

82,545 40 -f 26,726 08 -j-

2,269 46 186 83

12 - 4,784 86 95 + 3,114 62 15 :-j- 12,704 80 45;'+ 59,128 47 I,

57,658 05';-)-

;i

4,825 22

i;

53,204 28

63,000 U--

9,795 ' 72

Total 2,130,775 93 2,258,600l- 122,824

W

44,401 83 !j-j-

8,802 45

1,983,599 67 ;|+ 147,176 ~26~

58

L'économie de fr. 5000, en chiffres ronds, qui a été réalisée par rapport à 1887 sous la rubrique III, 3, fournitures de bureau et imprimés, provient de la simplification ou plutôt de la réduction des formulaires des péages, mesure qui a été mise en partie à exécution cette année. Lorsque les formulaires en question auront été complètement révisés, il se produira encore une nouvelle économie dans les dépenses.

Si nous voulons maintenant établir à quelle somme les frais réels de l'administration des péages se sont élevés en 1888, il faut déduire du total des dépenses brutes .

. fr. 2,130,775. 93 a. Pour la division de statistique du commerce (établissement de la statistique du commerce suisse) .

.

.

. fr. 91,741. 65 Voir dans le compte annuel de. l'administration des péages le tableau spécial n° IV.

&. Pour achats pour compte de l'inventaire (mobilier et ustensiles) » 17,995. 95 c. Pour remboursement de droits de péage .

. » 62,483. 27 d. Contribution de l'administration des alcools aux frais du service des péages (voir l'annexe n° V du compte annuel) . » 23,593. 89 » 195,814. 76 II reste comme dépenses nettes de l'administration fr. 1,934,961. 17 Ces dernières s'étaient élevées en 1887 à . » 1,823,434. 08 de sorte que les frais d'administration de 1888 ont été de fr.

plus élevées que l'année précédente.

111,527. 09

Malgré cette augmentation de dépenses, qui provient en grande partie, en outre des élévations ordinaires de traitement, du renforcement du personnel des gardes-frontières devenu nécessaire par suite de l'introduction du monopole de l'alcool, le pour-cent des dépenses réelles de 1888 n'est que de 7,463 % Par rapport aux recettes brutes de fr. 25,927,221. 25 (déduction faite du produit des droits de statistique et de la contribution de l'administration des alcools, que nous laissons de côté dans ce calcul).

59

En 1887, ce rapport avait été de 7,444 %.

En face des dépenses causées directement à l'administration des péages par l'introduction du monopole de l'alcool, et qui ont été de fr. 23,593. 89, nous trouvons au budget des importations de 1888 une contribution de l'administration des alcools s'élevant en tout (y compris le crédit supplémentaire de fr. 15,000) à fr. 65,000.

La somme que l'administration des alcools paie chaque année comme contribution aux frais du service des péages se décompose comme suit: a. D'une part proportionnelle aux dépenses réellement effectuées .

et soldées par l'administration des péages (augmentation du personnel des gardes-frontières, achats de mobilier, armement et équipement des gardes-frontières, fournitures de bureau et frais d'impression).

6. De l'indemnité annuelle payée au personnel des péages pour l'augmentation de travail résultant des obligations qui lui incombent pour l'exécution de la loi sur les alcools. Le surcroît d'occupations causé au directions d'arrondissement et aux bureaux des péages provient principalement: 1. du prélèvement, de la tenue des comptes et de la remise des droits de monopole ; 2. de l'expédition et du contrôle des produits destinés à l'exportation et fabriqués avec de l'alcool de la régie, ainsi que de l'augmentation de travail considérable qui en résulte pour la révision, l'épreuve du degré de force, l'enregistrement, etc. ; · 3. des tableaux récapitulatifs compliqués qu'il faut établir chaque mois sur la perception des droits de monopole et en particulier sur l'exportation des produits fabriqués avec l'alcool ; 4. de l'augmentation considérable de la correspondance, ensuite des réclamations, questions et des difficultés de toute sorte que rencontre l'application du monopole.

La direction générale des péages, en dehors des obligations administratives et du soin de la statistique du commerce qui lui incombent, est encore chargée, ainsi que nous l'avons déjà fait observer dans notre rapport de gestion pour 1886, de la collaboration

60

à des travaux dans les domaines les plus variés de la législation fédérale *). L'introduction du monopole de l'alcool est venue augmenter encore sa tâche, et cela particulièrement sur les points suivants : a. Etude des questions se rapportant à la dénaturation relative et absolue de l'alcool, o. Réclamations relatives à l'application des droits de monopole sur les produits fabriqués à l'aide de l'alcool.

c. Contraventions aux prescriptions de la loi sur les alcools.

d. Contrôle sur le prélèvement des droits de monopole.

e. Vérification et classement des déclarations d'exportation des produits fabriqués avec de l'alcool et sur lesquels la rétrocession du bénéfice de monopole est réclamée.

Nous ferons remarquer en passant, que les recherches faites à ce sujet ont démontré que la correspondance de la direction générale des péages a augmenté depuis l'entrée en vigueur du monopole de l'alcool de */4 sur le total des entrées et des sorties, et cela sans comprendre les nombreuses transmissions exécutées « brevi manu ».

Après avoir soigneusement étudié ces faits, et en tenant compte, autant du droit bien mérité que le personnel des péages peut faire valoir à une indemnité équitable, que des intérêts de l'administration des alcools, nous avons pris pour base du calcul des indemnités une provision sur les recettes brutes des taxes du monopole (sur les produits importés qui contiennent de l'alcool), provision que nous avons fixée comme suit : sur les recettes de fr. 10,000 et au-dessous . 2 °/0 » » » 10,001 à 20,000 . 1 °/o » 20,001 à 30,000 . 0.5 % »

»

au-dessus de fr. 30,000

.

0.55 %

En outre, il fallait aussi tenir compte du surcroît de travail considérable qui a été occasionné au personnel de la direction générale des péages, des directions d'arrondissement et des bureaux des péages par la tâche extraordinaire sur laquelle nous avons donné des détails plus haut.

*) Par exemple: la régale des postes, des poudres (interdiction de l'importation de .poudre, etc., et contrôle de l'exportation de cartouches métalliques à l'ordonnance fédérale), en outre, les mesures à prendre contre l'envahissement du phylloxéra vastatrix, contre la propagation des maladies contagieuses, les prescriptions destinées à empêcher l'importation d'articles de verrerie et de faïence contrôlés a l'étranger, la protection des oiseaux et de la pêche, la police des épizooties, etc., etc.

61

En calculant d'après la base donnée et en tenant compte des circonstances dont nous avons parlé, nous sommes arrivés à fixer les indemnités à accorder au personnel de la direction générale,'' des directions d'arrondissement et des bureaux des péages à la somme de fr. 25,938 pour la période comprise entre le 20 juillet 1887 et la fin de l'année 1888.

Faisons remarquer en passant que le personnel des postes reçoit d'une manière analogue une indemnité de l'administration des péages pour les droits qu'il doit prélever sur les envois postaux qui y sont soumis, et cela sous la forme d'une provision sur les recettes brutes qu'il encaisse.

Ajoutons encore que cette indemnité sera payée à l'avenir chaque année pour 12 mois et sera par conséquent réduite en proportion.

Pour ce qui concerne la direction générale des péages, nous ferons remarquer que l'indemnité qui lui revient sera supprimée dès que le personnel aura subi une augmentation en vue de l'accomplissement des travaux extraordinaires qui lui incombent pour l'exécution de la loi sur les alcools, ou bien lorsqu'une réorganisation de l'administration centrale des péages permettra de confier ces travaux à une subdivision spéciale. L'administration des péages ne disposant d'aucun crédit sur le budget de 1888 pour délivrer ces indemnités à son personnel, c'est l'administration des alcools qui a mis à notre disposition les sommes nécessaires, contre nos quittances.

Nous nous réservons de demander un crédit supplémentaire pour l'année 1889, sous la rubrique VI, 2 a, «Indemnités pour aide et service extraordinaire en dehors des heures de péage », afin de pouvoir payer à l'avenir les sommes nécessaires à cet effet sur le budget ordinaire des dépenses de l'administration des péages. L>e cette manière nous verrons figurer exactement les mêmes sommes dans le décompte entre l'administration des alcools et celle des péages.

D'après ce que nous venons de dire, le décompte se présente comme suit pour 1888;

62

  1. Contribution de l'administration des alcools aux frais du service des péages, selon le budget .

.

. fr. 65,000. -- B. Dont à déduire : 1. Dépenses faites directement par l'administration des péages, suivant compte spécial fr. 23,593. 89 · 2. Indemnités au personnel des péages .

.

. » 25.938. -- 'Economie pour l'administration des alcools

» 49,531. 89

. fr. 15,468. 11

Nous avons cru nécessaire d'expliquer en détail comment ce résultat favorable a été atteint, dans l'idée que ces explications serviront une fois pour toutes et qu'elles n'auront pas besoin d'être répétées à l'avenir dans nos rapports sur les comptes annuels.

En 1887, notre administration avait porté en compte, au pair, à l'administration des alcools, tous les frais d'acquisition du mobilier, ainsi que d'équipement et d'armement des gardes-frontières qu'il avait voulu employer ensuite de l'introduction du monopole.

Nous ne pouvons toutefois méconnaître que, si cette augmentation de personnel a été nécessitée en majeure partie par l'entrée en vigueur du monopole, l'administration des péages n'en a pas moins profité aussi de la circonstance. .11 ne paraissait donc pas juste de l'aire supporter dans ce cas à l'administration des alcools le total des frais. Pour tenir compte de cette circonstance, nous avons pris la décision suivante: 1. Les frais d'augmentation de personnel en général, de loyer de locaux, chauffage et éclairage, etc., menus objets, meubles et ustensiles pour les bureaux, le service de garde des frontières (solde, loyers, équipement, etc.) ; enfin, l'entretien du mobilier et des ustensiles seront supportés par moitié par chacune des deux administrations.

2. L'administration des péages supportera l/s et celle des alcools les 4/5 des dépenses faites pour indemnités de déplacement et expertises, frais de justice, et gratifications éventuelles aux dénonciateurs dans les .cas de contraventions.

3. L'administration des alcools prend entièrement à sa charge les indemnités au personnel des péages, ainsi que les frais de formulaires de toute espèce, à l'exception des formulaires de déclaration d'exportation de produits fabriqués avec de l'alcool, que l'administration des péages ne délivre au public que contre paiement.

63

Nous ferons remarquer que la proportion établie sous le chifi're 2 ci-dessus correspond à la différence qui existe entre les droits d'entrée sur les spiritueux et" le bénéfice du monopole des alcools.

Le mode de calculer que nous venons d'expliquer, et que nous avons appliqué rétrospectivement aux comptes de 1887 qui étaient déjà bouclés, explique le résultat favorable du compte de 1888 pour l'administration des alcools, car ce dernier donne, ainsi que i nous l'avons déjà fait observer plus haut, une économie de plus de fr. 15,000. -- sur les chiffres du budget.

Récapitulation des résultats du compte.

Recettes : Compte fr. 26,086,144. 01 Budget .

» 22,420,000. -- Excédant de recettes fr. 3,666,144. 01 Dépenses : Compte .

. fr. 2,130,775. 93 Budget .

. » 2,253,600. -- Economie sur les dépenses » 122,824. 07 Excédant total des recettes de 1888 comparativement au budget fr. 3,788,968. 08 En déduisant le total des dépenses du total des recettes brutes de l'exercice écoulé, nous trouvons que les recettes nettes s'élèvent à fr. 23,955,368. 08 tandis qu'elles n'étaient en 1887 que de . » 22,648,685. 56 Le produit net de 1888 a donc été de fr. 1,306,682. 52 supérieur à celui de l'année précédente.

III. Etat de l'inventaire de l'administration des péages.

Etat à la Augmentation Diminutiou Etat à la a novembri) à la fin de novembre et déduction de fin do novembre

Direction générale I. Arrondissement II.

III.

IV.

V.

» VI.

Dépréciation, 5 °/0 Total à déduire .

Augmentation effective .

1888.

1888.

5%.

8,457. 65 7,177. 29 6,638. 27 210. 70 20 ,485. 63 6,928. 40 1,952. 10 5. 95 16 ,446. 23 2,629. 95 61. 39 12 ,290. 83 306. 53 20 ,412, 90 1, 850. 65 457. 65 221. 04 13 ,143. 30 347. 73 27,592. 40 4, 308. 85 6,158. 40 -- -- -- 104, 913. 34 26, 585. 25 14,489. 03 117 ,009. 56 104 ,913. 34 14, 489. 03 12,096. 22 12,096. 22 1887.

5,707. 29 14,846 12 1.5,365. 68 10,369. 16 19, 943. 14 13, 598. 44 25, 083. 51

64

F. Département de l'industrie et de l'agriculture.

Division de l'industrie.

I. Traitements.

Budget Dépenses

fr, 21,800. -- » 21,618. 35 Economie fr.

181. 65

Cette différence provient de ce qu'un des employés nouvellement nommés n'est entré en fonctions qu'au milieu de janvier.

II. Frais de bureau.

Budget .

Dépenses

.

fr. 4,000. -- » 3,674. 05 Economie fr.

325. 95

Sans observation.

III. Industrie.

Budget Dépenses

, .

.

. fr. 30,000. -- » 25,182. 30

Economie fr. 4,817. 70 Les travaux préparatoires en vue de l'assurance contre les accidents n'ont pas encore pu atteindre dans l'exercice écoulé l'extension qui était à prévoir et qu'ils atteindront en tout cas dans l'avenir.

IV. Enseignement professionnel.

Budget Dépenses

fr. 332,800. -- » 319,026. 75 Economie fr. 13,773. 25

Divers projets, pour lesquels des subventions fédérales avaient été prévues, n'ont pas pu être mis à exécution pendant l'exercice écoulé ; de là provient la différence. Le rapport de gestion contient les détails voulus sur l'emploi du crédit.

65

V. Poids etjnesures.

Budget et crédits supplémentaires .

Dépenses

. f r . 9,400. -- » 9,024. 05 Economie fr. 375. 95 Nous en référons à notre message du 16 novembre 1888 (F. féd. IV. 1094) pour ce qui concerne le crédit supplémentaire.

0

.

VI. Exécution de la loi sur les fabriques.

  1. Traitements.

Budget .

Dépenses

.

.

.

.

' .

.

. fr. 18,000. -- » 18,000. --

2. Indemnités de déplacement.

Budget .

Dépenses

.

.

.

.

.

.

. f r . 8,000. » 7,147. 50 Economie fr. 852. 50

3. Aides, expertises, etc.

Budget Dépenses

fr. 8,000. -- » 8,000. --

Nous avons accordé, cette année aussi, une petite somme à l'inspectorat des fabriques en vue de l'achat de modèles d'appareils pour protéger les ouvriers des fabriques contre les dangers qui menacent leur vie ou leur santé.

VIL Divers.

Budget .

Dépenses .

.

.

.

.

, .

.

.

.

.

: . f r . 1000. -- .

.

. 467. 5 8 Economie fr. 532. 42

Division des assurances.

Traitements.

Budget Dépenses

.

.

.

.

temile fédérale suisse. Année L

.

.

. fr. 41,640. -- .

.

. 41,440. -- Economie fr.

200. --

Vol III.

5

66

Frais de bureau.

Budget (y compris fr. 1300, crédit supplémentaire) fr. 5,800 Dépenses (y compris les frais d'impression du rapport) » 5,800

Division de l'agricnlture.

I. Traitements.

Budget Dépenses

fr. 27,400. -- » 25,838. 35 Solde non employé fr. 1,561. 65 provenant de ce que la place du commis, qui a été nommé secrétaire de la division, n'a pas été repourvue définitivement dans le cours de l'exercice.

II. Frais de bureau .

.

. fr. 6000

II a été dépensé fr. 5999. 70 sur ce crédit.

ni. Bourses.

Budget Crédit supplémentaire II a été dépensé

.

.

.

.

fr. 4000 » 1200 fr. 5200 » 5125 Reste fr. 75

Pas d'observation.

IV. Ecoles théoriques et pratiques d'agriculture.

Budget .

fr. 84,780. -- Voici les subventions qui ont été accordées : 1. Ecole d'agriculture du Strict hof (Zurich) .

.

. fr. 10,392. 37 2. Ecole d'agriculture de la Rutti (Berne) . » 4,322. 40 3. Ecole d'agriculture de Cernier (Neuchâtel) .

.

.

» 16,382. 8 1 __ fr. 31,097. 58 Economie fr. 3,682. 42

67 V. Ecole d'horticulture de Genève.

Budget .

.

.

.

.

.

. fr. 13,000. -- La subvention fédérale, s'élevant à la moitié des dépenses pour le personnel et le matériel d'en^eignement, a été de .

.

.

.

.

. » 10,420. 65 Solde non employé fr. 2,579. 35 VI. Ecoles agricoles d'hiver .

.

.

. fr. 15,000. --

Budget.

Dépenses.

Ecole d'hiver de Sursee . fr. 3900 fr. 3181. 72 » de Brugg . » 7200 » 2044. 30 » de Lausanne » 3900 » 2542. 02 --

» 7,768. 04

II reste une somme de ^ fr. 7231. 96 qui n'a pas été employée, en grande partie parce que l'école d'hiver du canton d'Argovie a eu son premier cours pendant l'hiver de 1887/88 ; elle comprendra dorénavant deux cours. La subvention fédérale représente la moitié des dépenses faites par les cantons pour le personnel et le matériel d'enseignement.

VII. Conférences itinérantes et cours spéciaux organisés par les cantons fr. 15,000. -- Subventions fédérales accordées : (l/t des dépenses faites par les cantons) à 14 gouvernements cantonaux pour conférences et cours fr. 10,265. 47 et à 6 gouvernements cantonaux pour des inspections de fromageries » 2,517. 32 Les frais des conférences pour agriculteurs pratiques qui ont été tenues au Polytechnicum se sont montés à » 2,166. 41 » 14,949. 20 Solde non employé sur ce crédit

fr.

50. 80

<«1

68

Budget .

Dépenses 1.

2.

3.

4.

5.

VIII. Essais agricoles.

. ' .

. ' .

.

.

. f r . 39,000. -- » 28,559. 17

dont : Essais de culture dans le « Grand marais » (Berne) . fr.

831. 08 Station viticole de Lausanne » 18,336. 90 Station suisse de contrôle des semences » 5,000. -- Autres essais .

.

. » 1,988. 66 Travaux préparatoires en vue de la solution de la motion Häni et consorts, relative à la création d'une ou de plusieurs stations centrales de laiterie . » 2,402. 53

II reste donc un solde de fr. 10,440. 83 qui provient de ce que les auteurs des essais ne se sont pas trouvés dans le cas d'employer des sommes plus élevées que les crédits que nous avions demandés dans le message du budget. Conformément à vos instructions, nous avons bonifié à la station d'essais de viticulture à Lausanne la moitié des dépenses faites par le canton.

