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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Circulaire du département fédéral de l'agriculture a

tous les gouvernements cantonaux concernant

l'emploi des crédits accordés pour 1889 en faveur de l'élevage de la race bovine.

(Du 5 janvier 1889.)

Messieurs, L'assemblée fédérale ayant de nouveau accordé pour 1889, en faveur de l'élevage de la race bovine, un crédit de fr. 160,000, nous avons l'honneur de vous informer de ce qui suit relativement à l'emploi de ce crédit : I. Surprimes pour taureaux reproducteurs.

Les subsides qui sont alloués dans ce but ont été calculés, comme les années précédentes, sur la base de fr. 8 pour chaque taureau reproducteur âgé de plus d'une année ; les divers cantons peuvent donc recevoir les subsides suivants :

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Zurich .

. pour Berne .

.

.

» Lucerne .

. » Uri .

.

.

» Schwytz .

. » Unterwald-le-haut » Unterwald-le-bas . » Glaris.

.

. » Zoug .

.

.

» Fribourg .

. > Soleure .

. » Bàie-ville .

. » Baie-campagne . » Schaffhouse.

. » Appenzell Kh.-ext. » Appenzell Eh.-int. » St-Gall .

. » Grisons . » Argovie » Thurgovie .

. » Tessin.

.

. » Vaud .

.

.

» Valais.

.

. » Nenchatel .

. » Genève ' . ' - . »

1,380 taureaux reproducteurs, fr. 11,040 3,841 » » » 30,728 1,492 » » » 11,936 182 » » » 1,456 488 » » » 3,904 152 » » » 1,216 126 » » » 1,008 148 » » » 1,184 242 » » » 1,936 1,469 » » » 11,752 509 » » » 4,072 63 » » » 504 319 » s » 2,552 105 » » » 840 310 » » » 2,480 129 » » » 1,032 1,332 » » » 10,656 698 » » » 5,584 870 » » » 6,960 645 » » » 5,160 471 » » » 3,768 1,256 » » » 10,048 1,787 » » » 14,296 287 » » * 2,296 90 » » » 720

Total pour 18,391 taureaux reproducteurs, fr. 147,128 Les conditions suivantes sont attachées à la remise de ces subventions : 1. Les gouvernements cantonaux qui prétendent à une subvention, fédérale destinée à augmenter le montant des primes cantonales doivent faire connaître au département soussigné quatre semaines au moins avant la date du concours : a. les jours et les endroits où les concours de taureaux reproducteurs auront lieu dans leur canton, pendant l'année 1889 ; 6. le nombre et le montant total des primes cantonales qui seront probablement délivrées pour taureaux et taurillons auxdits concours.

2. Les surprimes fédérales ne pourront être accordées qu'à des concours fixés officiellement ou aux concours cantonaux habituels, et non à des expositions organisées spécialement dans le but de

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délivrer les surprimes fédérales. Il est cependant permis de diminuer le nombre des concours qui ont eu lieu jusqu'à présent, en vue de former de plus grands arrondissements de concours.

3. Le montant des primes cantonales qui sont délivrées pour les taureaux reproducteurs doit être au moins aussi élevé que le montant des surprimes fédérales qui se rattachent à ces primes.

4. Le montant total de la prime cantonale et de la surprime fédérale doit, pour chaque taureau reproducteur primé, s'élever au moins à soixante francs.

5. Les surprimes fédérales doivent ótre remises, sous la forme d'engagements et au concours môme ou immédiatement après, aux propriétaires des taureaux et taurillons primés. Le montant de ces engagements sera payé à l'expiration de dix mois après le jour du concours, si l'on a fourni la preuve officielle que, dans cet intervalle, les animaux primés n'ont pas été soustraits à l'élevage indigène.

Les formulaires d'engagements nécessaires seront remis, en, temps utile, aux gouvernements cantonaux. -- Le paiement des engagements doit se faire à leur échéance par les gouvernements cantonaux ; les sommes que ceux-ci auront avancées à cet effet leur seront remboursées après la rentrée des quittances y relatives. -- Dans l'intérêt de la comptabilité, on aura soin de veiller à ce que les quittances concernant la totalité des surprimes à payer nous soient remises en bloc, c'est-à-dire toutes à la fois, afin que le remboursement des montants avancés puisse s'effectuer en une seule fois également.

