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# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Bulletin hebdomadaire des naissances et des décès.

Pendant la semaine comprise entre le 31 mars et le 6 avril 1889, le bureau fédéral de statistique a reçu des officiers de l'état civil des villes principales de la Suisse, ayant ensemble une population de 480,641 habitants, l'information de 223 naissances et de 209 décès dont 7 mort-nés.

Parmi les décédés il y en avait 39 qui n'avaient pas dépassé la première année de la vie.

Les maladies infectieuses ont fait 15 victimes, à savoir la rougeole 4 (3 à Schaffhouse et 1 à Neuchâtel) ; -- la scarlatine 2 (1 à Zurich [agglomération] et 1 au Locle, en outre 1 à Winterthour, mais qui venait de Seen) ; -- la diphthérie et le croup 4 (1 à Zurich-ville, 1 à Lausanne, 1 à la Chaux-de-fonds et 1 à Hérisau, en outre 1 à Berne, venant d'Ostermundigen) ; -- la coqueluche 2 à Baie ; -- la fièvre puerpérale 3 (1 à Winterthur, 1 à Bienne et 1 à Schaffhouse, en outre 1 à Genève [agglomération] venant de Carouge) ; -- 7 sont morts de diarrhée infantile (1 à Zurich-ville, 1 à Aussersihl, 1 à Genève [agglom.], 1 à Baie, 2 à St-Gall et 1 à Pribourg) ; -- 35 de phthisie pulmonaire, en outre 4 venant du dehors ; -- 32 par suite d''affections aiguës des organes de la respiration, en outre 6 venant du dehors ; -- 13 par suite de maladies organiques du coeur ; -- 8 par suite d'apoplexie cérébrale. On compte 1 décès par accident et 1 suicide. 8 enfants sont morts de faiblesse congénitale et 6 vieillards de décrépitude senile.

Bureau fédéral de statistique.

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Bulletin n° 6 sur les

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse du 16 au 31 mars 1889.

(Publié par la département fédéral da l'agriculture à Berne.)

Explication des abréviations : et = étables; a = alpages-pâturages; ch = chevaline; b = bovine f p = porcine; c = caprine; o = ovine; en = canine. -- Les cas indiqués entre parenthèses avec l'astérisque (*) se sont déclarés depuie, la publication du dernier bulletin.

Charbon symptomatiqtie.

Berne. Dist. de Simmenthal-le-haut, Boltigen, 1 b a péri.

Schwyz. Bist. d'Einsiedeln, Einsiedeln, 1 b a péri.

Total général 2 cas.

Ohajrbon, sangr de rate.

Zurich. Dist. de Hirrweil, Bubikon. 1 b a péri, 2 b, 1 c sous séquestre; dist. de Winterthur, Neftenoach, 1 b a péri, 6 b, 1 csons séquestre. -- Total 2 b ont péri.

Berne. Dist. de Delémont, Vicques, 1 b ; dist. de Moutier,, Court, 1 b ; dist. des Franches-Montagnes, les Enfers, 1 b ; dist.!

d'Interlaken, Aarmiihle, J. b -- Total 4 b ont péri.

Lucerne. Dist. de Willisau, Willisauland, l L a péri, 4 b, 1 e sous séquestre.

Fribourg. Dist. de la Singine, Boesingen, 1 b a péri, 29 b sous séquestre.

Soleure. Dist. de Thierstein, Erschwyl, 1 b a péri.

St-Gall. Dist. de Sargans, Wallenstadt, 1 b a péri, 3 b sous: séquestre.

Thurgovie. Dist. de Mûnchweilen, Wylen, 1 b a péri, 2 h sous séquestre.

Total général 11 cas.

819Fièvre aphteuse.

