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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant les armoiries de la Confédération suisse.

(Du 12 novembre 1889.)

Monsieur le président et messieurs, Les investigations auxquelles nous avons fait procéder par les archives fédérales au sujet des armoiries de la Confédération, pour nous conformer à votre postulat du 24 juin de l'année courante, ont fourni à peu près le même résultat que les recherches officielles entreprises dans le temps par M. le D r Stanz, anneriste et peintre sur verre, en vue d'établir le cycle des armoiries destiné à orner les fenêtres de la salle du conseil des états, et compilées dans une brochure imprimée.

Ces recherches, basées sur des documents authentiques, s'accordent à établir que l'usage de la croix blanche à titre d'insigne collectif des confédérés dans leurs expéditions guerrières et dans d'autres occasions remonte loin, mais que les armoiries fédérales proprement dites, avec la croix blanche comme symbole, n'ont surgi que pendant le siècle actuel.

Dans l'ancien temps, lorsque la Confédération comme telle ne possédait pas encore d'armoiries, celles de l'ensemble étaient repré-

641 sentées par un groupe formé des armes de tous les cantons confédérés. On trouve de ces groupes sur des sceaux, des médailles, des tableaux, etc., d'ancienne date. Le premier exemple de ce genre est le sceau du tribunal de Thurgovie de l'an 1500, exécuté ensuite d'un arrêté de la diète et représentant -- outre les anciennes armoiries du pays (le lion de Kyburg), qui occupent le milieu du sceau -- les armoiries réunies des cantons confédérés régnants. La grande médaille d'or pesant 300 couronnes, exécutée en 1547 par le célèbre estampeur Jean Stampfer sur l'ordre de la diète et offerte en cadeau de baptême à une princesse française, rentre aussi dans cette catégorie. L'avers de la médaille renferme, conformément aux instructions de la diète, les armoiries des 13 cantons rangées par ordre historique, tandis que le revers nous montre les armoiries de leurs alliés de St-Gall, abbaye et ville, des Grisons, du Valais, de Mulhouse, de Eottweil et de Bienne, groupées autour d'une croix entrelacée de feuillage. Le môme estampeur a exécuté, en mémoire de la fondation de la Confédération snisse, une médaille portant d'un côté le serment du Griitli, de l'autre une croix entourée par un double cercle formé des armoiries des treize cantons confédérés et de leurs sept alliés. Le premier de ces ouvrages de Stampfer a servi de modèle à une autre médaille de baptême, celle que les quatre villes réformées de Zurich, de Berne, de Baie et de Sehaffhouse ont fait exécuter en 1592 en leur qualité de marraines d'un fils du baron Jean-Philippe de Hohensax. Au centre et entourée par les armoiries des quatre villes se trouve également une croix.

Les sceaux encore conservés des régiments suisses au service de France sont composés d'une façon analogue et portent, outre les fleurs de lis françaises, les armoiries des treize cantons. -- Ce ne sont là que quelques exemples tels qu'on en rencontre fréquemment dans l'ancien temps. Disons encore qu'il a même été question une fois de frapper des monnaies aux armoiries des cantons confédérés réunis; c'était en 1524, lorsque la diète avait autorisé la ville et bailliage de Lauis (Lugano) à frapper certaines monnaies. Toutefois, ce projet ne s'est pas réalisé, vu que la frappe n'a pas eu lieu du tout.

En consultant les délibérations des diètes fédérales, on peut constater en plusieurs endroits que, déjà à une époque très-reculée, les confédérés ont fait usage de la croix comme insigne collectif dans leurs expéditions guerrières, sans doute à titre de symbole religieux et chrétien. Le premier document qui en fait mention est le recès de la diète de Lucerne, du 22 juin 1444, où les confédérés, dans une lettre aux princes électoraux du saint empire romain, se défendent contee l'accusation dont ils sont l'objet et suivant laquelle, dans cette guerre (dite de Zurich), ils auraient porté sur la poitrine un autre insigne militaire qu'au « dos », et où ils con-

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testent «d'avoir jamais changé leurs insignes ». On sait, par d'autres documents de cette opoque, que cet insigne était la croix blanche ;· on le sait notamment par la chanson diffamatoire bien connue faite par les Autrichiens à l'adresse des confédérés et leur reprochant d'avoir, pendant la bataille sur la Sihl, trompé l'ennemi en portant deux espèces de croix, une rouge et une blanche. Voici le passage renfermé à cet égard dans la chronique de Tschudi, II. 390.

« Als mit den schnöden Schwitzeren, « Davon ich üch singen will, « Si trügend zweierlei Crützeren, « Ze Zürich an der Sii, « Binden wiss und vornen rot, « Das bracht die frommen Zürcher « In semlich grosse Not ».

(Les Suisses, dont vous entretient ma chanson, portaient deux sortes de croix à Zurich sur la Sihl, une rouge devant et une blanche derrière, ce qui causa une grande détresse aux pieux Zurichois.)