6. Les gouvernements cantonaux doivent faire parvenir au département soussigné, dans le délai d'un mois depuis la fin du concours, une liste des taureaux primés auxquels ont été décernées des surprimes fédérales.

Cette liste devra indiquer : le nom et le domicile des propriétaires des animaux primés, l'âge et la race de ces derniers, ainsi que le montant de la prime cantonale et de la surprime fédérale.

Des formulaires pour ces listes seront également fournis aux gouvernements cantonaux.

7. Avant la fin de l'année courante, les gouvernements cantonaux ont à faire au département soussigné un rapport détaillé sur l'état de l'élevage de la race bovine. Ce rapport doit contenir : a. le nombre total des taureaux et taurillons présentés aux concours ;

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&. une liste de tous les taureaux et taurillons primés, avec indication du nom et du domicile de leurs propriétaires, de la race et de l'âge des divers animaux primés, ainsi que du montant des diverses primes cantonales ; c. le nombre et le montant total des primes cantonales délivrées pour vaches et génisses, avec indication du maximum et du minimum de ces primes ; d. la nature et le montant des antres prestations cantonales pour l'amélioration de l'élevage de la race bovine ; e. des renseignements concernant les conditions et les besoins de l'élevage de la race bovine.

Le département soussigné désire en outre : 1. que les concours de taureaux soient tenus partout en automne, pour les motifs suivants : a. en organisant les concours en automne, on prime avant la .période de monte, tandis qu'en les organisant au printemps, on prime seulement après cette période. Dans le premier cas, l'agriculteur est renseigné assez tôt sur les bons taureaux, tandis que dans le second, il n'obtient ces indications que lorsque ses vaches et génisses sont déjà portantes, c'est-à-dire lorsqu'il est trop tard ; b. les concours d'automne permettent de contrôler si, pendant la période de monte suivante, les taureaux reproducteurs sont en assez grand nombre et en qualité suffisante ; c. lors des concours d'automne, les meilleurs taureaux et taurillons qui ne sont pas encore en âge d'être employés comme reproducteurs peuvent être primés, c'est-à-dire gardés à l'élevage indigène, tandis que lors des concours du printemps il n'y a que les animaux complètement aptes pour la monte qui peuvent être pris en considération : d. en instituant les concours en automne, le terme de garde de dix mois tombe avant les marchés d'automne de l'année suivante. Les contrées montagneuses ont alors l'occasion de vendre dans la plaine les vieux taureaux qui ne sont plus propres à-être mis au pâturage; là, ils peuvent être de nouveau primés, c'est-à-dire gardés à l'élevage suisse. Lors des concours du printemps, le terme de garde est échu en hiver, époque à laquelle aucune occasion ne se présente pour faciliter ce commerce. Donc, les propriétaires des vieux taureaux doivent ou renoncer à la surprime fédérale, ou bien les faire abattre après l'expiration du terme de garde.

99 En opposition à ces considérations, les motifs qui sont avancés en faveur des concours du printemps n'ont qu'une importance minime. Du reste, quinze cantons déjà organisent actuellement leurs concours en automne et six seulement, les ont maintenus au printemps ;

2. que dans tous les cantons, les moindres taureaux reproducteurs ou ceux atteints de vices héréditaires essentiels soient exclus de l'élevage.

« Ni les enseignements, ni l'exemple, ni même les expériences les plus fâcheuses ne sont en état d'empêcher bien des agriculteurs d'employer des taureaux reproducteurs de moindre valeur, s'ils en ont à disposition moyennant un prix de saillie réduit. Par ce fait, la garde de bons taureaux reproducteurs peut être empêchée dans maintes communes, ce qui a pour conséquence qu'un grand nombre d'éleveurs subissent des dommages sérieux. > (Extrait du rapport de la commission d'examen préalable pour l'exposition agricole de Neuchâtel en 1887, catégorie de la race brune. Annuaire agricole suisse 1888, page 25.) ;

3. qu'on procède de façon que les taureaux reproducteurs ne soient employés que pour la saillie de vaches et génisses de la même couleur, respectivement de la même race.