Zurich. Dist. de Zurich, Aussersihl, 3 et (13 b), desquelles (5 b) abattues pour la boucherie, dans un cas, la maladie a probablement été introduite par des personnes, dans les deux autres étables, appartenant à des bouchers, l'origine de l'infection est inconnue, Enge, \ et (4 b), Hirslanden, l et (4 b), dans les deux cas, la provenance de la maladie n'est pas déterminée, le danger de propagation n'est pas grand, Riesbach, 2 et (6 b), la source l'infection n'est pas connue, Wiedïkon, 3 et (14 b), dans une étable, la propagation a eu lieu depuis le cas signalé dans le bulletin n° 5 ; dans les deux autres, l'affection a été introduite par de jeunes porcs de commerce ; dist. d'Afîbltern, Affoltern a/A., 1 et (7 b), l'origine n'est pas connue ; dist. d'Uster, Uster, 1 et (5 b), l'infection est due à un porc provenant de Eapperswil et abattu à Uster. -- En ce qui concerne les cas à Hirzel, signalés dans le bulletin n° 5, il faut ajouter que l'introduction de la maladie a eu lieu par un porc étranger acheté à Eapperswil (St-Gall) l'affection a ensuite été propagée par des truies, etc. Le marché au bétail hebdomadaire à Unter strass-Zur ich est suspendu. -- Total 12 et (53 ta), desquelles (5 b) abattues pour la boucherie.

Berne. Dist. de Berne, Berne, 3 et (45 b), dans une de ces étables, se trouvait du bétail de boucherie ; la maladie est déjà éteinte, Balligen, 1 et (28 b) ; dist. d'Aarwangen, Thunsteüen, I et (3 b*); dist. d'Oberhasle, Innertkirchen, 4 et (? ) '] ; la maladie a été introduite par un transport de boeufs de provenance hongroise ; les autres irruptions remontent probablement toutes à cette source d'infection. -- Total 9 et (76 b) '].

Schwyz. Dist. de March, Âltendorf, 2 et (11 b, 2 c. 2 p), Galgenen, 1 et (5 b, 2 p), Vorderthal, 3 et (31 b, 2 p, 5 c, II o), Schübelbach, l et (10 b), la propagation est due à des.

personnes. -- Total 7 et (57 b, 6 p, 7 c, 11 o).

Claris. Dist. du Hinterland, Diesbach, 1 et (6 b), Adlenbach, 1 et (6 b, 2 p, l c), Luchsingen, 3 et (19 b, 7 p) ; dist. du Mittelland, Glaris, 3 et (7 b, 2 p) ; dist. d'Unterland, Niederurnen, 1 et (2 b, 2 p. 2 c). -- Total 9 et (4=0 b, 14 p. 3 c).

Zoug. Baar, 1 et, 47 b ; le caractère de la maladie est bénin, elle est en voie de guérison.

Appenzell-Rh. ext. Dist. du Vorderland, Beute, l et (5 b), Walzenhausen, 1 et (5 b), Lutzenberg, 2 et (6 b), Wolfhalden^ 7 et (24 b), Heiden, 4 et, 14 b, 8 c (2 b, 8 c), Grub, l et Le nombre exact dès animaux infectés n'est pas encore eonnn.

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(6 b), Wald, 5 et (29 b, 17 p) ; dist. du Mittelland, Troc/en, 3 et, 21 b (14 b), Speicher, 4 et, 28 b, 3 c (12 b, 3 c), Teufen, 3 et (29 V, 8 p), JSMAZer, 3 et, 15 b (14 b), Gais, 3 et (14 b, 2 c, l p); dist. du Hinterland, Stein, 1 et (LI b), Hundwil, 4 et (27 b, 1 c), Schwellbrunn, 1 et (9 b) ; la maladie s'est propagée d'étable en étable, son origine remonte aux cas signalés dans le bulletin n° 5. -- Caractère bénin. -- Total 43 et, 243 b, 14 c, 26 p (207 b, 14 c, 26 p).

.Appenzell-Rh. int. Appenzell, 3 et (41 b, 22 p) ; l'affection a été introduite depuis Altsteedten (St-Gall).