IX. Ecoles de laiterie

fr. 15,400. --

Nous avons délivré des subventions égales à la moitié des dépenses effectuées pour le personnel et le matériel d'enseignement aux cantons de Berne (pour l'école de laiterie de la Rutti) fr. 1559. 17 Pribourg (pour l'école de laiterie de Treyvaux) » 4729. 53 St-Grall (pour l'école de laiterie de Sornthal) » 5150. 75 » 11,439. 45 Economie fr. 3,960. 55 provenant de ce que l'école de laiterie de la Rutti n'était encore organisée que d'une manière provisoire.

69 X. Elevage de la race bovine

.

.

. fr. 160,000. --

Dépenses : 1 Suppléments aux primes accordées par les cantons pour taureaux reproducteurs et taurillons dans les concours publics de 1887 .

. fr. 119,474. 40 2. Primes pour familles de reproducteurs .

» 27,550. -- 3. Frais de la conférence des délégués des cantons où l'on pratique l'élevage du bétail de la race brune (y ^ compris les frais d'impression du protocole, etc.) ' . » 1,422. 95 4. Divers (imprimés, etc.)

. » 499. -- » 148,946. 35 Crédit non employé fr. 11,053. 65 Ce résultat doit être attribué à ce qu'il n'a pas été possible de délivrer des primes à 227 taureaux reproducteurs dont les propriétaires n'avaient pas rempli les conditions exigées à cet efiet.

Ces primes représentaient une somme de fr. 11,304. 20.

XI. Elevage de la race chevalineLés dépenses ont été les suivantes : 1. Subventions fédérales pour étalons : a. 4 anglo-normands .

. fr. 15,685. 70 b. 1 produit croisé .

.

.

» 1,000. -- c. pour un étalon anglo-normand » 1,000. -- fr. 17,685. 70 2. Primes pour pouliches : a. Paiement des primes accordées en 1887 .

.

. fr. 26,590. -- b. Soldes de primes de 1885/86 » 5,200. -- c. Frais d'experts .

.

. » 1,947. 30 » 33,737. 30

A reporter

fr. 51,422. --

70

Eeport 3. Expositions de chevaux et courses : a.- Yverdon b. Berne

fr. 51,422. --

fr. 2000 » 800 »

2,800. --

»

6,491. 50

4. Pâturages pour poulains : a.

&.

c,, d.

e.

f.

Zurich .

Berne Schwyz .

Soleure .

Baie-campagne Vaud

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 133. -- » 948. 50 . » 781. 50 . » 125. -- . » 143. -- » 4360. 50

5. Cours de maréchaux-ferrants : a. Berne 6. Fribourg c. Vaud

fr. 1050. 90 » 1297. 42 » 631. 35 . ·; ; . · 6. Entretien du dépôt de remonte, a Tlïoune .

7. Divers (imprimés, frais d'inspection, des pâturages à poulains, frais d'estimation des étalons, etc.)

.

, 2,979. 67 > 25,326. 65 » 1,131. 50

. , . ' , · . . Ensemble fr. 90,152. 32 L'un des deux étalons qui avaient. .souffert d'accidents avant la remise aux preneurs n'ayant pas'pu être livré pendant l'exercice .écoulé, les dépenses sont encore chargées en plus d'une somme de » 4,104. 91 somme qui sans cela aurait été remboursée à la Confédération par le propriétaire'du cheval .

. fr. 94,257. 23 tandis que le crédit dont nous disposions n'était que de » 87,000. -- Le budget a donc été dépassé de .

.

. fr. 7,257. 23 ce que nous vous demandons de bien vouloir approuver.

Cet excédant est dû au paiement d'un nombre inattendu de primes accordées en 1887, à l'augmentation des primes pour pâturages à poulains, ainsi qu'à l'achat d'étalons reproducteurs anglonormands de sang plus pur, circonstance à laquelle nous avons déjà fait allusion dans notre message concernant le budget de 1888.

71

XII. Améliorations du sol

.

.

.

. fr. 25,000. --

Nous avons payé, à valoir sur les subventions fédérales accordées dans les années antérieures (voir le chapitre correspondant de notre rapport de gestion)

> 21,062. 14

Crédit non employé fr. 3,937. 86 Nous répétons ici que le paiement des subsides ne peut avoir lieu, d'après les dispositions de l'arrêté fédéral du 27 juin 1884 (Ree. off., nouv. série, VII. 549) qu'après l'exécution des travaux et leur inspection par l'autorité supérieure.

XIII. Mesures contre les dommages qui menacent la production agricole .

.

.

.

.

.

. fr. 80,000. -- Nous avons dépensé sur ce, crédit : a. Subsides, pour les frais des mesures prises contre le phylloxéra, en 1887, par les cantons de Zurich, Neuchâtel, Vaud et Genève .

.

.

. fr. 60,682. 62 ' b. Essais de destruction du phylloxéra .

.

.

.

.

. 1,454. 1 0 c. Frais de la conférence intercantonale destinée à rechercher les meilleurs procédés pour combattre l'envahissement du phylloxéra .

. » 1,799. -- d. Divers (rapports annuels des cantons atteints par le phylloxéra, etc.).

.

.

. » 1,232. 20 e. Travaux préparatoires sur la question de l'appui financier de la Confédération aux assurances contre la grêle (préavis Baldinger, etc.) .

» 556. -- -- » 65,723. 02 Economie fr. 14,276. 08

72

XIV. Sociétés et corporations agricoles.

Crédit .

.

Remboursements

.

.

. fr. 50,000. -- . » 350. --

Ensemble fr. 50,350. -- 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Nous avons payé sur ce crédit : A la société suisse d'agriculture fr.

A la société suisse d'économie alpestre .

.

.

.

. » A la société suisse de laiterie . » A la fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande » A la société d'agriculture de -la Suisse italienne .

.

.

» A la société suisse d'horticulture » A la société des agriculteurs suisses .

.

.

.

.

.

Subvention à une exposition d'animaux de la race caprine à Truns .

.

.

.

. » Aux délégués des sociétés principales d'agriculture qui ont pris part à la séance relative à la répartition des subsides .

. »

18,959. 55 3,450. -- 150. 45 13,644. 85 2,532. 4 7 5,700. -- 500. -- 500. --

764. --

» 46,201. 32

Solde du crédit fr. 4,148. 68 Nous renvoyons à notre rapport de gestion pour ce qui concerne l'emploi et la justification de la destination de ces différentes subventions.

XV. Police des épizooties

.

.

.

. fr. 140,000. --

Remarquons tout d'abord que tous les frais de la police sanitaire exercée à la frontière en vertu de la loi fédérale du 1er juillet 1886 sont prélevés sur le produit des taxes perçues pour la visite vétérinaire. Le budget de la Confédération n'est donc aucunement affecté sous ce rapport.

A reporter

fr. 140,000. --

H

73

Report fr. 140,000. Les dépenses ont été les suivantes : a. Indemnités aux vétérinaires de la frontière .

.

.

. fr. 101,966. 65 b. Indemnités au personnel des péages » 7,672. 43 c. Passavants, formulaires et règlements d'exécution .

. » 4,245. 50 d. Achats pour compte de l'inventaire, loyers des bureaux, etc. » 2,709. 08 e. Enquêtes sur les épidémies introduites à la frontière, aides pour la visite du bétail . » 1,652. 05 f. Frais des conférences intercantonales données par les personnes chargées de la direction des cours pour inspecteurs du bétail » 1,498. 70 g. Divers (indemnité au commissaire des épidémies, impression des bulletins des épizooties, etc.) .

.

.

. » 3,502. 95 » 123,247. 36 II a donc été dépensé de moins qu'il n'était prévu dans le budget.

XVII. Divers

fr. 16,752. 64

fr. 5000

Ce crédit a été entièrement employé.

Les dépenses principales sont les suivantes : subside aux frais de fondation de la société suisse d'assurance du bétail (fr. 1000) ; subside à l'exposition d'instruments d'arboriculture, à Schönbühl -(fr. 1000); frais de publication de 1'« Annuaire agricole de la Suisse» IIme volume (fr. 1176. 75); subside au gouvernement du canton de Berne pour l'établissement de la statistique pomologique cantonale pour 1888 (fr. 1250).

Fonds dés épieooties.

La somme destinée à la création du fonds des épizooties, fonds sur lequel devront être prélevées à l'avenir les dépenses nécessaires

74

pour combattre les maladies contagieuses du bétail, se montait au commencement de l'année 1888 à : fr. 54,826. 79 Les dépenses ont été : a. Subvention aux frais des mesures ordonnées en 1887 par le canton de Schaffhouse contre l'épidémie de péripneumonie : fr. 1032. 50 b. Subvention en faveur du cours cantonal de Baie-campagne pour inspecteurs du bétail . » 236. 75 c. Bonification d'intérêts .

. » 70. -- _ » 1,339. 25 Reste : fr. 53,487. 54 II faut ajouter à cette somme : a. Excédant des recettes des taxes prélevées pour la visite sanitaire à la frontière en 1888 (Voir la rubrique correspondante des recettes .

.

.'

. . . fr. 8364. 30 1). Amendes disciplinaires prononcées contre des vétérinaires fautifs » 190. -- c . Intérêts d e 1888 .

.

.

» 1102. 0 5 fr. 9,656. 35 Etat du fonds au commencement de 1889 fr. 63,143. 89

Division des forêts, de la chasse et de la pêche.

I. Inspection des forêts.

Ad 2. Indemnités de déplacement. Il reste un solde de JL364 francs 90 cent, sur ce crédit, qui était de fr. 5000 ; la maladie prolongée de l'inspecteur en a été la cause.

Ad 8. Triangulation de JFme ordre. Crédit fr. 6000 ; solde non employé : 3673. 62. Comme en 1887, l'achèvement de la triangulation des ordres supérieurs est resté en retard dans divers cantons faisant partie de la zone forestière fédérale, de sorte qu'il n'a pas été possible de commencer celle de IVme ordre ; de là le faible chiffre des dépenses. Quelques autres cantons n'ont pas rempli non plus tous leurs engagements sous ce rapport en 1888.

II. Chasse.

Ad. 1. Frais de garde des districts francs. Crédit fr. 15,000.

Somme non dépensée fr. 2393. 38. Il est à remarquer que le ban

75

sur le nouveau district franc de Mont Moron, dans le Jura bernois, n'a commencé qu'à partir du 1er juin, et qu'il est difficile de prévoir d'avance jusqu'où il faudra aller dans l'emploi des chasseurs pour la garde, les salaires des gardes et leur équipement.

Ad 2. Commissions et experts. Crédit fr. 2500. Solde non employé fr. 1685. 70. Les districts francs ayant été presque tous inspectés en 1887,. nous avons cru pouvoir nous dispenser de le faire en 1888, sauf pour ceux des cantons des Grisons et du Tessin.

L'inspection que nous avions ordonnée dans le premier de ces cantons n'a pu se faire à cause d'empêchements survenus à l'inspqcteur désigné à cet effet. Tous les districts seront inspectés en 1889.

G. Département des postes et des chemins de fer.

  1. Chemins de fer.

Traitements .

.

.

.

.

.

. fr. 106,200. 60 Indemnités de déplacement et expertises .

. » 14,875. 05 Frais de bureau » 37,594. 87 Subvention à la compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour les trains de nuit » 60,000. -- fr. 218,670. 52 Budget e t crédits supplémentaires .

.

.

» 225,850. -- Economie fr.

7,179. 48 Sauf pour les rubriques « aide » et « frais d'impression » qui ont légèrement dépassé les crédits, les dépenses sont restées dans les limites du budget et des crédits supplémentaires. Les autres rubriques ne donnent lieu à aucune remarque spéciale, car les économies, aussi bien que les petits excédants de dépenses dont nous venons de parler sont motivés dans chaque cas par les besoins qui se sont présentés.

2. Administration des postes.

I. Traitements et indemnités.

1888.

1887.

Dépenses .

.

.

. f r . 9,806,787. 7 5 f r . 9,572,565. 1 0 Budget . » 9,840,000. -- Dépense en moins par rapport au budget .

. » 33,212. 25 Dépenses en plus par rapport à l'année précédente . » 234,222. 65

76

Les deux tableaux ci-joints donnent les détails voulus sur les différentes sous-rubriques et arrondissements.

II. Inspections ei voyages de service.

1888.

Dépenses Budget

1887.

fr. 32,927. 95 fr. 33,944. 55 » 35,000. -- '

III. Frais de bureau.

1888.

1887.

Dépenses fr. 411,815. 59 fr. 396,291. 12 Budget, y compris le crédit supplémentaire de fr. 32,000 . » 412,000. -- Dépense en moins par rapport au ^ budget » 184. 41 Dépense en plus par rapport à 1887 » · 15,524. 47 Ces dépenses se répartissent sur les sous-rubriques suivantes: 1888.

1887.

Plus Moins.

qu'en 1887.

Pr.

Ct. Fr. Ct.

Fr.

Ct. Fr.

Ct.

  1. Papier et frais d'impression . 164,109.66 148,720.61 15,389.05 2. Matériel de bureau .

. 53,989.08 41,875.2112,113.87 3. Eeliures .

.

12,389.56 12,914.25 -- 524.69 4. Eclairage . 111,120.75120,254.93 -- 9,134.18 5. Cbauffaga . 51,584.72 50,206.06 1,378.66 6. Fournitures diverses .

. 18,621.82 22,320.06 -- 3,698.24 Total 411,815.59 396,291.12 28,881.58 13,357.11 13,357.11 En plus : 15,524. 47

La diminution de dépenses donnée par 1888 par rapport à 1887 sur les sous-rubriques « reliures », « éclairage » et « fournitures diverses » s'explique par le fait qu'un certain nombre de dépenses qui auraient dû porter sur le compte de 1886, n'ont pu être réglées qu'en 1887 et ont ainsi surchargé plus qu'à l'ordinaire les comptes de cette dernière année. (Voir le message du conseil fédéral du 13 juin 1887. P. féd., II. 1090.)

Annexe No. i.

A page 76.

Tableau g-énéral o

des

dépenses pour traitements en 1888 comparées avec 1887 et avec le budget.

Dépenses pour 1888.

  1. Direction générale des postes

.

B. Directions d'arrondissement : \ . Directeurs .

.

.

.

.

.

4 . Caissiers

Augmentation Diminution O des dépenses des dépenses comparativement comparativement, à 1887.

au budget.

Fr.

191,127. 85

Pr.

194,400

Fr.

7,249. 55

60,234. 90

60,456 · 49,494

c.3 221. 10 sS §! 1,118. 05 ·g' ' S| 1,018. 30 444. --

Fr.

3,272.15

221.10 1,358.05

.

48,135. 95 48,469. 70 54,912. --

Total B.

211,752. 55

214,350

1,863,061. 30 1,118,002. 60 1,256,754. 95

1,883,500 1,168,500 1,275,000

pour le service des ambulants

174,493. 30

170,000

Total C.

4,412,312. 15

4,497,000

107,304. 75

.

.

1,249,765. -- 2,948,194. 70

1,270,000 2,900,000 _

18,727. 15 90,710. 25

Total D.

4,197,959. 70

4,170,000

109,437. 40 Adï.27,959. 70 dispenses ' J

702,038. 50

8,636. 90 g 4S| ( 16,038. 50 3,507. 50 | | i\ 13,347. -

2. Contrôleurs 3 . Adjoints

Budget.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

49,488 54,912

Dîminu- . n . o « o n d o s i ,913.

dò p anse a

A K

1,018.30

45

2,597. 45

61,101. 40 14,021. 65

20,438 70

C. Bureaux de poste: lre classe

H' ni«

.

.

.

.

.

.

,, ,,

Indemnités

39,449. 05

50,497.40 18,245.05'

DiminuAugmention des 7,267. 35 talion de« 4,493. 30 I dépenses tu penses 1

84,687. 85

D. Dépositaires, facteurs, messagers, etc.: \ . Dépositaires .

2 . Autres employés

.

.

.

.

E. Conducteurs F . Jouissances d e traitement .

.

.

.

.

.

.

91,597. --

686,000 78,250

Total

9,806,787. 75

9,840,000

.

234,222. 65

20,235. --

Ausinotitationde948,194. 70 dépenses

33,212. 25

Annexe No 2.

A page 76.

Tableau par arrondissement des dépenses de l'administration des postes pour traitements et indemnités en 1888.

Classes et subdivisions.

  1. Fonctionnaires.

Direction générale des postes Directions d'arrondissement (directeurs, contrôleurs, adjoints et caissiers) Bureaux de poste: Ire classe .

.

.

.

.

n° ,, m« ,,

Genève.

Lausanne.

Berne.

Neuchâtel.

Bàie.

larau.

Lucerne.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

191,127. 85

--

--

--

--

--

.--


Indemnités aux bureaux ambulants

A r r o n eli s s e m. e n t s p o s t a u x .

Direction générale des postes.

--

c

Zürich.

St-Gall.

Coire.

Bellinzone.

Total.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

--

--

--

--

--

1

191,127. 85

19,113. --

19,488. --

18,879. 95

19,113. --

19,488. --

19,488. -

19,488. --

19,488. --

19,470. --

19,488. --

18,248. 60

211,752. 55

201,342. 95

191,021. 25

239,393. 85

123,270. --

306,145. 65

32,058. 85

1,863,061. 30

75,788. 45

229,394. 20

74,114. 75

140,431. 75 140,162. 45

84,433. 60

170,945. 15

144,793. 40 26,218. 20

313,491. 10

15,252. 40

23,478. 65

74,318. 70

1,118,002. 60

25,553. 45

175,647. 70

111,349. 20

135,344. 05

81,785. 75

86,678. 90 7£ ,178. 45 11< ,543. 85

119,796. 75

45,967. 95

1,256,754. 95

7,738. 20

174,493. 30

(

107,788. 70

209,151. 20 242,252. 05

8,043. 65

33,306. --

14,185. 80

96,725. 50 2,676. 20

18,448. 90

18,557. 45

15,758. 35

12,731. 90

40,293. 60

28,373. 55

180,514. 60

110,675. 20

87,509. 80

114,292. 30

99,216. 35

187,261. 85

301,728. 90

415,127. 05

167,087. 85 301,946. --

314,506. 30

110,411. 10

153,721. 35

539,787. 75

98,016. 20 343,658. --

107,810. 30 89,344. 30

69,007. -- 87,590. 35

1,249,765. -- 2,948,194. 70

25,218. 15

90,600. 85

51,990. 50

104,017. --

290,373. 60 51,782. 75

30,312. 75

57.628. 55

84,301. --

51,929. 25

117,022. 35

37,235. 35

702,038. 50

1,896. --

6,558. --

18,400. -

9,156. --

10,136. --

3,312. --

(,782. -

9,405. --

12,936. --

5,574. --

--

12,442. --

91,597. --

Total fin 1888

193,023. 85

641,589. 30

1,280,302. 05

991,350. 15

1,059,187. 65

55^,440. 60

626,303. 20

1,641,974. 95

933,224. 20

540,978. 90

384,607. --

9,806,787. 75

» 1887

188,252. 30

637,676. 30

1,249,646. 55

939,331. 20

1,054,816. 20

954,805. 90 911,096. 30

55^,176. 10

606,323. 60

1,611,231. 25

901,357. 50

543,139. 80

370,518. --

9,572,565 10

3,913. --

30,655. 50

52,018. 95

4.371. 45

43.709. 60

l 264. 50

19,979. 60

30,743. 70

31,866. 70

." 2 > 160 90 moins

14,089. --

234,222. 65

A

,753. 25

B. Employés.

1

Dépositaires .