Les meilleurs produits de l'élevage de nos deux races indigènes correspondent non seulement complètement à nos besoins agricoles, mais ils trouvent aussi un bon débouché à l'étranger. En conséquence, l'importation d'animaux d'espèce bovine de races étrangères n'est non seulement pas nécessaire, mais elle exerce un effet absolument défavorable sur notre élevage ; suivant des opinions générales et incontestées, les meilleurs produits du croisement de nos deux races entre elles et avec des races étrangères ont une valeur bien plus minime, comme reproducteurs, que les moindres animaux de race pure. On devrait donc agir par tous les moyens possibles pour empêcher des croisements de ce genre. A cet égard, le canton de Vaud procède d'une manière très louable, en ce qu'il délivre des primes beaucoup plus fortes aux taureaux appartenant à la race qui se trouve déjà en majorité et qui paraît répondre le mieux à ses besoins. Plus tard, les taureaux reproducteurs des autres races pourront être exclus des concours et enfin exclus complètement de l'élevage par l'interdiction des croisements ; ces mesures peuvent être prises sans blesser des intérêts économiques justifiés.

Les primes pour taureaux reproducteurs constituent le moyen le plus puissant (en supposant qu'elles soient employées d'une manière rationnelle) d'encourager l'élevage du bétail et d'indiquer à l'éleveur la direction à suivre. C'est pourquoi nous vous recomman-

_

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clous de nouveau de vouer tous vos soins aux primes à accorder aux taureaux ; l'élevage du bétail est de beaucoup la source de revenus la plus importante de notre agriculture et les améliorations effectuées dans ce domaine profitent à tous les propriétaires de bétail, c'est-à-dire à tous les agriculteurs.

II. Primes en faveur de familles de reproducteurs.

Il a été accorde en 1888 à quinze cantons do la Suisse orientale un montant de fr. 5 par 100 animaux de l'état total de l'espèce bovine, en vue de primer les meilleures familles de reproducteurs. Cette année les antres cantons peuvent recevoir les subsides suivants : Berne . . . . pour 258,153 têtes de bétail bovin, fr. 12,908 Fribourg . . .

» 77,604 » » » » » 3,880 Soleure . . . .

» 33,835 » » ' » » » 1,692 Baie-ville . . .

» 2,211 » » » » » 111 Bâle-eampagno. .

» 17,670 » » » » » 883 Schaft'house . . .

» 10,505 » » » » » 525 Vaud » 91,141 », » » » » 4,557 ^7alais . . . .

» 70,089 » » » » 3,504 Neuchâtel . . .

» 22,230 » ' » » » · » 1,112 Genève . . . .

» 7,187 » » » » » 359 Total pour 590,625 têtes de bétail bovin, fr. 29,531 Nous ne sommes pas encore en mesure d'établir un programme uniforme pour les concours de familles. L'année dernière, une conférence de délégués des cantons où l'élevage de la race brune est pratiqué a exprimé sa manière de voir sur cet objet, ainsi que sur d'autres questions concernant l'amélioration de l'élevage de l'espèce bovine. Or, nous avons l'intention de soumettre pendant le courant de cette année les mêmes questions aux délégués des cantons précités, où l'élevage de la race tachetée est principalement pratiqué.

En conséquence, nous invitons les gouvernements des cantons intéressés à ne pas organiser les concours de familles de reproducteurs avant que cette conférence ait eu lieu, dans laquelle les traits principaux du programme de concours seront fixés.

Agréez, messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 5 janvier 1889.

Département fédéral de l'agriculture : Denchex*.

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Décisions sur

l'application du tarif, prises par le département fédéral des péages en décembre 1888.

Nomerò Itos du droit, dn tarif.

Fr. Ct.

9a 7. -- Antipyrine.

a 54 -- . 7 0 Fûts à pétrole, usagés.

121/122 Fers spéciaux, même coupés de longueur, selon les dimensions.

