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# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

Les travaux de terrassements, maçonnerie, charpenterie, couverture, ferblanterie, menuiserie, serrurerie, vitrerie, peinture et pavage, ainsi que la fourniture de piliers en fonte pour un nouveau bâtiment de fabrication a, la fabrique fédérale d'armes, sur le Wylerfeld près Berne, sont mis au concours. Les plans, l'avant-métré et les conditions sont déposés, à partir du 27 courant, au bureau de la direction des travaux publics de la Confédération, palais fédéral, chambre n° 103, où l'on peut également se procurer les formulaires de soumissions.

Les offres doivent être adressées, affranchies, à l'administration soussignée, d'ici au 2 septembre prochain inclusivement, et porter la suscription : « Soumission pour le bâtiment de fabrication sur le Wylerfeld ».

Berne, le 22 août 1889.

Direction des travaux publics de la Confédtéraion

Mise au concours.

Messieurs les architectes suisses ou étrangers domiciliés en Suisse sont informés que, d'après décision du conseil fédéral, l'élaboration des plans pour un bâtiment d'administration fédérale à la rue des Greniers à Berne est mise au concours.

Les renseignements ultérieurs nécessaires sont renfermés dans un programme qu'on peut se procurer gratuitement à la « direction des travaux publics de la Confédération », à Berne.

Berne, le 8 août 1889. [3...]

Département fédéral de l'intérieur, section des travaux publics.

1118

Administration des postes suisses.

Mise au concours.

Un concours est ouvert pour la fourniture du matériel suivant destiné à l'habillement des employés des postes suisses en 1890, savoir :

7100 mètres de drap bleu-mêlé pour uniformes 5600 mètres de drap sans raies, bleumêlé pour manteaux 1000 mètres de satin gris-bleu . . .

600 mètres de toile pour doublure .

1500 mètres de futaine grise . . . .

4000 blouses en toile écrue trempée .

Terme

Largeur

Poids

135

700

1er mars.

140 140 120

860 750

1er juillet.

lor avril.

l°r juillet.

1" juillet.

15 avril.

par entre les lisières. mètre.

Grammes.

CeolMIres.

Quantités nécessaires.

90

de livraison en 1890.

On peut examiner ou se procurer des échantillons de tous ces articles au bureau du matériel (section des habillements) de la direction générale des postes, à Berne. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des échantillons aux soumissioiis.

Pour le drap de manteaux, on exige que la chaîne et la trame puissent résister à une force de 26 leg.

Il ue sera pas tenu compte des soumissions des fabricants ou fournisseurs étrangers.

L'administration des postes se réserve d'adjuger en partie ou en bloo la fourniture des draps et des blouses.

Les prix s'entendent franco à la prochaine station de chemin de fer ou à l'office postal le plus rapproché (suivant dispositions ultérieures de l'administration des postes).

Les soumissions, expédiées sous pli cacheté, affranchies et portant la suscription ,,Soumission pour matériel d'uniformes des postes", doivent être en mains de la direction générale soussignée, au plus tard le 31 cowant, au soir.

Berne, le 8 août 1889. [3...]

La direction générale des postes.

1119

Mise au concours.

En&uite de démission, une place de commis à la section administrative du matériel de guerre, avec un traitement annuel de 2800 francs au maximum, est mise au concours.

Les candidats à cet emploi, pour lequel on demande la connaissance de la comptabilité ou des connaissances militaires, ainsi que la possession approfondie des langues allemande et française et, si possible, de l'italien, sont invités a envoyer leur demande par écrit, accompagnée de certificats à l'appui, au département soussigné, d'ici au 31 août courant.

Berne, le 14 août 1889 [2..]

Département militaire fédéral.

Mise au concours.

Ensuite de décès, une place d'instructeur de ll me classe d'infanterie d'un arrondissement de division de langue française est mise au concours.

Les candidats à cet emploi sont invités à en faire la demande au département soussigné, d'ici au 28 courant, au plus tard.

Berne, le 15 août 1889 [2..]

Département militaire fédéral.

Mise au concours.

Une place de commis, actuellement vacante à la chancellerie fédérale au traitement maximum de 3200 francs, est mise au concours.

Les postulants doivent se faire inscrire à, la chancelier! soussignée, d'ici au 31 courant, en joignant à leur demande leurs certificats de bonne conduite et d'études et un curriculurn vitse succinct. La connaissance des langues allemande et française est indispensable; on désire en outre une belle écriture.

