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Délai d'opposition: 24 juin 1959
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant
le traitement du chancelier de la Confédération (Du 20 mars 1959)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 3, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 6 février 1959 (1), arrête: Article premier Le chancelier de la Confédération reçoit un traitement annuel de 43 500 francs et une allocation de renchérissement calculée d'après la loi sur le statut des fonctionnaires.
Art. 2 1
Le présent arrêté a effet au 1er janvier 1959. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.
2
Est abrogé, à cette date, l'article 2 de l'arrêté fédéral du 25 mars 1955 concernant les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération.
Art. 3 Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votationa populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.
(*) FF 1959, I, 239.
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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 20 mars 1959.
Le président, Aug. Lasser Le, secrétaire, F. Weher Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 20 mars 1959.
Le président, Eugen Dietschi Le secrétaire, Ch. Oser
Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 20 mars 1959.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : 12473
Le chancelier de la Confédération,
Ch. Oser Date de la publication: 26 mars 1959 Délai d'opposition: 24 juin 1959
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le traitement du chancelier de la Confédération (Du 20 mars 1959)
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Jahr
1959
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
12
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
26.03.1959
Date Data Seite
544-545
Page Pagina Ref. No
10 095 360
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