121 L'explication concernant la tôle doit être modifiée comme suit : « La tôle de fer (voir tôle décapée n° 122 du tarif) doit être acquittée à 60 centimes d'après le n° 121 ou à 3 francs d'après le n° 124 sans faire de distinction entre tôle brute, tôle nickelée, zinquée, plombée, etc., et quelle que soit la forme des feuilles. Les feuilles de tôle rondes ou elliptiques ne sont par conséquent pas soumises à un droit supérieur, à moins qu'il ne s'agisse évidemment de tôle découpée ou estampée en vue d'un but particulier, tel que la confection de boîtes, etc.

Pour les feuilles non rectangulaires, c'est la largeur moyenne qui fait règle. » 145 1. 50 Tôle de zinc, nickelée.

358 60. -- L'explication doit être rédigée comme suit : Etoffes en coton pour rideaux, façonnées, avec tresse ou galon cousu sur l'un des longs côtés ou sur les deux et ajustées (lorsqu'elles ne sont pas ajustées, elles doivent être acquittées comme les tissus).

407 2. -- Isolateurs de porcelaine.

414 16. -- Grenaille de porcelaine.

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Recettes de l'administration des péages dans les années 1887 et 1888.

1888.

1R87 ±001 .

Moî< ' ITI U 13.1

Fr.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1,563,183. 32 1,809,262. 78 2,133,125. 43 1,915,416. 33 1,971,041. 84 1,918,209. 67 1,984,789. 54 1,812,631. 52 2,411,009. 31 2,267,981. 63 2,124,121. 25 2,583,156. 43

Total

24,493,929. 05

1888 .lOCO*

Fr.

1,753,332.

1,848,978.

2,361,634.

2,404,206.

1,811,065.

1,988,924, 1,953,400.

2,049,929.

2,209,532.

2,581,091.

2,356,191.

2,608,935.

81 09 71 19 52 09 01 39 35 37 13 59

25,927,221. 25

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

190,149.

39,715.

228,509.

488,789.

49 31 28 86

-- 70,714. 42 -- 237,297. 87 313,109. 74 232,069. 88 25,779. 16 1,433,292. 20

-- -- -- 159,976. 32 31,389. 53 -- 201,476. 96 -- -- --

"

Nombre dies émigrants clé la, Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

1888.

1887.

Accroissement on décroissement.

Janvier jusqu'à fin novemb. 8104 7260 + 844 Décembre 270 298 -- 28 Total fin décembre 8374 7558 + 816 Berne, le 11 janvier 1889.

;P. féd. 1888, IV. 989) Bureau fédéral de statistique.

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Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, St-Gall, Lucerne, Neuchatel, Winterthur, Bienne, Schaffhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 30 décembre 1888 au 5 janvier 1889.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Rougeole. Bâle 1. St-Gall 2. Fribourg 6.

Fièvre scarlatine. -- Diphtherie et croup. St-Gall 2. Bienne 1.

Coqueluche. Zurich I. St-Gall 1. Chaux-de-fonds 1. Pribourg 3.

Erysipèle. -- Typhus. -- Maladies puerpérales infectieuses. Zurich 1. Genève 1.

Bureau fédéral de statistique.

Bulletin n° 34 sur les

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse du 16 au 31 décembre 1888.

(Publié par le département fédéral de l'agriculture à Berne.)

Explication des abréviations : et = étables ; a = alpages-pâturages ; ch = chevaline ; b = bovine ; p = porcine ; e = caprine ; o = ovine ; en = canine. -- Les cas indiqués entre parenthèses avec l'astérisque (*) se sont déclarés depuis la publication du dernier bulletin.

Charbon symptomatique.

Berne. Dist. de Delémont, Vermes, 1 b, Courroux, 1 b ; dist.

de Moutier, Genevez 1 b -- Total 3 b ont péri.

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Vaud. Dist. An Pays-d'Enhaut, Rougemont, 1 b a péri.

Total général 4 cas.

Charbon, sang? de rate.

Zurich. Dist. de Horgen, Richtersweil, 1 b a péri, 12 b sons séquestre ; dist. d'Uster, Uster, 1 b abattue, 3 b sous séquestre.

-- Total 2 b.

Berne. Dist. de Berne, Berne, 1 b ; dist. de Seftigen, Kehrseite, 1 b ; dist. de Delémont, Vicques, 1 b ; dist. de Moutier, Seehof, l b -- Total 4 b ont péri.

Zoug. Steinhausen, 1 b a péri, 2 b sous séquestre.