.

.

.

Autres employés .

Conducteurs .

.

.

.

' .

.

.

.

. . .

C. Jouissances de traitements *

De plus en 1888

I


4,771.

55

E

;

1

77

D'une manière générale, les dépenses pour frais de bureau vont en augmentant chaque année, par suite du développement, constant du trafic, de la création de nouveaux bureaux, de l'occupation de locaux de service plus étendus, etc., et cela malgré l'économie la plus stricte qui ne cesse d'être observée dans ce domaine.

IV. Uniformes.

1888.

1887.

Dépenses fr. 145,945. 67 fr. 134,069. 60 Budget » 146,000. Economie sur le budget .

. » 54. 33 Excédant de dépenses sur 1887 » 11,876. 07

Les dépenses se répartissent comme suit : 1888.

  1. Achat de draps, toiles, blouses et objets d'équipement fr. 103,638.
  2. Frais de confection .

. » 37,273.

3. Frais divers (ports, été ) . » . 733.

4. Indemnités aux employés du sexe féminin .

. » 4,300.

1887.

17 .fr. 96,446. 35 90 > 35,504. 95 60 » 518. 30 --

»

1,600. --

Total fr. 145,945. 67 fr. 134,069. 60 Une somme de fr. 14,137. 27, provenant de la vente de matériel d'uniformes, figure dans les recettes, sous la rubrique m, chiffre 1.

L'augmentation des dépenses par rapport à 1887 provient en partie de l'augmentation des places, en partie aussi des échéances de l'année 1888.

V. Bâtiments, (loyers, etc.)

1888.

1887.

Dépenses brutes pour loyers . fr. 612,127. 54 fr. 579,960. 43 11 faut y ajouter : Dépenses pour aménagements, réparations, etc. (sous-rubrique «Entretien») .

.

.

» 18,234. 4 8 » 10,562. 36

Dépenses brutes, total fr. 630,362. 02 fr. 590,522. 79 Budget » 650,000. -- soit: de moins que le budget . » 19,637. 98 de plus que l'année précédente . » 39,839. 23

73

En regard des dépenses de cette rubrique, nous trouvons la recette mentionnée plus haut, sous ft, pour sous-locations, recette qui s'élève à fr. 87,057. 43 (1887 fr. 73,471. 98) et provient principalement de l'administration des télégraphes.

Le tableau n° 3 donne l'état comparatif des dépenses de 1888 et 1887 pour les « Bâtiments » classé par arrondissements, La caisse des postes a dû payer en 1888 à la caisse fédérale un loyer de fr. 48,770 plus élevé qu'en 1887 pour les bâtiments appartenant à la Confédération, et cela par suite de la nouvelle estimation.

VI. Mobilier et matériel de bureau.

1888.

1887.

Dépenses fr. 142,079. 17 fr. 124,386. 37 Budget, y compris le crédit supplémentaire de fr. 25,000 . » 142,500. -- Soit : de moins que le budget . » 420. 83 de plus que l'année précédente . > 17,692. 80 Cette augmentation relativement à 1887 provient principalement des frais considérables d'ameublement du nouvel hôtel des postes de Lucerne, et de l'installation de l'éclairage électrique dans ce bâtiment.

VII. Matériel du train.

1888.

1887.

Dépenses .

.

.

. fr. 508,982. 49 fr. 504,243. 20 Budget, y compris le crédit supplémentaire de fr. 32,000. -- » 509,000. T° soit: de moins que le budget . »' 17. 51 de plus qu'en 1887. ? . » 4,739. 29 Ces dépenses se répartissent comme suit sur les différentes sous-rubriques :

Annexe Nr. 3.

A page 78.

Tableau comparatif par arrondissement des dépenses pour bâtiments en 1888 et 1887.

Arrondissement.

Loyers (dépenses brutes).

Recettes pour sous-locations.

Dépenses nettes pour loyers.

Dépenses pour changements, réparations aux bâtiment», etc.

Dépenses totales après d éductlon des sous- locations.

1888.

1887.

1888.

1887.

1888.

1887.

1888.

1887.

1888.

1887.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

39,610. 20

38,968. --

13,806. 47

13,330. --

25,803. 73

25,638. --

2,603. 99

576. 59

28,407. 72

26,214. 59

55,702. 57

57,853. 47

6,019. 05

6,289. --

49,683. 52

51,564. 47

1,927. 53

1,424. 31

51,611. 05

52,988. 78

37,245. 05

35,039. 30

3,926. 05

1,694. --

33,319. --

33,345. 30

918. 84

572. 61

34,237. 84

33,917: 91

101,261. 55

100,580. 10 -

7,442. 70

7,364. --

93,818. 85

93,216. 10

598. 12

748. 26

94,416. 97

93,964. 36

Baie

91,644. 11

90,140. 11

11,830. --

10,955. --

79,814. 11

79,185. 11

2,217. 42

.2,048. 96

82,031. 53

81,234. 07

Aarau

26,185. --

26,127. 50

2,600. 22

2,560. --

23,584. 78

23,567. 50

554. 30

236. 60

24,139. 08

23,804. 10 1

Lucerne

48,889. 70

27,976. 95

5,665. 64

600. --

43,224. 06

27,376. 95

587. 21

134. 45

43,811. 27

27,511. 40

102,483. 55

101,368. 30

14,723. 95

14,998. 30

87,759. 60

86,370. -- .

3,435. 44

582. 85

91,195. 04

86,952. 85

St-Gall . . .

63,267. 15

57,564. 70

14,870. --

9,313. 65

48,397. 15

48,251. 05

2,083. 21

1,662. 70

50,480. 36

49,913. 75

Coire

27,318. 16

25,654. 35

3,413. 35

3,608. 03

23,904. 81

22,046. 32

1,827. 26

2,064. 48

25,732. 07

24,110. 80

Bellinzone . . . .

17,880. --

17,880. --

2,760. --

2,760. --

15,120. --

15,120. --

340. 86

331. 10

15,460. 86

15^451. 10

Genève Lausanne

. . . .

Berne Neuchâtel . . . .

Zurich

t

Total

611,487. 04

579,152. 78

87,057. 43

73,471. 98

524,429. 61

505,680. .80

17,094. 18

10,382. 91

541,523. 79

516,063. 71

~ "

79

  1. Voitures et traîneaux.

1888.

1887.

  1. Acquisitions nouvelles de voitures et traîneaux . fr. 54,441. 30 fr. 66,839. 90 b. Acquisitions nouvelles de charrettes, de matériel de réserve et d'ustensiles pour l e s remises .

.

.

» 71,926. 2 1 » 74,444. 1 4 c. Réparations .

.

. » 169,591. 45 » 177,124. 39 Total fr. 295,958. 96 fr. 318,408. 43 A déduire : Matériel fourni pour la construction de voitures neuves » 9,881. 89 » 12,381. 04 Reste pour A. voitures traîneaux

et fr. 286,077. 07 fr. 306,027. 39

Nous avons fait les acquisitions suivantes pendant l'année écoulée : 8 voitures à deux places, dont 1 voiture genre bernois, 2 voitures de montagne, 4 cabriolets de construction nouvelle, avec grand coffre, et 1 cabriolet ordinaire.

5 berlines à 4 places, 5 omnibus à 4 places, 6 calèches à 6 places, 6 fourgons à 1 cheval, 3 voitures à bagages à 1 cheval, 5 traîneaux à 2 places, dont 1 traîneau de montagne, 10 traîneaux à 4 places, dont un traîneau de montagne, 5 traîneaux-berlines et 4 traîneaux-omnibus.

1 traîneau-omnibus à 6 places, 10 traîneaux à bagages à 1 cheval, 1 traîneau à bagages à 4 chevaux, 1 traîneau-fourgon couvert, à 1 cheval.

B. Wagons-poste.

1888.

1887.

  1. Acquisitions nouvelles . fr. 95,088. -- fr.

ft. Entretien et réparations . ». 64,762. 70 » c. Nettoyage et graissage, chauffage et éclairage . » 63,054. 72 » Total

fr. 222,905. 42

85,185. 75 53,138. 12 59,891. 94

fr. 198,215. 81

^1

80

Nous avons à faire les remarques suivantes : Ad a. L'augmentation des dépenses par rapport à 1887 provient de l'acquisition que nous avons faite en 1888 de 4 wagonsposte à 3 essieux et de 6 à 2 essieux, tandis qu'il n'avait été construit en 1887 que 2 wagons à 3 essieux et 8 à 2 ^essieux. En outre, un nouveau wagon-poste à 3 essieux destiné à la ligne du Gothard a dû être muni du frein Westinghouse, du chauffage à la vapeur et de l'éclairage au gaz ; enfin nous avons encore fait l'acquisition de cinq essieux de réserve.

Ad b. Le surcroît de dépenses provient de l'augmentation du nombre des wagons, ainsi que de l'adaptation de freins Westinghouse à 9 wagons-poste faisant le service de la ligne du Gothard.

Ad c. L'augmentation de dépenses a été occasionnée par l'extension et la multiplication des courses des ambulants. Le parcours effectué par ces derniers en 1888 a été de 15,836,420 kilomètres-axe contre 14,673,919 kilomètres-axe en 1887.

Deux wagons-poste ont été réformés dans le courant de l'année dernière.

VIII. Frais de transport.

1888.

1887.

Dépenses.

.

.

. fr. 4,320,200. 89 fr. 4,484,598. -- / Budget, y compris le crédit supplémentaire de 120,000 francs » 4,354,000. -- Les dépenses sont restées Je .

.

.

.

. fr.

33,799. 11 au-dessous des prévisions du budget.

L'annexe n° 4 donnera des détails plus circonstanciés sur les dépenses, <jui se répartissent de la manière suivante sur les diverses sous-rubriques : 1888.

1887.

fr. 3,316,352. 60

fr. 3,356,998. 65

  1. Entreprises de transports ^ postaux basées sur des conventions fixes .

. fr. 3,167,135. 65 fr. 3,210,577. 40 &. Quote-parts des entrepreneurs sur les recettes des voyageurs sur certains services.

.

.

. » 149,216. 95 > 146,421. 25 A reporter

!

i

Annexe. Nr. 4.

A page 80.

Tableau des recettes eu voyageurs et des dépenses pour frais de transport en 1888, comparativement à l'année précédente.

b.

a.

Nombre Recettes des en taxes de Quote-parts allouées aux voyageurs voyageurs et de Transport des voitures postales entrepreneurs sur surpoids de relevé des les recettes en bagages, d'après à teneur feuilles voyageurs de les comptes de conventions. quelques services.

de route.

mensuels.

Mois.

Fr.

Janvier ,, Février ,, Mars ,, Avril ,, Mai ,, Juin ,, Juillet Août j Septembre ,, , Octobre i ,, Novembre » Décembre ,,

1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888 1887 1888

Total 1887 ,, 1888

Fr.

c.

1.

i

Fourniture

Augmentation d'attelage Extra-postes.

des voitures principales.

des

suppléments.

Fr.

Fr.

Fr.

3.

2.

Fr.

d.

jr.

e.

Provisions Indemnités payées aux payées aux T o 1a 1 agents et chemins de fer O capitaines de et bateaux de la à vapeur pour le bateaux pour r u b r i q u e c . transportées colis l'inscription de plus de 5 kg. des voyageurs.

4-

Frais de transport extraordinaires.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

S-

Eclairage et i graissage des voitures.

Fr.

Divers Total (droits payés aux bateaux, des bureaux rubriques c -- g.

flottants, droits payés à l'étranger, etc.)

Fr.

Fr.

Total des dépenses.

Fr.

30 40 70 15

11,556. 65 11,215. 35

1,095. 80 2,384. 60

3,536. 35 3,077. 52

16,188. 80 16.677. 47

6,591. 86 2. 25

211. 97 505. 58

664. 04 477. 55

6. 45 6. 25

23,663. 12 17,669. 10

222,018. 90 222,560. 80

7,807.

8,550.

7,570.

7,753.

8,948. 60 13,218. 54

964. 55 1,809. 10

4,227. 20 1,892. 23

14,140. 35 16,919. 87

7,176. 77 14,224. 78

450. 65 82. 11

500. 73 420. 71

663. 35 615. 80

22,931. 85 32,263. 27

86,024. 20 81,736. 97

222,230. -- 222,531. 15

8,897. 15 8,677. 55

15,422. 85 14,262. 50

1,723. 55 2,270. 85

3,264. 91 2,539. 55

20,411. 31 19,082. 90

106,626. 09 102,866. 85

94. 54 100. 65

184. 14 503. 68

831. 65 1.090. 16

128,147. 73 123,644. 24

359,274. 88 354,852. 94

53,295 57,189

97,506. 69 98,503. 64

222,458. 30 222,750. 95

9,109. 70 9,464. 45

17,291. 70 19,407. 55

1,095. 80 2,999. 55

2,667. 60 2,307. 42

21,055. 10 24,714. 52

4,515. 36 6,827. 25

326. 34 212. 19

1,175. 95 704. 37

27,072. 75 32,474. 13

258,640. 75 264,689. 53

59,500 59,212

112,751. 19 113,370. 61

27,545. 71 33,329. 26

262,286. 11 268,701. 56

63,199 63,549

49,311 49,825

74,554. 15 75,555. 40

222,736. 20 222,769. 60

42,311 47,014

65,259. 20 68,255. 85

53,134 54.337

--É 10. -

254,206.

248,989.

252,521.

262,577.

62 10 45 22

40 15 60 05

10,137. -- 10,912. 15

16,596. 65 21,310 15

477. 55 2,156. 80

83. 60 34. 80

3,380. 30 1,766. 25

20,538. 10 25,268. -

5,854. 27 6,827. 85

184. 86 180. 14

307. 73 194. 75

164,778. 54 171,006. 80

224,603.

224,460.

312,487.

310,573.

15. 80 660. 75 858. 52

12,719. 90 13,571. 85

28,907. 30 35,859. 40

1,723. 90 3,718. 50

113. 40 108. 50

4,431. 50 2,436. 27

35,176. 10 42..122. 67

118,235. 04 119,217. 30

210. 30 263. 92

683. 03 868. 40

1,546. 34 859. 90

155,850. 81 163,332. 19

481,058. 31 487,477. 09

89,745 83,470

348,281. 65 293,910. 70

383,544. 75 374,451. 05

20,738. 65 21,332. 65

93,903. 60 69,959. 85

23,137. 65 20,355. 40

205. 80 183. 40

4,400. 25 1,999. 13

121,647. 30 92,497. 78

5,177. 95 6,864. 05

580. 21 562. 63

389. 03 420. 60

273. 47

128,067. 96 100,345. 06

532,351. 36 496,128. 76

106,741 94,968

430,509. 05 354,851. 65

383,605. 65 374,496. --

24,253. 20 ° 23,954. 75

152,570. 55 i 102,132. 55

29,7£5. - i 26,083. 50 i

258. 30 84.- |

4,592. 65 1,571. 85 .

187,206. 50 129,871. 90

4,792. 15 6,972. 93

74,796 72,787

215,195. 50 202,897. 92

340,476. 60 327,601. 55

15,231. 75 15,611. 30

51,201. 25 48,918. --

5,252. 40 j| 8,320. 35 i)

145. 90 173. 20

5,626. 38 i 3,242. 35 :

62,225. 93 60,653. 90

107,786. 83 99,266. 84

599.

443.

781.

526.

814.

316.

585.

461.

62,550 61,440

149,581. 10 124,172. 90

232,180. 30 227,991. 65

11,360. 55 11,786. 20

23,813. 70 25,236. 50

1,647. 10 '1 1,466. 05

72. -- 24. --

4,512. 75 ' 3,124. 40

30,045. 55 29,850. 95

5,651. 58 6,858. 85

53,153 53,545

93,246. 85 89,939. 60

222,019. 85 218,064. 40

9,676. 25 9,443. 40

2,063. 05 1,064. 50

--. -- --. -- ;

3,797. 96 4,364. 90

22,183. 51 25,964. 85

52,667 45,161

8Û,7o9. 76 72,565. 10

222.215. 85 218J885. 30

8,919. 10 8,159. 10

15,836. 75 19,889. --

77. 40 --. -

13,654. 04 10,222. 76

760,402 742,497

1,918,447. 88 1,746,767. 14

3,210,577. 40 3,167.135. 65

146,421. 25 149,216. 95

452,372. 10 401,944. 84

956. 40 617. 90

58,091. 89 38,544. 63

i i

16,322. 50 ' 20,535. 45

t

1,741. 90 2,514. 65 70,708. 25 75,143. 85 ·

..

t

'

85 92 01 75

679. 60 615. 75

194,092. 84 138,220. 61

601,951. 69 536,671. 36

833. 95 849. 10

172,213. 14 161,757. 95

527,921. 49 ' 504,970. 80 '

2,191. 53 384. 41

359. 67 816. 68

296. 82

38,248. 33 38,207. 71

281,789. 18 277,985. 56 '

100. 95 6,863 78

137. 83 67, 32

794. 7B 910. 62

955. 44 875. 84

24,172. 51 34,682. 41

255,868. 61 262,190. 21

31,310. 09 32,626. 41

151,887. 29 93,379. 01

106. 25 49. 87

1,470. 92 1,030. 17

818. 05 836. 90

185,592. 60 127,922. 36

416,727. 55 i 354,966. 76

582,128. 64 516.251. 22

524,396. 14 470,171. 74

5,875. 64 3,378. 29

7,929. 88 7,126. 20

7,269. 05 6,920. 84

l.,127,599. 35 1,003,848. 29

0

74 11 42 36

4,484,598. -- 4,320,200. 89

l

81

c.

d.

e.

f.

g.

1888.

1887.

Report fr. 3.316,352. 60 fr. 3,356,998. 65 Dépenses pour fournitures de suppléments, d'extrapostes et frais extraordinaires de transport . » 516,251. 22 » 582,128. 64 Bonifications aux chemins de fer et bateaux à vapeur pour le transport de colis postaux de plus de 5 kg » 470,171. 74 » 524,396. 14 Provisions aux agents et capitaines de bateaux pour l'inscription des voyageurs » 3,378. 29 » 5,875. 64 Eclairage et graissage des voitures postales .

. ·» 7,126. 20 » 7,929. 88 Droits payés aux bateaux, bureaux flottants, droits payés à l'étranger.