Berne, le 16 août 1889. [2..]

Chancellerie fédérale suisse.

1120

Mise au concours.

Les offres de service doivent se taire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur au bureau principal des péages à St-Gingolph (Valais).

S'adresser, d'ici au 4 septembre 1889, à la direction des péages a Genève 2) Contrôleur au bureau des péages fédéraux a la gare badoise de Waldshut. S'adresser, d'ici au 4 septembre 1889, a la direction des péages à, Baie.

3) Chargeur (avec service ambulant) au bureau principal des postes a Genève. S'adresser, d'ici au 6 septembre 1889, a la direction des postes à Genève.

4) Dépositaire postal et facteur au Châble (Valais). S'adresser, d'ici au 6 septembre 1889, a la direction des postes à Lausanne.

5) Facteur postal à Eriswyl (Berne). S'adresser, d'ici au 6 septembre 1889, à la direction des postes à Berne.

6) Facteur de mandats à Neuchâtel.

S'adresser, d'ici au 6 7) Facteur de mandats à la Chaux-de-tbnds. septembre 1889, à la direction des postes à Neu8) Facteur de lettres h Bienne.

châtel.

9) Buraliste postal à Boncourt (Berne).

10) Leveur de boîtes aux lettres a Baie.

S'adresser, d'ici au 6 11) Facteur postal à, Derendingen (Soleure). septembre 1889, à la direc12) Dépositaire postal et facteur a Seewen tion des postes il Baie.

(Soleure).

13) Caissier de l'arrondissement postal de St-Gall. S'adresser, d'ici au G septembre 1889, a la direction des postes a St-Gall.

14) Facteur postal et chargeur à Schiers (Grisons). S'adresser, d'ici au 6 septembre 1889, à la direction des postes à Coire.

15) Télégraphiste au Châble. Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 4 septembre 1889, a l'inspection des télégraphes a Lausanne.

16) Télégraphiste à Seewen. Traitement annuel 240 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 11 septembre 1889, à l'inspection des télégraphes a Berne.

1121 1) Receveur au bureau des péages fédéraux à Waldshut, gare du chemin de fer badois. S'adresser, d'ici au 28 août 1889, a la direction des péages a Baie.

2) Contrôleur au bureau des péages à l'entrepôt fédéral de St-Gall.

S'adresser, d'ici au 28 août 1889, a la direction des péages a Coire.

3) Dépositaire postal et facteur à Perly (Genève).

S'adresser, d'ici au 30 4) Facteur postal à la Plaine (Genève).

août 1889, à la direction 5) Messager postal et garçon de bureau des postes à Genève.

à Chêne-Bourg (Genève).

6) Dépositaire postal à Wichtrach (Berne).

S'adresser, d'ici au 30 7) Facteur postal à Lotzwyl (Berne).

août 1889, a la direction des postes à Berne.

8) Facteur postal à Madiswyl (Berne).

9) Commis de poste à la Chaux-de-fonds.

S'adresser, d'ici au 30 août 1889, à la direction 10) Facteur postal au Landeron (Neuchâtel). des postes a Neuchâtel.

11) Facteur postal a Allschwyl (Baie-camS'adresser, d'ici au 30 pagne).

août 1889, à la direction 12) Conducteur pour l'arrondissement pos- des postes à Baie.

tal de Baie.

13) Facteur postal à Kollbrunn (Zurich).

S'adresser, d'ici au 30 14) Dépositaire postal et facteur à Hinteregg (Zurich).

août 1889, à la direction 15) Dépositaire postal, facteur et messager des postes à Zurich.

à Schürten (Thurgovie).

16) Télégraphiste a Wichtrach. Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 4 septembre 1889, à 1 inspection des télégraphes à Berne.

17) Télégraphiste au Mouret (Fribourg). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 28 août 1889, à l'inspection des télégraphes à Lausanne.

Concours international ouvert

par le gouvernement impérial russe sur le « rôle de John Howard dans l'histoire de la réforme pénitentiaire ».

  1. La convocation du IVmc congrès international pénitentiaire a StPétersbourg devant coïncider avec le centenaire de la mort de John Howard, décédé eu 1790 à Kherson,'le gouvernement impérial russe désire

1122 rendre hommage à la mémoire du célèbre philanthrope en ouvrant un concours international sur « le rôle de Joim Howard dans l'histoire de la réforme pénitentiaire ».

