188

La première partie renfermera : un exposé critique de l'historique et des principes fondamentaux des règles de droit pénal en vigueur en Suisse, et notamment des législations pénales des cantons.

La seconde partie : une discussion des principes qui, en prenant en considération l'état actuel de la science, doivent servir de base à nn code pénal fédéral.

La troisième partie : un projet de code pénal fédéral, avec motifs à l'appui.

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la. Confédération.

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants {Zurich, Genève, Baie,e Berne, Lausanne, Chaux-de-fonds, Chaux-de-fon St-Gall, Lucerna Neuchâtel, Winterthur, hur, Bienne, Schaô'house, Fribou Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 13 au 19 janvier 1889.

(Zurich comprend aussi les résultats des neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaux-Vlves.)

Variole. Genève 1.

Rougeole. St-Gall 1. Fribourg 1. Locle 1.

Fièvre scarlatine. Chaux-de-fonds 2.

Diphtherie et croup. Genève 1. Baie 1. Berne 1. Pribourg 1.

Coqueluche. Zurich 1. Lausanne 1.

Erysipèle. -- Typhus. Zurich 1. Chaux-de-fonds 1.

Maladies puerpérales infectieuses. Genève 1. Lausanne 1.

Bureau fédéral de statistique.

189

Bulletin n° l sur les

maladies contagieuses des animaux domestiques en Suisse du ] er au 15 janvier 1889.

(Publié par le département fédéral de l'agriculture à Berne,) Explication des abréviations : et = étables ; a = alpages-pâturages ; ch = chevaline ; b = bovine ; p = porcine; c = caprine; o = ovine; en = canine. -- Les cas indiqués entre parenthèses avec l'astérisque (*) se sont déclarés depuis la publication du dernier bulletin.

Charbon symptonratique.

St-Gall. Dist. d'Ober-Bheinthal, Oberriet, 1 b a péri, Total général 1 cas.

Chai-bon, sang- de rate.

Zurich. Dist. de Winterthur, Turbenthal, 1 b abattue, 10 b, 2 c sous séquestre.

Berne. Dist. de Moutier, Seehof, 2 b ont péri.

Thurgovie. Dist. de Steckb.orn, Herdern, 1 b a péri, 4 b sous séquestre.

Vaud. Dist. de Nyon, Arzier, 1 b a péri.

Total général 5 cas.

Fièvre aphteuse.

Zurich. Dist. d'Uster, Maur, 1 et (7 b*) ; la maladie a été introduite depuis Bettwiesen (Thurgovie) ; les mesures réglementaires ont été prises.

Appenzell Rh. ext. Dist. dn Mittelland, Bühler, 2 et (28 b) ; l'affection provient d'une vache achetée sur le marché d'Altstsedten (St-Gall) ; Teufen, 1 et (13 b) ; l'origine n'est pas déterminée d'une manière positive. Les établcs sont sous séquestre et une zone de sûreté a été établie. -- Total 3 et, (14 ta*).

190

Appenzell-Rh. int. Oberegg, l et, 4 b.

Thurgovie. Dist. de Steckborn, Eapersweilen, l et, 4 b ; dist.

de Kreuzlingen, Langrickenbach, l et, (4 b), origine inconnue, Lippersweil, l et, 6 b, desquelles l b abattue ; dist. de Münchweilen, Bettwiesen, l et, 6 b, Woengi, l et, 6 b -- Total 6 et, 26 b, desquelles l b abattue et (4 b).

Total général 10 et, 18 pièces de bétail, desquelles l pièce abattue.

Diminution depuis U 31 décembre 6 et, 6 pièces de bétail.

Mor-ve et farein. Genève. Arrondis, de la Bive droite, Genève, 4 ch contaminées, Total général 4 cas suspects.

Roujjet du porc.

St-Gall. Dist. de Rorschach, Goldach, 11 p abattues ; l'infection provient du cas signalé dans le bulletin n° 24 (année 1888).

Vaud. Dist. d'Echallens, Schattens, l p a péri, Essertines, 3 p ont péri, 3 p suspectes. Total 4 p ont péri, 3 p suspectes.

Total général 15 cas, 3 suspects.

Contraventions constatées.