. » 6,920. 84 » 7,269. 05 Total

fr. 4,320,200. 89

fr. 4,484.598. --

Nous avons à présenter les observations suivantes : Ad a. La diminution des paiements fixes pour courses postales provient principalement de la suppression des contrats pour los parcours de Brienz-Alpnach, Brienz-Meiringen et Meiringen-Lungern (en juin), et Domo d'Ossola-Intra (septembre). D'un autre côté, les dépenses ont été augmentées par la création de nouvelles courses postales.

Ad c. La diminution provient d'un côté des causes énoncées plus haut sous a, d'un autre côté du nombre de voyageurs transportés par suppléments dans les mois de juillet et août 1888 par les services postaux qui ont continué à subsister, nombre qui a été sensiblement inférieur à celui de la période correspondante de l'année précédente.

Ad d. lia, diminution que l'on peut constater par rapport à l'année 1887 s'explique par le fait que nous n'avons pas eu en 1888 à effectuer des paiements arriérés provenant des années antérieures, ainsi que le cas s'était présenté en 1887.

Les petites différences que nous remarquons entre 1888 et l'année précédente sur les sous-rubriques c. f. et g. ne donnent pas lieu à des remarques' spéciales, car il faut en chercher la cause dans les faits énoncés plus haut sous a. et c.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

6

82 .

En général, nous en référons pour ce qui concerne la rubrique VIII des dépenses, « frais de transport, » aux observations présentées sous la rubrique a. des recettes, « produit du service des voyageurs. »

IX. Fabrication des estampilles de valeur.

1888.

1887.

Dépenses . ' .

.

. fr. 114,918. 31 fr. 94,543. 16 Budget » 115,000. -- soit : de moins que le budget . » 81. 69 de plus que l'année précédente . » 20,375. 15 Voici le détail de ces dépenses: 1888.

1887.

  1. Timbres-poste .

.

. t'r. 43,381. 12 fr. 39,861. 04 2 . Timbres-taxe .

.

.

» 744. 1 7 » 352. 9 7 3 . Cartes-postales .

.

.

» 44,845. 5 7 » 38,296. 1 0 4. Bandes timbrées .

. » 5,359. 76 » 3,323. 47 5 . Cartes-mandats .

.

.

» 11,521. 4 9 » 1,922. 5 8 6. Formulaires de mandats de recouvrement .

.

.

» --. -- » 1,967. -- 7. Récépissés .

.

.

. » 4,552. -- » 5,040. -- 8. Adresses d'accompagnement e t déclarations .

.

.

» 4,450. -- » 3,780. -- 9. Imprévu .

.

.

. » 64. 20 » --. --

fr. 114,918. 31 fr. 94,543. 16 X. Indemnités pour lésions corporelles.

1888.

Dépenses Budget

fr. 2,482. 80 fr.

» 10,000. --

1887.

220. 50

XI, Indemnités pour pertes, avaries et retards d'envois postaux.

Dépenses Budget

.

.

.

.

1888.

1887.

. fr. 10,991. 22 fr. 6,535. 30 » 20,000. --

83

XII. Différences de cours.

1888.

1887.

Dépenses fr. 1,346. 95 fr. 2,135. 74 Budget .

.

.

.

. » 3,500. -- Cette rubrique comprend non seulement les différences de cours, mais encore les frais d'agio sur les paiements en or. Le titre de cette rubrique a été modifié dans ce sens lors de l'établissement du budget de 1889.

XIII. Indemnités au personnel des postes pour accidents survenus pendant le service.

Il est prévu pour cela une somme fixe de fr. 8000. Le rapport de gestion et le compte spécial donneront les détails voulus sur l'activité et l'état de la caisse de secours pour les accidents.

XIV. Frais du transit de la poste aux lettres.

1888.

1887.

Dépenses .

.

.

. fr. 286,793. 67 fr. 195,911. 09 Budget (y compris le crédit supplémentaire de fr. 130,000) » 330,000. -- Les circonstances sont ici exactement les mêmes qu'au chapitre des recettes pour la rubrique d. « transit de la poste aux lettres. » La dépense de l'année 1888 représente donc le résultat exact de 1887, s'élevant, d'après la statistique du 1--28 novembre 1887, à fr. 247,844. 02, plus les différences entre les paiements provisoires des trois derniers trimestres de 1886 et le résultat réel basé sur ladite statistique, s'élevant à fr. 38,949. 65.

/ XV. Paiements pour soldes et remboursements.

1888.

1887.

8 Dépenses .

.

.

. fr. 3,300,167. 01 fr. 3,311,419. 76 Budget .

.

.

. » 3,414,000. -- L'économie est de fr. 11,252. 75 par rapport à l'année précédente et de fr. 113,832. 99 par rapport au budget.

Les dépenses se répartissent de la manière suivante sur les diverses sous-rubriques :

Si

1888.

1887.

Fr.

Fr.

  1. Voyageurs et .bagages .

.

212.60 943.60 2. Soldes des remboursements des / bureaux d'échange .

.

.

130,714.31 .262,358.86 3. Taxes de la poste aux lettres 1,649. 80 1,434. 10 . 4. Taxes des mandats .

.

52,295. 72 48,512.20 5. Messageries (remboursements y compris) .

.

.

. 1,938,369.48 1,942,688.68 6. Eemboursement de taxes et droits de factage .

.

.

45,159.27 37,975.84 7. Remboursement de droits de péage 996,436,96 879,150.30 8. Remboursement de droits de statistique .

.

.

.

135,328.87 138,356.18 Total 3,300,167.01 3,311,419.76 Les différences les plus sensibles par rapport à l'année précédente sont : une dépense plus faible de .

.

. fr. 131,644.55 sous le chiffre 2, et une dépense plus forte de » 117,286. 66 sous chiffre 7.

L'augmentation du trafic et l'introduction de droits de péages plus élevés expliquent suffisamment ce dernier résultat; quant au premier, il se trouve compensé en partie par la diminution de recettes de fr. 64,228. 27 que nous avons constatée aux chiffres 2 et 5 des recettes sous la rubrique e (solde des décomptes avec d'autres entreprises de transport).

Les chiffres 2 et 5 des dépenses de la rubrique XV et les chiffres 2 et 5 portant ce même titre sous la rubrique e, échappent à toute évaluation préalable, môme approximative, car leurs résultats dépendent des fluctuations du trafic et principalement de celui des remboursements.

Par contre, il existe toujours un certain rapport entre eux, c'est-à-dire que lorsque les recettes sont en diminution sur l'année précédente, les dépenses sont également moindres, et vice-versil. Inversement, lorsque la rubrique e donne une plus-value, la rubrique XV donne également une augmentation de dépenses. Toutefois, les recettes et les dépenses ne peuvent arriver à se compenser

85 même approximativement, d'abord parce qu'une partie des recettes est comprise dans la vente des estampilles de valeur, ensuite parce que" le règlement des soldes de remboursements des bureanx d'échange (chiffre 2) du 4me trimestre est renvoyé chaque fois à l'année suivante à cause des décomptes internationaux.

XVI. Intérêts du matériel d'exploitation.

1888.

1887.

Bonification de la caisse des postes à la caisse fédérale . fr. 91,782. 26 fr. 91,810. 88 Budget » 92,000. -- L'intérêt est calculé à 4 °/0 sur la valeur de l'inventaire, établie au commencement de l'exercice. Cette valeur était de fr. 2,294,556. 51 à la date du 1er janvier 1888.

XVII. Diminution du matériel d'exploitation.

1888.

1887.

Dépenses fr.

268. 07 fr. 715. 44 Budget *> 13,000. -- La caisse des postes doit bonifier à la fin'de chaque année le montant de la diminution qui est'constatée dans l'état du matériel d'exploitation.

L'inventaire de tout le matériel au 31 décembre 1887, à .

.

au 31 décembre 1888, à .

.

La diminution est donc de .

postal s'élevait : .

.

fr. 2,294,556. 51 .

.

» 2,294,288. 44 .

.

fr.

268. 07

Voici le détail de l'inventaire, par rubriques : 1888.

1887.

Diminu- Augmention.

tation.

Fr.

Fr.

Fr.

Pr.

Voitures et traî766,685.

853,385. -- 86,700. -- neaux .

IL Matériel du train. 293,967. 16 278,320. 64 15,646. 52 III. Wagons-poste 448,740. -- 408,212. 50 40,527. 50 IV. Mobilier et matériel de bureau .

769,866. 25 739,089. 39 30,776. 86 V. Uniformes 15,030. 03 15,548. 98 -- 518795 Total 2,294,288. 44 2,294,556. 51 87,218. 95 86,950. 88 Déduction faite d' une augmentation de .

86,950. 88 il reste nue diminution de 268. 07 comiuG ci~ dessus.

I.

86

Le budget prévoyait une diminution de fr. 13,000.

La différence provient de ce que les achats de mobilier et d'autre matériel figurant à l'inventaire ont été beaucoup plus considérables que les prévisions. L'évaluation a été également tenue basse cette année.

XVIII. Ports, différences de compte et provisions.

Dépenses Budget, y compris le crédit supplémentaire de fr. 500 .

fr.

»

1888.

1887.

9,181. 13 fr. 8,687. 14

9,500. --

Cette rubrique se subdivise comme suit: 1888.

  1. Ports de lettres et taxes de télégrammes pour l'étranger &. Différences de compte .
  2. Provisions auk particuliers sur la vente des estampill e s d e valeur .

.

.

Total

1887.

fr.

2,127. 06

fr.

2,194. 10

»

29. 20

»

11. 40

»

7,024. 8 7

fr.

9,181. 13 fr.

» 6,481. 6 4 8,687. 14

XIX. Procès, expertises.

1888.

Dépenses Budget

1887.

. fr.

»

1,228. 40 5,500. --

fr.

1,311. 16

. fr.

.

»

615. 10 613. 30

» »

382. 66 928. 50

1228. 40

fr.

1,311. 16

Détail : c. Frais de procès .

6. Frais d'expertises

.

.

Total

fr.

87

XX.Assurance du mobilier, imprévu.

1888.

1887.

Dépenses .

.

.

.

. fr. 11,311. 50 fr. 9,413. 20 Budget, y compris le crédit supplémentaire de fr. 2,000 .

» 11,500. -- Détail : a. Assurance du mobilier . fr. 2,142. 03 fr. 2,388. 71 .&. Imprévu .

» 9,169. 47 » 7,024. 49 Total

fr. 11,311. 50 fr.

9,4J3. 20

3. Administration des télégraphes.

  1. Télégraphes.
  2. Les traitements et bonifications ont dépassé de fr. 29,398. 93 la somme correspondante de l'année précédente, mais ils sont restés de fr. 45,057. 84 au-dessous du crédit alloué. L'excédant provient, d'une part, de la création de nouvelles places de télégraphistes devenue nécessaire par suite de l'augmentation du trafic et, d'autre part, de l'augmentation des traitements-accordée à un certain nombre de fonctionnaires en vertu de l'ordonnance du conseil fédéral.

II. La rubrique frais de voyage est restée de fr. 359. 26 audessous de la dépense correspondante de 1887 et de fr. 1101. 90 au-dessous du budget.

III. Les frais de bureau ont excédé ceux de l'année précédente de fr. 2911. 61, mais ils sont restés de fr. 4593. 80 au-dessous du crédit alloué.

IV. Les loyers sont de fr. 8679. 03 plus élevés que dans l'année 1887, mais ils sont restés de fr. 5221. 12 au-dessous des prévisions du budget.

V. Pour la construction et l'entretien des lignes il a été dépensé fr. 102,303. 15 de plus que l'année précédente, cependant la somme y relative est restée de fr. 23,167. 29 inférieure à celle prévue par le budget. L'augmentation s'explique par la pose de câbles à Genève, par la pose des câbles pour l'installation du bureau dans le nouveau bâtiment des postes à Lucerne, par le transfert des lignes télégraphiques au chemin de fer du Brünig (dont une partie des frais a été remboursée par l'administration du chemin de fer) et enfin par la pose de nouveaux fils directs entre Berne et

88

Genève et entre Baie et Zurich. 11 est vrai que la pose de ces fils a dû être ajournée jusqu'en 1889, mais le matériel y destiné a été acheté dans l'année 1888.

VI. La rubrique appareils accuse vis-à-vis de l'année précédente, une augmentation de fr. 15,898. 11, mais elle est restée de fr. 713. 06 au-dessous des crédits alloués, dont un crédit supplémentaire de fr. 3000.

VII. Les dépenses pour mobilier ont dépassé de fr. 2194. 98 celles de l'année précédente, tout en restant de fr. 718. 86 inférieures aux prévisions budgétaires.

¥111. Les dépenses diverses (habillement des facteurs, contribution aux frais du bureau international, dépenses imprévues) sont restées de fr. 24. 57 au-dessous de celles de l'année 1887, mais elles ont dépassé de fr. 194. 38 le crédit alloué. Cet excédant provient de ce qu'une indemnité de fr. 500, accordée par le conseil fédéral à la veuve d'un exprès chargé de la remise d'un télégramme de nuit et devenu, dans les montagnes, victime d'un accident, a été portée dans le compte de décembre. Si cette dépense imprévue avait été reportée sur le compte de l'année 1889, une demande de crédit supplémentaire serait probablement devenue nécessaire, vu le crédit très-restreint prévu par le budget.

Suivant le budget et le crédit supplémentaire il serait résulté un solde actif de fr. 147,000. -- Par contre le compte accuse une augmentation de recettes de .

.

.

. fr. 143,949. 11 et une diminution des dépenses de » 81,439. 04 » 225,388. 15 Soit donc u n solde actif d e

...

f r . 372,388. 1 5

L'inventaire du mobilier, du matériel de ligne en réserve et des appareils s'élève à la fin de l'exercice à fr. 601,904. 89 avec une augmentation de fr. 28,393. '40 qui figure parmi les recettes.

L'inventaire des lignes en exploitation accuse à la fin de 1888 une valeur de fr. 1,983,942. 52 avec une augmentation de fr. 20,617. 32.

B. Téléphones.

I. Les traitements et bonifications sont de fr. 26,406. 85 plus élevés que dans l'année précédente, mais ils sontrestés defr. 21,989.50 au-dessous du budget. L'augmentation s'explique par le développe-

89

ment continuel et rapide des téléphones, observation qui se rapporte aussi à d'autres rubriques.

II. Les frais de voyage dépassent de fr. 1898. 25 ceux de l'année précédente, mais ils sont restés de fr. 503. 15 inférieurs aux prévisions du budget.

III. La dépense pour frais de bureau est restée de fr. 448. 71 au-dessous de celle de l'année précédente et de fr. 2793. 47 audessous du crédit alloué.

IV. Les loyers surpassent de fr. 838. 60 ceux de l'année précédente, tout en restant de fr. 1726. 10 au-dessous de la somme prévue.

V. La dépense pour la construction et l'entretien des lignes a dépassé de fr. 81,823. 84 la somme correspondante de 1887 et a épuisé le crédit alloué jusqu'à fr. 6. 45 près.

VI. La rubrique appareils dépasse de fr. 357. 57 la dépense de l'année précédente et de fr. 20, 28 la somme prévue au budget.

VII. Pour mobilier il a été dépensé fr. 332. 35 de moins que l'année précédente et fr. 860. 65 de moins que ne prévoyait le budget.

VIII. Les dépenses diverses sont restées de fr. 48. 65 au-dessous de celles de 1887 et de fr. 1228. 40 au-dessous du budget.

Dans le budget il a été prévu un solde actif de fr. 59,000. -- Par contre, le compte accuse une augmentation de recettes de .

. fr. 130,297. 25 et une diminution de dépenses » 19,208. 28 » 149,505. 53 Soit donc un solde actif de

. fr. 208,505. 53

li'inventaire du. mobilier, du matériel de ligne en réserve et des appareils s'élève à la fin de l'exercice à fr. 1,072,827. 86, avec une augmentation de fr. 75,848. 37 qui figure parmi les recettes.

L'inventaire des lignes en exploitation accuse à la fin de 1888 une valeur defr. 821,092.48, avec une augmentation de fr. 247,369.02.

Résultat financier général.

La récapitulation suivante montre le résultat financier total des services télégraphique et téléphonique.

90

Recettes.

Télégraphe Téléphone

Budget de 1887.

Fr.

2,397,000 1,058,000

' Fr.

Compte de 1887.

Fr.

2.540,949. 11 1,188,297. 25

3,455,000

Fr.

3,729,246. 36

Dépenses.

Télégraphe Téléphone

2,250,000 990,000 3,249,000 Solde actif

2,168,560. 96 979,791. 72 -

206,000

3,148,352. 68 .580,893. 68

La valeur totale de l'inventaire (les lignes non- comprises) s'élève à la fin de l'exercice à fr. 1,674,732. 75, avec une augmentation de fr. 104,241. 77.

L'inventaire des lignes télégraphiques et téléphoniques accuse une valeur de fr. 2,805,035 avec une augmentation de fr. 267,986. 34.

Dépenses de l'administration des télégraphes.

. Télégraphes.

Compte de 1887.

Fr.

C.

Budget de 1888.

Fr.

Compte de 1888.

Fr. C.

I. Traitements et bonifications . . 1,603,543. 23 1,678,000 1,632,942. 16 II. Frais de voyage 16,257: 36 17,000 15,898. 10 III. Frais de bureau.

95,994. 59 103,500 98,906. 20 IV. Loyers . . . .

108,099. 85 122,000 116,778. 88 V. Construction et entretiendeslignes 117,529. 56 243,000 219,832. 71 VI. Appareils .

.

32,388. 83 49,000 48,286. 94 VIL Mobilier .

.

4,586. 16 7,500 6,781. 14 VIII. Intérêts de l'inventaire .

.

23,996. 46 24,000 22,940. 43 IX. Diminution de l'inventaire.

.

26,400. 25 -- -- -- X. Divers .

.

6,218. 95 6,000 6,194. 38 Total

2,035,015. 24

2,250,000

2,168,560. 96

91 Téléphones.

Compte mpte cde Budget de Compte de 1887.

1888.

1888.

Fr.

C.

Fr.

Fr. C, I. Traitements et bonifications . . . .

IL Frais de voyage . .

III. Frais de bureau . .

IV. Loyers . . . .

V. Construction et entretien des lignes . .

VI. Appareils . . . .

VII. Mobilier . . . .

VIII. Intérêts de l'inventaire IX. Divers

175,603.

7,598.

13,655.

11,435.

65 224,000 60 10,000 24 16,000 30 14,000

202,010.

9,496.

13,206.

12,273.

50 85 53 90

398,169. 70 480,000 479,993. 54 219,662. 71 220,000 220,020. 28 2,471. 70 3,000 2,139. 35 29,559.26 30,000 39,879.17 820. 25 2,000 771. 60

Total

858,976. 41

999,000

979,791. 72

Imprévu.