2. Les ouvrages présentés au concours, imprimés ou manuscrits, doivent être rédigés en langues russe ou française. On admet aussi des études en d'autres langues, mais il faut qu'elles soient accompagnées d'une version française.

3. Programme des ouvrages : a. Biographie de John Howard et revue de ses oeuvres ; 6. Caractéristique des institutions pénitentiaires à l'époque de John Howard et énumération détaillée de toutes les innovations accomplies et projetées car Howard dansées institutions; c. Influence des idées 3e Howard sur l'histoire ultérieure de la réforme pénitentiaire ; d. Bibliographie des écrits de Howard.

4. Les ouvrages doivent être adressés pour le 1er (13) mai 1890 au plus tard au président de la commission d'organisation du IVme congres international pénitentiaire a St-Pétersbourg (place du Théâtre-Alexanara, administration générale des prisons).

5. Les ouvrages doivent porter des devises. Les auteurs feront en outre parvenir au comité leurs noms et leurs adresses sous pli spécial.

6. Le jury d'exameu des ouvrages sera élu par le lVme congrès pénitentiaire international.

7. Pour les ouvrages que le jury aura reconnu satisfaisants, il sera décerné deux médailles d'or, une grande et une petite, des médailles d'argent et des mentions honorables.

8. L'auteur qui obtiendra la grande médaille d'or recevra en outre un prix de 2000 francs en argent.m L'ouvrage couronné du premier prix sera inséré dans les actes du lV " congrès pénitentiaire international.

Les droits de réimpression seront réservé* à l'auteur.

9. Les manuscrits et les ouvrages imprimés qui n'auront pas été retirés par leurs auteurs dans un délai de deux am seront détruits.

10. Le résultat du concours sera publié dans le Bulletin de la commission pénitentiaire internationale et dans les actes du IVme congrès.

Organe de publicité pour

les avis en matière de transports et tarifs

les ctains Je fer et lateau à vapenr sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la feuille fédéral« suisse et à la feuille officielle suisse du commerce.

J\ß 34,

Berne, le 24 août 1889.

II. Règlements et classification des marchandises.

0. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

Communications tirées de feuilles d'avis étrangères.

J re partie des tarifs pour V Union austro-hongroise-italienne, du 1" octobre 1887, -- Le 1er sept. 89, la nouvelle position suivante figurera dans la classification générale des marchandises : Classes Classes italiennes austro-hongroises, générales, tarif spécial.

91"--94» Plantes (plantes d'agrément) feuilles fraîches et leurs branches a/bf 1 d. sp.

8 Les positions 21"--56», 21"--56b, 77--5 sont à biffer. Oesterr. Verordnungsbl. f. Eisenb. u. Schiffahrt, n° 97, du 20 août 89.

Livret I des tarifs pour l'Union belge-sud-puest-allemande, du 1" février 1884. -- Le 15 août 89 a paru une feuille rectificative au livret 1.

modifiant les prescriptions relatives à la location des bâches. Pour les wagons ïx trois ou quatre essieux, les frais restent fixés à fr. 4 jusqu'au 10 septembre 89. Amtsbl. d. Eisenbahnverwalt. in Elsass-Lothr., n° 34, du 15 août 89.

III. Service des voyageurs et des bagages.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

Communications tirées de feuilles d'avis étrangères Tarifs pour le transport G. V. des voyayeurs^et r des 'bagages sur le l'LM., du 20 septembre 1S85. -- II paraîtra une I ° annexe! au tarif spécial 187

G. V. n° 5, pour laquelle une réduction de 10 a 50% du prix ordinaire d'abonnement sera accordée aux industriels et commerçants dont la somme des frais de transport des marchandises remises par eux an chemin de fer ascendra à t'r. 10 000 et plus. Bulletin d. propos.

cl. tarifs, n° 471, du 12 août 80.

IV. Serrice OBS marcüaDilises.

  1. Service suisse.
  2. (jj-*-) Tarif pour le servire intérieur des marchandises du Nord-Est suisse, du 1er décembre 1887.

Rectification.

Dans la IVmo annexe, en application depuis le 1er août 1889, il faut rectifier la taxe pour 20 kilomètres, applicable aux pierres de la série II, de 21 à 20 centimes.

Zurich, le 19 août 1889.

Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

349. (9 J) Tarifs pour le service des marchandises des stations de la rive droite du lac de Zurich.