La diète réunie le 9 août 1480 à Lucerne prescrivit entre autres ce qui suit concernant l'envoi de 6000 soldats au service de la France. Chacun se rangera sous la bannière de sa ville ou de son canton, « mais chaque bannière devra porter une croix blanche, c'est une mesure qui a toujours été pour le bien des confédérés ».

L'arrêté de la diète du 6 juin 1507, en vertu duquel les confédérés accordèrent 6000 hommes au roi des Romains, est analogue ; l'article 12 en est ainsi conçu. Les soldats suivront les bannières de nos villes et cantons, portant la croix blanche comme insigne, « comme il a toujours été d'usage ». Le recès de Lucerne, du 1er janvier 1522, s'exprime comme suit à l'égard des soldats insubordonnés qui sont accourus au secours du pape et ont aidé ïi conquérir le duché de Milan : Ils seront punis comme ils le méritent, d'autant plus « qu'ils ont porté la croix rouge, ce que les confédérés n'ont jamais fait jusqu'ici».

Après la réformation, les cinq cantons catholiques réunis en conférence séparée à Lucerne, le 16 avril 1529, délibérèrent au sujet de l'insigne à adopter pour les catholiques et décidèrent de conserver l'ancien, savoir la croix blanche, qui serait en outre traversée par une clé ou par un noeud blanc. A la diète du 13 avril 1535, à Baden, les délégués de Zurich racontent que, deux ou trois jours avant Pâques, leurs supérieurs ont appris que les cinq cantons font de grands préparatifs de guerre, vu que plusieurs font coudre des noeuds à leurs croix, tandis que d'autres transportent des cuirasses, préparent leurs piques devant leurs maisons, etc. En 1540, lorsque les confédérés étaient accourus au secours de la ville de Eottweil, leur alliée, dans son différend avec Christophe de Lan-

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denberg, la diète, réunie le 17 novembre à Baden, a ëdiclé pour ces troupes auxiliaires une ordonnance spéciale prescrivant entre autres « qu'il sera confectionné pour les troupes de lre levée uu drapeau rouge avec une crois blanche droite (verticale) ; aussitôt que les confédérés seront arrivés avec leurs insignes et leurs hommes, ce drapeau sera mis de côté et déposé au château de Baden ; puis chacun se rangera sous les drapeaux de ses supérieurs, etc. C'est la première fois qu'il est fait usage d'un drapeau fédéral avec croix blanche sur fond rouge, sans insignes cantonaux et dont la forme est exactement précisée, et c'est à cette époque que remonte l'adoption de la croix fédérale. Nous trouvons à cet égard dans le recès de la diète des cinq cantons catholiques, du 30 janvier 1553, le passage suivant : Les Zurichois ont écrit aux Schwytxois qu'ils ont essayé les pièces de 10 schellings portant d'an côté une tête et de l'autre un écusson « avec la croix fédérale » et qu'ils ont trouvé que cette pièce ne valait que 3 batz suisses. -- Toutefois, vu le peu de cohésion entre les divers états confédérés, on n'a pas adopté d'armoiries proprement dites, ni de sceau spécial pour la Confédération dans son ensemble, avant sa décadence, en 1798. Co n'est qu'à cette époque, après l'établissement de la République helvétique unitaire, que les couleurs fédérales, c'est-à-dire les armoiries et le sceau de la Confédération, ont fait pour la première fois l'objet de prescriptions législatives. Le 14 avril 1798, les conseils législatifs désignèrent les couleurs verte, rouge et jaune pour la cocarde nationale helvétique et, le 12 mai, il fut prescrit ce qui suit quant au sceau d'état : Le symbole du sceau de la République helvétique doit être Guillaume Tell, auquel son enfant présente la pomme percée de la flèche. La légende en sera : République helvétique. Mais ces armoiries et ce sceau disparurent déjà en 1803, en môme temps que l'état unitaire, et furent remplacés par d'autres.

Le 5 juillet de la même année, la diète réinstituée par l'acte de médiation de Bonaparte décida, sur la proposition du landammann de la Suisse, que le sceau fédéral représenterait un vieux Suisse en costume national, la main droite appuyée sur un écusson, la gauche armée d'une lance. L'écusson devait porter au centre les mots de XIX cantons, et autour ceux de Confédération suisse, sous l'effigie le millésime de 1803. On ne possède aucune prescription exacte sur les couleurs officielles du pays datant de l'époque de la médiation, mais il est connu que les couleurs rouge et blanche de l'ancienne Confédération furent derechef mises en usage.'

Après la chute de son auteur, c'est-à-dire de l'empereur Napoléon, l'acte de médiation dut faire place à une nouvelle constitution de la Confédération suisse, dont on modifia entre autres le sceau et les armoiries ; l'ancienne croix fédérale blanche sur fond

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rouge fut derechef réintégrée dans ses droits. Voici les indications renfermées à ce sujet dans le recès de la diète de 1814/15 : A. 1814, 16 mai. Du sceau fédéral. La commission de révision a jugé nécessaire de fixer pour la Confédération un sceau dont les actes faits en son nom doivent être revêtus. Elle estime qu'il faut désigner comme tel l'insigne des vieux suisses et propose donc pour l'article 4l (du projet de constitution) la teneur suivante.

