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Lme année. Fol. I,

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No 4.

Samedi 26 janvier 1889

Arrêté du conseil fédéral concernant

une modification partielle et un complément au règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 19 mars 1888.

(Du 25 janvier 1889.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu le rapport de son département de l'intérieur ; en vertu de l'article 74 du règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 2 juillet 1880, et l'article 85 du règlement du 19 mars 1888.

arrête : Art. 1er. L'article 84 du règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 19 mars 1888, reçoit l'adjonction suivante.

Feuille fédérale suisse. Année L, Vol. I.

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« Les candidats-dentistes qui ont commencé leurs études « avant l'entrée en vigueur du règlement fédéral d'examen « pour les dentistes peuvent faire, d'après la pratique an« térieure, un examen cantonal dans la localité dans laquelle« ils ont étudié la partie scienti lìque de la profession de « dentiste. Après un délai de trois ans à partir de l'entrée « en vigueur du présent règlement, la faveur que donne cet « article cessera d'être accordée. » Art. 2. Le chiffre 1er des dispositions d'exécution du.

règlement précité est modifié comme suit.

« Pour prouver qu'il possède la maturité exigée, le « candidat "doit produire un certificat basé sur le résultat « d'un examen de maturité. Cet examen peut avoir lieu à * la fin d'un cours sur une branche pour la maturité, mais, « toutefois, pas plus tôt que pendant le courant des trois der« nières années, précédant la clôture de l'ensemble des études « du gymnase et sous la réserve que la classe dans laquelle « les études sur une branche ont été terminées satisfasse « complètement anx conditions exigées par le programme de « maturité existant pour la branche en question. Ce certic ficat doit être -délivré par l'une des autorités suisses diri« géant l'instruction publique et contresigné par elle. Il < doit comprendre toutes les branches énumérées dans le « programme de maturité, et, pour chaque branche, le ré« sultat de l'examen doit être exprimé par une note com« prise entre les chiffres 1 à 6, qui ont la signification sui« vante : 6 = très-bien, 3 = médiocre, 5 = bien, 2 = faible, 4 = assez bien, 1 = très-faible.

« Les certificats de maturité incomplets et ceux dans « lesquels une branche serait taxée de la note 1 seront re« fuses. »

151 Art. 3. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur, et il sera communiqué aux gouvernements des cantons confédérés, pour être transmis à leurs autorités scolaires.

Berne, le 25 janvier .1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Arrêté du conseil fédéral concernant une modification partielle et un complément au règlement pour les examens fédéraux de médecine, du 19 mars 1888. (Du 25 janvier 1889.)

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Jahr

1889

Année Anno Band

1

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04

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.01.1889

Date Data Seite

149-151

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