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Circulaire du

conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant la surveillance des cantons sur les distilleries.

(Du 1er novembre 1889.)

Fidèles et chers confédérés, La commission du conseil des états chargée d'examiner le rapport de gestion et les comptes de l'administration des alcools pour l'exercice 1887/88 soumet au conseil des états le postulat suivant: « Le conseil fédéral est invité à ordonner une enquête dans le but de savoir comment est exercée la surveillance des cantons, prévue à l'article 9 de la loi fédérale concernant les spiritueux, sur la fabrication et la vente de l'eau-de-vie qui n'est pas soumise à l'impôt fédéral, et à pourvoir, d'accord avec les cantons, à ce que cette surveillance s'exerce d'une manière aussi efficace que possible. » En nous référant à cette proposition, nous vous prions de nous faire rapport, d'ici au 1er décembre prochain, sur les mesures que vous avez prises, avant ou après notre circulaire du 5 février dernier, au sujet du contrôle des distilleries.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 1er novembre 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse,

Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Circulaire du conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant la surveillance des cantons sur les distilleries. (Du 1er novembre 1889.)

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Jahr

1889

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46

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.11.1889

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297-297

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