' St-Gall. Dist, de St-Gall, St-Gall, 2 et (4 b), desquelles (2 b) abattues; dist. de Tablât, Tablât, 3 et (32 b), Wittenbach, 1 et (9 b) ; dist. de Rorschach, Borschach, 3 et (36 b, 5 o, 2 p), desquelles (1 b) abattue, Goldach, 1 et (9 b), Steinach, 4 et (27 b), Berg, 2 et (17 b), Tubach 1 et (4 b) ; dist.

d'Unter-Rheinthal, Thaï, 4 et (17 b), Éheineck, 1 et (6 b), St-Margrethen, 3 et (5 b, 1 c), Berneck, 4 et (10 b*) ; dist.

d'Otaer-Rheinthal, Altstoedten, 11 et (58 b, 2 b), Oberriet, 2 et (4 b: 2 c, 2 p), Rebstein, 9 et (23 b, 6 c) ; dist. de Werdenberg, Buchs, 5 et (41 b. l o l c), Sennwald, 4 et (17 b, 5 c), Sevelen, 1 et (14 b) ; dist. du Lac, Eapperswil, 3 et (24 b, 1 c), desquelles (1 b) abattue ; dist. d Ober-Toggenburg, Wildhaus, 2 et (14 b. 1 p, 3 c, 6 o), Alt-St-Johann, 4 et (12 b, 2 c, 9 p) ; dist. de Wil, Niederhelfenswil, 3 et (36 b), Oberbüren, 1 et (12 b) ; dist. de Gossau, Waldkirch, 2 et (14 b), Gaiserwald, 4 et (21 b), Andwil, 2 et (32 b), Straubenzell, 2 et (18 b). L'affection a été propagée par des animaux qui ont été en contact avec le bétail autrichien amené aux marchés de St-Margretlien, Altstoedten et St-Gall (5, 7 et 9 mars). Il y a aussi eu infection nouvelle par du bétail provenant des Grisons ; enfin, en divers endroits la propagation est due à des personnes (bouchers, etc.) -- Total 84 et, (516 b, 14 p, 23 c, 12 o), desquelles (14 b) abattues.

Grisons. Dist. de Plessur, Coire, 3 et (18 b, 4 p).

Thurgovie. Dist. de Frauenfeld, Frauenfeld, 2 et (4 b), Horgenbach, 1 et (4 b), Matzingen, 1 et (4 b), Aawangen, 1 et (2 b) ; dist. d'Arbon, Êoggweil, 3 et (16 b), Romanshorn, 2 et (14 b), frasnacht, 1 et (4 b), Ober-Sommeri, 1 et (2 b) ; dist.

de Bisehofszell, Éiessenhofen, 1 et (3 b), Hohentannen, 2 et (14 b), Schweizersholz, 3 et (19 b), Engishofen, 1 et (4 b) ; dist. de Kreuzlingen, Oberhofen, 1 et (7 b) ; dist. de Münchweilen, Tobel, 3 et (16 b), Bettwiesen, l et (2 b), St-Margrethen, 1 et (3 b) ; dist. de Weinfelden, Weinfelden, 1 et (3 b*),

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Dottnacht, 2 et (11 b), Rothenhausen, l et (4 b), Bürglen, l et (5 b), Mauren, l et (7 b). Propagation de la maladie : dans le district de Frauenfeld, par une vache achetée au marché de Weinfelden et transportée avec d'autre bétail dans le même wagon de chemin de fer ; dans le district d'Arbon, par du bétail acheté en Autriche et à St-Margrethen ; dans le district de Bischofszell, par du bétail de boucherie et des taureaux reproducteurs provenant du canton de St-Gall ; dans le district de Kreuzlingen, par un transport de vaches provenant d'Uster (Zurich) ; dans le district de Münchweilen, par du bétail acheté au marché de Weinfelden ; dans le district de Weinfelden, par du bétail de commerce provenant du marché d'Altstaedten (St-Gall). Tous les marchés au bétail du canton ' de Tburgovie ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre. -- Total 31 et (148 b*).

Total général 202 et, 1394 pièces de bétail, (lesquelles 9 pièces abattues Augmentation depuis le 15 mars 121 et, 808 pièces de bétail.

pour la boucherie.

Morve et farcin

St-Gall. Dist. de Borschach, Rorschacherberg, 2 eh · abattues et trouvées morveuses, (4 ch*) contaminées. L'origine n'est pas encore déterminée.

Total général 2 cas, 4 suspects.

Rouget du. porc.