Les dépenses qui ont été payées à l'aide de ce crédit sont les suivantes : 1. Dons d'Honneur fr. 2,255. -- 2. Frais de représentation au congrès international d'hygiène, a Vienne .

.

. » 2,715. 50 3. Obsèques du président de la Confédération Hertenstein .

.

.

.

.

.

.

. 1,036. -- 4. Frais de procès dans l'affaire du legs Brunner » 500. 10 5. Divers » 1,681. 60 fr. 8,188. 20 ·» 11,844. --

Budget Economie

.

.

.

.

.

.

.

f r . 3,655. 8 0

(O

Etat sommaire des recettes et dépenses.

to

I. R/ecettes.

Revenus des immeubles et des capitaux placés.

Produit.

  1. Immeubles

.

.

B. Capitaux. I. Capitaux placés

.

11. Capitaux d'exploitation

1886.

fr. 197,778. 93

fr. 799,602. 45

fr. 215,769. 09

1887.

232,134. 06

Budget.

1888. <*=, 300,343. 92

1888.

286,631.

De plus qu'au budget

13,712. 92

De plus que l'année précédente

68,209. 86

660,041. 04

885,766. 88

729,000.

De plus qu'au budget

156,766. 85

De plus que l'année précédente

225,725. 84

242,018. 28

251,653. 68

226,797.

24,856. 68

De plus qu'au budget De plus que l'année précédente

9,635. 40

Administration générale et départements.

Administration générale

.

fr. 25,464. 98

21,183. 51

22,678. 96

De plus que le budget .

21,500. --

.

1,178. 96

De plus que l'année précédente

1,495. 45

Produit.

1886.

  1. Département des affaires étrangères fr.
  2. Département de l'intérieur . fr.
  3. Département de justice et police fr.
  4. Département militaire .

1887.

1888.

90,806. 75 70,198. 15 De plus que le budget .

De plus que l'année précédente

55,179. 49

311,812, 18

Budget.

·

1888.

57,800. -- 33,006. 75 20,608. 60

94,726. 78

676. 10

4,840. 25 11,433. 65 De plus que le budget .

De plus que l'année précédente

6,500.

4,933. 65 6,593. 40

. fr. 5,833,055. 38

7,123,971. 31 6,309,987. 33 De plus que le budget .

De moins que l'année prédécente

5,077,462.

1,232,525. 33 831,983. 98

26,337,498. 97 26,432,440. 89 De plus que le budget .

De plus que l'année précédente

24,655,000.

1,767,440. 89 94,941. 92

125,262. 85 149,086. 06 De moins que le budget De plus que l'année précédente

165,000.

15,913. 94 23,823. 31

f E. Département des finances et dos péages .

.

.

. -fr. 30,174,427. 37

F. Département de l'industrie et de l'agriculture .

.

. fr.

21,323. 25

to 03

Produit.

1886.

G. Département des postes et des chemins de fer .

. fr. 23,450,225. 38

Budget.

1887.

24,670,137. 53

1888.

1888.

25,424,254. 16

24,848,700. --

De plus que le budget

575,554. 16

.

De plus que l'année précédente

Imprévu

.

fr.

5,947. 81

4,959. 53

754,116. 63 1,610. --

4,411. 26

De plus que le budget .

.

2,801. 26

De moins que l'année précédente

548. 27

Récapitulation des recettes.

Revenu des immeubles Intérêts des capitaux Administration générale et départements Imprévu

fr.

» .

·.

.

300,343. 92 1,137,420. 56

fr. 1,437,764. 48 » 58,440,687. 80 » 4,411. 26

Budget

fr. 59,882,863. 54 » 56,086,000. --

Excédant de recettes

fr. 3,796,863. 54

to *"

II. Dépenses.

Budget et crédits supplémentaires.

Dépenses.

1887.

1,867,942. 60

1888.

1,773,184. 23

738,843. 15

788,799. 26

789,200. 12

. 785,600. -- 1 15,600. --

528,008. 29

499,882. 25

689,977. 47

< i

B. Département de l'intérieur fr. 3,905,508. 61

4,274,760. 32

4,466,612. 83

51,956. 61

53,041. 30

99,156. 55

D. Département militaire . fr. 18,596,463. 64

21,636,151. 72

22,824,365. 69

(20,366,937. -- { 1,944,298. 08

E. Département des finances et des péages .

. fr. 10,135,587. 64

3,914,465.76

3,475,328.64

(4,602,700.-- 932,179. 65

  1. Service de l'emprunt

1886.

. fr. 1,867,429. 62

B. Frais généraux d'administration .

.

.

·

fr.

1888.

1,773,645.

-

C. Départements et administrations.

  1. Département des affaires étrangères .

.

. fr.

C. Département de justice et police .

.

.

fr.

530,100. -- 164,999. 40

(4,222,704. -- i 848,916. 84 j i

87,400. -- 40.000. --

<o «n

<n o>

Budget et crédits supplémentaires.

Dépenses.

1886.

F. Département de l'industrie et de l'agriculture . fr.

1887.

1888.

766,244. 34

1,093,193. 65

1,224,477. 79

G. Département des postes et des cliemins de fer . fr. 21,466,297. 75

22,673,808. 35

23,204,596. 05

1888.

i 1,322,320. -- 1 6,200. -- (23,232,750. -- i

H. Imprévu

.

.

. fr.

11,166. 83

27,950. 90

8,188. 20

362,600. --

11,844. -

Récapitulation des dépenses, Service de l'emprunt Frais généraux d'administration .

Départements Imprévu N

.

.

.

.

.

.

.

fr. 1,773,184. 23 .

789,200. 1 2 » 55,984,515. 02 » 8,188. 20 fr. 58,555,087. 55

Récapitulation générale.

Dépenses.

Emploi

^

en plus.

en moins.

| fr. 1,773,184. 23 Service de l'emprunt fédéral .

.

.

. fr. -- -- fr.

460. 77 I- » 789,200. 12 Frais généraux d'administration .

.

. . » -- -- » 11,999. 88 | » 55,984,515. 0 2 Départements e t administrations .

.

.

» -- -- » 2,647,589. 9 5 % » .

8,188. 20 Imprévu » -- -- » 3,655. 80 |fr.58,555,087. 57 a*

t-H ^

fr. -

-- fr. 2,663,706. 40

"""""""""""^--^~--^~~-~~

Les recettes ont été supérieures aux prévisions de Les dépenses ont été inférieures » » »

fr. 3,796,863. 54 » 2,663,706. 40 fr. 6,460,569. 94

Déficit prévu par le budget Crédits supplémentaires .

.

.

.

.

. fr. 850,000. -- . » 4,282,793. 97 » 5,132,793. 97

Excédant des recettes

fr. 1,327,775. 97

CO

~q

Tableau, des crédits extraordinaires et de leur emploi successif*.

Correction dea eaux do Jara.

E. 0. IX, 92.

H. S. VII, 157.

Ft.

1882.

1878.

)esséchement ComctioD Correetion de l'Aar da Rhin.

de la vallée de BSttstein N. 8. III. 487.

tt Basic.

an Rbtn.

, . ,,' «O. N.S.m,444.

N. S. VI, 216.

,, ,, IX, 321.

Fr.

Fr.

ft.

380,000

Correction Route Correction ^Correction Correction da Correetion Correction Eridignement Correction Correetion Correction Correction Correction dn Tcssin de la de torrente de la Thoor, de la Tlioar et dn Lnnäivasser Rhin postérieur de la Yevevse.

de la Solla. de l'Emme. de Vitznan de la Lorze. du Rhône.

Oryonne.

de Bellineone dans le laTöss, laülatt de la Marg.

à Oersan.

a Bccbcnried.

K.S.VII, 687.

(te Davos.

Douilescag.

et la Sibl.

N. S. vn, 73. ail Lac Majeor. S. S. TU, 80. N.S.VII,286. N.s.vn,s9e. N. S.VII, 434. N.S.VII,437.

, . IX, 45. N. S. vn, 701.

N. s. VII, 77. . . X, 640.

N. S. VI, 216. N. S. VI, 219. N. S. VII, 07. N. S. VIT, 70.

Fr.

1,860,000

Fr.

900,000

870,000. -- 100,000. -- 1,360,000. --

400,000

--

--

--

--

5,453,000. -- 2,330,000. --

400,000

380,000

1 ,860,000

900,000

-

-

5,000,000. -- 453,000. --

--

fi.

Abaissement Correction dn lac de l'Emme.

de Ilerjelen.

N. S.vm,52.

N. S. VII, 707.

A page 97.

Régularisation Assainissement Régularisation Correction Correetion de Correction de ï'éconlement l'écoulement de la Tbonr laThonrdans des marais · de la Wiese. dedes des eaux eanx dn prés le district de l'Orbe.

dn lac Léman.

de Wil.

ÎT. S. VIII, 143. lac de Zurich. de Wathvil.

N. S. VIII, 123. N. 8. vm, 128.

S. S. IX, 69. N. S. X, 363. N. S. X, 366.

Correction de indignement l'Bugstligen dn torrent près de Frutigen. de Niedernrnen.

N.

S. X, 372.

S. S. X, 369.

Endignement de fàvbatb de Lnngern.

N. S. X, 579.

Travaux de consolidation dn faubourg de Zong.

N. S. X, 585.

Total.

]?r.

ïr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

94,000

436,000

157,400. --

1,520,000. -- 100,000. - 100,000. - 205,000.-- 140,000. --

97,660. -

116,000

466,600. 290,000. -

125,000

75,000

550,000. -

773,500

334,000

98,700

110,000

168,000

421,150

13,600

150,000

122,000

294,000

15,991,610. -- 983,000. --

94,000

436,000

151,400. -

1,520,000. -- 240,000. - 100,000.- 205,000. - 97,660. --

116,000

156,600.--

125,000

75,000

560,000.--

713,500

334,000

98,100

110,000

168,000

421,150

13,600

150,000

122,000

294,000

18,340,610. --

-

-

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

·

~~

Emploi :

1809 1870 1871 1872 1873 1 1871 1875 1870 1877 1878 1879 1880 1881 1 1882 1883 188* 1885 1886 1887 1888

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. .

. .

. .

.

.

.

.

.

.

.

430,000. -- 183,0110. -- 387,000. -- 462,122. 90 311,018.48 500,000. -- 500,000. -- 481,362.9» 399,455. 96 333,413. 13 153,498. öl 165,698. «5 54,437. 15 50,000. -- 140,000.-- 82,931.84

-

-

-

_

~2

30,000. -- 45,300. --

1,789. 53

-- -- -- '-- 40,000 40,000 40,000 40,000 40,000 40,000 40,000 40,000

4,715,300.--

965,253. BO

320,000

-- -- 158,000.-- 110 000. -- 170,000. -- 167,572.10 170,000. 123,456.73

4,435. 14



È

--

--

--

--

--

-

-

-

_

. --

-

-

-

--

-

-

--

-

-

-

--

-

-

-

--

-

-

--

'

-

-

-

-

-

-- -

-

'

--

-

_

430,000.

183,000.

387,000.

462,122.

317,018.

500,000.

-- -- -- 90 48 --

481,362. 98

.


.


42,000 62,600

186,000 186,000 186,000 186,000

90.000 90,000 90,1100 90,000

35,000 35,000 13,600

104,600

744,000

360,000

03,600

-- -- 36,000 36,000 36,000 36,000 36,000 180,000

"

--


124,035. 50

15,807.95 16,359. 42 22,164. 50 20,000. 9,638. 80 8,382. 46 20,000. 4,858. 08 20,000. -

85,105. 35

124,035. 50

92,167. 31 45,041.84 131,972.88 94,199. 24

17,286.

10,483.

17,335.

20,000.

20,000.

34,000. -- 34,000. -- 48,830. -- 34,000. -- 39,630. -- 29,972. 88 5,139. 24

90,000. -- 16,739. 91

14,000 20,000 20,000 20,000

186,739.91

74,000

-

42,528. 85 52,662. 31

154,700

35,000 35,000

33,000 33,000

95,191. 22

154,100

70,000

66,000

-

~

-

-

-

-

~

--

--

264,437. la 257,572. 10 315,483.

484,007.

541,239.

780,141.

1,038,395.

42 27 04 31 51

8,671,906. 81

98

Fortune de l'état.

i. Immeubles.

  1. Immeubles productifs.

Etat

n i QQI*t un Ioo7.

Fr.

Fr.

et.

Total k la fin de 1888.

Fr.

29,986. 30 > -- + 18,614. soi 1,843,800.

300,000. -- + 165,479. 10» 460,800.

4,679. 10 657. 16) 450,755. 10 + 446,900.

4,512. 26 55,400.

55,978. 06 -- 578. 06 67,800.

640.

67,160.

-- -- \ 316,624. 40 + 1,623.

111 100 OJ.O,lvv>

1,832,428.

Place d'armes de Thoune »

»

Hérisau-St-Gall

» ·

»

de Frauenf'eld

» » de Bière.

Terrain des fortifications Poudreries .

.

.

et.

Mutations.

.

3,147.

154,800. -- Fabrique d'armes .

1,550.

-- Bâtiment d'administration à Berne -- -- 98,700.

-- 49,865.

Immeuble de Könitz 515.

1,086,592. -- Maisons des péages 55 + 114,294.

12,006.

Bâtiments postaux .

2,866,280. 73 + 946,676.

45,007.

+1,357,416.

Total 7,181,123. 84 -- 91,250.

et.


40 j

-- -- -- 04 f

153,250. -- 98,700.

49,350. -- --

59! 1,188,880. -- 71) 44 j 3,767,950. --

41» 15 i 8,447,290.

--

b. Immeubles improductifs.

-- Place d'armes de Thoune 1,492,625.

_ » » de Frauenfeld -- -- 165,479. 10 -- 165,479.

» » Hérisau-St-Gall Arsenaux .

.

.

.

193,035. 92 + 24,500.

335.

Magasins à munitions .

132,280.

+ 32,520.

-- Observatoire de Zurich .

174,000.

-- 596,200. -- + 21,300.

Bâtiment de chimie de Zurich -- » de physique » 184,000. -- 189,400.

Ecole d'agriculture du Polytechnicum .

.

.

.

28,000. -- -- Station météorologique du -- Säntis .

.

.

.

-- -- -- 373,960.

1,423,960.

Palais fédéral à Berne .

-- Bâtiment d'administration à -- + 40,400.

Berne -- Magasin pour le matériel sa36,000. -- -- nitaire à Fluelen -1- 308,120.

Total 4,425,580. 02 539,775.

_ -- -- 1,492,625.

-- 10 -- 92 j 215,200. -- 164,800. -- -- 174,000.

-- 617,500. -- -- 373,400. -- -- -- --

28,000.

--

-- 1,050,000.


40,400.

--

36,000. --

02 j 4,193,925. --

99

Nous avons transporté sur le compte des immeubles productifs les fr. 165,479. 10 qui figuraient comme valeur d'estimation de la partie improductive de la place d'armes de Hérisau-St-Gall. Il n'y a pas de partie improductive à proprement parler, car la caserne dònne un revenu comme loyer, bien que modeste, et en outre le domaine produit sans cela le meilleur rendement de toutes les places d'armes, ainsi que nous l'avons démontré autre part.

Pour cette année nous ne portons en amortissement sur les immeubles productifs, en y comprenant ceux qui sont venus s'ajouter dernièrement, que 1 % du prix d'estimation, soit en tout fr. 91,250. 15; par contre nous avons entièrement supprimé l'évaluation du bâtiment de l'ancien hôpital de l'Ile, qui est en démoli- · tion, et qui figurait à l'inventaire pour fr. 373,960. De plus, nons; n'avons pas tenu compte des sommes employées jusqu'ici pour Itf construction du nouveau bâtiment. A l'avenir, nous effectuerons nos amortissements sur un taux généralement plus élevé.

2, Capitaux.

  1. Titres.

Voici quel était l'état du portefeuille des titres à la fin de l'année précédente : 1. Titres suisses fr. 7,098,703. 65 2. Titres étrangers » 10,604,927. 30 fr. 17,703,630. 95 Les achats, y compris les conversions se sont élevés, pour les titres suisses à fr. 4,100,672. 35 pour les titres étrangers à » 1,734,978. -- » 5,835,650. 35 » 13,127. 24

Différences de cours

fr. 23,552,408. 54 Les ventes, y compris les remboursements et conversions, ont été pour les titres suisses, de fr. 4,698,294. 65 pour les titres étrangers de » 978,566. -- » II reste Différences de cours Total des titres, selon inventaire ci-après

5,676,860. 65

fr. 17,875,547. 89 » 13,127. 24

. fr. 17,875,547. 89

Inventaire des titres de la Confédération au 31 décembre 1888.

Taitx.

Titres.

\. Titres suisses.

%

S'A Obligations fédérales

Cowrs.

Valeur au cours.

Fr.

G.

Fr.

C.

18,000. -- 18,720. -- 99.5 1,192,000. - 1,186,040.--

104

» de l'état de Berne Bons de caisse de la banque cantonale de Berne 100 » Bons de la caisse hypothécaire de Berne 100 » Obligations de l'état de Vaud 99.5 » » la commune bour3 3/4 geoise de Zofingue 100 » Obligations de la banque cantonale de Baie-campagne 100 » Prêt à la Compagnie du Jura-Berne Lucerne 100 4 Obligations de l'état de Zurich . 102 » » » » de Soleure . 100 » » » » de Baie-ville 100 » » » » d'AppenzellRh Ext. . 101 » » » » de St-Gall . 101 » » > » de Neuchâtel 101 » » Chemins de fer JuraBerne 101.5 » » de la banque cantonale 100 neuchâteloise .

» Obligation du canton du Valais . 100 » » » Sandoz-Bucher 100 4-»/4 Obligations de l'état de. Zurich . 103 » » » » de St-Gall / 102 » » » de Berne 101.5 4 Va » » » » de Lucerne . '102 » » » » d'Argovie 102 » » c » de Neucbâtel 102 » Créances de Kriens 100 ' 5 Obligations de l'état du Valais 105 Titres provenant de la liquidation -- de la banque cantonale du Valais -- »

Valeur nominale.

»

45,000. --

45,000. -

96,000. -- 11,000. -

96,000. 10,945.--

90,000. -

90,000. --

30,000. -

30,000. -

400,000. 772,000. -- 615,000. -- 521,000. --

400,000. -- 787,440. -- 615,000. -- 521,000. --

270,000. -- 2,000. -- 548,000. --

272,700. -- 2,020. 553,480. --

840,000. --

852,600. --

244,000. -- 70,000. -- 50.-- 50,000. -- 287,000. -- 29,500. 50,000. -- 150,000. -- 60,000. -- 26,000. -- 16,500. -

244,000. -- 70,000. -- 50.-- 51,500. -- 292,740. -- 29,942. 50 51,000. 153,000. -- 61,200.-- 26,000. -- 17,325. --

34,128.85

34,128. 85

6,467,178. 85 6,511,831.35

101 Taux.

Titres.

( 'Jours.

Valeur nominale.

