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Assemblée fédérale.

Dans sa séance du 10 décembre 1889, l'assemblée fédérale a nommé: Président de la Confédération pour 1890 : M. Louis Ruchonnet, de St - Saphorin (Vaud), vice-président en 1889.

Vice-président du conseil fédéral pour 1890: » le conseiller fédéral Emile Welti, de Zurzach (Argovie).

Suppléant du tribunal fédéral pour le reste de la période courante: » le Dr Streuli, président de la cour d'appel, à Zurich.

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 7 décembre 1889.)

L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Portugal actuellement accrédité auprès de la Confédération suisse, M. Alfredo Ferreira dos Anjos, a présenté les lettres de créance données par le nouveau roi de Portugal et qui le confirment en cette qualité.

M. le vicomte de Jouffroy d'Abbans a obtenu du conseil fédéral l'exequatur en qualité de vice-consul de France à Zurich.

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Jahr

1889

Année Anno Band

4

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52

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.12.1889

Date Data Seite

875-875

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