Lucerne. Dist. de Sursee, Ruswil, 3 p ont péri, 2 p sous séquest re Vaud. Dist. de Cossonay, Cuarnens, 5 p ont péri, 8 p sous séquestre, Cossonay, l p a péri, 33 p suspectes ; dist. de Morges, Lonay, l p a péri, St-Prex, l p a péri ; dist. d'Orbe, Arnex, 2 p ont péri ; dist. du Pays-d'Enhaut, Château-d'(Ex, l p a péri ; dist. d'Yverdon, Yverdon, l p a péri, l p sous séquestre. -- Total 12 p ont péri, 42 p sous séquestre.

Total général 15 cas, 44 suspects.

Gale.

Vaud. Dist. de Cossonay, Pampigny, 3 o infectées.

Total général 3 cas.

Veuille fédérale suisse. Année L. Vol. 1.

56

822 Contraventions constatées.

Zurich. Une amende de fr. 20 (infraction à l'article 20, alinéa 2, du règlement fédéral) ; une amende de fr. 25 (colportage) ; une amende de fr. 20 (manque de certificats relatifs.à l'inspection des viandes): Berne. Trois amendes de fr. 10 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé) ; une amende de fr. 15 (colportage).

Lucerne. Six amendes de fr. 10 et de fr. 5 (irrégularités concernant des certificats de santé).

Fribourg. Quatre amendes de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé) ; une amende de fr. 10 (infraction à l'article 57 du règlement fédéral).

SchaffhûUSe. Deux amendes de fr. 5 chacune (non remise de certificats de santé) ; deux amendes de fr. 10 chacune (commerce du bétail sans patente) ; une amende de fr. 10 (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière).

St-Gall. Deux amendes de fr. 20 chacune et les frais (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite-vétérinaire-frontière).

Grisons. Deux amendes de fr. 5 chacune (emploi de certificats de santé périmés).

Vaud. Quatre amendes de fr. .5 chacune (délivrance de certificats de santé irréguliers) : une amende de fr. 10 et quatre de fr. 5 chacune (irrégularités concernant des certificats de santé) ; une amende de fr. 20 et une de fr. 5 (abatage de chevaux contrairement aux prescriptions) ; une amende de fr. 40 (importation d'un cheval sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière).

Valais. Une amende de fr. 30 (importation d'un cheval sans certificat de santé).

Neuchâtel. Une amende de fr. 10 (infraction à l'article 20 du règlement fédéral).

Refoulement.

Le vétérinaire-frontière stationné a St-Margrethen s'est trouvé c dans l'obligation de procéder aux refoulements suivants : 1. Le 19 mars, au bureau de la route, la viande de 4 boeufs abattus à Bregenz ; cet envoi n'était pas accompagné d'un certificat attestant que la viande provenait d'animaux exempts de maladies contagieuses.

823

2. Le 24 mars, au bureau de la gare, un transport se composant de 14 boeufs originaires de la Carinthie et appartenant au nommé Schachner, marchand de bétail ; ces animaux étaient munis de certificats de santé irréguliers., 3. Le 25 mars, au bureau de la gare, un transport de deux vaches provenant de la province de Salzbourg, appartenant au nommé Tomasett, marchand de bétail ; la fièvre aphteuse a été constatée sur un de ces animaux, les aphtes étant en voie de for- " mation. Ces animaux étaient accompagnés de certificats de santé datés d'Innsbruck 23 mars ; ces derniers portaient en outre le visa d'un vétérinaire de Peldkirch en date du 24 et confirmant que le transport était indemne de maladies contagieuses.

Etranger.

France (départ, limitrophes). Février: Sang de rate, Jura, 2 étables; charbon symptomatique, Doubs, 3 étables; morve et farcin, Donbs, 1 écurie, Haute-Savoie, 3 écuries ; rage, Jura et HauteSavoie, chacun 1 cas, Ain 10 cas ; en France il a été constaté en février 118 cas de rage dans 85 communes.

Grand-duché de Bade. 1er au 15 mars: Sang de rate, 5 cas.

Wurtemberg. Février: Sang de rate, 20 cas; charbon symptomatique, 2 cas ; morve, 4 cas, à la fin du mois 1 ch suspecte et 36 ch contaminées ; fièvre aphteuse, 17 cas nouveaux, à la fin du mois 16 animaux infectés ou suspects ; gale, 1929 moutons atteints ou suspects.