Valeur au cours.

II. Titres étrangers.

°/o 8 » .

> » » » > 3 '/« » » » » » » » 4 » » » » » » 4 '/z 5 » »

Consolidés anglais .

.

.

.

Rente française perpétuelle .

» saxonne .

.

.

.

» suédoise .

.

.

.

» norvégienne .

.

.

.

Emprunt de l'état de Hambourg .

» canadien Rente belge .

.

.

.

Emprunt de l'empire allemand .

Consolidés prussiens Emprunt de l'état de Hambourg .

» » » néerlandais » » » norvégien » » > suédois Rente danoise .

.

.

.

Emprunt de l'état de Bade .

» » » bavarois .

» » l'empire allemand .

» état de Finlande .

» » de Hesse Consolidés prussiens .

.

.

Bonds des Etats-Unis Rente française .

.

.

.

» italienne .

.

.

.

Consolidés russes .

.

.

.

Emprunt argentin .

.

.

.

Fr.

C.

Fr.

C.

99 2,017,600.-- 1,997,424.--, 83 266,666. 67 221,333. 34 94 247.000. -- 232,180. -- 86.5 160,550. -- 138,875. 75 86,5 242,928. -- 210,132. 70 93 279,110.-- 259,572.30 95 100,880. -- 95,836. -- 102 550,000. -- 561,000. -- 102.5 864,500.-- 886,112.50 103.5 185,250. -- 191,733. 75 101.5 185,250.-- 188,028.75 101 373,800. -- 377,538. -- 99 226,980. -- 224,710. 20 100 281,580. -- 281,580. -- 99 280,000. -- 277,200. -- 104.5 287,755. -- 300,704. -- 106.6 494,000.-- 526,110.-- 108 1,123,850.-- 1,213,758.-- 101.5 62,521. 85 63,459. 65 107 43,225. -- 46,250. 75 107.5 1,415,310.-- 1,521,458.25 124 36,260.-- 44,962.40 104 494,444. 45 514,222. 20 94 620,000.582,800.-- 100 370,734. -- 370,734. -- 96 37,500. -- 36,000 --

11,247,694. 97 11,363,716. 54

b. Dépôts dans les banques.

Etat à la fin de 1887 .

.

Retraits effectués dans le courant de l'exercice

fr. 3,091,573. 75 » 103,000. --

.

fr. 2,988,573. 75 » 1,052,342. 45

Nouveaux placements

Etat à la fin de 1888

.

. fr. 4,040,916. 20

102

c. Effets de change.

Etat à la fin de 18.8.7 Effets escomptés eu 1888 Sortie du portefeuille

.

fr. 6,392,137. 90 », 12,855,340. 49 .

Etat à la fin de 1888

.

'., .

,,

fr. 19,247,478. 39 » 17,102,354. 64

fr.

2,145,123. 75

Récapitulation.

Titres Dépôts dans les banques Effets de change

.

fr. 17,875,547. 89 » 4,040,916. 20 » 2,145,123. 75 fr. 24,061,587. 84

3. Capitaux d'exploitation productifs d'intérêts.

Etat à la fin de 1887 » » » » » 1888 . ,' .

.

.

.

Augmentation

fr. 6,221,193. 59 » 6,885,871. 38 fr.

664,677. 79

Le tableau suivant donne le détail de ces capitaux.

  1. Eégie des chevaux

Matériel d'ex- Approvisionneploitation, ments.

et mobilier.

Fr.

C.

Fr.

C.

244,193. 40 --

. .

Soldes et arriérés.

Espèces en caisse.

Fr.

Fr.

C.

C.

--

39,734. 25

129 ,466. 32

3. Fabrique de munitions . . .

98,681. 70

574 ,606. 25

10,297. --

4. Fabrique d'armes

96,889. 20

330 ,460. 84

1,925.85

5. Administration des poudres

89,879. 16

590 ,593. 48

54,608.92

68,424. 15

552,396. 24

6.

»

de la Monnaie .

7.

»

des postes

8.

»

des télégraphes

9.

»

des domaines à

. . 2,294,288. 44

'^-

1,674,732. 75

--

5,060.

1,5l2.

Thoune . .

--

F.

OAA <j*t, 193.

. .

2. Ateliers de construction .

Total,

-

-

C.

40


169,200. 57

--

683, 584. 95

--

-- -

429, 275. 89

26,098.19

761, 179. 75

2,033.24

622, 853. 63

--

--

--

-

-

-- -- 2,294,288. -44

--

-

-

~

~

-

-

-

-

--

4,611,873. 05 2,179 ,035. 13

66,831.77° 28,131.43

1,674,732. 75 6,562.

--

6,885, 871. 38 o co

104
4. Provisions et avances improductives d'intérêts.

1887.

Fr.

Etat en

1888.

Fr.

  1. Espèces en dépôt dans le souterrain 2,591,000. -- 5,386,000. -- 2. Provisions de bois des ateliers de construction .

.

.

43,720. 10 43,720'. 10 8. Dépôt de munitions .

. 1,084,697. 62 833,587. 71 4. Provision de pièces d'armes détachées, à la fabrique d'armes 446,100. -- 284,900. -- 5. Administration des domaines à Thoune .

.

.

.

21,095. 7 0 19,129. 6 5 6. Provisions de fourrages .

608,638. 01 552,266. 22 7. Approvisionnements pour l'armée 455,092. 86 18,190. -- 8. Provisions de conserves .

--. -- 16,620. 95 9. Avances pour chaussures militaires 179,818. 50 179,524. 90 10. Avances pour équipements d'officiers .

.

.

.

--. -- 64,292. 5 0 11. Avances sur pièces de bronze 39,000. -- --. -- 5,469,162. 79 7,398,232. 03 5,469,162. 79 Augmentation

1,929,069. 24

Ad 1. L'état actuel comprend une somme de fr. 4,000,000 . -en or, qui a été déposée dans le · caveau pour donner suite au postulat du 23 juin 1888, relatif à l'augmentation de l'encaisse métallique de la caisse fédérale jusqu'à concurrence de 10 millions de francs. Les autres articles ne donnent lieu à aucune remarque.

105

Ad 6. Les provisions de fourrages représentaient à la date du 1er janvier 1888 une valeur de.

.

.

. fr. 608,638. 01 auxquels il faut ajouter les avances faites dans' le courant de l'année » 178,623. 63 Ensemble fr. 787,261. 64 Par contre, les .bonifications faites à la caisse d'état fédérale pour les livraisons de fourrages aux écoles se sont montées à .

.

. » 234,995. 42 de sorte que l'administration militaire était encore débitrice au 31 décembre 1888 de ...

fr. 552,266. .22

qui sont représentés par : 2,837,385 kg. d'avoine à fr. 16. 54 355,560 » de foin » » 12. 50 258,596 » de paille » » 11. -- litière de tourbe, pnur Inventaire du dépôt, 30 °/0 de d'estimation

les 100 kg. fr. 469,303. 48 » 100 » » 44,445. 75 » 100 » » 28,445. 56 r » 3.'91 la valeur » 10,067. 52

Total, à compte nouveau

fr. 552,266. 22

Ad 7. L'administration militaire devait au 1er janvier 1888 .

.

·.

. ' .

. fr. 455,092. 86 dont . » 22,332. 86 ont été reportés sur le compte des conserves de viande, de sorte qu'il reste .

.

.

. fr. 432,760. -- auxquels il faut ajouter les avances reçues . » 21,673. 65 Ensemble fr. 454,433. 65 Les provisions de blé se composaient au 31 décembre 1887 de: 1. 203 wagons de 10,000 kg.

à fr. 20. 80 les 100 kg. fr. 422,240. -- 2. 21,040 sacs à 50 et.

. » 10,520. -- Ensemble

fr. 432,760. -- A reporter fr. 454,433. 65

106

Report

fr. 454,433. 65

II a été vendu dans le courant de l'année 1. 2,047,211kg. à fr. 20. 94 les 100 kg. .

.

. fr. 428,712. 02 2. 7,160 sacs à 50 et.

. » 3,580. -- Ensemble fr. 432,292. 02 moins les frais de magasinage et de liquidation .

.

. > 8,057. 72 Les livraisons à la caisse d'état se sont montées à . fr. 424,234. 30 auxquels il faut ajouter pour remboursement d'avances . » 10,423. 65 Total des livraisons

» 434,657. 95

Reste à l'avoir de la° caisse fédérale fr.

dont il faut déduire, comme perte définitive . » Solde à la fin de 1888

fr.

19,775. 70 1,585. '70 18,190. --

La perte de fr. 1,585. 70 s'explique comme suit : L'administration militaire avait à sa charge au 31 décembre 1887: 20,300 quintaux métriques de blé, à fr. 20. 80 .

.

.

. fr. 422,240. -- II en a été vendu : 20,472,11 quintaux métriques, au prix moyen de 20. 94

» 428,712. 02

ce qui donne un excédant de .

.

. fr.

Les frais de magasinage et de liquidation se sont élevés par contre à , , , , > La perte est donc de.

.

.

. .

. fr.

6,472. 02 8,057. 72 1,585. 70

La valeur d'inventaire des fr. 18,190 se décompose comme suit :

  1. Créance contre un débiteur tombé en faillite .

.

.

.

.

.

.

. fr.

2. 13,880 sacs vides à 50 centimes .

. » Ensemble

fr.

11,250. -- 6,940. -- 18,190. --

107

Ce poste sera liquidé définitivement dans le courant de l'année 1889.

Ad 8. L'administration militaire était débitrice pour les conserves de viande de .

. fr.

II en a été acheté dans le courant de l'année pou'r » Ensemble

22,332. 86 31.455. 50

fr.

53,788. 36

»

37,167. 41

Le solde en faveur de l'administration .des finances au 31 décembre 1881 était de .

. fr.

16,620. 95

somme égale à la valeur de l'approvisionnement, «avoir : 10,000 boites de conserves argentines, de 2 rations, à 90 centimes la boite .

. fr.

7,034 boites de « corned beef », de 3 rations, à 1 franc la boite . » 1,677 rations de soupe concentrée, à 35 centimes la ration .

.

.

.

. >

9,000. --

Les bonifications faites par .les cours d'instruction pour les rations qu'ils ont tirées du dépôt se montent à .

.

. fr.

dont » ont été versés au compte «approvisionnements pour l'armée, ·compte des blés » comme représentant le bénéfice réalisé sur l'écoulement des conserves de viande, au 1er janvier 1889

43,491. 41 6,324. --

reste

Total

fr.

7,034. -- 586. 95 16,620. 95

Ad. 9. La commission que le département militaire avait chargée en 1885 d'étudier la question de la chaussure militaire a terminé en 1886 son travail étendu sur la matière. (Adoption de l'ordonnance : 1er juillet 1886.)

En 1887, les craintes de guerre qui se faisaient jour nous avaient engagés à faire l'acquisition d'environ 10,000 paires de chaussures militaires pour en former une «réserve de guerre ».Les

108

frais qui en sont résultés se sont élevés suivant le compte d'état de 1887, à fr. 180,414.. 50 et ont été couverts par la caisse fédérale par le débit d'un compte intitulé « Avances pour chaussures ».

Le prix de vente des chaussures militaires, correspondant aux frais d'achat, ' ressort donc à fr. 18 la paire.

Les ventes ont produit en 1887 une recette de fr. 596.

Les comptes de 1888 se présentent comme suit : * Solde à compte vieux fr. 179,818. 50 Augmentation : paiements d e 1888 .

.

.

» 300. 4 0 Ensemble fr. 180,118. 90 Diminution : remboursé en 1888 : pour 33 paires de chaussures à 18 francs » 594. -- Solde à compte nouveau

fr. 179,524. 90

Ad 10. La caisse d'état fédérale a ouvert à l'administration militaire, au 1er juillet 1888, un compte d'avances en vue de la création d'une réserve suffisante pour les besoins ordinaires, en revolvers, effets de harnachement, sabres, jumelles, ceinturons et dragonnes. Au 31 décembre 1888 ce compte se présentait de la manière suivante : Le 1er juillet 1888, nous l'avons débité de fr. 50,326. 25 pour contrevaleur de provisions figurant sous la rubrique du budget « Indemnités d'équipement » et que nous lui avons appliquées ; de plus, nous avons encore fait des acquisitions de divers objets d'équipement, pour une somme de .

. » 33,031. 15 Livraisons et vente aux officiers .

Ensemble fr. 83,357. 40 .

. » 19,064. 90 Reste

fr. 64,292. 50

somme dont le compte « équipements d'officiers » se trouve débiteur vis-à-vis de l'administration des finances au 1er janvier 1889.

109

Voici le détail de l'inventaire : 1. Harnachements.

2. Sabres 3. Jumelles .

.

.

.

.

4. Ceinturons et dragonnes .

5 . Revolvers.

.

.

.

6. Sommes dues .

fr. 24,545. 85 6,749. selon » » 1,530. -- le 311. 20 tarif » » 34,909. -- » 1,250. --

Ensemble fr. 69,295. 05 dont à déduire: bénéfice sur la vente de divers objets d'équipement .

.

.

.

.

. » 5,002. 5 5 Eeste fr. 64,292. 50 Le bénéfice a été reporté à nouveau, pour être utilisé, le cas échéant, pour couvrir les pertes qui pourraient résulter de modifications d'ordonnances, etc.

5. Compte de l'inventaire.

Etat à la fin de 1887 » » » » > 1888

fr. 14,011,697. 11 » 14,800,133. 63 Augmentation

fr.

788,436. 52

La majeure partie de cette augmentation provient de l'administration militaire. Pour les détails, voir le tableau suivant.

Etat de l'inventaire au 31 décembre 1888.

Etat au Augmentation .

Diminution.

31 décembre 1887.

Fr Fr.

Fr.

  1. Administration militaire.
  2. Inventaire passé pour 30% du prix d'estimation.
  3. Matériel de corps des troupes de la Confédération et des corps de troupes combinés 2,701, 747. 12 109, 627. 58 2. Munition du contingent, soit dans les dépôts fédéraux, soit dans les arsenaux cantonaux .

1,643, 604. 16 268, 084. 94 3. Matériel d'instruction 625, 547. 29 -- 134,492. 21 4. Matériel surnuméraire ou " non réparti .

2,896, 210. 28 660, 194. 77 5. Inventaire de l'administration des imprimés 28, 927. 75 11,392. 35 o, 137. 55 &. Inventaire avec amortissement annuel de 5 %.

  1. Matériel des casernes et dépôts .

.

.

.

2. Inventaire du bureau topographique .

A reporter

421, 402. 80 570,295. 85 8,887,735. 25

38,,975. 19 -- 1,220,512. 24

sl dSb?e 1888.

Fr.

2,811,374. 70

1,911, 689. 10 760,039. 50 3,556,405. 05 26, 672. 95

--

460, 377. 99

625. 79

569, 670. 06

12,018, 14

10,096,229. 35

ùtai au 31 décembre 1887.

Fr.

2.

3.

4.

5.

6.

1.

8.

9.

10.

11.

12.

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

Seport 8,887,735. 25 c. Inventaire passé pour la valeur entière.

  1. Matériel neuf non réparti ·éparti 2,288,144. 85 2. Matériel destiné à la vente 334,601. 15 100,632. 90 3. Matières premières Approvisionnements pour· éventualités (dépôt de p jectiles . 1,296,359. 50 bruts à Thoune) 254,000.

Chancelleries .

2,881. -- Tribunal fédéral .

-- Monnaies et médailles 17,350. -- 260,483. 72 Ecole polytechnique Bâtiment de chimie 183,000. -- 21,590. 55 Poids et mesures .

es .

104,913. 34 Administration des péages raphes 253,704. 85 Administration des télégraphes Administration des immeubles IGUblôS 6,160.

à Thoune -- Administration des ICUulßS 140. à Hérisau

1,220,512. 24

Total 14,011,697. 11

1,386,893. 34

20,884. 70 --

21,142.

47,175.

-- 270.

-- 23,465.

50 -

--

-- 25 26,585.

26,798. 65 -- 60. -

£iiai; au 31 décembre 1888.

Fr.

12,018. 14

10,096,229. 35

177,904. 15

2,110,240. 70

184,358. 35 7,425. 20

171,127. 50 93,207. 70

120,000.

15,055.

144.

-- 55,644.

10,320.

736.

14,489.

--


40 -- 55 03

362. -- --

598,456. 82

1,197,502.

286,120.

2,737.

17,620.

204,839.

196,145.

20,854.

117,009.

280,503.

-- -- -- -- 32 -- -- 56 50

5,798. -- 200.

-- 14,800,133. 63

112

Le matériel des corps de troupes présente une augmentation ensuite des nouvelles acquisitions qui ont été faites.

Munition de contingent. L'augmentation considérable provient d'un côté des 8,000,000 de cartouches métalliques destinées au landsturm qui ont été fabriquées au moyen des crédits supplémentaires de 1888, d'un autre côté de l'augmentation importante des approvisionnements de munitions à anneaux de cuivre de 8.4 cm.

et de 12 cm. qui a été nécessitée ensuite de la nouvelle répartition.

Matériel d'instruction et matériel surnuméraire ou non réparti.

L'accroissement considérable est dû en partie au retrait des .anciennes pièces de 8.4 cm. et 10.s cm. des batteries de campagne et des colonnes de parc ; en outre, tout le matériel de la division de 1'« habillement » est venu s'y ajouter; enfin, nous avons a signaler une forte augmentation dans les armes a feu portatives et les couvertures de campement.

Approvisionnement de matériel neuf non réparti. Les approvisionnements d'armes à feu portatives neuves sont plus faibles qu'au commencement de l'année dernière ; il en est de même des provisions de matériel neuf d'équipement et de harnachement.

Matériel destiné à la vente : Les provisions de chaussures et de formes, qui ont été créées à l'aide d'un compte d'avances, n'appartiennent plus à cette rubrique et ont été conséquemment mises à part cette année.

Dépôt de projectiles Iruts. La diminution de fr. 120,000 provient de ce que les 2,000,000 de cartouches métalliques terminées et les 10,000,000 de cartouches métalliques non graissées ont été portées à l'inventaire pour le prix de fr. 50 le mille.

6. Caisse.

Etat fin 1887 Etat fin 1888

fr. 1,987,263. 14 » 5,028,3.48. 94 Augmentation -fr. 3,041,085. 80

Récapitulation de la fortune de la Confédération.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Immeubles.

.

, .

.

.

. fr. 12,641,215. -- Capitaux e t effets d e change .

.

.

» 24,061,587. 8 4 Capitaux d'exploitation productifs d'intérêts » 6,885,871. 38 Provisions et avances improductives d'intérêts » 7;398,232. 03 Compte de l'inventaire . » 14,800,133. 63 Caisse » 5,028,348. 94 fr. 70,815,388. 82

113

JPassif.

  1. Emprunt.

Etat à la fin de 1887 (à 3 J/2 %) · Remboursement d e l a l re annuité .

