60

# S T #

Arrêté fédéral concernant

le budget pour l'année 1880.

(Du 21 décembre 1888.)

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu le projet du budget pour l'année 1889, présenté par le conseil fédéral le 22 octobre 1888, ainsi que le message daté du môme jour, arrête : 1. Le conseil fédéral est invité à examiner : 1° s'il n'y a pas lieu de faire bénéficier des faveurs de la Confédération, dans le sens de l'arrêté fédéral concernant l'enseignement professionnel, du 27 juin 1884, l'enseignement commercial, en général, et les musées de commerce, en particulier ; 2° si et dans quelle mesure la Confédération participera à la fondation de musées de commerce, au moyen d'acquisitions d'objets à l'exposition universelle de Paris de 1889, et à faire rapport sur le chiffre 2 du présent postulat à la prochaine session de l'assemblée fédérale.

2. Le conseil fédéral est invité à examiner, lors de la présentation de la loi générale sur les traitements, si les traitements des employés inférieurs des postes (facteurs, leveurs de boites, chargeurs, etc.) ne devraient pas être améliorés et s'il n'y aurait pas lieu d'appliquer à leur égard le système de traitement en vigueur dour les fonctionnaires de 1er et de 2me classe.

61 3. Le conseil fédéral est invité à examiner si, afin que les affaires fortement augmentées du département de justice et police reçoivent une prompte solution, il ne faudrait pas recourir à l'appel de nouvelles forces.

4. Le conseil fédéral est invité à ajourner le versement des montants déterminés par la loi du 22 mars 1888, à titre d'indemnités pour l'habillement et l'équipement des officiers, jusqu'après l'ordonnance attendue, prévue par l'article 3 de Ja présente loi.

5. Le conseil fédéral est invité à présenter aux chambres un rapport et des propositions sur la question de savoir si les subventions fédérales pour l'agriculture qu'on accordait jusqu'ici, ne doivent pas ótre augmentées à l'avenir, et, en cas d'affirmative, dans quelle proportion et de quelle manière.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 20 décembre 1888.

Le président : E. RUFFY.

Le secrétaire: RINGIER.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 21 décembre 1888.

Le président : SCHOCH.

Le secrétaire : SOHATZMANN.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 28 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMEE.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral concernant le budget pour l'année 1889. (Du 21 décembre 1888.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.01.1889

Date Data Seite

60-61

Page Pagina Ref. No

10 069 186

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.