Livret I, service interne, du 1er décembre 1883.

Livret II, service avec le NO B, du 1°' décembre 1883.

Livret III, service avec le BB, du 1°' janvier 1884.

Eectification.

Dans le tarif exceptionnel n° 82, contenu dans la IV me annexe du livret I des tarifa pourerle service des marchandises du lac de Zurich, on application depuis le 1 août 1889, il faut rectifier la taxe pour 20 kilomètres, applicable aux pierres de la série II, de 21 a 20 centimes.

11 en est de même de la même taxe contenue dans le tarif exceptionnel n° 32" de la V me soit [Vmc annexe au livret f.I soit 111 des tarifs pour le service des marchandises du lac de Zurich, laquelle doit être rectifiée de 27 à 26 centimes.

Zurich, le 19 août 1889' Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

Taxes exceptionnelles.

350. (-g-g-) Transports de sel Landquart-stalions du chemin de fer Landquart-Davos.

Dès le jour de la mise en exploitation de la ligne de Landqnart il Klosters, les taxes du tarif spécial I seront appliquées pour les transports 188

de sel d'un poids inférieur à 5000 kilogrammes (expéditions partielles) en provenance de Landquart et à destination de nos gares.

Klosters, le 19 août 1889.

Direction du chemin de fer Landquart-Davos.

B. Service avec l'étranger.

m

351. (||) II ° partie des tarifs des marchandises austro-hongroissuisses-sud-badois.

Livret 2, service avec la Hongrie, du 1°' septembre 1886. Feuille rectificative à la /Fme annexe.

A l'annexe ci-dessus dénommée, qui entrera en vigueur lo 1er septembre 1889, une feuille rectificative vient de paraître qui est délivrée gratuitement par notre bureau des tarifs.

Zurich, le 21 août 1889.

Au nom des administrations de l'Union: Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

352. (f-J) Tarif de réexpédition pour céréales, etc., Buchs-transilV SB, NOE, T T B, aB, du 1"' septembre 1888.

Nouvelle édition.

Le tarif do réexpédition du 1er septembre 1888 (2lne édition) pour lo transport des céréales de Buchs-transit pour certaines stations suisses sera supprimé dès le 1er octobre 1889 et remplacé par une nouvelle édition.

En tant que cette nouvelle édition contient des taxus plus élevées, le tarif du 1er septembre 1888 est encore applicable jusqu'au 15 novembre 1889.

St-Gall, le 7 août 1889.

Direction des chemins de fer de l'Union suisse.

353. (f-g) Résumés des prescriptions et taxes pour la réexpédition des céréales, etc., à Romanshorn et Rorschach, -du 10 septembre 1888. Nouvelles éditions.

L'édition nouvelle des tarifs directs pour céréales, etc., austro-hongroissuisses, livrets 1 et 2, rend aussi nécessaire une édition modifiée des dispositions et taxes en vigueur depuis le 10 septembre 1888 pour la réexpédition de Romanshorn et Rorschach aux stations suisses des céréales do provenance austro-hongroise. Cette édition entrera en vigueur le 1°' octobre 1889. Toutefois, en tant qu'elle contient des élévations des taxes de

189

réexpédition actuellement on vigueur, les dernières seront encore appliquées jusqu'au 30 novembre 1889.

Zurich, le 19 août 1889.

Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

354. (|f) Tarif exceptionnel n° 5 pour céréales, etc., chemins de fer bavarois- V 8 B, du 15 novembre 1885. Addition.

Le tarif exceptionnel n° 5 du 15 novembre 1885 pour le transport des céréales, etc., entre la Bavière et l'Union suisse est complété par l'introduction des taxes de soudure ci-après jusqu'à Lindau-trausit, valables des le 10 septembre 1889: Jusqu'au point de soudure Lindau-transit.

de Taxes par 100 kilogr. en centimes.

Abbach 110 Laaber 122 Ponholz 124 Radidorf 121 Thaldorf 106 St-Gall, le 22 août 1889.

Direction des chemins de fer de l'Union suisse.

355 (f $·). Tarif exceptionnel n" 5 pour céréales, etc., chemins de fer bavarois-NOB, SCS, ASB, JBL, SOS, du 10 septembre 1885.

Addition.