Fribourg. Dist. de la Sarine, Villars-s.-Glane, 1 b a péri, 21 b sous séquestre.

Soleure. Dist. de Dorneck, Metzerlen, 1 b a péri.

St-Gall. Dist. de Tablât, Nuolen, 1 b a péri, 5 b sous séquestre.

Argovie. Dist. de Zofingue, Strengelbach, 1 b a péri, 28 b sous séquestre.

Thurgovie. Dist. de Frauenfeld, Goechnang, 1 b a péri, 4 b sous séquestre ; dist. de Weinfelden, Moerstetten, 1 b a péri, 5 b sous séquestre ; dist. de Steckborn, Herdern, 1 b a péri, 4 b sous séquestre. -- Total 3 b ont péri.

Total général 14 cas.

Fièvre aphteuse.

Zurich. Dist. de Zurich, Aussersihl, l et (5 b), desquelles (3 b) abattues, l'origine de la maladie n'est pas déterminée, il n'est pas à craindre que l'affection se propage ; dist. de Winterthur Wülflingen, l et (9 b, 2 p), au 27 décembre, il n'y avait que deux pièces malades ; la maladie a été introduite par un boeuf provenant de Bettwiesen (Thurgovie). -- Les mesures réglementaires ont été prises. -- Total 2 et, (14 b, 2 p), desquelles (3 b*) abattues.

Appenzell Rh. ext. Dist. du Vorderland, Lutzenberg, 2 et (5 b*), dans un cas, l'infection provient d'une vache achetée il y a trois semaines dans une autre étable de la commune ; dans le second cas, la propagation a eu lieu par des personnes. -- Les étables sont sous séquestre et une zone de sûreté a été établie.

Appenzell-Rh. int. Oberegg, 1 et (4 b*) ; suivant les recherches faites jusqu'à présent, la maladie aurait été introduite depuis Alt-

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stoedten. -- Les étables se trouvant dans un rayon de 1 km. sont sous séquestre.

Thurgovie. Dist. de Kreuzungen, Herrenhof, l et (7 b), l'infection provient de la localité môme, Ermatingen, 1 et (3 b), la maladie a été introduite de Herbertingen (Wurtemberg), Lippersweil, 1 et (6 b), l'origine n'est pas déterminée ; dist. d'Arbon, Dozweil, 1 et (8 b, 1 p), l'affection a été importée du marché de Ravensburg (Wurtemberg), Hefenhofen, 2 et (16 b, 1 p), l'origine est inconnue ; dist. de Münchweüen, Bettwiesen, l et (6 b), Wcengi, 1 et (6 b) ; aux daux'endroits, la maladie a été introduite depuis le marché d'Altstsedten (St-Grall) ; dist. de Steck"born, Bapersweilen, 1 et (4 b) ; l'infection provient d'Ermatingen.

-- Dans tous ces cas, les mesures réglementaires ont été prises. -- Total 9 et (56 b, 2 p).

Vaud. Dist. de Nyon, Coinsins, 1 et (1 b*) ; cas sporadique ; il n'est pas à craindre que la maladie se propage.

Total gênerai 16 et, 84 pièces de bétail, desquelles 3 pièces ont été Augmentation depuis le 15 décembre 7 et, 85 pièces de bétail.

[abattues; Morve et farcin.

Genève. Arrondis, de la Rive droite, Genève, 1 ch abattue la visite qui a été faite à cette occasion a donné comme résultat ·que l'animal dont il s'agit était morveux ; 4 ch (1 ch*) contaminées placées sous la surveillance vétérinaire.

Total général 1 cas, 4 suspects.

Rouget du porc.

Berne. Dist. de Porrentruy, Bressaucourt, 1 p a péri.

St-Gall. Dist. de Rorschach, Goldach, 2 p ont péri, 1 p suspecte.

Vaud. Dist. de Moudon, Chapelle, l p a péri ; dist. de Vevey, Blonay, 2 p ont péri ; dist. d'Yverdon, Cuarny, 2 p suspectes. -- ·Total 3 p ont péri, 2 p suspectes.

Total général 6 cas, 13 suspects.

Contraventions constatées.

Berne. Deux amendes de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé).