Bavière. Mars : La fièvre aphteuse sévit dans 2 communes du district de Kauf beuren et dans 3 de celui de Lindau ; dans ce dernier district, la propagation a eu lieu par un transport de porcs provenant de Munich.

L'Autriche-Hongrie n'avait, au 31 mars, aucun cas de peste bovine; la fièvre aphteuse a de nouveau pris une grande extension, elle régnait, an 31 mars, dans 41 localités de la Galicie, dans 136 de la Moravie, dans 173 de la Bohême, dans 142 de la BasseAutriche, dans 14 de la Silésie, dans 24 de la Haute-Autriche, dans 3 de la Bukowine et dans 37 de .l'a Styrie ; la pleuropneumonie régnait dans 4 localités de la Galicie, dans 15 de la Moravie, dans 38 de la Bohême, dans 12 de la Basse-Autriche,, dans 5 de la Silésie et dans 1 de la Styrie. La Hongrie signale, au 26 mars, 18 communes infectées de la pleuropneumonie, 13 da la fièvre aphteuse, 26 du sang de rate, 9 de la morve et 11 de la rage.

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Tyrol et Vorarlberg. 31 mars : Les localités suivantes sont infectées de la fièvre aphteuse : Bregenz, Eieden, Lingenau, Bizau, Schwarzenberg, Hittisau, Hohenems, Dornbirn, Goetzis, Rankweil, Hoechst, Altach, Sulz, Ausserbraz, Innerbraz et Thüringen ; il est à craindre que la maladie ne se propage encore plus. Quant à la provenance du contage, la préfecture du Tyrol et Vorarlberg signale au 17 mars déjà que la maladie a été constatée à nouveau ces derniers temps à Bregenz sur du bétail de boucherie provenant de la Styrie (marché au bétail de Graz), ainsi que ces jours passés sur des transports de porcs, provenant de Wiener-Neustadt et de St-Marx lesquels ont été conduits à Bregenz et Innsbruck. En considération de ces faits, la préfecture précitée a déclaré tout le territoire des districts politiques de Peldkirch et de Bregenz comme infecté ; elle a interdit l'exportation et l'importation des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, à l'exception du transit par chemin de fer (toutefois sans chargement ni déchargement, ni rechargement à l'intérieur de ces districts) ; en outre, la tenue des marchés au bétail dans ces derniers est interdite jusqu'à nouvel ordre.

En vue des approvisionnements dans les districts de Feldkirch et de Bregenz, l'importation de bétail de boucherie de quelle provenance que ce soit est permise, à condition que certaines mesures de précaution 'soient prises.

Italie. 11 au 17 mars: Piémont, sang de rate, 9 cas; Lombardie, pleuropneumonie, 1 cas (Milan) ; sang de rate, 2 cas ; la gale sévit dans deux communes du district de Sondrio, savoir à Tartano sur 54 moutons et à Talamona sur 9 moutons.

I> i v e r s.

Le département fédéral de l'agriculture a décidé de faire tenir comme suit les concours de pouliches en 1889 : Lundi 13 mai Porrentruy matin 9 heures Nidau » 8 » Herzogenbuchsee soir 2 » Liestal matin 8 » Möhlin soir 3 » Mardi 14 » Delémont matin 9 » Zollbruck » 9 » Wohlen » 7 » Zoug soir 1 »

825 Mercredi

15 mai

Jeudi

16

»

Vendredi

17

»

Samedi

18

»

Lundi

20

»

Mardi

21

»

Mercredi 22

»

Jeudi

23

»

Vendredi Samedi Lundi Mardi Mercredi

24 25 27 28 29

> » » » »

Tramelan Berne Schwyz Colombier Pont-Martel Thoune · Einsiedeln Yverdon · Zweisimmen Siebnen Cossonay Sarnen Schännis Flums Aubonue Lausanne Emmenbrücke Sursee Landquart Moudon Payerne Schüpfheim Haag Fribourg Altstätten Bulle St-Fiden Weinfelden Château-d'OEx Sépey Aigle Martigny Gampel

.

matin 9 heures » 9 » » 9 » » 8 » soir 2 » matin 9 » » 9 » ' '» 9 » » 9 » » 9 » » 9 » soir 1 » matin 8 » soir 1 » matin 8 » soir 2 » · matin 8 » soir 2 » matin 9 » » 7 » soir ' 1 » matin 9 » » 9 » » 9 » » 9 » 9 » » 8 » soir 2 » matin 9 » » 9 » » 9 » » 9 » » 9 »

Les pouliches doivent être présentées sur la place du concours juste à l'heure prescrite.