Zurich. Une amende de fr. 20 (exercice du commerce du bétail sans patente).

Berne. Une condamnation à un jour de prison (falsification d'un certificat de santé).

Unterwalden-le-haut. Une amende de fr. 5 (irrégularité concernant un certificat de santé).

Fribourg. Une amende de fr. 10 (infraction à l'article 57 du règlement d'exécution).

Baie-campagne. Une amende de fr. 15 (irrégularités concernant des certificats-de santé); une amende de fr. 10 (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière); une amende de fr. 10 (vente de viande contraire aux prescriptions).

SchaffhOUSe. Deux amendes de fr. 10 chacune (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière).

St-Gall. Deux amendes de fr. 20 chacune (infractions aux prescriptions de police sanitaire).

191

Thurgovie. Trois amendes de fr. 5 chacune (non remise des certificats de santé).

Vaud. Deux amendes de fr. 20 chacune et trois de fr. 5 chacune (irrigularités concernant des certificats de santé) ; une amende de fr. 5 (transport de porcs à' pied) ; trois amendes de fr. 10 chacune (importation de bétail sans l'avoir soumis à la visite vétérinaire-frontière).

Neuchâtel. Trois amendes de fr. 10 chacune et douze de fr. 5 chacune (infractions à l'article 21 du règlement d'exécution).

Refoulement.

Le vétérinaire-frontière stationné au bureau de Lysbuchel a, )e 7 janvier, refoulé 5 vieux chevaux provenant du grand-duché de Bade, attendu que, lors de la visite, deux de ces animaux préçentaient des symptômes de morve.

Etranger, France. Novembre 1888: Charbon, sang de rate, département de la Haute-Savoie, 1 cas, département du Jura, 2 cas; charbon symptomatique, département du Doubs, 4 cas, département de la Haute-Savoie, 1 cas; morve et farcin, département du Doubs, 1 cas; rage, département de la Hante-Savoie, 1 cas ; rouget du porc, département de la Haute-Savoie, 2 et.

Grand-duché de Bade. 15 au 31 décembre 1888 : Morve, 1 nouveau cas suspect (Buchheim) ; sang de rate, 8 cas ; ciiarbon symptomatique, 2 cas ; la fièvre aphteuse a de nouveau fait son apparition dans 4 localités.

Souabe et Neubourg. Décembre : La fièvre aphteuse, sévit sur une assez grande étendue dans les districts de Kempton, Memmingen, Sonthofen, Oberdorf, Kaufbeuren.

L'Autriche-Hongrie n'avait, au 14 janvier, aucun cas de peste bovine ; la pleuropneumonie sévit en Galicie, Moravie, Bohême, Basse-Autriche, Silésie et Styrie; la fièvre aphteuse sévit en Galicie, Moravie, Bohême, Basse-Autriche, Haute-Autriche et Salzbourg.

Tyrol et Vorarlberg. 15 janvier: La fièvre aphteuse sévit à St-Johann i. T. (Kitzbühel) et Bregenz ; la maladie est maintenant éteinte dans cette dernière localité.

192 Italie. 24 an 30 décembre 1888 : Piémont, 3 cas de sang de rate; la Lombardie est indemne de tonte épizootie.

. I>i ver

s.

Eu égard au fait que la pleuropneumonie contagieuse et la fièvre aphteuse sévissent en Autriche-Hongrie sur une grande étendue et en considération du danger qui en résulte relativement à l'importation de ces épizooties en Suisse, nous avons derechef recommandé aux cantons, en application de l'article 33 du règlement d'exécution du 14 octobre 1887, de soumettre le bétail importé de l'Autricbe-Hongrie à une quarantaine à l'endroit de destination.

Aux vétérinaires-frontières stationnés le long de la frontière · austro-suisse.

Eu égard à l'état des maladies contagieuses en Autriche-Hongrie, vous êtes invité par la présente à soumettre le bétail entrant en importation et provenant de ces pays à un contrôle plus serré et à refouler sans merci tous les animaux qui montrent les moindres symptômes d'une maladie contagieuse ou dont les certificats de santé peuvent m'ettre en doute la provenance, respectivement ne contiennent pas la preuve qne ces animaux proviennent d'une contrée exempte de maladies contagieuses depuis au moins 40 jours (article 87 du règlement d'exécution).