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

8

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Lucerne. Deux amendes de fr. 10 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé).

Unterwalden-le-haut. Deux amendes de fr. 5 chacune (manque de certificats de santé).

Fribourg. Une amende de fr. 10 (infraction à l'article 57 du règlement fédéral).

Schaffhouse. Une amende de fr. 20 (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière prescrite).

Thurgovie. Une amende de fr. 6 (non remise d'un certificat de santé).

Vaud. Quatre amendes de fr. 5 chacune, une de fr. 10 et nue de fr. 20 (irrégularités concernant des certificats de santé et des passavants) ; deux amendes de fr. 10 chacune et trois de fr. 5 chacune (transport de porcs à pied) ; trois amendes de fr. 10 chacune (violation du séquestre imposé sur les chiens) ; une amende de fr. 5 (irrégularité concernant la vente de la viande) ; une amende de fr. 30 (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière prescrite).

Valais. Deux amendes de fr. 5 chacune (manque de certificat de santé).

Refoulement.

Le 28 décembre, le vétérinaire-frontière stationné au bureau de Lyssbuchel a refusé l'entrée en Suisse à un cheval provenant de Colmar, comme étant suspect de morve ; faute d'iastructions ultérieures 'de la part du propriétaire, l'animal dont il s'agit a été abattu et visité. Il résulte de l'autopsie que ce cheval était atteint de la morve.

Etranger.

Grand-duché de Bade. 1er au 15 décembre : Morve, 1 cas nouveau ; sang de rate, 4 -cas ; charbon symptomatique, 1 cas ; la fièvre aphteuse s'est étendue à 9 autres étables.

L'Autriche-Hongrie n'avait, an 24 décembre, aucun cas de peste bovine.

Tyrol et Vorarlberg. 16 au 31 décembre: La fièvre aphteuse a-'sévi"pendànti 'cette1 perioderà «Bregenz, Innsbruck et St-Johann ; l'introduction de la maladie à Bregenz a eu lieu par trois trans-

107 ports de bétail différents provenant de l'intérieur de l'AutricheHongrie.

Italie. 3 au 9 décembre : Piémont et Lombardie : Charbon symptomatique et sang de rate, 6 cas ; pleuropneumonie, 1 cas (Turin) ; fièvre aphteuse, 39 cas (Pavie).

AVIS Pour compléter les instructions contenues dans notre avis du 14 novembre 1888, nous portons ce qui suit à la connaissance des exporteurs et expéditeurs de broderies en coton et de tissus de coton a points plats.

  1. A partir du 1er janvier 1889, le mode nouveau de déclaration sera appliqué aussi aux broderies en lin, en soie et en laine. Dans ce but, les dentelles seront détachées des numéros statistiques 305 et 339 et formeront les nouveaux n°" 305° et 339", a l'instar de ce qui a déjà lieu pour les dentelles en soie (n° 322 broderies en soie, n° 322a dentelles en soie).
  2. Le nom de la maison expéditrice devra être imprimé (ou apposé moyennant un timbre) sur les enveloppes munies de la désignation « officielle ».

Berne, le 26 décembre 1888. [3...]

Département fédéral des péages.

Publication.

Il résulte d'une communication de la légation d'Italie que, les enchères annoncées pour le 20 novembre dernier *) n'ayant pas abouti, de nouvelles enchères auront lieu le 22 janvier prochain, a l'intendance des finances de Bellune, pour la vente de la mine de cuivre d'Agordo et des terrains y attenant.

On peut prendre connaissance du cahier des charges au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Berne, le 22 décembre 1888. [3...]

Chancellerie fédérale suisse.

*) Voir ci-dessus, page 495.

108

A.VIS.

Par le présent avis, nous portons à la connaissance du % publie que le prix d'abonnement pour la feuille fédérale est de quatre francs par an, y compris l'envoi, franco de port, dans toute la.

Suisse.

La feuille fédérale contient : les délibérations du conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité ; tous les messages et les rapports du conseil fédéral à l'assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux ; les circulaires du conseil fédéral f l'extrait des délibérations des chambres fédérales; les rapports des commissions du conseil national et du conseil des états ; les publications des départements et d'autres branches d'administration de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des péages, des données statistiques sur la mortalité, les bulletins de l'état sanitaire du bétail, les avis relatifs aux hypothèques sur deschemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons a faire à la Confédération, et enfin des annonces d'autorités fédérales et, quelquefois aussi, d'états étrangers.