Un certificat (certificat de saillie et de mise-bas) doit être présenté pour chaque poulain, aussi dans le cas où le poulain aurait été primé déjà auparavant; ce certificat attestera d'une manière authentique que l'animal respectif est issu d'un étalon importé par la Confédération ou d'un étalon «approuvé».

826

Si le certificat n'est pas présenté, ou s'il n'est pas authentique, ou si le signalement ne correspond pas au poulain respectif, ce dernier ne pourra pas être primé.

Les pouliches accompagnées de certificats de saillie et de misebas sont réparties par les experts dans les trois classes d'âge prescrites, puis classées dans chaque catégorie d'après la qualité et la beauté ; elles sont ensuite pi'imées et marquées.

Les propriétaires des pouliches d'un à trois ans choisies par les experts fédéraux, recevront les primes après l'expiration d'une année à partir du jour du concours, sur la présentation d'un certificat visé par l'autorité et attestant que, pendant ce temps, les pouliches n'ont pas été soustraites à l'élevage indigène.

Les propriétaires des juments de 3 à 5 ans toucheront les primes sur la présentation d'un certificat visé par l'autorité et constatant que la jument a été couverte à l'âge de 3, 4 ou 5 ans par un étalon importé à l'aide de la subvention fédérale ou par un étalon reconnu équivalent, et a donné naissance, dans les douze mois qui ont suivi le jour de la saillie, à un poulain vivant.

Ce certificat doit indiquer : le nom. de l'étalon et l'année de sa naissance, le signalement exact de la jument, le nom et le domicile de son · propriétaire, la date de la saillie, celle de la naissance du poulain visée par l'inspecteur du bétail, ainsi que le signalement exact du poulain.

Recueil officiel des lois fédérales.

(Nouvelle série, IImo partie, tome Ier.)

La première livraison -- qui vient de paraître -- du tome XI de la nouvelle série du recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse est précédée de l'avis ci-après, qui doit servir à orienter les abonnés et que nous reproduisons ici pour les lecteurs de la feuille fédérale.

^.^TIS.

Le premier recueil officiel des lois publié depuis le pacte de 1815 porte le titre suivant :

827 Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres états.

Il va depuis le pacte fédéral du 7 août 1815 jusqu'à l'entrée ·en vigueur de la nouvelle constitution fédérale du 12 septembre 1848 et comprend trois volumes.

La continuation de ce recueil officiel des lois porte, à partir du 2 me volume, le titre : Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse. Elle va du 12 septembre 1848 à l'entrée en vigueur de la constitution fédérale révisée, du 29 mai 1874, et comprend 11 volumes.

A partir de cette dernière date commence, sous le même titre, la nouvelle série, qui renferme 10 volumes allant jusqu'au mois de décembre 1888.

Cette publication paraîtra par séries de 10 volumes, à chacune desquelles sera jointe une table générale des matières, en ce sens que le premier volume d'une série aura sa table particulière, et que la table de chacun des volumes suivants sera fondue avec celle du ou des volumes précédents. Ainsi, la table du tome 10, qui vient d'être terminé, renferme toutes les matières des 10 volumes de la première série. Avec le 2 me volume commencera donc la deuxième série, dont le 1er volume ne renfermera que sa propre table des matières, le 2d renfermant les tables des deux premiers volumes, et ainsi de suite jusqu'à la fin de la 2 me série.

Chancellerie fédérale suisse.

A.-VIS.

Exportation de gaze à blutoir. Les exporteurs, les commissionnaires et les entreprises de transport sont informés que, dès le 1er mai prochain, on n'admettra pour la gaze à blutoir destinée a l'exportation que des déclarations originales, établies par les maisons d'exportation et en portant la signature ou le timbre.

Les déclarations établies par des intermédiaires seront, dfes cette date, refusées par les bureaux de péages.

Berne, le 11 avril 1889. [3.]..