Etat fin 1888

fr

Etat à la fin de 1887 Remboursements Etat à la fin de 1888

.

.

.

.

.

fr. 1,198,968. 75 » 792,807. 50 . fr. 4067l61. 25

Le détail figure dans le rapport du contrôle des finances.

3. Fonds de réserve de la monnaie..

Dépenses.

1.

2.

3.

4.

5.

Salaire des compteurs de monnaie .

. fr. 6;695. 80.

Perte s u r l a fonte d e monnaies .

.

.

» 2,631. 1 5 Agios sur achats d'or · .

.

.

. » 6,476. 05 Ports et factages sur les échanges de monnaies » 107. 45 Divers · . . .

. » 515. 18 Total des dépenses fr. 16,426. 33

Etat du fonds à la fin de 1887 .

.

. ,fr. 3,880,784. 56 II faut ajouter à cette somme le bénéfice de l'ex1 ploitation de la Monnaie' pour 1888 : fr. 18,853. 441 1 R S f i 1 1fi 7 70 7n » 18,861. 18 et un remboursement de » 7.

fr. 3,899,645. 70 et en déduire les dépenses ci-dessus .

. » 16,426. 33 Etat du fonds à 'la fin de 1888 .

.

. fr. 3,88372Ï9.~37

4. Fonds d'amortissement de l'emprunt.

Ce fonds présentait à la fin de l'année précédente, après le prélèvement des frais. de conversion de l'emprunt, effectué selon la décision de l'assemblée fédérale du 22 décembre 1886, un solde de fr. 458,228. 22.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

8

114

Nous avons dû prendre encore sur cette somme: 1. Différences de cours et commissions .

. fr.

2. Introduction de l'emprunt à la cote de la bourse de Francfort 8/M » 3. Primes d'assurances et ports > 4. Frais d'impression et numéros pour les tirages au sort » 5. Divers.

'>

21,770. 29 1,864. 50 534. 45 1,486. 50 1,134. 60

Total fr. 26,740. 34 Les frais d'émission de l'emprunt, y compris les intérêts payés sur les libérations anticipées, soit fr. 30,000 environ, se sont élevés tout à fr. 568,412. 12 ou 1,8 %.

Etat du fonds d'amortissement à la fin de 1887 > » » > de 1888

fr. 458,228. 22 » 431,487. 88

Diminution, comme plus haut fr.

26,740. 34

5. Emprunt de l'alcool.

Etat à la fin de 1887 .

Emission de bons de caisse

fr. 2,200,000. » 3,000,000. --

Etat à» la fin de 1888

fr. 5,200,000. --

Récapitulation du passif.

1.

2.

3.

4.

5.

fr. 30,572,000. -- » 406,161. 25 » 3,883,219. 37 » 431,487. 88 » 5,200,000. --

Emprunt de l'Etat Obligations et coupons à rembourser .

Fonds de réserve de la monnaie Fonds d'amortissement de l'emprunt .

Emprunt de l'alcool

fr. 40,492,868. 50

Bilati.

Actif Passif

. fr. 70,815,388. 82 . » 40,492,868. 50 Actif-net

fr. 30,322,520. 32

Etat de fortune Fonds spéciaux.

Propriété de la Confédération.

  1. Fonds des invalides 2. » Grenus des invalides 3. » d'école 4. » Châtelain 5. » Schoch 6 . » Culmann .

.

.

.

.

.

7. » Brunner 8. Fondation Winkelried .

.

.

. ' .

9. Fonds.de secours pour les sous-instructeur§ d'artillôrie (fondation Edlibach) 10. Fonds général d'endiguement 11. » suisse des beaux-arts 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Dépôts.

Fonds d'endiguement » de secours pour les militaires suisses .

» de secours pour les fonctionnaires du bureau international des postes Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des télégraphes Remboursement des anciens billets de banque Arriérés de solde et pensions des anciens régiments suisses e n Espagne .

.

.

.

.

.

.

Fonds des épizooties

Différences.

fin 1887.

fin 1888.

Valeur nominale.

Valeur nominal».

Diminution.

Augmentation.

Fr.

3,930,536. 55 4,619,922. 15 575,282. 90 90,827. 84 77,486. 54 9,951. 90 70,815. 21 557,344. 35

Fr.

Fr.

Fr.

5,188,636. 02 4,819,302. 75 618,912,45 102,231. 49 80,897; 74 10,353. 75 64,013. 584,705. 88

1,417. 90 266,281. 40 10,199,866.74

1,464. 20 255,953.91 34,951.-- 11,761.422.19

196,219.10 28,890. 95

' 170,959. 13 29,624. 20

34,904. 65

36,366. 65

34,924. 10 580,601. 32

36,443. 60 530,757. 87

389,200. -- 54,826. 79 1,319,566. 91

395,937. 50 63,143. 89 1,263,232. 84.

6,802. 21

1,258,099.47 199,380. 60 43,629. 55 11,403. 65 c 3,411. 20 401. 85 27,361. 53

10,327.49 : 17,129.. 70

46. 30

34,951. -- 1,578,685. 15

25,259.97 733. 25

-

1,462. --

..

49,843. 45

75,103. 42

1,519.50 6,737. 50 8,317. 10 18,769. 35

A page 115.

Détail des placements de capitaux des fonds spéciaux, à leur valeur nominale.

Titres hypothécaires.

Propriété de la Confédération.

Obligations d'états Obligations ou garanties de banques.

par l'état.

Total des titres.

Dépôts dans des banques.

Soldes en caisse.

Total valeur nominale.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

  1. Fonds des invalides

115,811. 60

5,068,439. 62

5,184,251. 22

4,384. 80

5,188,636. 02

2 3

Fonds Grenus des invalides Fondation Winkelried

693,900. --

4,123,450. --

4,817,350. --

1,952. 75

4,819,302. 75

4

Fonds d'école

. . . .

5

Fonds Châtelain

.

581,500. -- . .

.

57,149. 20 10,217. 90

6. Fonds Schoch

250. -- 10,000. --

7. Fonds Culmann

. . . .

581,750. -- 101,217. 90

80,500. --

80,500. -- 5,000. -- 64,000. --

64,000. --

2,666. --

618,349. 20

91,000. --

5,000. --

8 Fonds Brunner 9. Fonds de secours pour les sous-instructeurs d'artillerie (fondation Edlibach) . .

1 0 . Fonds général d'endiguement 11 Fonds suisse des beaux-arts

551,200. --

Fr.

289.

563.

1,013.

397.

88 25 59 74

5,353. 75

3. Fonds de secours pour les fonc,tvonnaires du bureau international des postes . .

4. Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des télégraphes 5. Dépôt pour le remboursement des anciens billets de banque 6. Arriérés de solde et pensions des anciens régiments suisses en Espagne . . .

7. Fonds des épizooties

102,231. 49 80,897. 74

13. --

10,353. 75 64,013. --

205,727. 60

226. 31 951. --

1,464. 20 255,953. 91 34,951. --

464. 20

1,000. -- 50,000. -- 34,000. --

34,000. --

882,078. 70 10,645,089. 62

10,250. -- 11,537,418. 32

214,211. 55

9,792. 32

11,761,422. 19

959. 13 --

170,959. 13 29,624. 20

^~~

1,000. -- 50,000. --

Dépôts.

  1. Fonds d'endiguement 2. Fonds de secours pour les miliciens suisses

584,705. 88 618,912. 45

--

29,000. --

--

29,000. --

170,000. -- 624. 20

--

28,000. --

--

28,000. --

8,366. 65

--

36,366. 65

--

30,000. --

--

30,000. --

6,443. 60

--

36,443. 60

--

--

530,757. 87

53.0,757. 87

--.

395,000. -- 60,000. --

--

937. 50 3,143. 89

395,937. 50

542,000. --

--

535,798. 45

1,263,232. 84

--

--

_,

395,000. -- 60,000. --

--

542,000. --

185,434. 39

63,143. 89

116

U-esviltats d.U. compte d'état.

L'excédant de dépenses de fr. 850,000. -- prévu pai- le budget est venu s'augmenter des crédits supplémentaires votés par les chambres, fr. 4,182,793. 97, ainsi que du crédit de fr. 100,000. -- prévu pour couvrir les dépenses occasionnées par l'exposition universelle de cette année, soit ensemble d'une somme de fr. 4,282,793. 97 de sorte que l'excédant total de dépenses qu'il aurait fallu couvrir se serait élevé à fr. 5,132,793. 97. Le compte que nous vous soumettons présente par contre un excédant de recettes de fr. 3,796,863. 54 et une économie de fr. 2,663,706. 40 dans les dépenses, soit une plus-value totale de fr. 6,460,569. 94, en sorte que nous nous trouvons au lieu d'un déficit, en face d'un boni de fr. 1,327,775. 97.

Les augmentations de recettes se décomposent comme suit : fr. 195,000. -- proviennent des intérêts des immeubles et des capitaux; fr. 33,000. -- du département des affaires étrangères; fr. 1,138,000. -- de la régie des chevaux et des ateliers militaires; fr. 134,000. -- de l'administration des poudres; fr. 39,000. -- de la taxe militaire ; fr. 3,666.000. -- de l'administration des péages et fr. 575,000. -- du département des postes et des chemins de fer.

Par contre, les recettes ont été inférieures aux prévisions, sous quatre des rubriques du département militaire, d'une somme de fr. 79,000. --, et dans l'administration des finances, de francs 1,909,000. --. Ce dernier résultat provient de l'ajournement de la frappe prévue de 100,000 pièces de 20 francs, ajournement qui a été motivé par le prix trop élevé de l'or.

Les dépenses n'ont dépassé les crédits qu'à la fabrique de munitions, aux ateliers de construction et à l'administration des poudres et cela d'une somme totale de fr. 1,033,000, --. L'augmentation de la production en a été la cause.

Si nous passons aux économies, nous remarquerons entre autres : fr. 573,000. -- au département de l'intérieur : fr. 28,000. -- au département de justice et de police ; fr. 502,000. -- au département militaire ; fr. 1,936,000. -- à l'administration des finances (ajournement de la frappe d'or) ; fr. 122,000. -- à l'administration des péages ; fr. 104,000. -- au département de l'industrie et de l'agriculture et fr. 390,000. -- au département des postes et des chemins de fer.

Après ce court exposé des résultats du compte d'administration, nous nous permettrons de jeter encore un rapide coup d'oeil sur le

117

.compte général et les fonds spéciaux. Le premier présente de nouveau une augmentation d'actif de fr. 2,496,361. 96, qui provient en particulier des constructions nouvelles, des achats d'immeubles et du remboursement de la première annuité de l'emprunt converti.

L'actif s'élève ainsi à la fin de l'exercice à francs 30,322,520. 32.

Quant aux fonds spéciaux, ils 'peuvent être séparés en deux catégories ; ceux qui sont la propriété de la Confédération, et ceux dont cette dernière n'a que l'administration. La fortune des premiers s'élevait à la fin de l'année précédente à fr. 10,199,866. 74; elle est actuellement, après la nouvelle dotation extraordinaire d'un million que le fonds des invalides a reçue, de fr. 11,761,422. 19, ce qui fait ressortir une augmentation de fr. 1,561,555. 45. Le capital destiné à subvenir- aux pensions militaires s'élève actuellement à fr. 10,592,644. 65.

Les fonds qui n'appartiennent pas en propre à la Confédération formaient, à la fin de 1887, un total de . fr. 1,319,566. 21 et à la fin de l'exercice écoulé de .

.

.

» 1,263,232. 84 donnant ainsi u n e diminution d e . . .

fr.

56,334. 0 7 Cette diminution provient principalement des fr. 69,463. 45 que nous avons prélevés sur le dépôt pour le remboursement des anciens billets de banque, et versés au fonds des invalides dans le but d'arrondir son capital à fr. 5,000,000. -- conformément à votre décision du 23 juin 1888.

Quant à l'emploi de l'excédant de recettes, nous vous proposons -de prélever une somme de fr. 100,000 que nous appliquerions, comme dotation, an fonds des bourses de l'école polytechnique fédérale, et de reporter le reste, fr. 1,227,773. 95, à compte nouveau.

Le fonds en question doit son existence à la générosité d'un ami de l'école, M. Châtelain, qui a légué en 1857 une somme de fr. 60,000, dont le revenu devait être destiné à venir en aide aux étudiants suisses pauvres, mais capables, rangés et travailleurs, qui fréquentent l'école polytechnique. Ce fonds s'est augmenté dans la suite des dons de Mme Catherine Meyer et de M. Lepori, ingénieur ; il s'élève actuellement à fr. 102,231. 49. La somme, fort modeste en -elle-même, que les intérêts de ce capital permettent de destiner chaque année à la délivrance de bourses, s'est encore réduite sensiblement ces dernières années par suite de la baisse du taux de l'intérêt, et dans beaucoup de cas, elle ne permet pas à la direction de l'école de faire le nécessaire. Il ne s'agit pas tant d'augmenter le nombre des bourses que d'en élever le montant. Ce dernier ne pouvait subvenir jusqu'ici qu'à une si faible partie de l'entretien des bénéficiaires, que les étudiants sans fortune se trouvaient souvent obligés de se livrer à côté à un travail intense pour

118

gagner leur vie à l'aide de leçons, et cela aux dépens de leurs études et de leur santé. La dotation que nous vous proposons sera un argent bien employé, et la Confédération devrait s'y décider d'autant plus facilement qu'elle n'a jusqu'à présent rien fait dans ce sens pour son école.

Quant au report sur le compte nouveau du solde de 1,227,775 francs 95 cent., nous sommes conduits à vous faire cette proposition par la perspective presque certaine d'un résultat défavorable des comptes de cette année.

Bien que le budget ne prévoie qu'un excédant de dépenses\de fr. 115,000, il convient de tenir compte des crédits supplémentaires qu'il n'est pas possible d'éviter. Les deux dernières années ils ont atteint chaque fois un chiffre de 4,000,000, et cela principalement pour les constructions et les dépenses militaires.

Pendant la dernière session, l'assemblée fédérale a voté une somme de fi-. 507,289 pour l'installation intérieure de l'institut de physique et de l'établissement central de météorologie dans le nouveau bâtiment de physique à Zurich, et de fr. 370,000 pour un bâtiment pour les téléphones, dans la môme ville ; en outre, 223,000 francs pour l'expropriation d'un immeuble à la rue de l'Ile à Berne, ainsi que fr. 187,000 pour un terrain à bâtir pour un nouveau bâtiment d'administration. Le nouvel hôtel des postes 'de Genève, pour lequel nous avons déjà acheté et payé l'emplacement, au prix de fr. 500,000, exigera une nouvelle dépense de fr. 700,000 à 800,000.

Puis, nous avons à prévoir une nouvelle demande de crédit pour la fortification du St-Gothard, crédit dont nous ne pouvons pas encore préciser le chifi're. Enfin, les recettes des péages de cette année .ne sont évaluées au budget qu'à fr. 100,000 au dessous de la somme encaissée réellement en 1887, bien que nous puissions nous attendre sûrement à voir notre principale source de revenus subir un déficit que l'on peut évaluer à environ fr. 1,500,000 par suite des traités de commerce conclus avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie et de la perspective de l'introduction des drawbacks en Suisse.

Nous ne pouvons vraisemblablement nous attendre à voir ce déficit se compenser par des augmentations de revenu sur d'autres branches d'administration, comme par exemple celle des postes et télégraphes, car les recettes de ces dernières ont été déjà évaluées dans le budget à une somme supérieure de fr. 900,000 aux résultats du dernier exercice.

Nous nous basons sur les explications que nous venons de donner pour recommander à votre approbation les deux propositions qui précèdent.

119

. Nous saisissons cette occasion, monsieur · le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 3 mai 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération: RINGIKB.

120

Règlement d'exécution pour

la loi fédérale du 21 décembre 1888 sur les dessins et modèles industriels.

(Du 24 mai 1889.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, en exécution de l'article 30 de la loi fédérale du 21 décembre 1888 sur les dessins et modèles industriels ; sur la proposition du Département fédéral des affaires ' étrangères (division de la propriété intellectuelle), arrête :

I. Dépôt.

er

Art. 1 . A dater du 1er juin 1889, les auteurs de nouveaux dessins et modèles industriels ou leurs ayants cause (article 1er de la loi) pourront s'assurer le droit exclusif à l'exploitation desdits dessins et modèles en se conformant aux dispositions ci-après.

Art. 2. Quiconque voudra déposer des dessins ou modèles industriels en vue de l'enregistrement devra adresser au Bureau fédéral de la propriété intellectuelle les pièces et objets suivants :

121

1° une demande avec bordereau, suivant formulaires, en trois exemplaires ; 2° un exemplaire de chacun des dessins ou modèles à déposer, muni d'une étiquette portant le numéro sous lequel ledit dessin ou modèle figure dans les livres de commerce de l'auteur ou de ses ayants cause ; 3° le montant de la taxe indiquée à l'article 8 ; 4° une procuration sous seing privé constituant un mandataire domicilié en Suisse, si le demandeur habite l'étranger, ou si, habitant la Suisse, il se fait représenter par un tiers ; 5° un acte authentique établissant le droit des ayants cause, si la demande n'est pas présentée au nom de l'auteur.

Art. 3. Les demandes d'enregistrement devront être dressées suivant formulaire annexé au présent règlement (annexe n° 1). Elles devront être rédigées dans une des trois langues nationales.

Toutes les pièces concernant un dépôt devront être datées et signées ; elles devront être écrites dans la même langue que la demande d'enregistrement ou être accompagnées d'une traduction authentique dans cette langue.

Si les demandes proviennent de l'étranger, elles devront être déposées par l'entremise de mandataires domiciliés en Suisse, et autorisés à représenter le déposant (article 8 de la loi).

Si les demandes proviennent des ayants cause de l'auteur, elles devront être accompagnées des documents établissant les droits des demandeurs.

Art. 4. Si le demandeur désire être mis au bénéfice des dispositions de l'article 27 de la loi, en ce qui concerne des dessins ou modèles industriels déposés à l'étranger dans, les quatre mois précédant la demande en Suisse, il lé men-

122

tionnera dans sa demande, en indiquant le pays étranger où le premier dépôt a été fait, et la date à laquelle il a été effectué.

S'il désire être au bénéfice des dispositions de l'article 28 de la loi, en ce qui concerne des dessins ou modèles industriels ayant été admis depuis moins de six-mois à une exposition nationale ou internationale, il le mentionnera également dans sa demande, en indiquant l'exposition où lesdits produits ont figuré, la date du jour où ils y ont été admis, et le numéro du certificat de protection provisoire délivré au demandeur.

Art. 5. Les dessins ou modèles devront être déposés soit sous la forme du produit industriel auquel ils sont destinés, soit sous celle d'un dessin, d'une photographie, ou de toute autre représentation suffisante dudit dessin ou modèle (article 9, 1°, de la loi).

Art. 6. Les dessins ou modèles pourront être déposés è, découvert ou sous enveloppe cachetée, isolément ou en paquets.