La feuille fédérale continuera à avoir comme annexes: les loiset ordonnances fédérales qui auront nouvellement paru; les arrêtésfédéraux ne concernant pas les chemins de fer ; les traités conclus avec l'étranger ; le compte d'état de la Confédération ; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger ;.

le tableau de l'émigration suisse dans les pays d'outre-mer.

Depuis le 1er juillet 1885, la feuille fédérale donne encore unenouvelle annexe, paginée à part et intitulée : Organe de publicité pour tous les avis en matière de transports et tarifs de chemins defer sur territoire suisse.

On peut s'abonner en tout temps, mais pour une année entière: seulement, à tous les bureaux de posté suisses, qui sont tenus derecevoir les demandes d'abonnement pour l'année, à quelque époque que ces demandes soient présentées. Les numéros qui auront déjà paru depuis le commencement de l'année seront toujours envoyés: aux nouveaux abonnés dans le plus bref délai. Les anciens abonnés doivent renouveler leur abonnement soit à la fin de l'année courante, soit tout au commencement de l'année nouvelle, s'ils désirent continuer à recevoir la feuille, attendu que celle-ci n'est envoyée que sur nouvelle commande. Sont exceptés les abonnements pris formellement non pour une année seulement, mais bien pour une durée illimitée.

109 La feuille fédérale des années précédentes, ainsi que les numéros isolés, pourra être fournie par l'expédition, à 20 centimes la feuille ; en ce qui concerne les volumes du recueil des lois qui sont terminés, on est prié de s'adresser au secrétariat des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à la feuille fédérale doivent être adressées en première ligne aux bureaux de poste respectifs, en seconde ligne à l'expédition de la feuille fédérale, à Berne, et exceptionnellement au secrétariat des imprimés de la chancellerie fédérale. Les réclamations doivent être faites si possible immédiater ment et au plus tard dans les trois mois à dater de la publication du numéro de la feuille fédérale ou du recueil des lois.

Après l'expiration des trois mois, on réclamera 20 centimes par feuille, pour autant que la provision ne sera pas épuisée.

Berne, décembre 1888.

Chancellerie fédérale.

Publication.

Ensuite du décès de la titulaire de l'agence d'émigration ChristSimmener, à. Genève, cette agence a cessé d'exister. En conséquence, le cautionnement de 40,000 francs qu'elle avait fourni sera rendu au propriétaire de celui-ci au commencement de novembre 1889 si le département soussigné ne reçoit jusqu'à, cette date aucune réclamation qu'auraient à faire valoir des autorités, des émigrants ou des ayants cause de ces derniers contre ladite agence en se fondant sur la loi fédérale concernant les opérations des agences d'émigration.

Berne, le 8 novembre 1888.

Département fédéral des affaires étrangères, Emigration, section administrative.

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

'

N° 2, du 5 janvier 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Classification des inventions. Importations et exportations suisses en novembre 1888. Avis.

110

Délibérations du conseil fédéral. Eapport consulaire de 1888 sur la Roumanie. Registre du commerce.

N° 3, du 8 janvier 1889.

Titres disparus. Inscriptions au registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Avis. Recettes de l'administration des péages en 1887 et 1888. Banques d'émission: mouvement de billets; situation hebdomadaire; situation générale en 1888; situation des billets en mains de tiers etc. à la fin de chaque semaine de l'année 1888. Liste des brevets d'invention. Rapport consulaire de 1888 sur la Roumanie (suite). Télégraphes. Situation de banques étrangères.

N° 4, du 10 janvier 1889.

Domiciles juridiques. Inscriptions au registre du commerce.

Marques de fabrique et de commerce. Moyenne de la circulation des billets des banques d'émission pendant les années 1871 à 1880 et 1881 à 1888. Rapport consulaire de 1888 sur la Roumanie (suite). Assemblée fédérale. Télégraphes.

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1889

Année Anno Band

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02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

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12.01.1889

Date Data Seite

95-110

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10 069 196

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