Direction générale des péages.

828

AVISL'assemblée fédérale ayant ratifié le nouveau traité de commerce conclu avec l'Italie le 23 janvier dernier, le tarif des péages fédéraux subira dès le 15 courant, sous réserve de l'échange des ratifications, les changements suivants.

Numéro dn tarif.

du 9 du 9

176a 177a 191 200 du 201 201a 204 du 209 216 bis1 du 218 dn256

dn 258 du 316 du 357 386

Désignation de la marchandise.

J u s d e réglisse .

.

.

.

Huile de ricin, incolore, purifiée .

Marbre en plaques ou scié : ni égrisé (frotté) ni poli .

.

.

.

.

OEufs Volaille vivante .

.

.

.

.

Volaille tuée .

Charcuterie .

.

.

.

.

.

Raisins de table, frais .

.

Oranges et citrons R i z e n grains perlés .

.

.

.

Pâtes Vermouth en fûts, bouteilles ou cruchons Observation, Le vermouth contenant plus de 18° d'alcool est en outre passible de la finance de monopole (voir le NB. ad n08 254/256 du tarif des péages.)

Huile d'olives en bouteilles on en estagnons .

.

.

.

.

.

Soie et filoselle moulinées, écrues .

Chapeaux de paille non garnis Crin et poils de buffle, nettoyés, préparés

Taux d e droit ancien. nouveau, Fr.

Fr.

par q. par q.

.10.-- 7. 10.- 7. --

1.50 -.75 8. - 1.50 2. -- 1.6. -- 4 12. -- 6. 20.- 12.4 . -- 2.50 3. -- 2. 2.50 1.50 15. -- 8. 16.- 8. -

12.-- 10.7 6. 60.-- 60.7. -- 5.i

829

En outre, un certain nombre de rubriques du tarif ont été liées par ce traité de commerce, les unes aux taux actuellement en vigueur du tarif général, les antres aux taux convenus avec d'autres états contractants.

Les personnes qui possèdent l'édition de 1888 du tarif (en allemand ou en français) recevront gratuitement sur leur demande aux directions de péages de Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève un tableau imprimé de toutes les rubriques du tarif visées dans Je traité avec l'Italie, avec les modifications qu'elles ont subies. Cet imprimé peut se découper en bandes formant des cartons à coller dans l'édition du tarif mentionnée ci-dessus.

On remarquera dans les «Explications et décisions» les changements suivants : Tarif n° 9 Biffer: «Huile de ricin, incolore, purifiée» (elle forme maintenant une rubrique à part, n° 9e), de même : « Jus de réglisse parfumé à l'anis, à la menthe, etc., ou non parfumé». Cette dernière explication figurera sous un numéro 9b (nouveau).

209 Biffer: « Citrons, oranges, cédrats » ; les oranges et citrons forment maintenant une rubrique distincte n° 209".

209" (nouveau numéro). Noter dans les t Explications » : «cédrats, mandarines. » 316 Biffer: «Piloselle (chappe) filée: retorse; soie écrue moulinée » (formant maintenant une rubrique à part).

Berne, le 5 avril 1889. [3..].

Département fédéral des péages.

.A^VIS.

Ensuite du d'entrée sur les seil fédéral du à caution à un

nouveau traité de commerce avec l'Italie les droits articles ci-après qui, à teneur de l'arrêté du con20 avril 1888, peuvent être expédiés avec acquit an, seront dès le 15 courant réduits comme suit :

880

du » ·» »

Taux de droit ancien. nouveau.

209 Oranges et citrons .

.

. 3 . -- 2. -- 216 blsi Eiz en grains perlés .

.

2. 50 1. 50 258 Huile d'olives en bouteilles ou estagnons .

.

.

.

. 12. -- 10. -- 316 Soie et filoselle moulinées, écrues (n° stat. 316 et 316a) .

.

.

7. -- 6. --

Les détenteurs d'acquits à caution à un an pour les articles ·ci-dessus ont droit au taux réduit pour les quantités qui ne seront destinées qu'après le 15 avril à rester en Suisse, à la condition qu'ils envoient au bureau d'entrée jusqu'au 14 avril les acquits à caution accompagnés d'un extrait de leurs livres, légalisé par un notaire ou par une autorité, constatant quelle est la quantité de la marchandise désignée dans l'acquit à caution déjà vendue en Suisse au 14 courant (avec indication du nombre de caisses, sacs, etc., des marques, numéros et poids brut).

