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FEUILLE FEDERALE 111e année
Berne, le 26 mars 1959
Volume I
Délai d'opposition: 24 juin 1959
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LOI FÉDÉRALE modifiant
la loi sur la création d'une école polytechnique suisse (Du 2 mars 1959)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 décembre 1958 (1), arrête:
I L'article 25 de la loi fédérale du 7 février 1854 (2) sur la création d'une école polytechnique suisse reçoit la teneur suivante : Art. 25 Le traitement annuel du président et les indemnités des autres membres du conseil de l'école sont fixés par le Conseil fédéral.
II La loi complémentaire du 29 janvier 1859 (3) concernant l'école polytechnique fédérale est abrogée.
(!) FF 1958, II, (») RS 4, 109.
(") RS 4, 116.
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Feuille fédérale, 111° année. Vol. I.
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m Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 20 mars 1959.
Le. président, Eugen Diotschi Le secrétaire, Cil. Oser Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 20 mars 1959.
Le président, Aug. Lusser Le secrétaire, F. Weber
Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 20 mars 1959.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : 1228*
Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser
Date de la publication: 26 mars 1959 Délai d'opposition: 24 juin 1959
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LOI FÉDÉRALE modifiant la loi sur la création d'une école polytechnique suisse (Du 2 mars 1959)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1959
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
12
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
26.03.1959
Date Data Seite
505-506
Page Pagina Ref. No
10 095 353
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