A partir du 10 septembre 1889, les stations Abbach, Laaber, Ponholz, Kadidorf, et Thaldorf des chemins de ter de l'Etat bavarois seront admises dans le tarif exceptionnel n° 5 pour céréales, etc., provenant de la Bavière et destinées a des stations suisses, du 10 septembre 1885 (service avec le Nord-Est suisse et au-delà), aux taxes suivantes de soudure jusqu'à Lindau : Jusqu'à Lindau, point de soudure.

Taxes par 100 kilogr. en centimes, de a et 6 Abbach 110 Laaber 122 Ponholz .'

124 Radidorf 121 Thaldorf 106 Zurich, le 19 août 1889.

Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

190

356. (jj-f ) Tarif exceptionnel n" 14 pour houilles, etc., mines de la Sarre-Suisse centrale et occidentale, du 1" octobre 1885.

/yme annexe.

A dater du 1" octobre 1889 sera appliquée une IV"" annexe au tarif exceptionnel n° 14 pour le transport des houilles et ercokes des mines de la Sarre sur la Suisse centrale et occidentale, du 1 octobre 1885, ainsi qu'une II"" annexe au tableau d'acheminement y relatif.

L'annexe au tarif contient, outre quelques modifications et rectifications au tarif principal et aux annexes I, II et JI1, des taxes pour le trafic avec les stations du chemin de fer du Seéthal argovien-lucernois.

Baie, le 22 août 1889 Comité de direction des chemins de fer du Central suisse.

C. Service de transit.

m

357. (ff) III * partie des tarifs des marchandises austro-hongroisfrançais, du 15 juillet 1881. Continuation de la validité de taxes dénoncées.

Les taxes pour différents articles du tarif exceptionnel n° 17, contenu dans l'annexe 8 A de la partie 111 des tarifs des marchandises austrohongrois-frauçais, du 15 juillet 1881, qui, par notre publication sous Je n° 195 de l'organe de pubìicité n° 20, du 18 mai 1889, ont été dénoncées pour le 31 août 1889, continueront jusqu'à nouvel avis k être appliquées au-delà du 31 août 1889.

Zurich, le 23 août 1889.

Au nom de l'Union: Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

0. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

358, (|f) Tarifs pour le service des marchandises rhénanîvestphalien-sud-ouest-allemand.

Modification.

A partir du 1er août 1889, les articles pâte de paille humide et pâte de paille cellulaire seront transportés aux taxes du tarif exceptionnel 1.

Strasbourg, le 19 août 1889.

Direction générale impériale des chemins de fer en Alsace-Lorraine.

191

359. (f-J) Tarifs pour l'Union belge-sud-ouest-allemanclc.

Livret VIb, service avec les chemins de fer badois, du 1er mars 1888. F" annexe.

Le 1" septembre 1889 paraîtra la Ire annexe au livret Vlb du tarif îles marchandises belge-eud-ouest-allemand. On peut se la procurer, au prix de 20 pfennigs, a notre bureau des tarifa des marchandises.

Il contient entre autres plusieurs stations faisant nouvellement partie du service direct.

Carlsruhe, le 14 août 1889.

Direction générale des chemins de far de l'Etat grand-ducal baduis.

Communications tirées de feuilles d'avis étrangères.

Tarif pour le service des marchandises anstro-yalicien-roumain, du, P' octobre 1885. -- Le 30 sept. 89, le tarif prénommé cessera d'être en vigueur; un nouveau tarif le remplacera probablement Jv partir du 1er oct. 89. Oesterr. Vorordnuugsbl. f. Eisenb. u. Schiffahrt, n° 97, du 20 août 89.

Corainunications dn département des chemins de fer.

Validité facultative des billets swr diverses routes. (Lettre du département dea chemins de fer a la direction des chemins de fer de l'Unionsuisse, administration en charge de l'association des chemins de ter suisse?, du 3 août 1889.) -- II est arrivé dernièrement qu'un voyageur, muni d'un billet combiné donnant droit an parcours de la ligne du J B L, Bâle-Delémont-Sonceboz-Berne, est parti de Baie avec le train du Central par Olten, et que, s'étant refusé de payer la tnxe pour la course Bâle-Olten-Berne, il a été conduit à la préfecture par un gendarme. Le préfet a naturellement remis ce voyageur en liberté, dès qu'il eût déposé le montant de la taxe contestée. Les actes ont été soumis au département des chemins de 1er pour donner a cette affaire la suite qu'elle comporte.