Sur le vu de cette attestation, le bureau de péages délivrera de nouveaux acquits à caution, sur la base des taux réduits, pour la partie de la marchandise qui n'est pas encore vendue, mais sans changer l'échéanee des acquits à caution. Le bureau de péages percevra à l'ancien taux le droit d'entrée pour les quantités de marchandises vendues en Suisse jusqu'au 14 courant.

Les détenteurs d'acquits à caution à un an qui négligeraient de fournir l'attestation prescrite ci-dessus auront à payer le droit d'entrée sur la base des anciens taux pour les quantités de marchandises qui n'auront pas été réexportées dans le délai fixé dans les acquits à caution.

En outre, la réduction de droit ne peut être appliquée aux citrons et oranges de même qu'à l'huile d'olives en fûts que si les acquits à caution contiennent cette dénomination expresse de la marchandise ; elle ne sera en revanche pas appliquée si dans les acquits à caution figurent les dénominations « fruits du midi, autres » {texte du n° 209 dans le tarif et dans le répertoire statistique) ou « huile de table en bouteilles ou estagnons » (texte du n° 258 dans le tarif des péages et dans le répertoire statistique des marchandises.

Berne, le 5 avril 1889.

[2..]

Département fédéral des péages.

831

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N0 62, du 5 avril 1889.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Inscriptions an registre du commerce. Situation générale des banques d'émission à la fin de chaque semaine du 1" trimestre de 1889. Bilan annuel pour 1888 de la Bmmenthalische Mobiliarversicherungsgesellschaft. Rapport consulaire de Galatz sur l'année 1888. Traité de commerce entre la Suisse et l'Italie. Accession de Hambourg à l'union douanière allemande. Voyageurs de commerce en Suède. Emission de papiers de valeur. Situation de banques étrangères.

N0 63, du 6 avril 1889.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Inscriptions au registre du commerce. Liste des brevets d'invention. Péages. Exposition universelle de Paris. Situation de banques étrangères.

N° 64, du 8 avril 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Compte de profits et pertes et bilan annuel pour 1888 de la Banque cantonale vaudoise, à Lausanne. Propriété littéraire et artistique. Dessins et modèles industriels.

N° 65, du 9 avril 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Postes. Décisions sur l'application du tarif des péages. Bilan annuel pour 1888 de l'Union suisse, société d'assurance contre le bris des glaces. Musées de commerce. Loi anglaise sur les marques de marchandises. Armement et construction de navires en Allemagne. Emigration. Situation d'une banque étrangère.

NO 66, du 10 avril 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Compte de profits et pertes et bilan annuel pour 1888 de la Kautonal-Spar- und Leihkasse, Luzern. Bilan annuel pour 1888 de la Sächsische Viehversicherungsbank, à Dresde. Situation hebdomadaire des banques d'émission. Traité de commerce entre la Grèce et l'Italie. Droit sur les machines en Turquie.

»·

832

No 67, du 11 avril 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Importations et exportations suisses en février. Décisions sur le tarif douanier aux EtatsUnis. Exposition industrielle à Hambourg. Situation de banques étrangères.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

Il est mis au concours pour le bâtiment fédéral de physique à Zurich: 1. les travaux autour du bâtiment, tels que nivellement du terrain, chemins, terrasse, rigoles, clôtures, etc. ; 2. les carrelages dits Terrazzo et en carreaux ; 3. la fourniture des parquets ; 4. la fourniture des volets roulants en bois.

Les dessins, avant-métrés et le cahier des charges sont déposés au bureau de la direction des travaux à Zurich (Polytechnicum, n° 18b).

Les offres doivent être adressées à l'administration soussignée, d'ici au 15 courant inclusivement, et porter la suscription : « Soumission pour le bâtiment fédéral de physique à, Zurich ».

Berne, le 1« avril 1889. [2..]

Direction des travaux publics de la Confédération.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.04.1889

Date Data Seite

817-832

Page Pagina Ref. No

10 069 290

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