876

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Da 24 juin 1889.)

Le conseil fédéral a, écarté comme non fondé un recours qui lui a été adressé par la société vétérinaire thurgovienne contre l'article 5 du règlement d'exécution du canton de Thurgovie sur la police des épizooties, du 29 novembre 1887. Cette décision est basée sur les motifs suivants.

Le règlement fédéral du 14 octobre 1887 ne donne pas aux vétérinaires un droit à être nommés inspecteurs du bétail ; une pareille interprétation irait au delà de la loi fédérale du 8 février 1872, dont l'article 6 se borne à astreindre les cantons à désigner officiellement des personnes comme inspecteurs du bétail. Il est vrai qu'on ne doit pas interpréter l'article 5 du règlement cantonal en ce sens que les vétérinaires seraient exclus des fonctions d'inspecteur du bétail. Or, d'après les explications données par le gouvernement du canton de Thurgovie, tel n'est point le cas. Bien au contraire, il y a déjà, en ce moment, 4 vétérinaires qui fonctionnent en cette qualité, et le gouvernement pourvoira à ce que, à l'occasion, on prenne autant que possible les vétérinaires en considération pour les places de ce genre.

(Du 1er juillet 1889.)

Un subside fédéral de 50 % est alloué au canton des Grisons pour la canalisation du torrent de Camogask et pour le complètement du barrage du val Chamuera, travaux devises à 47,800 francs.

Le conseil fédéral a décidé d'allouer, sur le crédit pour la conservation d'antiquités suisses, une subvention fédérale de 30,000

877

francs pour 1 Königsfelden.

frais de restauration de l'église du couvent de

(Du 5 juillet 1889.)

Le conseil fédéral a constitué comme suit le jury pour examiner les projets présentés au concours pour le bâtiment d'administration fédérale à la rue des greniers, à Berne : MM. Bourdillon, architecte à Genève.

Davinet, architecte à Berne.

Flukiger, directeur des travaux publics fédéraux, à Berne.

Edouard Fueter, architecte à Baie.

Albert Müller, architecte à Zurich.

Le conseil fédéral a nomine : Administrateur du dépôt d'alcool à Delémont : M. Jean-Frédéric Stauffer, d'Eggiwyl, à Berne, ancien administrateur de l'ohrageld du canton de Berne.

Commis de poste à St-Gall : Mlle Amanda Gähwyler, d'Oberutzwyl (St-Gall), actuellement commis de poste à Winterthur.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.07.1889

Date Data Seite

876-877

Page Pagina Ref. No

10 069 424

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.