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Lettre du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale avec

projet modifiant la concession pour un chemin de fer funiculaire et électrique de Lauterbrunnen à Murren.

(Du 19 décembre 1888.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous transmettre une requête des concessionnaires du chemin de fer funiculaire et électrique de Lauterbrunnen à Murren (voir Ree. off. des chemins de fer, IX. 294), demandant une modification à la concession, en ce sens que Berne et non plus Bienne serait désignée comme siège de la société.

Dans notre opinion, rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande, et l'on peut bien supposer d'avance que le gouvernement bernois donnera aussi son assentiment à cette modification insignifiante. Aussi, vu l'urgence alléguée par les pétitionnaires, nous faisons abstraction de consulter le gouvernement de Berne, ce qui ne serait qu'une pure affaire de forme.

Nous vous proposons donc de donner suite à la demande, dans le sens du projet d'arrêté ci-joint, et nous saisissons volontiers cette occasion pour vous présenter, messieurs, l'assurance de notre considération très-distinguée.

Berne, le 19 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

modification de la concession d'un chemin de fer funiculaire et électrique de Lauterbrunnen à Murren.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la requête des concessionnaires d'un chemin de fer funiculaire et électrique de Lauterbrunn en à Murren, du 14, arrivée le 15 décembre 1888; vu l'office du conseil fédéral du 19 décembre 1888, arrête : 1. L'article 3 de la concession d'un chemin do fer funiculaire et électrique de Lauterbrunnen à Murren, du 18 juin 1887 (modifiée par arrêté fédéral du 28 juin 1888, voir Ree. des pièces off.

concernant les chemins de fer, IX. 294 et suivantes, X. 68 et suivantes), est modifié en ce sens que Berne est désignée comme siège de la société, au lieu de Bienne.

2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

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Lettre du conseil fédéral à l'assemblée fédérale avec projet modifiant la concession pour un chemin de fer funiculaire et électrique de Lauterbrunnen à Mürren. (Du 19 décembre 1888.)

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Jahr

1889

Année Anno Band

1

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02

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.01.1889

Date Data Seite

72-73

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