Isolés ou en paquets, déposés à couvert ou à découvert, les dessins ou modèles devront être renfermés dans un emballage solide, qui devra être recouvert d'une seconde enveloppe pour l'envoi postal.

Les dépôts opérés à découvert devront être ficelés de manière à pouvoir être ouverts facilement. Ceux opérés à couvert devront avoir leurs cachets intacts et porter la suscription : Dépôt à couvert.

Les paquets ne pourront pas contenir plus de 50 dessins ou modèles, ni peser plus de 10 kilogrammes. Leur contenu devra être renfermé entre deux feuilles de carton de 15 sur 20 ou de 80 sur 40 centimètres, de manière à constituer des paquets plats, aussi minces que possible.

123

Les dépôts ayant plus de 40 centimètres dans une des trois dimensions donneront lieu à une taxe de magasinage unique de 1 à 5 francs.

Art. 7. La demande devra mentionner si elle a trait à des dessins (décorations de surfaces unies) ou à des modèles (objets de forme plastique), et indiquer les produits auquels les dessins ou modèles sont destinés.

.Une même demande ne pourra se rapporter à la fois au dépôt de dessins et de 'modèles.

Art. 8. Les taxes à payer pour le dépôt des dessins et modèles sont fixées comme suit : 1° pour la première période (lre et 2 me années) fr. 10 par paquet; 2° pour la deuxième période (3me à 5 me années) fr. 3 par dessin ou modèle; 3° pour la troisième période (6me à 10me Cannées) fr. 6 par dessin ou modèle ; 4° pour la quatrième période (llme à 15me années) fr. 7 par dessin ou modèle.

Ces taxes seront payables par avance le premier jour de chacune des périodes indiquées. Le déposant pourra toutefois, s'il le désire, les payer par anticipation pour plusieurs périodes.

Le montant des taxes devra être adressé par mandat postal au Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, à moins que le paiement ne soit effectué directement au Bureau même. Dans les deux cas, il sera délivré un reçu.

Art. 9. Les demandes de prolongation de dépôt devront être adressées au Bureau fédéral, en trois exemplaires, suivant formulaire annexé au présent règlement (annexe 2).

Elles devront être précédées ou accompagnées du paiement de la taxe correspondant à la nouvelle période de protection.

124

II. Modifications.

Art. 10. Le droit obtenu par le dépôt d'un dessin ou modèle est transmissible par voie de succession. Il pourra aussi faire l'objet d'une cession totale ou partielle, d'un nantissement ou d'une licence autorisant un tiers à l'exploiter.

Pour être opposables aux tiers, toutes les modifications se rapportant à la propriété ou à la jouissance des dessins et modèles devront être enregistrées au Bureau fédéral. Une déclaration authentique relative à la transaction dont il s'agit, devra être jointe à la demande d'enregistrement.

Les transferts de domicile des déposants, ou la désignation de mandataires nouveaux devront être communiqués par écrit au Bureau fédéral, si les déposants désirent qu'il en soit tenu compte par ce dernier.

Chacune de ces communications devra être précédée ou accompagnée du paiement, par mandat postal, d'une taxe uniforme de fr. 2.

III. Enregistrement.

Art. 11. Les dessins ou modèles déposés conformément aux prescriptions des articles 2 à 9 seront enregistrés, sans examen préalable des droits du déposant ni de l'exactitude des indications fournies par lui (article 12 de la loi).

Toutefois, lors de la réception des dépôts à découvert, le bureau s'assurera si les numéros indiqués sur la demande d'enregistrement concordent avec ceux qui figurent sur les dessins ou modèles déposés.

Art. 12. Tout dépôt fait contrairement aux prescriptions de l'article 2 de la loi et aux dispositions précitées, ou qui serait d'une nature scandaleuse, sera refusé par le Bureau fédéral, sous réserve du recours à l'autorité administrative supérieure, dans un délai péremptoire de quatre semaines.

Tout dessin se rapportant uniquement à l'impression sur cotonnades sera également refusé (voir ai'ticle 29 de la loi).

125 En cas de rejet, la taxe pour les premiers deux ans demeurera acquise au bureau.

' Art. 13. Sera considérée comme date du dépôt, pour les envois internes inscrits à la .poste, le jour et l'heure de réception attestés par l'office postal du lieu d'expédition ; et pour les autres dépôts, le jour et l'heure où le Bureau fédéral aura reçu la demande d'enregistrement.

Art. 14. Les inscriptions et les publications pour chaque dépôt seront faites en la langue employée dans la demande y relative.

Art. 15. Le Bureau fédéral tiendra un registre conteles indications suivantes : le numéro d'ordre du dépôt ; le jour et l'heure du dépôt : le montant et la date du paiement des taxes pour les différentes périodes de protection ; 4° le jour et l'heure de l'enregistrement (certificat de dépôt) ; 5° éventuellement, la date du premier dépôt à l'étranger, ou celle de l'admission des produits y relatifs à une exposition nationale ou internationale ; 6° la date des publications ; 7° le nom et l'adresse du déposant ; 8° le nom et l'adresse de son mandataire éventuel ; 9° l'objet en vue duquel le-dépôt est demandé (dessin ou modèle) ; 10° les numéros des. dessins ou modèles déposés ; 11° les produits .auxquels les dessins ou modèles sont des· tinés ; 12° la nature du dépôt (à découvert ou cacheté) ; 13° les modifications survenues depuis l'enregistrement.

Un répertoire alphabétique des propriétaires des dessins et modèles, indiquant les numéros des dépôts leur appartenant, devra être continuellement à jour.

nant 1° 2° 3°

126

Art. 16. Il sera constitué pour chaque dépôt un dossier spécial, portant le numéro d'ordre dudit dépôt et contenant les pièces suivantes : 1° la deriiande d'enregistrement et les pièces y annexées, mentionnées à l'article 2 sous chiffres 4 et 5 ; 2° les pièces relatives aux modifications mentionnées à l'article 10.

Art. 17. Dès qu'un dépôt aura été enregistré, le Bureau certifiera sur les trois exemplaires de la demande le jour et l'heure du dépôt et de l'enregistrement, et revêtira chaque exemplaire de sa signature et de son timbre.

Un de ces exemplaires sera immédiatement transmis au déposant pour lui servir de certificat de dépôt. Le deuxième demeurera annexé au dossier respectif, et le troisième sera joint au paquet déposé.

Art. 18. Toutes les modifications se rapportant à l'existence, à la propriété ou à la jouissance des dessins et modèles industriels seront enregistrées au Bureau fédéral, sur la demande des intéressés.

Le Bureau procédera à l'enregistrement des déchéances et nullités prononcées par décision judiciaire, sur la communication, par la partie gagnante, du jugement passé en force.

Il sera 'également pris note de toutes les prolongations de dépôt et de toutes les modifications mentionnées à l'article 10, alinéa 3.

Art. 19. Le Bureau publiera tous les 15 jours la liste des dessins et modèles déposés durant la quinzaine précédente. Cette publication mentionnera l'objet et la nature du dépôt, sa date et son numéro d'ordre, le nom et le domicile des déposants et de leurs mandataires.

Il publiera de la même manière les prolongations, les modifications mentionnées à l'article 10, alinéas 1 et 2, et les radiations.

127

Au commencement de chaque année, le Bureau fédéral publiera un catalogue alphabétique dès propriétaires de dessins et modèles, indiquant les numéros des dépôts opérés par eux pendant l'année précédente.

Art. 20. Les dessins et modèles resteront déposés trois ans au delà du terme de protection, après quoi ils pourront être repris par leurs propriétaires. A l'expiration de la quatrième année, les dessins et modèles qui n'auront pas été réclamés seront donnés' aux collections publiques ou vendus aux enchères, au profit du Bureau fédéral (article 17 de la loi).

Art. 21. Les dépôts cachetés seront ouverts à l'expiration des deux premières années ou sur la demande du propriétaire. Dès lors, leur contenu sera accessible au public aux mêmes conditions que celui des dépôts effectués à découvert.

Les dépôts ouverts en vertu d'une ordonnance judiciaire seront cachetés à nouveau.

Immédiatement après l'ouverture d'un dépôt cacheté, le Bureau fédéral constatera si les numéros des dessins ou modèles correspondent avec les indications contenues dans la demande d'enregistrement. Au cas où il n'y aurait pas correspondance, le Bureau en avertira aussitôt le propriétaire, sans que ce dernier soit toutefois admis à redresser les irrégularités constatées.

Art. 22. Le Bureau fédéral tiendra un contrôle exact du paiement des taxes de dépôt et de prolongation. Dès qu'il aura constaté le non-paiement d'une taxe échue, il en avisera (sans toutefois y être obligé) le propriétaire du dépôt, ou son mandataire domicilié en Suisse si le propriétaire habite à l'étranger, en l'informant qu'il sera déchu de ses droits si la taxe n'est pas payée au plus tard dans le délai de deux mois après l'échéance.

128

Si, à l'expiration de ce délai, la taxe n'est pas payée, le Bureau prendra note de la déchéance dans le registre des dessins et modèles, ainsi que dans le dossier et sur le paquet du dépôt respectifs; puis il procédera à la publication prescrite à l'article 19.

Art. 23. Toute personne pourra obtenir au Bureau fédéral des renseignements oraux ou écrits sur le contenu du registre, ou prendre connaissance des dépôts à découvert, en présence d'un fonctionnaire dudit Bureau.

Le Bureau percevra pour ces communieations les taxes suivantes : 1° pour les renseignements oraux fr. l par dépôt sur lequel une 2° pour les renseignements écrits ou extraits du registre . . . » 2 communication 3° pour la communication de dessera demandée.

sins ou modèles » 2 Pour les renseignements ou extraits du registre demandés par correspondance, le montant de la taxe respective devra être joint à la demande.

IV. Protection temporaire accordée pendant les expositions.

Art. 24. Les auteurs de dessins ou modèles industriels figurant dans une exposition nationale ou internationale en Suisse, qui voudront jouir de la protection temporaire de six mois prévue par l'article 28 de la loi, devront en faire la demande par écrit an Bureau fédéral, dans le délai d'un mois à partir du jour de l'admission du produit à l'exposition.

Cette demande devra être accompagnée des pièces mentionnées au chiare 2 de l'article 2, ainsi que de la taxe de 2 francs.

129

II sera délivré un reçu constatant le paiement de la taxe et indiquant le numéro du dépôt.

Art. 25. Celui qui voudra convertir en un dépôt définitif le dépôt opéré en vertu de l'article ci-dessus, devra rappeler dans sa demande le numéro du dépôt provisoire, et y joindre les pièces et la taxe mentionnées aux chiffres 1, 4 et 5 de l'article 2 eh au chiffre 1 de l'article 0.

V. Divers.

Art. 26, Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle pourra, avec l'autorisation du département, refuser de continuer des rapports avec des intermédiaires dont la manière d'agir vis-à-vis du bureau et du public aurait donné lieu à des plaintes sérieuses.

, Dans la règle, les relations entre le Bureau et lesdits agents seront interrompues une première fois pour la durée d'un mois ; si, après cela, la conduite de ces agents donne lieu à de nouvelles plaintes, la même mesure pourra être renouvelée pour une durée plus longue, ou la cessation des rapports pourra devenir définitive.

Les mesures disciplinaires prises contre les intermédiaires devront être enregistrées au Bureau fédéral, avec indication des motifs qui les auront provoquées ; elles seront publiées, sans indication des motifs, dans la « Feuille officielle suisse du commerce » ou dans une publication périodique du bureau.

Art. 27. Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle est autorisé à expédier de lui-même la correspondance relative au dépôt et à l'enregistrement des dessins et modèles industriels, sous réserve, en cas de recours, de la décision du Département, puis du Conseil fédéral.

Art. 28. Les lettres et envois adressés au Bureau fédéral devront être affranchis. Les envois d'espèces devront être effectués exclusivement au moyen de mandats de poste.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

9

130 Art. 29. Le Bureau fédéral tiendra un livre de caisse dans lequel il inscrira ses recettes et ses dépenses. Il rendra ses comptes tous les mois. Le Bureau de contrôle du Département des finances vérifiera ce livre de caisse chaque mois, en le comparant avec le registre des dépôts et les pièces à l'appui.

Art. 30. Les formulaires de demandes seront délivrés gratuitement par le Bureau fédéral.

Art. 31. Au commencement de chaque année, le Bureau fédéral publiera des tableaux statistiques indiquant le nombre des dessins et modèles déposés et enregistrés dans le cours de l'année précédente, leur répartition par pays "d'origine, les recettes et les dépenses de toute nature effectuées par le bureau, ainsi que toutes autres données sur la matière pouvant présenter quelque intérêt.

Berne, le 24 mai 1889.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : ElNGlER.

131 (Annexe n" l recto.)

Demande

d'enrïgîslrernent

Dessins et modèles indiisfri«!«.

^es

(

oeuv

.res artistiques et les inventions industrielles ne sont pas considérées comme dessins ou modèles (article 2 de la loi).

.- ,,9 1.S"'TM> ,,»culinaires.;

n>u,~.i-i-' wiuoi <c9 luuicuuiiiis qui· ne se rapportent pas à l'objet de la demande.)

L de 'kïur' Poruél7 Soigné«) l'ayant cause déposant, domicilié à 3 )

HtStauSSrnT'

dép Se

°

l erdenom à Berne

dei>auS '

·_

au Bureau fédéral

>

en

qualité

exempieiuSdesoté

brodéSi sculptures sur ,

pays

.

'

'

de la propriété intellectuelle

d auteur ' d'ayant cause de l'auteur8) ' ' ' Pour obtenir la protection pen-

,.

Ä.W" "'· dant la Première période de deux ans, un -^-- OUYert findig i paquet cacheté dupoidsde k de &ÏASsH g, renfermant J^ssin aaieile ceiie-ci.

modèle Oe modèle toSïMVÏÏ' ' .l desthlé à la fabricatiO" ou à la décoration des pro-

tion a eu Heu; *) ia duits Suivants : *) .

date d'admission du -, .

produit; ·) le numéro dessin .

T

.

tlonTe'A?'0'66SodèlT C1-des^s s ) signature du dé- demande de dépôt en 5 )

posant ou de son mandataire, avec mention r e

c:deTM i er

SeeMctede

T

Le

' -, .

ûessin

fait l'objet d'une première 1e0

nTodèïe" C1-dessus Joui de la protection tempo6 raire à l'exposition de ) . . . . à partir du 7 ) .

8 18 et en vertu du certificat n° ).

le

N» Déposé l e . . . .

Enregistré l e ...

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, Le directeur : (Bordereau ci-après.)

132 (Annexe no l verso.)

Bassins et modèles industriels, Bordereau.

des

pièces1) et objets déposés.

<Biffer les Indications relatives aux pièces ou objets non déposés.)

1° Une demande avec bordereau, en trois exemplaires.

pli dessin 2° Un renfermant paquet ·) modèle 3° La somme de 10 francs pour taxe de dépôt de la ., ..

. | envoyée par mandat postal3) .

première période est remise personnellement au bureau.

4° (Pour le ou les ayants cause d'un auteur.) Un acte authentique établissant leurs droits ; 5° (Pour le mandataire *) d'un déposant.) Une procuration sous seing privé.

Le déposant déclare que les dessins ou modèles, qui font l'objet de la présente demande sont inscrits dans ses livres sous les numéros 8) suivants :

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

v29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46 ' 47

48

49

50

le

') Toutes les pièces doivent être datées et signées. Elles doi-vent être écrites dans la même langue que la demande ou être accompagnées d'une traduction certifiée authentique dans cette langue (article 3 du règlement).

2 ) Isolés ou en paquets, déposés à couvert ou à découvert les dessins ou modèles devront être renfermés dans un emballage so(Voir la suite a la page suivante.)

ì

133

lide, qui devra être recouvert d'une seconde enveloppe pour l'envoi postal..

Les dépote opérés à découvert devront être ficelés de manière à pouvoir être ouverts facilement. Ceux opérés à couvert devront avoir leurs cachets intacts et porter la suscription : Dépôt à couvert.

Les paquets ne pourront pas contenir plus de 50 dessins ou modèles, ni peser plus de 10 kilogrammes. Leur contenu devra être renfermé entre deux feuilles de carton de 15 sur 20 ou de 30 sur 40 centimètres, de manière à constituer des paquets plats, aussi minces que possible.

Les dépôts ayant plus de 40 centimètres dans une des trois dimensions donneront lieu à une taxe de magasinage unique de 1 à 5 francs (article 6 du règlement).

3 ) Les envois d'espèces devront être effectués exclusivement au moyen de mandats de poste (article 8 du règlement).

4 ) Pour les demandes provenant de l'étranger, la nomination d'un mandataire en Suisse est obligatoire (article 3 du règlement).

5 ) L'indication de ces numéros est obligatoire. Alors même qu'il s'agirait d'une série continue, chaque numéro doit être indiqué séparément (article 2, 2°, du règlement).

(Demande ci-devant.) '

Demande de prolongation.

(A remplir CD 3 exemplaires.)

>) Nom et prénom du propriétaire.

*) Adresse complète du propriétaire.

*) Indiquer s'il s'agit de la 2me, 3me ou 4me période de protection.

Rappeler:*) la date et Ci) le numéro du eertlUcat de dépôt primitif.

6 ) Indiquer le nombre des dessins ou modèles dont la protection est demandée.

') Signature du propriétaire ou de son mandataire, avec mention de l'adresse exacte de ce dernier.

134 (Annexe n° 2.)

Dessins et modèles industriels.

(ItilFcr les indications qui ne se rapportent pas à l'objet de la demande.)

L soussigné ') domicilié à 2 ) pays : prie le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle à Berne, de 1 délivrer un certificat de dépôt pour la 3 ) . . . .

, . , , . . .

d u dessin . . . . , . , . fait période de protection r-:- indique ci-dessous qui -f-- des modèle ^ .

^ font partie du dépôt effectué le 4) sous n° 5) .

6

L

) ---~--- dont il s'agit inscrit modèle du propriétaire sous les numéros suivants :

dans les livres

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

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29

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33

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38

ù9

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

le ')

Ad n° Déposé le, .

Enregistré le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, Le directeur : NOTE. Pour être valable, cette demande de prolongation doit être faite avant la fin des deux mois qui suivent l'expiration de la période de protection antérieure, et être précédée ou accompagnée du paiement de la taxe de prolongation pour la nouvelle période (article 22 du règlement).

Les taxes de dépôt s'élèvent par dessin ou modèleme déposé : pour la 2m» période (3me à 5""> années) a fr. 3, pour me la 3 période me (6 a 10""> années) à fr. 6, pour la 4TM période (ll a 15ma années) à fr. 7. Les envois d'espèces devront être effectués exclusivement au moyen de mandats de poste (article 8 du règlement).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur le compte d'état pour l'année 1888.

(Du 3 mai 1889.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.05.1889

Date Data Seite

1-134

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10 069 348

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