L'enquête établira si l'assertion de ce voyageur, qui pré!end avoir été engagé a utiliser le train du Central ensuite de renseignements à lui fournis par le personnel de la gare de Baie, est exacte. Quoiqu'il en soit, nous ne pouvons approuver que la police l'ait conduit devant l'autorité locale, tout en reconnaissant que le cas pouvait entraîner l'application de l'article 7 de la loi fédérale du 18 février 1878 concernant la police des chemins de 1er. Lorsqu'il ne peut s'agir que des conséquences civiles d'une erreur (excusable ou posi, la conduite par la police ne devrait être ordonnée que lorsque le voyageur s'est refusé de su soumettre a l'invitation d'un agent du chemin de fer de le suivre devant l'autorité de police locale.

Nous vous invitons à donner des instructions en conséquence ä vos organes.

Il y aurait du reste lieu d'examiner aussi la question de savoir si le deuxième alinéa de l'article 16 du règlement de transport, sur lequel ae base la prétention contestée de l'administration du chemin de fer :

192

« Les voyageurs qui sont trouvés, dans les voitures, sans billets ou « munis de billets non valables pour la section parcourue on pour le «jour du voyage, ont à payer, en sus de la taxe ordinaire, une sur« taxe de 50 centimes, » ne devrait pas être soumis à une révision en ce seus que la valeur du billet (concernant une autre ligne) dont le voyageur est porteur, serait déduite de la nouvelle taxe à percevoir. Il est certainement juste qu'on paie dans tous les cas le prix du tarif pour le transport réellement effectué par le chemin de fer, mais il est contraire au sentiment de la justice et de l'équité qu'on prétende que la taxe payée par le voyageur pour la route qu'il avait l'intention de parcourir, mais qu'il n'a pas parcourue, revienne aussi à l'administration du chemin de fer.

Le sentiment de l'iniquité est d'autant pins grand lorsqu'il s'agit de cas où la ligne, pour laquelle on billet aurait été pris, appartient a la même administration que le tronçon pour lequel on percevrait une amende.

La preuve que les compagnies admettent cette considération résulte du fait qu'on en tient non seulement compte dans les cas de réclamations, mais qu'on délivre souvent aussi, conformément aux tarifs et aux instructions, des billets qui, au choix du voyageur, peuvent être utilisés pour l'une ou l'autre des routes concurrentes. Quelques compagnies ont aussi reconnu spécialement aux porteurs de billets aller et retour entre stations reliées par différentes lignes le droit de choisir la route qui leur convient le mieux, ou de prendre l'une ou l'autre ligne pour le retour, et ce en partie sans augmentation des taxes, en partie moyennant perception d'une surtaxe correspondant à la différence de longueur de la route.

Les compagnies ayant reconnu dans cette mesure les besoins du service, nous pensons pouvoir admettre qu'elles ne s'opposeront pas en principe a la demande de tenir compte dans tous les cas de la taxe déjà payée pour le billet, lorsque le porteur a pris par erreur un mauvais train, partout où, pour des motifs que'conques, la reconnaissance des billets de la route concurrente n'existe ni dans les tarifs, ni dans les instructions.

Nous nous permettons également d'en tirer la conclusion que ce qui est valable pour les lignes appartenant a une même compagnie doit aussi l'être pour les lignes auxquelles plusieurs compagnies sont intéressées, car le dommage n'est pas moindre pour le voyageur lorsque ce n'est pas la compagnie à laquelle il doit faire un paiement supplémentaire qui bénéficie de son erreur, mais une compagnie voisine. Les prescriptions en vigueur relativement au service direct comportent aussi que, vis-a-vis du public, les chemins de fer suisses doivent être considérés comme une seule entreprise et qu'on ne doit pas voir de différence dans la manière d'envisager le service, qu'il concerne seulement les rails d'ime administration ou les voies de plusieurs compagnies.

On opposera par contre certainement à cette manière de voir des difficultés techniques eu faisant valoir la différence de prix des billets délivrés dans un service, les difficultés du contrôle et du décompte ou aussi l'impossibilité de distinguer s'il y a erreur ou intention de la part des voyageurs.

A ce dernier point de vue, nous répondrons déjà maintenant, que nous ne pourrions reconnaître,' au vu des circonstances dont il vient d'être question, que le fait d'admettre une fois ou l'autre, dans le doute, un abus comme une erreur, constituerait un préjudice pour les compagnies En ce qui concerne le décompte avec les compagnies voisines, la possession du billet et le certificat des organes de l'exploitation relatif à la délivrance de ce billet pourront bien servir de base suffisante.