Aux remplaçants des vétérinaires-frontières.

A l'occasion d'un cas spécial, nous attirons derechef l'attention des remplaçants des vétérinaires-frontières sur le fait que le remplacement prévu à l'article 3 des instructions du 24 décembre 1886 ne doit s'effectuer, dans des conditions normales, que sur l'avis spécial des vétérinaires-frontières respectifs. En conséquence, l'exercice de fonctions vétérinaires-frontières, demandé par des tiers, est inadmissible dans tous les cas dans lesquels il est possible au vétérinaire-frontière de remplir lui-môme son service.

193

Publication.

A la suite d'une demande qui lui a été présentée, le département soussigné a, conformément à l'arrêté du conseil fédéral du 16 juin 1884 et aux règlements y relatifs du 16 mars et du 16 juin 1885, déclaré M. Ch.-Max Siber, de Zurich, éligible à un emploi forestier cantonal supérieur dans la zone forestière fédérale.

Berne, le 15 janvier 1889. [2..| Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division des forêts.

Publication concernant le remboursement du cautionnement déposé par la compagnie d'assurance contre l'incendie ,,The Guardian".

La compagnie d'assurance contre l'incendie ,,The Guardian", à Londres, a renoncé à la concession qui lui avait été accordée par le conseil fédéral pour opérer en Suisse, et demande le remboursement de son cautionnement de 50,000 francs. Ce cautionnement sert de garantie vis-à-vis de l'état et des assurés pour l'accomplissement des engagements contractés par la compagnie. Les oppositions éventuelles contre le remboursement au cautionnement devront être adressées, jusqu'au 1" avril 1889, au département soussigné. S'il n'y a pas d'opposition, il sera procédé, sans autre, à la remise du cautionnement, à, 1 expiration du délai indiqué cidessus.

Berne, le 20 septembre 1888.

Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, Division : Assurances.

194

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un père qui, & l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertis qu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent les considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler à faire partie de l'armée italienne, à moins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire après la 21me année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-a-dive pour la conservation de la nationalité suisse, le tout a teueur de l'article 5 du code civil précité. Ils sont en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assure le. droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant que l'âge de la maiorité ne soit légalement atteint.

Rome, février 1879..

La légation suisse en Italie.

Le conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui précède, croit devoir en même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite a la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées à ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

Les fils d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

Le fils d'un Italien, qui est né à l'étranger après la perte de la nationalité italienne de sou père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il aéra également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en janvier 1889.

195

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 8, du 19 janvier 1889.

Titres disparus. Inscriptions au registre du commerce. Exportation de la Suisse pour les Etats-Unis. Tableau des poinçonnements effectués et des essais faits datis les bureaux de contrôle des ouvrages d'or et d'argent pendant le 4rae trimestre de chacune des années 1887 et 1888. Avis. Banques d'émission : Proportion pour cent entre l'encaisse métallique et la circulation de billets en 1888.

Loi fédérale sur les dessins et modèles industriels. Horlogerie. Musée industriel à Pribourg. Archives du commerce allemand. Piles de laine peignée. Situation d'une banque étrangère.

N° 9, du 22 janvier 1889.

Domiciles juridiques. Inscriptions au registre du commerce.

Banques d'émission : Situation hebdomadaire ; bilan mensuel de décembre 1888 ; mouvement de billets. Avis. Délibérations du conseil fédéral. Liste des brevets d'invention. Empire d'Allemagne : office impérial pour les tarifs douaniers ; port des imprimés ; imprimerie de l'Empire. Syndicats de producteurs. Télégraphes. Situation de banques étrangères.

N° 10, du 24 janvier 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Traité de commerce entre la Suisse et l'Italie.

N° 11, du 25 janvier 1889.

Inscriptions au registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Avis. Importation d'alcool, etc., en décembre 1888.

Délibérations du conseil fédéral. Bétail du Sirnmenthal. Télégraphe et téléphone. Importation de soieries en Angleterre. Commerce spécial de la France. Situation d'une banque étrangère.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Jahr

1889

Année Anno Band

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04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.01.1889

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188-195

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10 069 208

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