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Circulaire du

conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant

la répartition des subsides fédéraux et cantonaux aux sociétés suisses de bienfaisance en pays étrangers.

(Du 12 novembre 1889.)

Fidèles et chers confédérés, Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint le tableau de répartition, entre nos sociétés de bienfaisance en pays étrangers, des subsides qui leur ont été accordés pour l'année courante par la Confédération et les cantons.

Ce tableau contient en outre la répartition des subsides fédéraux et cantonaux en 1888, la situation de fortune des sociétés à la clôture du précédent exercice et à l'ouverture de l'exercice actuel, ainsi qu'un état de leurs dépenses en 1888.

Les trois sociétés suivantes : Marienburg, Schweizer- Verein, Montpellier, société helvétique de bienfaisance, et Troyes, société suisse de bienfaisance, ont été enregistrées pour la première fois cette année à la chancellerie de la division politique.

Par contre, le Schweiser-Unterstützungsverein Helvetia, de Mannheim, qui avait renoncé à tout subside en 1887, ayant négligé depuis lors de nous transmettre ses rapports annuels, n'a plus été reporto sur la liste.

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La société suisse de Bucarest, rayée l'an dernier, reparait au tableau à la demande de la colonie suisse de cette ville. Nous avons admis que cette démarche était faite avec l'assentiment de la société suisse et qu'elle impliquait, de la part de cette dernière, l'engagement de se conformer dorénavant aux prescriptions de nos circulaires, dont l'inobservation avait entraîné sa radiation.

La société suisse de bienfaisance de Baiila, la société de secours mutuels Helvetia de Buenos-Aires et la société suisse de bienfaisance de Madrid ont continué à renoncer à tout subside en faveur de sociétés moins prospères. D'autres sociétés nous ont informés qu'elles ne tarderaient pas, vu leur situation florissante, à suivre cet exemple.

Les sociétés de secours mutuels de Lyon, St-Pétersbourg, Nice et San Francisco, étant instituées exclusivement sur le principe de la mutualité, n'ont pas touché de subvention.

La reconstitution du Schweiger- Unterstützungsverein de Beifort n'a pas encore pu s'opérer, malgré les efforts de notre consul à Besançon. Comme il y a cependant lieu d'espérer qu'elle ne tardera pas, nous laissons entre les mains du consulat le subside de 300 francs alloué l'année dernière à cette société, mais qui n'a pu. lui être versé jusqu'ici à raison de sa dissolution.

Le tableau de répartition comprend 125 sociétés (122 en 1888), dont 112 sont exclusivement suisses. L'actif social de ces dernières, pris dans son ensemble, s'élève à fr, 1,668,128. 85, et leurs dépenses en 1888 ont atteint fr. 375,431. 06.

Le tableau étant destiné à rendre un compte exact des ressources et de l'activité des sociétés suisses de bienfaisance en pays étrangers, nous avons décidé de ne faire figurer désormais dans les colonnes de l'actif social et des dépenses que les chiffres qui concernent des sociétés exclusivement suisses. Les sociétés et autres institutions de bienfaisance étrangères qui veulent bien secourir nos ressortissants nécessiteux ou malades continueront néanmoins à bénéficier de nos subventions conformément aux règles que nous avons suivies jusqu'à ce jour.

Les gouvernements cantonaux ont mis à notre disposition, en faveur de nos sociétés de bienfaisance, une somme de 20,180 francs, sans en déterminer l'emploi. Nous l'avons répartie selon les mômes principes que l'allocation fédérale, tout en tenant compte, dans la mesure du possible, des désirs exprimés par divers cantons. Gomme tous les autres gouvernements cantonaux, celui de Fribourg nous a abandonné cette fois le soin de répartir son allocation; nous lui en exprimons ici notre reconnaissance.

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D'autre part, nous devons constater avec beaucoup de regret que trois cantons ont encore restreint le chiffre de leurs subventions. Ces cantons ne seraient sans doute pas satisfaits, si les secours que leurs ressortissants reçoivent de la part des sociétés suisses de bienfaisance à l'étranger -- secours qui, nous devons le dire, sont plusieurs fois supérieurs à leurs allocations -- diminuaient dans la même proportion. Si certains gouvernements cantonaux devaient continuer à restreindre leurs allocations, nous nous verrions contraints, dans l'intérêt de la chose, de publier, en regard du subside de chaque canton, le chiffre total des secours alloués à ses ressortissants en pays étrangers.

Dans l'espoir que nous n'en serons pas réduits à cette pénible mesure, nous vous remercions de ce que, cette année encore, vous avez fait en faveur de nos sociétés de bienfaisance en pays étrangers, et nous vous prions de vouloir bien leur continuer à l'avenir votre généreux appui.

Nous saisissons cette nouvelle occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 12 novembre 1889.

An nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : BlNGlEE.

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Circulaire du conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant la répartition des subsides fédéraux et cantonaux aux sociétés suisses de bienfaisance en pays étrangers. (Du 12 novembre 1889.)

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23.01.1889

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