193

ti est par contre évident qu'on ne peut pas toujours exiger que le personnel qui acconrpagne les trains détermine la contre valeur dont il tant tenir compte. Dans ce cas rien n'empêcherait de renvoyer a une vérification ultérieure la fixation de cette valeur et de se contenter chaque l'ois d'imposer au voyageur un cautionnement sur le montant duquel on percevrait plus tard la somme réellement due.

Nous vous recommandons l'adoption de notre postulat comme un acompte sur les demandes si nombreuses formulées relativement a l'exécution du service des voyageurs, et nous nous réservons de faire nos propositions au conseil fédéral après avoir reçu votre réponse.

Collaudation des nouvelles lignes. (Lettre-circulaire du département des chemins de fer aux administrations des lignes en construction, du 21 août 1889.) -- II est arrivé souvent déjà que, lors de la eollaudation de nouvelles voies ferrées, quelques constructions et installations n'étaient pas encore terminées, et que, sur les instances des administrations, l'ouverture de l'exploitation a été autorisée a la condition et sous la réserve que l'administration s'empresserait de faire exécuter avec toute la diligence possible les travaux de parachèvement exigés. Dana la règle, les administrations ne s'empressent toutefois plus de remplir ces conditions et réserves ; il en résulte alors que notre département se voit dans la désagréable situation de chercher les moyens de forcer les compagnies k s'exécuter.

fin égard k ces circonstances, le département, arrête : 11 ne sera a l'avenir procédé à la collaudafcion de nouvelles lignes ou de nouveaux tronçons de chemins de fer que lorsque les organes compétents auront certifié l'achèvement réel des constructions et l'existence de toutes les installations nécessaires à l'exploitation.

De même, avant la collaudation, le personnel de l'exploitation doit être engagé en nombre et qualité suffisants et pourvu des tarifs et règleméats nécessaires et familiarisé avec eux. Ce personnel devra également, sans exception, être a son poste le jour de la collaudation.

194

Tableau des trains ayant circulé pendant le mois de juin 1889 sur les chemins de fer suisses et des retards qu'ils ont subis.

Feuille fédérale, n° 86.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

1*

Total des trains expédiés.

'o2> J2 3 s

sS

·o-S

Désignation des lignes.

0 T3

gf 3 oo a p oe o J

& -ta

ao

O

Eilraordinaires.

a o<

Des kilomètres de trains appartiennent :

16.

Trains express et omnibus.

s n.

·+*

Trains express Trains et mixtes.

omnibus.

Trains.

Kilomètres.

Totaux et chiffres moyens Au mois correspondant de 1888

644

393 372*) 314

266 46 43 40

90 61 97 11 9 19 -- -- --

40 26

18 17 15


14 13 9

9 2968 2952

') 7 compris la ligne da Boetzberg.

«)y compris les lignes Bulle-Romont, Régional du Val de Travers et Pont-Vallorbes.

') y compris raccordement de Baie, la ligne du Sud-Argovien et Wohlen-Bremgarten ') T compris les lignes de Rapperswyl-Pfaffikon, de Wald-Rûti et dn Toggenbourg.

5664

EH

Kilomètres de trains.

Kilomètres d'essieux.

<D TJ

aux trains ordinaires, directs, omnibus et mixtes.

à chaque train en moyenne.

oe

287

287

20.

'O

a

1320

942

31

870

690

14

3498

630 1594 282 1,057 780 210 510 -- 90 -- 360 -- 120 -- 60 50 660 360 -- 270 -- 255 -- ,_ 60

12

2640

2190 1200 300 240 670

849 -- -- -

-- 480

21541 19828

660

-- ·

300

-

663

337 394

Kilomètres de trains.

9 272 333

«8 m ai tri J3

a

'S.

JS

Retard moyen.

T3

z,

1

40

258 487

53

tì D

a

·s M

287 715

3 1

2.19 206

6 596 972

160 169

39

17

188 339

4 103 788

141 054

49

13

67

140 609

3847491

125 880

43

2

282

170 507

5190616

107 430

90

12

1

14979

107 128

14790

38

1

22

13053

166458

12900

22

3872

5

91

15747

226 828

12578

135 398

10957

134682

6429

49824

14340 11 136 10604 6270

5437

62726

4590

8777 4508

42292

3749

7796

48274 82474

3640 7260

19 28 17 18 17 15 14 11

2718

15840

2700

51 002

37211046

5

25 11

51 1 2 50 2

7077 5053 257 9753 4577 264

--

6 1 _ -- -- 7

3157

1478

1 444 906

1171

.

