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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 29 octobre 1889.)

Le conseil fédéral a décidé de soumettre à la ratification de l'assemblée fédérale le traité de commerce conclu avec la Belgique le 3 juillet dernier.

Le conseil fédéral a chargé M. Rivier, son consul général à Bruxelles, d'entrer en négociations avec le gouvernement de l'état indépendant du Congo dans le but d'arriver à conclure avec ce dernier un traité d'amitié, de commerce et d'établissement.

En conformité de l'article 3 de la loi fédérale du 26 juin 1884 concernant un nouveau tarif des péages fédéraux (Eec. off., nouv.

série [I], VII. 489), le conseil fédéral a adopté les taxes suivantes pour les marchandises en pierre.

  1. Dans la rubrique n° 404, la taxe de 50 centimes s'applique uniquement aux dalles pour trottoirs en pierres ordinaires.
  2. Dans la rubrique n° 406, la taxe de deux francs par quintal s'applique aux plaques en pierre d'une ou de deux masses, mais avec une seule couleur à leur surface et non vernissées.
  3. Dans la rubrique n° 408 rentrent, par contre, les plaques vernissées et celles qui portent plusieurs couleurs à leur surface (dessins, mosaïques, etc.).
  4. Ces taxes entreront en vigueur dès le 1er décembre 1880.

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Le conseil fédéral a alloué au canton de Schwyz, pour compléter les travaux de correction du Spreitenbach près de Lachen, une subvention fédérale de 40 °/0 des dépenses effectives, devisées à 10,000 francs.

Les personnes dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire n° III à, Baie, ont été nommées au grade d'officier dans les troupes sanitaires, savoir : Premiers-lieutenants (médecins) : MM. Gygax, Paul, de Seeberg (Berne), à Berne.

Kern, Robert, de Villigen (Argovie), à Uster (Zurich).

. Feer, W. -Emile, d'Aarau, à Baie.

Felder, Gottfried, de Cappel, à St-Gall.

Horlacher, Jacques, d'Umikon (Argovie).

Bein, Georges, de Berne.

Winterhalter, Charles, de Bischofszell (Thurgovie).

Gonzenbach, Max, de St-Gall.

Dasen, Fritz, de Berne.

Burkhardt, Hans, de Baie.

Trösch, Fritz, de Thunstetten, à Wimmis (Berne).

Rechsteiner, Jean, de Speicher, à Wolfhalden (AppenzellRh. est.).

Minder, Fritz, de Huttwyl, à Berne.

Stauffer, Henri, de Berne, à Neuchatel.

Ziist, Conrad, de Lutzenberg (Appenzell-Rh. est.), à Neuchâtel.

Berchtold, Emile, d'Uster (Zurich).

Gerber, Albert, de Langnau (Berne), à Travers (Neuchâtel).

Gisler, Charles, d'Altdorf.

Gallati, Charles, de Näfels (Glaris).

Auckenthaler, Hugo, de Pully (Vaud), à Lausanne.

Fritz, Hermann, de Zurich, à Hottingen (Zurich).

Leva, Jean, de Sent (Grisons), à Zurich.

Hagnauer, Emile, d'Aarau, à Hottingen (Zurich).

Biichel, Albert, de Rüthi (St-Gall), à Sennwald (St-Gall).

Bommer, Paul, de Tobel (Thurgovie), à Schwyz.

Nydegger, Rodolphe, de Berne.

Sonderegger, Albert, de Grub, à Alt-St-Johann (St-Gall).

Biber, Hugo, de Horgen (Zurich).

300

Lieutenants (pliartnaciens) : MM. Kaiser, Armin, de Leuzigen, à Berne.

Daut, Charles, de Grindelwald (Berne), à Aarburg (Argovie).

(Du l« novembre 1889.)

Le conseil fédéral a terminé là discussion du budget de l'administration des alcools pour 1890.

Les recettes présumées s'élèvent à.

.

. fr. 11,740,000 Les dépenses à .

.

.

.

.

. » 6,540,000 Excédent de recettes

fr.

5,200,000

Le conseil fédéral a nommé : Buraliste de poste et télégraphiste à Egerkingen : M. J.-Adolphe Jaisli, aide postal, d'Aarwangen (Berne).

Commis de poste à la Chaux-de- 1 0 fonds : M ' Marie Reusser, d'Eriz (Berne), aspirante de poste, à la Chaux de-fonds.

Télégraphiste à Villars-sous-Yens : M. Jules Pavre, dépositaire postal, de Villars-sous-Yens (ïand).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1889

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.11.1889

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