« Art. 41. Le sceau de la Confédération sera l'insigne des an« ciens Suisses : une croix blanche alézée, sur fond rouge, entourée « des mots : Confédération suisse. » Dix-sept cantons se prononcèrent pour l'adoption de cet article sous réserve de ratification ; Frïbourg en prit note pour rapport ; Berne se réserva de prendre une décision plus tard. Le 27 mai, Uri demanda que l'on conservât sur le sceau Guillaume Tell tenant l'écusson (vol. 1, page 104, lettres ss).

B. 1815, 4 juillet. Sceau de la Confédération. Le sceau qui a servi jusqu'à présent n'étant plus approprié aux nouveaux rapports de la Confédération, la commission diplomatique (de révision) a songé à le remplacer et a fait confectionner un sceau désignant l'union actuelle des cantons ; deux modèles y relatifs ont été soumis par elle à la diète en date du 4 juillet.

Après examen, la préférence a été donnée au projet décrit cidessous.

« Le sceau contient dans son milieu l'écusson fédéral de gueules à la -croix blanche, comme armoiries de la Confédération ; tout « autour une simple décoration gothique de forme ronde ; en légende < les mots Confédération suisse avec le millésime MDCCCXV; dans « la bordure les armoiries des vingt-deux cantons en champs cir« culaires et disposés selon l'ordre de rang fédéral ; le tout entouré « d'un simple cordon de feuilles superposées. » ("Vol. III, p. 120.

Cet arrêté de la diète, qui déterminait par voie législative le sceau et les armoiries de la Confédération, est encore en vigueur aujourd'hui, vu qu'il n'a pas été modifié depuis lors. Il ne saurait donc subsister aucun doute sur la nature des armoiries de la Confédération ; elles se composent d'une croix blanche sur fond rouge.

Quant à leur forme exacte, le texte de l'arrêté permet de l'interpréter différemment. Nulle part il n'est prescrit que la croix doit être droite et alézée, ni quelles proportions doivent avoir ses branches. C'est cette omission qui a donné lieu aux controverses et fait naître jusqu'à un certain point l'incertitude et la confusion dans cette affaire.

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Même dans la pratique officielle, l'arrêté relatif aux armoiries n'a pas été exécuté d'une façon uniforme. Dès le début, on était d'accord à admettre que la croix devait être droite, à branches d'égale longueur et alézée, c'est-à-dire ne touchant pas les bords de l'écusson ; en revanche, les avis différaient d'autant plus sur les proportions de ses quatre branches. Tandis que les sceaux officiels fabriqués en 1815 ou peu après, en exécution de la décision de la diète, de même que les monnaies des cantons concordataires frappées dans les années 1826 et suivantes, représentent les branches de la croix exactement d'un sixième plus longues que larges, on vit plus tard surgir l'idée que la croix devait se composer de cinq carrés d'égale dimension, et l'usage, y compris l'usage officiel, a adopté peu à peu cette manière de voir vulgaire, jusqu'à ce que l'ouvrage précité de M. le D" Stanz, un connaisseur distingué, vint derechef Pébranler et susciter une vive controverse à ce sujet.

Le projet d'arrêté ci-dessous, qui a pour but de déterminer les armoiries de la Confédération de façon telle qu'il n'existe plus aucun doute à cet égard, est basé sur leur origine primitive, d'après laquelle la croix de nos armoiries représente non pas une figure mathématique, mais bien le symbole chrétien de la croix et en même temps l'insigne des anciens confédérés.

Quant à l'écusson, dont la forme reproduite sur les nouveaux écus de 5 francs suisses a été tellement critiquée par les journaux et a provoqué indirectement votre postulat, il ne convient absolument pas d'en déterminer la forme officielle une fois pour toutes.

Quoique l'écusson constitue une partie essentielle de toutes les armoiries, sa forme n'en reste pas moins entièrement accessoire et indifférente et dépend tout à fait des goûts de l'époque et des exigences pratiques de chaque cas particulier. C'est pourquoi nous n'avons prévu aucune prescription à cet égard dans le projet d'arrêté.

Nous avons l'honneur de soumettre le projet d'arrêté ci-après à votre approbation, et nous saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 12 novembre 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RlNGIEK.

646 Projet.

Arrêté fédéral concernant

les armoiries de la Confédération suisse.

L'ASSEMBLÉE FEDERALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral, du 12 novembre 1889 ; en complément de l'arrêté de la diète, du 4 juillet 1815, concernant le sceau et les armoiries de la Confédération, arrête : Art. 1er. Les armoiries de la Confédération consistent en une croix blanche, verticale et alézée, placée sur fond rouge et dont les branches, égales entre elles, sont d'un sixième plus longues que larges.

Art. 2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant les armoiries de la Confédération suisse. (Du 12 novembre 1889.)

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1889

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23.01.1889

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