1 371 268 34909138

«) Ouverture du tronçon Lucerne- Alpnacbstad le 1" juin.

' Y r j

Retard 1 moyen.

S o Szi

Minutes.

13458 91 10990 134 16787 25 11 032 75 12254 86 19514 2 2328 --

329

8

7 076 920

278 552

21.

22

1 S

"H.

.3 ta

i = J,, Total des

retards.

s

S<D «

m (O

h

1

22

85

21

52

13 1

23

84

1

20

89

25

38

6 --

23 29

50 28 22 --

23 60 50 28

23.

24.

00

92 147 26 76

81

92

--

2

35 88 16 58 74 2

s.|

Total.

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M

M

y

9

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31.

Parco urs moyen par heure de marche, y compris les arrêts.

T3

00 ,O

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par retard sur la ligne elle-même.

tri c3

eu

S -- o

1 M 'e

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Nombre.

Kilomètres.

2

12

5

13 --

57 59 10 18 18 --

l.«

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o.»

0,86

0,6*

o,20

0,6,

°MO

--

0,S8

o,8Z

7

5

5919

162673

28,,

17,8

10

-

4877

119 948

27,,

22,7

4

--

13 10 --


21 921

659 698

29,,

2<V

10464

227 989

25,8

19,4

7812

213 750

14,,

--

--

27,, 27,, 19,,

14., 23,4

5671

-- 23

-- 23

117

3385

2

23

29

-- _

5181

-

--

--

2768 3690 2820 3449

--

-

-


--

-

4

18

8 -- 1 2

29

6345

*-

--

--

9

1 760

--

3120

7

5667

3

-- 20

29

1579

-- 25501

-- 13.0

1 166671

41

12538

445

22

117

33

8500

218889

39

11826

151

23

144

15

23 242

591 631

27,, 26,8

1 130 264

--

--


22 -- 22 128

32 23

-- 23

--

--

22

-

2

22

2 8 -- 1

132

2 4

-- -

31 --

132

37

7

1 -

-- -

-- 2

3

1

3

1

478 166

308 107

-- 1

-- 1

»MI

o.« -- °.u



-- 15747

226828

1

-- 1

1

--

2 1

o,u -- o.» o,,, 0,3 ,

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_

2

2

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--

49

121

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«...

o,M

44

14

45

59

O.,o

--

43

5

28,4 20,, 22,8

' 13

--

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32.

*

6 --

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30.

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29,

28.

00

1ni

27.

Nombre des kilomètres

S 2

S J3 *° »

26.

Coïncidences manquées :

-2 oà

00

·äV 3

25.

Nombre pour cent :

Sur la ligne elle-même.

£

Minutes.

70

22.

Cause des retards.

.

_0

Kilomètres.

Traina.

4050

260


19.

Trains mixtes.

23

689

18.

0. g

<D T3

Nord-Est Suisse ') .

Suisse Occidentale et Simplon*) Central-Suisse8) . . . .

Jnra-Berne-Lucerue Union-Suisse4) . . . .

Gothard Seethal argovien-lucernois .

Emmenthal Jura nenchâtelois . . . .

Tössthal .

. . . .

Appenzell Frauenfeld-Wyl . . . .

Wadensweil-Einsiedelu .

.

.

Lansanne-Echallens Waldenbonrfir . . . .

Birsigthal Tramelan-Tarannes Bödeli . . . .

17.

Retards à l'arrivée à la gare destinataire.

3 £4 C3 O O

tre exploité ei kilomètre d'esi

3 o

Ordinaires.

Trains marchandises.

te à

tains express ît omnibus.

o

Trains marchandises.

00

Nombre total parcouru de

15.

is directs imnibns.

6.

correspondant lée précédente.

5.

4.

i d'accidents et atmosphériqui

3.

2.

Tespondances

1.

10 957 -- 5437 1 889 4508

134 682

--

16,4

15,.

'5 17,,

-

62 726

--

21 146

-- 14,,

48274

--

18,.

17,0 16,8 12,.

17>8 17.«

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Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.08.1889

Date Data Seite

1117-1122

Page Pagina Ref. No

10 069 470

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