62

# S T #

Budget de

l'administration des alcools pour l'année 1888*).

(Du 22 décembre 1887.)

I. Recettes.

  1. Vente de 60,000 q. de trois-six à 95°, destinés à la consommation du pays, au prix moyen de fr. 165 par q. fr. 9,900,000 B. Finance de monopole, grevant l'importation des spiritueux de qualité supérieure, des vins de plus de 15° et d'autres articles alcoolisés, 5000 q. à fr. 80 par q > 400,000 Total

fr. 10,300,000

II. Dépenses.

  1. Achat d'alcools bruts ou rectifiés, rectification des premiers : 1. 40,000 q. de trois-six étrangers, livrés à la frontière, droits d'entrée dus et fûts non compris, à f r . 4 0 . p a r q . .

.

.

. f r . 1,600,000 2. 20,000 q. d'alcools indigènes, pris à la distillerie, fûts non compris, à fr. 94 par q.

en sus, rectification à » 6 » » fr. 100 par q. > 2,000,000 B. Droits d'entrée à acquitter sur 40,000 q. d'alcools étrangers 8,000 » de tare 48,000 q. à fr. 19 .

. » 912,000 A reporter *) N'a pas encore été publié dans la feuille fédérale.

fr.

4,512,000

63 Report fr. 4,512,000 C. Frais de dépôts, de transport et d'assurance . » 230,000 D. Pertes: 1. sur la marchandise, 2 °/0 du prix d'achat de fr. 3,600,000 .

.

. fr. 72,000 2. sur la vente des fûts .

. » 20,000 » 92,000 E. Administration : 1. Traitements de l'administration centrale fr. 42,000 2. Frais de bureau .

.

. » 8,000 8. Contrôle des distilleries et dépôts » 50,000 4. Expertises diverses .

.

. » 10,000 > 110,000 F. Bonification à l'administration des péages . » 50,000 G. Intérêts et amortissements : 1. Intérêt et amortissement des installations des dépôts et distilleries, 20% de fr. 200,000 . fr. 40,000 2. Intérêt des indemnités payées, 5,000,000 de. francs à 4 % pendant 9 mois .

.

.

» 150,000 3. Intérêt du capital d'exploitation, 2,000,000 de francs à 4°/0 pendant 6 mois .

.

.

» 40,000 » 230,000 H. Frais d'émission des emprunts, divers et appoint » 66,000 fr.

I . Répartition a u x c a n t o n s . . . . . .

'

Total

5,290,000 5,010,000

fr. 10,300,000

Ainsi arrêté par le conseil national.

Berne, le 22 décembre 1887.

Le président: KÜRZ.

Le secrétaire : RINGIER.

Ainsi arrêté par le conseil des états.

Berne, le 22 décembre 1887.

Le président : A. GAVARD.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Budget de l'administration des alcools pour l'année 1888*). (Du 22 décembre 1887.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.01.1889

Date Data Seite

62-63

Page Pagina Ref. No

10 069 187

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.