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Note-circulaire du

conseil fédéral aux gouvernements des états industriels de l'Europe, concernant l'ajournement de la conférence internationale sur le travail dans les fabriques.

(Du 12 juillet 1889.)

Monsieur le ministre, En réponse à notre circulaire du 15 mars dernier, adressée à tous les états industriels de l'Europe et concernant une conférence à tenir à Berne, au mois de septembre, pour régler par voie internationale des questions se référant au travail dans les fabriques, les gouvernements des états dont les noms suivent par ordre de date ont promis leur participation.

Pays-Bas, Belgique, Portugal, Autriche - Hongrie, France, Luxembourg, Italie et Grande-Bretagne.

Le gouvernement russe a refusé par des motifs d'opportunité, et ceux de l'Empire allemand, du Danemark, d'Espagne et de SuèdeNorvège n'ont pas encore répondu.

En terminant notre circulaire précitée, nous faisions observer que, si nos ouvertures rencontraient un accueil favorable, nous nous réservions de communiquer ultérieurement aux hauts gouvernements un programme détaillé, pour servir de base aux discussions de la conférence.

En faisant les études préalables pour ce programme spécial, et en regard des réserves assez importantes que certains gouvernements, d'accord sur le principe, ont cru devoir faire dans leur

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déclaration d'adhésion, nous sommes arrivés à la conviction qu'il est absolument nécessaire, dans l'intérêt de la chose, pour écarter les malentendus encore existants et pour arriver à un résultat satisfaisant des négociations, que le programme détaillé que nous avons promis soit soumis, avant la réunion de la conférence, à une étude ultérieure et à un examen minutieux de la part de tous les gouvernements participants.

Or, pour cela, le temps qui reste encore jusqu'au mois de septembre prochain nous paraît évidemment trop court ; aussi jugeonsnous utile de vous proposer d'ajourner au printemps de l'année prochaine la réunion de la conférence.

Nous osons espérer que d'ici là, après avoir pris connaissance de notre programme spécial, les hauts gouvernements des états qui n'ont pas encore donné leur adhésion jusqu'à ce jour pourront se décider à prendre part aux délibérations dont il s'agit.

Dans l'hypothèse que vous serez d'accord sur notre proposition d'ajournement, nous ne manquerons pas de vous communiquer, le plus tôt que faire se pourra, le programme spécial: Veuillez agréer, monsieur le ministre, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 12 juillet 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse,.

Le président de la Confédération : HAMMER.

Le vice-chancelier : SOUATZMA.NK.

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Note-circulaire du conseil fédéral aux gouvernements des états industriels de l'Europe, concernant l'ajournement de la conférence internationale sur le travail dans les fabriques.

(Du 12 juillet 1889.)

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1889

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20.07.1889

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